PRESS/317
11 octobre 2002
Formation sur le règlement des différends destinée à des fonctionnaires nationaux

Lundi 7 octobre, 30 fonctionnaires nationaux ont entamé, pour cinq jours, une étude approfondie des règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Pendant une semaine, les candidats vont participer activement aux différentes séances de formation organisées sous les auspices de l'Institut de formation de l'OMC, avec le soutien actif de la Division des affaires juridiques de l'OMC et du Secrétariat de l'Organe d'appel.

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Bien que le groupe de participants soit composé essentiellement de fonctionnaires de pays en développement, certains pays développés sont également représentés puisque cette activité de formation est organisée en vertu de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, qui prévoit qu'une formation sera dispensée à tous les Membres de l'OMC. Une liste complète des participants est jointe au présent communiqué.

Le cours est organisé en anglais, avec interprétation simultanée en français et en espagnol.

Ce cours sur le règlement des différends fait partie des nombreuses activités organisées par l'Institut de formation de l'OMC. Soixante fonctionnaires nationaux participent actuellement aux 21ème et 22ème cours de politique commerciale dont la durée est de trois mois. En novembre, un cours de trois semaines intitulé “Cours d'introduction à l'OMC” sera dispensé en français à l'intention de 20 participants venant des pays les moins avancés. En décembre, un cours spécialisé de deux semaines intitulé “La négociation d'accords commerciaux: de la théorie à la pratique” sera organisé pour la première fois.

Cours sur les règles et procédures régissant le règlement des différends haut de page
7-11 octobre 2002, siège de l'OMC, Genève

Liste des participants