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NOUVELLES:  COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2002

PRESS/325
12 décembre 2002
CONSEIL GÉNÉRAL

L'OMC adopte de nouvelles procédures pour la désignation des directeurs généraux, un nouveau budget et de nouvelles mesures pour faciliter l'accession des pays pauvres

GENÈVE — Les 144 gouvernements Membres de l'Organisation mondiale du commerce se sont mis d'accord cette semaine sur une série de mesures qui auront pour effet, entre autres choses, de faciliter le processus d'accession à l'OMC pour les pays les plus pauvres, d'ouvrir la voie à l'accession de l'Arménie, d'accroître le budget de l'Organisation et d'assurer une plus grande clarté dans la désignation des futurs directeurs généraux et présidents des conseils et comités de l'OMC (1).

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Allocutions: Supachai Panitchpakdi



Le Président du Conseil général, M. Sergio Marchi (Canada) et le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, ont félicité les gouvernements Membres de l'OMC d'être parvenus à un accord sur ces questions. En même temps, tous deux ont demandé instamment aux gouvernements de continuer à œuvrer en vue de parvenir à un compromis dans les négociations sur deux questions qui revêtent une grande importance pour les gouvernements Membres de l'OMC, à savoir l'amélioration de l'accès aux médicaments vitaux pour les pays en développement qui n'ont pas la capacité de produire des produits pharmaceutiques et l'adoption de dispositions qui permettraient d'aider les pays en développement ayant des difficultés à mettre en œuvre les accords existants de l'OMC.

“En se mettant d'accord sur ces importantes questions, les gouvernements Membres de l'OMC ont traité de problèmes qui concernent aussi bien les grands principes que les rouages de notre organisation”, a déclaré M. l'Ambassadeur Marchi. “L'accord qui a été trouvé pour simplifier l'entrée des pays les moins avancés à l'OMC montre que le souci des nations les plus pauvres du monde est au cœur de notre action. Les accords concernant notre budget et la désignation des directeurs généraux et des présidents des conseils et comités permettront, à l'avenir, de faciliter le fonctionnement de l'OMC”.

“La question de l'accès des pays pauvres aux médicaments essentiels et celle de l'élargissement du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement ne sont toujours pas réglées. Ces deux questions en suspens ont une importance énorme. Toutefois, je pense qu'il existe une volonté politique, chez toutes les parties, de trouver un accord équilibré. S'ils accentuent encore un peu leurs efforts et s'ils font preuve d'un peu plus de flexibilité, je crois que les gouvernements peuvent y parvenir”, a dit M. Marchi.

M. Supachai s'est également félicité de ces accords, tout en soulignant qu'il importait de régler les questions en suspens avant la fin de l'année.

“Les décisions concernant l'accession des PMA et les accords sur le budget et les procédures de désignation sont importants pour notre organisation, mais nous avons encore du travail à faire ces prochains jours. Il importe au plus haut point que nous nous entendions sur l'accès aux médicaments et sur le traitement spécial et différencié. Ces questions sont hautement prioritaires pour les pays en développement et, si les négociations à leur sujet aboutissent, cela donnera un élan considérable à nos travaux de l'année prochaine, pendant laquelle nous aurons à faire face à des échéances importantes dans les domaines de l'agriculture, des services, de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et de la réforme du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends”, a déclaré M. Supachai.

“Il est essentiel de respecter ces échéances si nous voulons achever à temps le Programme de Doha pour le développement. De nouvelles échéances nous attendent à chaque étape du processus de Doha et nous ne pouvons nous permettre de reporter les décisions qui concernent des questions fondamentales. Si nous ne parvenons pas à tenir les délais cette année et l'année prochaine, nous risquons d'avoir un ordre du jour surchargé à la Conférence ministérielle de Cancún en septembre”, a-t-il ajouté.

Lancé par les Ministres à Doha (Qatar) en novembre 2001, le Programme de Doha pour le développement prévoit des négociations commerciales sur des questions très diverses, y compris l'agriculture, les services, l'accès aux marchés pour les produits industriels, le commerce et l'environnement, la propriété intellectuelle et les règles de l'OMC. Les Ministres se sont donné jusqu'au 1er janvier 2005 pour conclure ces négociations. Le Programme de Doha prévoit également d'autres tâches, parmi lesquelles la mise en œuvre des accords actuels et d'autres programmes du travail.

Les gouvernements Membres se sont engagés à adopter, d'ici au 31 mars 2003, un cadre pour l'accord définitif sur l'agriculture, et, d'ici au 31 mai 2003, des lignes directrices concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. Les gouvernements ont également jusqu'au 31 mars pour présenter leurs offres dans le cadre des négociations sur les services. La date fixée pour l'achèvement des négociations concernant la réforme du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends est le 31 mai 2003. Ces négociations font partie du Programme de Doha mais sont distinctes de l'ensemble de négociations qualifié d'“engagement unique” et qui doit se terminer d'ici au 1er janvier 2005.

Les Ministres des Membres de l'OMC se réuniront à Cancún (Mexique), du 10 au 14 septembre 2003, pour faire le point sur l'avancement des négociations et prendre des décisions sur leur orientation future.

Pour plus de renseignements:
Conseil général
Programme de Doha pour le développement
Accessions
Pays en développement
Secrétariat et budget

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Note:
1. On trouvera le texte des décisions qui ont été prises sur ces cinq sujets — facilitation des accessions, procédures de désignation des directeurs généraux, accord sur le budget, accession de l'Arménie, et désignation des présidents des organes de l'OMC — ainsi que de la déclaration de M. l'Ambassadeur Marchi sur le budget, dans la page du site Web de l'OMC consacrée au Conseil général. retour au texte