M. Moore se félicite du rapport d'Oxfam, mais cite des omissions et des erreurs

Or, a dit M. Moore, le rapport intitulé “Rigged Rules and Double Standards: Trade, Globalization, and the Fight Against Poverty” (Règles truquées et ambivalence: le commerce, la mondialisation et la lutte contre la pauvreté) omet de mentionner que l'OMC a entrepris de mettre en œuvre diverses mesures visant à aider les pays en développement et contient un certain nombre de déclarations qui induisent en erreur en ce qui concerne les règles de l'OMC.

“Je me félicite du rapport d'Oxfam. Il est salutaire et utile et j'espère que les hauts fonctionnaires des administrations de nos 144 gouvernements Membres le liront. Oxfam a été invitée à prendre la parole lors de notre symposium public sur le Programme de Doha pour le développement, qui se tiendra du 29 avril au 1er mai, et j'espère que son représentant fera énergiquement valoir sa thèse à cette occasion.

Bon nombre des points évoqués dans le rapport, y compris la nécessité de procéder à une redistribution des terres, de disposer de fonds plus importants pour le développement, de développer les infrastructures et d'élaborer des directives pour les sociétés multinationales, n'entrent pas dans le mandat de l'OMC. Notre activité essentielle est la libéralisation du commerce.

Sur ce point, Oxfam a avancé quelques solides arguments. Sa critique des obstacles que les pays riches dressent contre les importations en provenance des pays pauvres, par exemple, est tout à fait juste. C'est à la faveur des négociations déjà en cours dans le cadre du Programme de Doha pour le développement que l'on pourra faire tomber ces obstacles. Un cycle de négociations commerciales est également le meilleur moyen et le seul moyen sérieux de modifier les règles. Bon nombre des mesures préconisées dans le rapport — la réduction des subventions à l'agriculture, l'élimination des crêtes tarifaires, l'élimination des droits et contingents applicables aux produits en provenance des pays les moins avancés — sont en fait à l'examen en tant que faisant partie des négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Il est regrettable qu'Oxfam ait fait peu de cas du lancement de ces négociations.

Les attaques formulées dans le rapport à l'encontre des règles de l'OMC relatives à la propriété intellectuelle qui touche au commerce et de leur incidence sur la santé publique sont assez singulières étant donné qu'en novembre de l'année dernière, les Ministres à Doha ont déclaré sans équivoque que l'Accord sur les ADPIC “n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les Membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique”. Les Ministres ont bien précisé que l'Accord devrait être interprété de manière à promouvoir “l'accès de tous aux médicaments”.

Oxfam laisse entendre que l'Accord général sur le commerce des services de l'OMC fera en quelque sorte obligation aux pays en développement de privatiser les services publics, y compris l'approvisionnement en eau. C'est tout simplement inexact. L'AGCS n'exige pas la privatisation ou la déréglementation d'un service quelconque. En fait, il exclut de son champ d'application tous les services fournis dans l'exercice des pouvoirs des autorités publiques. Pour ce qui est de l'approvisionnement en eau, le nombre d'engagements pris par les gouvernements Membres en ce qui concerne la distribution d'eau est nul.

Lorsque Oxfam déclare qu'il y a beaucoup trop de personnes dans le monde qui vivent dans une profonde pauvreté, elle a raison. Elle a aussi raison de dire que le commerce a été un instrument qui a contribué de façon notable à arracher les gens à cette pauvreté. Il importe de rappeler que depuis 1900, l'espérance de vie moyenne est passée de 30 à 67 ans, que depuis 1970 le pourcentage de personnes dans les pays en développement qui meurent de faim est tombé de 35 à 18 pour cent et qu'aujourd'hui environ 80 pour cent de la population des pays en développement ont accès à l'eau potable, contre seulement 30 pour cent en 1970.

Il y a certes encore beaucoup à faire, mais ces statistiques témoignent d'une amélioration significative et le commerce a contribué à ces progrès sur le plan du bien-être.

Je reconnais également qu'une bonne gouvernance de la part des pouvoirs publics des pays en développement est indispensable à tout programme de réduction de la pauvreté. C'est l'une des raisons pour lesquelles les gouvernements Membres de l'OMC sont convenus de poursuivre les travaux sur les questions dites nouvelles que sont la concurrence, la facilitation des échanges, la transparence des marchés publics et l'investissement.

Je partage les vues d'Oxfam lorsqu'elle estime que les institutions s'occupant de développement et les pays industriels doivent faire de plus grands efforts pour accroître la capacité des pays en développement à participer au système commercial mondial. Mais j'ai été surpris que les responsables d'Oxfam semblent avoir ignoré que l'OMC a sensiblement accru les fonds disponibles pour l'assistance technique et a créé un Institut de formation qui nous permettra de dispenser une formation à deux fois plus de fonctionnaires des pays en développement chaque année. En outre, le rapport passe sous silence les efforts que nous avons déployés avec nos partenaires de la Banque mondiale, de la CNUCED, du Centre du commerce international, du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds monétaire international pour mieux coordonner nos activités d'assistance technique et pour faire du commerce une composante des programmes de développement.

Oxfam évoque la nécessité de “démocratiser” l'OMC, mais passe sous silence le fait que toutes les décisions cruciales qui sont prises ici le sont sur la base d'un consensus de tous les gouvernements Membres. De surcroît, notre mécanisme de règlement des différends offre aux petits acteurs la possibilité de défendre leurs intérêts contre les grandes puissances commerciales. Il est vrai, bien entendu, que ces pays qui disposent de plus de ressources bénéficient d'un avantage dans les négociations et c'est pourquoi nos programmes de renforcement des capacités sont si importants.

Oxfam insiste à juste titre sur les problèmes auxquels sont confrontés les gouvernements Membres qui n'ont pas les moyens d'avoir des bureaux à Genève. C'est un problème que j'ai essayé de résoudre dès le premier jour de mon entrée en fonction et des progrès significatifs ont été accomplis en vue d'intégrer ces gouvernements plus pleinement dans le système commercial multilatéral. Ces trois dernières années, l'OMC a relié à Genève chacun des 24 gouvernements Membres de l'OMC qui n'ont pas de représentation à Genève et la totalité des onze gouvernements ayant le statut d'observateur qui n'ont pas de représentation à Genève grâce à notre programme de centres de référence. Dans le cadre de ce programme, l'OMC a fourni du matériel et des logiciels et dispensé une formation afin de permettre aux fonctionnaires des administrations nationales de ces pays d'avoir instantanément accès à la documentation dont ils ont besoin. En outre, les fonctionnaires du Secrétariat organisent régulièrement des séances d'information à l'intention de ces pays afin de leur permettre de se tenir au courant des activités.

Le 22 avril, des fonctionnaires des administrations de la totalité des 35 pays qui n'ont pas de représentation à Genève viendront à l'OMC pour participer à notre Semaine de Genève, qui est destinée à mieux intégrer ces pays dans notre système. La Semaine de Genève, qui se tient désormais deux fois par an, est financée sur le budget ordinaire. Il a été prévu que la Semaine d'avril coïncidera avec la première réunion du Comité des négociations commerciales, afin que ces fonctionnaires puissent participer à la première réunion de cet organe, qui est chargé d'assurer la coordination globale des négociations”.