NOUVELLES:
COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2002
PRESS/311
30 août 2002
M. Moore
exhorte les États-Unis et l'UE à régler les différends qui les
opposent
GENÈVE — Le Directeur général, M. Mike Moore, a publié aujourd'hui la déclaration ci-après, qui concerne une décision arbitrale rendue par l'OMC dans le différend relatif à la loi fiscale américaine sur les sociétés de ventes à l'étranger qui oppose l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.
VOIR
AUSSI:
Communiqués
de presse
Nouvelles
Allocutions:
Mike Moore
“La
décision arbitrale marque une nouvelle étape dans les efforts
déployés par l'OMC pour le règlement de ce différend qui est
délicat et qui dure depuis longtemps déjà. J'ai suivi l'affaire des
FSC de près et je félicite les deux parties pour avoir œuvré de
manière constructive tout au long de ce différend. Je les invite
instamment à continuer à coopérer et à s'employer à régler à
l'amiable et de façon constructive ce différend ainsi que les autres
qui les opposent. L'Union européenne et les États-Unis sont parmi
les Membres les plus importants de cette Organisation et il leur
incombe tout particulièrement de veiller à ce que l'OMC et le
système commercial mondial restent solides et continuent à bien
fonctionner.”
Téléchargez
la décision de l'arbitre sur le traitement fiscal appliqué par les
Etats-Unis aux “sociétés de ventes à l'étranger”
> dans le format Word (51 pages; 258 Ko)
> dans le format pdf (51 pages; 178 Ko)
> dans le format Word (51 pages; 258 Ko)
> dans le format pdf (51 pages; 178 Ko)