Communiqué conjoint des six Organisations participantes du Cadre intégré — Banque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, OMC et PNUD

Les Chefs de secrétariat et représentants des six organisations participantes du Cadre intégré —

M. James D. Wolfensohn, Président de la Banque mondiale,
M. J. Denis Bélisle, Directeur exécutif du CCI,
M. Rubens Ricupero, Secrétaire général de la CNUCED,
Mme Anne O. Krueger, Première Directrice générale adjointe du FMI,
M. Kipkorir Aly Azad Rana, Directeur général adjoint de l'OMC, et
M. Zéphirin Diabré, Administrateur associé du PNUD —

se sont réunis au siège du Fonds monétaire international (Washington D.C.) le 10 juillet 2003 et ont fait le communiqué suivant:

Nous réaffirmons notre volonté d'aider à la véritable intégration des pays les moins avancés (PMA) dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale. Nous pensons que le commerce est un moyen important d'assurer la croissance économique et de lutter contre la pauvreté. Un renforcement des capacités et une assistance technique liés au commerce ciblés et bien coordonnés sont indispensables pour tirer parti des avantages que les échanges commerciaux présentent pour le développement. Il faut pour ce faire consentir un effort majeur afin d'aider les PMA à renforcer leur capacité d'élaborer des politiques, de négocier et de traiter les problèmes qui se posent du côté de l'offre pour profiter des nouvelles possibilités d'accès aux marchés.

À cet égard, des progrès notables ont été accomplis dans la réalisation de la phase initiale du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce à l'intention des pays les moins avancés (le Cadre intégré). La collaboration entre nos organisations, les donateurs et les pays bénéficiaires du Cadre intégré s'est renforcée, ce qui a permis d'établir une base saine pour consolider le renforcement des capacités liées au commerce des PMA partenaires, tant du point de vue quantitatif que de celui de l'intérêt et de l'efficacité. Les principes sur lesquels repose le Cadre intégré – prise en charge résolue par les pays eux mêmes et engagement d'intégration du commerce dans les plans de développement nationaux, notamment les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté – sont particulièrement importants pour renforcer le rôle du commerce dans le développement et stimuler l'aide au développement en faveur des échanges commerciaux.

Aux efforts et à l'engagement des PMA participant au Cadre intégré doivent correspondre des négociations commerciales multilatérales dont le résultat soit propre à promouvoir le développement. La Déclaration de Doha a placé le développement et les besoins et intérêts des pays en développement au centre du programme de négociation. On compte que les Membres de l'OMC honoreront ces engagements. La cinquième Conférence ministérielle qui doit avoir lieu sous peu à Cancún constituera un important point de repère pour mesurer les progrès accomplis. En particulier, des efforts plus soutenus doivent être déployés pour résoudre les questions qui préoccupent au plus haut point les pays en développement, y compris les PMA. Les études diagnostiques réalisées au titre du Cadre intégré ont démontré le potentiel considérable qui existe dans de nombreux PMA, à condition que ceux ci bénéficient d'un environnement commercial plus propice, pour ce qui est du renforcement et de la diversification des exportations de produits agricoles et manufacturés.

  
Progrès accomplis dans la mise en œuvre du cadre intégré

Le Cadre intégré passe progressivement du stade du diagnostic à celui de la mise en œuvre des plans d'action. Les études diagnostiques sur l'intégration du commerce ont été achevées ou sont en passe de l'être pour les 13 PMA qui ont participé à la phase initiale. Ces études constituent une base solide pour la fourniture de l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce, et ont contribué à une coordination plus étroite entre les ministères du commerce et des finances, entre autres. Ce qui n'était au début qu'un processus interinstitutions se présente maintenant comme un ensemble clairement défini de priorités et d'activités commerciales au niveau des pays. Les gouvernements des PMA ont joué un rôle actif dans la gestion de ce processus. Il y a des signes encourageants de progrès dans la mise en œuvre des projets reposant sur les plans d'action issus des études diagnostiques.

Depuis la dernière réunion des Chefs de secrétariat, les contributions financières des donateurs et des organisations au Cadre intégré ont continué d'augmenter. Nous nous félicitons de l'adoption du mandat pour l'établissement d'un mécanisme complémentaire permettant de financer des projets concrets, modestes et prioritaires d'assistance technique au moyen du guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré. Au bout du compte, les besoins d'assistance liée au commerce devront être intégrés dans les programmes des donateurs et des organismes multilatéraux de développement au niveau des pays afin d'en assurer le financement durable.

À la lumière de ce qui précède, nous réaffirmons résolument notre attachement au Cadre intégré en tant que modèle viable pour le développement du commerce des PMA, entériné par les Ministres de l'OMC au paragraphe 43 de la Déclaration de Doha. Nous soulignons que le renforcement des capacités et des institutions est un processus de développement qui demande du temps.

  
Aller de l'avant

Afin de poursuivre sur la lancée, nous devons à présent mettre en œuvre ce que nous avons amorcé. Pour maintenir la dynamique, nous prenons les engagements suivants:

• Nous accélérerons nos efforts en vue d'aider les pays à intégrer leurs études diagnostiques dans les plans de développement nationaux tels que les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté. Il faudra pour ce faire incorporer le commerce dans les processus nationaux de consultation avec les partenaires du développement, le secteur privé et la société civile.
• Nous continuerons d'intégrer les activités du Cadre intégré dans les travaux de nos organisations respectives.
• Nous continuerons d'améliorer le processus du Cadre intégré, pour lequel nous attendons les résultats de l'évaluation y afférente. Nous chercherons à rendre le processus du Cadre intégré plus flexible durant la phase de diagnostic et à accélérer la mise en œuvre des plans d'action issus des études diagnostiques sur l'intégration du commerce.
• Nous appuyons l'élargissement du Cadre intégré à d'autres PMA, une fois que son évaluation aura été achevée. Dans l'intervalle, nous fournirons une assistance afin d'aider les PMA à se préparer à participer au Cadre intégré par des activités précédant la réalisation d'études diagnostiques sur l'intégration du commerce.
• Nous poursuivrons nos efforts en vue d'accroître les synergies et les liens de complémentarité entre le Cadre intégré, le Programme intégré conjoint d'assistance technique pour l'Afrique (JITAP) et d'autres programmes d'assistance technique liés au commerce, tant au niveau des pays qu'à celui des institutions.

D'une manière plus générale, et dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, nous nous tenons prêts à aider les pays en développement et les PMA à participer au système commercial multilatéral. La suppression des obstacles au commerce auxquels les PMA se heurtent dans le domaine de l'offre est importante si l'on veut qu'ils tirent parti des possibilités d'accès aux marchés. Nous intensifierons notre assistance au titre de l'infrastructure liée au commerce, du développement du secteur privé et du renforcement des institutions de manière à aider les pays à élargir leur base d'exportation. Dans le cadre de nos compétences respectives, nous aiderons les PMA à faire face à leurs besoins dans le domaine social et budgétaire et en matière de balance des paiements ainsi qu'à apporter tous autres ajustements qui pourraient s'avérer nécessaires à la suite de la libéralisation du commerce.

Nous remercions le Fonds monétaire international d'avoir organisé la réunion et de nous avoir tous accueillis ici.