La
Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce, soucieuses de
conjuguer aide et débouchés commerciaux dans la lutte contre la
pauvreté, ont décidé de créer un nouveau fonds, dénommé
Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du
commerce.
Le
fonds — qui fait appel à la coopération d'autres organisations —
est destiné à soutenir de nouveaux projets importants pour les pays
en développement dans ce domaine critique, en les aidant à définir
et appliquer des normes internationales en matière de sécurité
alimentaire et de santé des animaux et végétaux. Il est destiné à
apporter des dons et un soutien financier à des projets d'assistance
technique dans les pays en développement s'appuyant sur une
collaboration renforcée entre les organisations internationales
concernées.
L'Organisation
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Office international
des épizooties (OIE) doivent se joindre à la Banque et à l'OMC. On
compte également sur la participation du Codex Alimentarius (organisme
de normalisation pour la sécurité alimentaire administré
conjointement par la FAO et l'OMS) et du Secrétariat de la Convention
internationale pour la protection des végétaux (CIPV), qui dépend
de la FAO.
Les
pays en développement disent qu'ils éprouvent souvent des
difficultés à appliquer les normes concernant les maladies et les
contaminants à leurs exportations de produits alimentaires vers les
marchés des pays riches. Le nouveau mécanisme les aidera à
renforcer et à mieux appliquer les mesures relatives à la sécurité
des aliments et à la santé des animaux et végétaux — un plus
pour les pays développés comme pour les pays en développement. Ce
résultat facilitera l'accès des exportations du monde en
développement aux marchés mondiaux et, par là, contribuera à la
croissance et à la réduction de la pauvreté dans les pays pauvres.
Cette
initiative concrétise en outre l'engagement de la Banque et de l'OMC
de mettre les pays en développement en position de mieux tirer parti
des Accords de l'OMC, et en particulier de l'Accord sur l'application
des mesures sanitaires et phytosanitaires.
La
Banque mondiale a décidé de fournir un apport initial de
300 000 dollars EU pour la création du fonds, et l'OMC
affectera au lancement de ce mécanisme des ressources prélevées sur
le Fonds d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement. L'OMC assurera l'administration du fonds pour le
compte des partenaires.
Les
membres du G-8 — réunis à Kananaskis (Canada) en juin — se sont
engagés à soutenir des initiatives nouvelles dans le domaine des
normes, et l'OMC et la Banque mondiale espèrent qu'ils donneront
suite à cet engagement en annonçant de nouveaux financements
destinés à alimenter ce mécanisme.
“Ce
mécanisme est une mesure concrète visant à donner au monde en
développement la possibilité de faire davantage entendre sa voix
dans le système commercial mondial, et cela d'une manière qui lui
apporte un avantage réel sous la forme d'exportations accrues”, a
déclaré James Wolfensohn, Président de la Banque mondiale en
annonçant la création du mécanisme. “La Banque a fait des normes
et des mesures connexes de facilitation du commerce une de ses
priorités premières — le succès du nouveau mécanisme est un
élément important de cet engagement à long terme”.
Le
Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a déclaré:
“Un effort accru d'assistance technique et de renforcement des
capacités est indispensable pour que les pays en développement
participent plus pleinement au système commercial multilatéral. Dans
le domaine des règlements sanitaires et phytosanitaires les pays en
développement éprouvent souvent des difficultés à se conformer à
des normes fixées dans les pays développés. La présente initiative
de la Banque mondiale les aidera considérablement à respecter ces
règlements importants et devrait favoriser la croissance des
échanges et du niveau de vie dans le monde en développement. Nous
nous félicitons de l'initiative de la Banque”.
Dans
une déclaration commune faite à la Conférence ministérielle de
Doha en novembre 2001, les directeurs généraux de la Banque mondiale,
de l'OMC, de l'OIE, de la FAO et de l'OMS ont affirmé leur volonté
de travailler ensemble à aider les pays en développement à
participer plus pleinement à l'élaboration et à l'application des
normes sanitaires et phytosanitaires internationales. (Voir communiqué
de presse 254)
Selon
des travaux de la Banque mondiale, l'Afrique pourrait retirer plus
d'un milliard de dollars par an de la progression de ses exportations
de fruits à coque, de fruits secs et d'autres produits agricoles si
elle participait à l'élaboration de normes internationales et en
observait les dispositions. Des études de la Banque ont également
montré que si les gouvernements appliquaient les normes
internationales relatives aux résidus de pesticides dans les bananes
— au lieu des normes nationales plus restrictives définies par les
pays développés — les exportations africaines de bananes
augmenteraient de 410 millions de dollars par an. Il en va de
même du bœuf. L'adoption de normes internationales établies sur des
bases scientifiques pour les taux minimaux de résidus de médicaments
vétérinaires pourraient par exemple faire progresser de
160 millions de dollars par an les exportations de bœuf de
l'Afrique du Sud.
Sites
Web à consulter: Banque
mondiale et www1.worldbank.org/wbiep/trade/standards.html;
Organisation mondiale du commerce; OMS;
OIE; Codex
Alimentarius; CIPV.
(Communiqué
de presse publié simultanément par la Banque mondiale à Washington
et l'OMC à Genève)
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