PRESS/329
20
décembre 2002
CONSEIL
GÉNÉRAL
M. Supachai regrette que les gouvernements n'aient pas pu se mettre d'accord sur les questions de santé et de développement
Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, s'est dit déçu aujourd'hui (le 20 décembre 2002) par le fait que les gouvernements Membres de l'OMC n'avaient pas pu respecter les échéances de fin d'année pour arriver, dans les négociations, à un accord sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et l'accès aux médicaments essentiels pour les pays pauvres n'ayant pas la capacité de fabriquer eux-mêmes ces médicaments.
“Le
fait qu'il n'a pas été possible de respecter les échéances dans
ces négociations a été très décevant. Ces deux questions sont
d'une grande importance non seulement pour les pays en développement
mais aussi pour l'organisation elle-même et pour les négociations
commerciales plus vastes qui font partie du Programme de Doha pour le
développement,” a dit M. Supachai.
“Néanmoins,
les délégués m'ont fait savoir qu'ils allaient continuer de
travailler pour arriver à un accord dans ces négociations complexes
et difficiles. J'espère qu'une solution pourra être trouvée au
début de 2003. J'invite instamment les gouvernements à faire
preuve de la volonté politique et de la détermination qui seront
nécessaires pour qu'ils puissent surmonter leurs divergences sur ces
deux questions,” a ajouté M. Supachai. M.
l'Ambassadeur Ransford Smith (Jamaïque), qui assure la présidence de
la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement
au cours de laquelle il a été débattu de la question du traitement
spécial et différencié, a fait savoir au Conseil général de
direction de l'OMC que les gouvernements avaient besoin de plus de
temps pour achever ces négociations. Le Président du Conseil
général, M. Sergio Marchi (Canada), a invité
M. l'Ambassadeur Smith à faire rapport au Conseil à sa
prochaine réunion, qui est prévue pour les 10 et
11 février 2003. M.
l'Ambassadeur Eduardo Pérez Motta (Mexique), qui assure la
présidence du Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a fait savoir au
Conseil général que des consultations intensives n'avaient pas
permis d'aplanir les divergences quant aux maladies qui seraient
visées par le projet de décision sur la propriété intellectuelle
et la santé. M.
l'Ambassadeur Pérez Motta a proposé que le Conseil des ADPIC
reprenne ses débats aussitôt que possible l'année prochaine en vue
d'arriver à un accord avant la première réunion du Conseil
général en 2003, prévue pour les 10 et 11 février. Les
Membres de l'OMC se sont efforcés de respecter une échéance de fin
d'année fixée pour résoudre un problème posé par une disposition
de l'accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle
(article 31 f) de l'Accord sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce ou Accord sur les
ADPIC). Il
est indiqué dans cet article que la production sous licences
obligatoires doit être destinée principalement au marché
intérieur, ce qui empêche les pays n'ayant pas la capacité de
fabriquer des médicaments d'importer des médicaments génériques
meilleur marché de pays où les produits pharmaceutiques sont
brevetés. Un
accord sur ce point permettrait d'exécuter le mandat défini par la
Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha (Qatar) en
novembre 2001, au cours de laquelle a été publiée une
déclaration ministérielle spéciale sur les ADPIC et la santé
publique. Pour
de plus amples informations:
Travaux
concernant les dispositions relatives au traitement spécial et
différencié
La
Déclaration de Doha expliquée
La
Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique
ADPIC et brevets
pharmaceutiques