Les membres de l'OMC font rapport sur les mesures antidumping

L'Inde a ouvert 51 enquêtes au deuxième semestre de 2001, contre 21 au deuxième semestre de 2000. On trouve ensuite les États-Unis, avec 35 ouvertures d'enquêtes au deuxième semestre de 2001, contre 38 pour la période correspondante de 2000. Au troisième rang vient l'Argentine, avec 16 enquêtes, contre 34 pour la période correspondante de l'année 2000.

Les 25 enquêtes visant les exportations de la Chine placent celle-ci en tête de la liste des pays faisant l'objet d'enquêtes antidumping, encore que ce nombre soit en diminution par rapport aux 32 enquêtes ouvertes sur les exportations chinoises au deuxième semestre de 2000. Viennent ensuite le Brésil, le Taipei chinois, la Thaïlande et les États-Unis, qui ont fait chacun l'objet de neuf enquêtes ouvertes au deuxième semestre de 2001. L'Indonésie, la Corée et le Japon faisaient chacun l'objet de huit enquêtes ouvertes au cours de ce semestre.

La plupart (60) des enquêtes ouvertes au cours du deuxième semestre de 2001 portaient sur des produits relevant de la section des métaux communs dans la nomenclature tarifaire du Système harmonisé, laquelle comprend les produits en fonte, fer, acier et aluminium. Les deux autres secteurs les plus visés étaient les produits chimiques et les matières plastiques, avec, respectivement, 41 et 34 enquêtes. Aux États-Unis, 33 des 35 enquêtes ouvertes portaient sur les métaux communs alors qu'en Inde la plupart (28) portaient sur les produits chimiques. En Turquie, 12 des 13 enquêtes ouvertes portaient sur des produits du secteur des matières plastiques.

Au deuxième semestre de 2001, huit Membres de l'OMC ont imposé au total 79 mesures antidumping définitives sur les exportations de 33 pays ou territoires douaniers. Ce chiffre est en net recul par rapport aux 107 mesures imposées dans la période correspondante de l'année 2000. Il faut aussi noter la diminution du nombre des pays qui imposent des mesures, qui était de 16 au deuxième semestre de 2000. Les États-Unis ont imposé le plus grand nombre de mesures définitives (21) au deuxième semestre de 2001, ce qui représente une progression notable par rapport aux huit mesures définitives qu'ils avaient imposées dans la période correspondante de 2000. Ils sont suivis de près par l'Inde pour ce qui est du nombre de mesures définitives imposées pendant la période, avec 20 mesures. Les Communautés européennes et l'Argentine ont adopté, respectivement, onze mesures au cours de la période, ce qui, pour les Communautés, constitue un recul notable par rapport aux 32 mesures imposées au deuxième semestre de 2000. L'Argentine, pour sa part, avait imposé dix mesures au cours de ce semestre.

La Chine est le pays dont les exportations ont fait l'objet du plus grand nombre de mesures définitives (21) au cours du deuxième semestre de 2001; elle est suivie de loin par le Taipei chinois (six mesures). Pour la Chine, ces chiffres représentent une légère augmentation par rapport aux 17 mesures enregistrées au cours du deuxième semestre de 2000.

Comme dans le cas du nombre d'enquêtes ouvertes, le secteur le plus touché a été celui des métaux communs, dont les produits ont fait l'objet de 34 mesures définitives. Viennent ensuite les produits chimiques avec 13 mesures, et le secteur de la mécanique et de l'électronique avec huit mesures.

Les rapports semestriels des Membres sur les mesures antidumping qui ont été prises pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 figurent dans la série de documents portant la cote G/ADP/N/85.

Note à l'intention des journalistes:

L'Accord antidumping de l'OMC autorise les gouvernements à prendre des dispositions contre les importations faisant l'objet d'un dumping lorsque celles-ci causent un dommage important à la branche de production nationale concurrente. Pour cela, le pays importateur doit, à la suite d'une enquête, déterminer l'existence d'un dumping, calculer la marge de celui-ci (qui indique jusqu'à quel point le prix à l'exportation est inférieur au prix sur le marché intérieur de l'exportateur ou “valeur normale”) et établir que le dumping cause un dommage.

L'article VI du GATT autorise les pays à imposer des mesures pour lutter contre le dumping. L'Accord antidumping précise et développe les dispositions de l'article VI en établissant des prescriptions détaillées de procédure et de fond; et les deux textes sont appliqués ensemble. Ils permettent aux pays de prendre des dispositions qui enfreindraient normalement les principes du GATT concernant la consolidation des droits de douane et la non-discrimination entre partenaires commerciaux. Une constatation positive dans une affaire antidumping aboutit le plus souvent à l'imposition d'un droit additionnel à l'importation du produit faisant l'objet d'un dumping en provenance du pays exportateur visé, ce droit servant à rapprocher le prix du produit de la “valeur normale” ou à faire disparaître le dommage causé à la branche de production nationale du pays importateur.