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NOUVELLES:  COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2002

PRESS/329
20 décembre 2002
CONSEIL GÉNÉRAL
M. Supachai regrette que les gouvernements n'aient pas pu se mettre d'accord sur les questions de santé et de développement

Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, s'est dit déçu aujourd'hui (le 20 décembre 2002) par le fait que les gouvernements Membres de l'OMC n'avaient pas pu respecter les échéances de fin d'année pour arriver, dans les négociations, à un accord sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et l'accès aux médicaments essentiels pour les pays pauvres n'ayant pas la capacité de fabriquer eux-mêmes ces médicaments.

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Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe fait qu'il n'a pas été possible de respecter les échéances dans ces négociations a été très décevant. Ces deux questions sont d'une grande importance non seulement pour les pays en développement mais aussi pour l'organisation elle-même et pour les négociations commerciales plus vastes qui font partie du Programme de Doha pour le développement,” a dit M. Supachai.

“Néanmoins, les délégués m'ont fait savoir qu'ils allaient continuer de travailler pour arriver à un accord dans ces négociations complexes et difficiles. J'espère qu'une solution pourra être trouvée au début de 2003. J'invite instamment les gouvernements à faire preuve de la volonté politique et de la détermination qui seront nécessaires pour qu'ils puissent surmonter leurs divergences sur ces deux questions,” a ajouté M. Supachai.

M. l'Ambassadeur Ransford Smith (Jamaïque), qui assure la présidence de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement au cours de laquelle il a été débattu de la question du traitement spécial et différencié, a fait savoir au Conseil général de direction de l'OMC que les gouvernements avaient besoin de plus de temps pour achever ces négociations. Le Président du Conseil général, M. Sergio Marchi (Canada), a invité M. l'Ambassadeur Smith à faire rapport au Conseil à sa prochaine réunion, qui est prévue pour les 10 et 11 février 2003.

M. l'Ambassadeur Eduardo Pérez Motta (Mexique), qui assure la présidence du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a fait savoir au Conseil général que des consultations intensives n'avaient pas permis d'aplanir les divergences quant aux maladies qui seraient visées par le projet de décision sur la propriété intellectuelle et la santé.

M. l'Ambassadeur Pérez Motta a proposé que le Conseil des ADPIC reprenne ses débats aussitôt que possible l'année prochaine en vue d'arriver à un accord avant la première réunion du Conseil général en 2003, prévue pour les 10 et 11 février.

Les Membres de l'OMC se sont efforcés de respecter une échéance de fin d'année fixée pour résoudre un problème posé par une disposition de l'accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle (article 31 f) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ou Accord sur les ADPIC).

Il est indiqué dans cet article que la production sous licences obligatoires doit être destinée principalement au marché intérieur, ce qui empêche les pays n'ayant pas la capacité de fabriquer des médicaments d'importer des médicaments génériques meilleur marché de pays où les produits pharmaceutiques sont brevetés.

Un accord sur ce point permettrait d'exécuter le mandat défini par la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001, au cours de laquelle a été publiée une déclaration ministérielle spéciale sur les ADPIC et la santé publique.

Pour de plus amples informations:
Travaux concernant les dispositions relatives au traitement spécial et différencié

La Déclaration de Doha expliquée
La Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique
ADPIC et brevets pharmaceutiques