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NOUVELLES:  COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2002

PRESS/311
30 août 2002

M. Moore exhorte les États-Unis et l'UE à régler les différends qui les opposent

GENÈVE — Le Directeur général, M. Mike Moore, a publié aujourd'hui la déclaration ci-après, qui concerne une décision arbitrale rendue par l'OMC dans le différend relatif à la loi fiscale américaine sur les sociétés de ventes à l'étranger qui oppose l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.

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“La décision arbitrale marque une nouvelle étape dans les efforts déployés par l'OMC pour le règlement de ce différend qui est délicat et qui dure depuis longtemps déjà. J'ai suivi l'affaire des FSC de près et je félicite les deux parties pour avoir œuvré de manière constructive tout au long de ce différend. Je les invite instamment à continuer à coopérer et à s'employer à régler à l'amiable et de façon constructive ce différend ainsi que les autres qui les opposent. L'Union européenne et les États-Unis sont parmi les Membres les plus importants de cette Organisation et il leur incombe tout particulièrement de veiller à ce que l'OMC et le système commercial mondial restent solides et continuent à bien fonctionner.”

Téléchargez la décision de l'arbitre sur le traitement fiscal appliqué par les Etats-Unis aux “sociétés de ventes à l'étranger” 
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