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Mike Moore
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Ce
document de quelque 190 pages explique le lien entre les accords de l’OMC
et les divers aspects des politiques de santé. Il a pour objectif de
permettre aux responsables de mieux comprendre les questions
fondamentales quand ils travaillent sur les questions politiques en
relation avec le commerce et la santé, quand ils communiquent entre
eux et quand ils en débattent. L’étude aborde différents domaines:
médicaments et propriété intellectuelle, sécurité sanitaire des
produits alimentaires, lutte antitabac et de nombreux autres sujets
qui ont fait l’objet de débats passionnés. Dans ce travail
conjoint sans précédent, l’OMS et l’OMC ont tenté d’exposer
les faits.
Dans
leur préface, le docteur Gro Harlem Brundtland, Directeur général
de l'OMS, et Mike Moore, Directeur général de l’OMC, confirment
“qu’il existe bien des points communs entre commerce et santé”.
Mais ils font passer un autre message important : “les
responsables de la santé et du commerce peuvent tirer parti d’une
collaboration plus étroite pour assurer la cohérence entre leurs
différents domaines de responsabilité”.
L’étude
explique que les pays ont le droit de prendre des mesures restreignant
les importations ou les exportations des produits si elles s’imposent
pour protéger la santé des hommes, des animaux ou des plantes.
Lorsqu’ils libéralisent les services, ils gardent le droit de les
réglementer afin d’atteindre les objectifs de la politique
nationale dans des domaines comme celui de la santé. L’étude
traite de huit questions spécifiques de santé : lutte contre
les maladies infectieuses, sécurité sanitaire des produits
alimentaires, lutte antitabac, environnement, accès aux médicaments
et aux vaccins, services de santé, sécurité alimentaire, ainsi que
quelques nouvelles questions, comme les biotechnologies. Elle donne
dans chaque cas des exemples des difficultés à surmonter et des
opportunités pour mettre en œuvre des politiques cohérentes de
commerce et de santé.
“Les
accords de l’OMC sont influencés par les questions de santé. En
fait, les préoccupations en matière de santé prennent le pas sur
les questions commerciales. Le cas échéant, les gouvernements
peuvent mettre de côté les accords de l’OMC afin de protéger la
vie de l’homme. D’ailleurs, la jurisprudence de l’OMC a reconnu
que la santé “était importante au plus haut point”, conclut
Miguel Rodríguez Mendoza, Directeur général adjoint et coordinateur
principal à l’OMC.
“Il
faut asseoir les politiques publiques sur des faits solides, ajoute le
Dr Andrew Cassels, de l’Unité Stratégie à l’OMS. Cette étude
souligne les domaines dans lesquels il est nécessaire d’analyser
plus soigneusement le lien entre le commerce et la santé. Elle met
également en lumière les avantages d’une collaboration étroite
entre les responsables du commerce et de la santé”.
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“Les accords de l'OMC et la santé publique”
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