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Mike Moore
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Or,
a dit M. Moore, le rapport intitulé “Rigged Rules and Double
Standards: Trade, Globalization, and the Fight Against Poverty” (Règles
truquées et ambivalence: le commerce, la mondialisation et la lutte
contre la pauvreté) omet de mentionner que l'OMC a entrepris de
mettre en œuvre diverses mesures visant à aider les pays en
développement et contient un certain nombre de déclarations qui
induisent en erreur en ce qui concerne les règles de l'OMC.
“Je
me félicite du rapport d'Oxfam. Il est salutaire et utile et
j'espère que les hauts fonctionnaires des administrations de nos 144
gouvernements Membres le liront. Oxfam a été invitée à prendre la
parole lors de notre symposium public sur le Programme de Doha pour le
développement, qui se tiendra du 29 avril au 1er mai, et
j'espère que son représentant fera énergiquement valoir sa thèse
à cette occasion.
Bon
nombre des points évoqués dans le rapport, y compris la nécessité
de procéder à une redistribution des terres, de disposer de fonds
plus importants pour le développement, de développer les
infrastructures et d'élaborer des directives pour les sociétés
multinationales, n'entrent pas dans le mandat de l'OMC. Notre
activité essentielle est la libéralisation du commerce.
Sur
ce point, Oxfam a avancé quelques solides arguments. Sa critique des
obstacles que les pays riches dressent contre les importations en
provenance des pays pauvres, par exemple, est tout à fait juste.
C'est à la faveur des négociations déjà en cours dans le cadre du
Programme de Doha pour le développement que l'on pourra faire tomber
ces obstacles. Un cycle de négociations commerciales est également
le meilleur moyen et le seul moyen sérieux de modifier les règles.
Bon nombre des mesures préconisées dans le rapport — la réduction
des subventions à l'agriculture, l'élimination des crêtes
tarifaires, l'élimination des droits et contingents applicables aux
produits en provenance des pays les moins avancés — sont en fait à
l'examen en tant que faisant partie des négociations menées dans le
cadre du Programme de Doha pour le développement. Il est regrettable
qu'Oxfam ait fait peu de cas du lancement de ces négociations.
Les
attaques formulées dans le rapport à l'encontre des règles de l'OMC
relatives à la propriété intellectuelle qui touche au commerce et
de leur incidence sur la santé publique sont assez singulières
étant donné qu'en novembre de l'année dernière, les Ministres à
Doha ont déclaré sans équivoque que l'Accord sur les ADPIC
“n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les Membres de prendre
des mesures pour protéger la santé publique”. Les Ministres ont
bien précisé que l'Accord devrait être interprété de manière à
promouvoir “l'accès de tous aux médicaments”.
Oxfam
laisse entendre que l'Accord général sur le commerce des services de
l'OMC fera en quelque sorte obligation aux pays en développement de
privatiser les services publics, y compris l'approvisionnement en eau.
C'est tout simplement inexact. L'AGCS n'exige pas la privatisation ou
la déréglementation d'un service quelconque. En fait, il exclut de
son champ d'application tous les services fournis dans l'exercice des
pouvoirs des autorités publiques. Pour ce qui est de
l'approvisionnement en eau, le nombre d'engagements pris par les
gouvernements Membres en ce qui concerne la distribution d'eau est nul.
Lorsque
Oxfam déclare qu'il y a beaucoup trop de personnes dans le monde qui
vivent dans une profonde pauvreté, elle a raison. Elle a aussi raison
de dire que le commerce a été un instrument qui a contribué de
façon notable à arracher les gens à cette pauvreté. Il importe de
rappeler que depuis 1900, l'espérance de vie moyenne est passée de
30 à 67 ans, que depuis 1970 le pourcentage de personnes dans les
pays en développement qui meurent de faim est tombé de 35 à 18 pour
cent et qu'aujourd'hui environ 80 pour cent de la population des pays
en développement ont accès à l'eau potable, contre seulement 30
pour cent en 1970.
Il
y a certes encore beaucoup à faire, mais ces statistiques témoignent
d'une amélioration significative et le commerce a contribué à ces
progrès sur le plan du bien-être.
Je
reconnais également qu'une bonne gouvernance de la part des pouvoirs
publics des pays en développement est indispensable à tout programme
de réduction de la pauvreté. C'est l'une des raisons pour lesquelles
les gouvernements Membres de l'OMC sont convenus de poursuivre les
travaux sur les questions dites nouvelles que sont la concurrence, la
facilitation des échanges, la transparence des marchés publics et
l'investissement.
Je
partage les vues d'Oxfam lorsqu'elle estime que les institutions
s'occupant de développement et les pays industriels doivent faire de
plus grands efforts pour accroître la capacité des pays en
développement à participer au système commercial mondial. Mais j'ai
été surpris que les responsables d'Oxfam semblent avoir ignoré que
l'OMC a sensiblement accru les fonds disponibles pour l'assistance
technique et a créé un Institut de formation qui nous permettra de
dispenser une formation à deux fois plus de fonctionnaires des pays
en développement chaque année. En outre, le rapport passe sous
silence les efforts que nous avons déployés avec nos partenaires de
la Banque mondiale, de la CNUCED, du Centre du commerce international,
du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds
monétaire international pour mieux coordonner nos activités
d'assistance technique et pour faire du commerce une composante des
programmes de développement.
Oxfam
évoque la nécessité de “démocratiser” l'OMC, mais passe sous
silence le fait que toutes les décisions cruciales qui sont prises
ici le sont sur la base d'un consensus de tous les gouvernements
Membres. De surcroît, notre mécanisme de règlement des différends
offre aux petits acteurs la possibilité de défendre leurs intérêts
contre les grandes puissances commerciales. Il est vrai, bien entendu,
que ces pays qui disposent de plus de ressources bénéficient d'un
avantage dans les négociations et c'est pourquoi nos programmes de
renforcement des capacités sont si importants.
Oxfam
insiste à juste titre sur les problèmes auxquels sont confrontés
les gouvernements Membres qui n'ont pas les moyens d'avoir des bureaux
à Genève. C'est un problème que j'ai essayé de résoudre dès le
premier jour de mon entrée en fonction et des progrès significatifs
ont été accomplis en vue d'intégrer ces gouvernements plus
pleinement dans le système commercial multilatéral. Ces trois
dernières années, l'OMC a relié à Genève chacun des 24
gouvernements Membres de l'OMC qui n'ont pas de représentation à
Genève et la totalité des onze gouvernements ayant le statut
d'observateur qui n'ont pas de représentation à Genève grâce à
notre programme de centres de référence. Dans le cadre de ce
programme, l'OMC a fourni du matériel et des logiciels et dispensé
une formation afin de permettre aux fonctionnaires des administrations
nationales de ces pays d'avoir instantanément accès à la
documentation dont ils ont besoin. En outre, les fonctionnaires du
Secrétariat organisent régulièrement des séances d'information à
l'intention de ces pays afin de leur permettre de se tenir au courant
des activités.
Le
22 avril, des fonctionnaires des administrations de la totalité des
35 pays qui n'ont pas de représentation à Genève viendront à l'OMC
pour participer à notre Semaine de Genève, qui est destinée à
mieux intégrer ces pays dans notre système. La Semaine de Genève,
qui se tient désormais deux fois par an, est financée sur le budget
ordinaire. Il a été prévu que la Semaine d'avril coïncidera avec
la première réunion du Comité des négociations commerciales, afin
que ces fonctionnaires puissent participer à la première réunion de
cet organe, qui est chargé d'assurer la coordination globale des
négociations”.
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