PRESS/356
11 septembre 2003
ACCESSION
La Conférence ministérielle approuve l'accession du Népal

La Conférence ministérielle de l'OMC a approuvé par consensus aujourd'hui (11 septembre 2003) le texte du Protocole régissant l'accession du Népal à l'OMC. Le Népal sera le deuxième pays le moins avancé (PMA) à rejoindre l'OMC, après le Cambodge, en ayant accompli toute la procédure de groupe de travail.

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“L'achèvement des négociations sur l'accession du Népal est une très bonne nouvelle. Non seulement il accroît le nombre total des Membres de l'OMC mais aussi il en renforce la diversité et resserre les liens qui les unissent”, a dit le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, au sujet de l'approbation de l'accession du Népal.

“L'accession d'un pays, qu'il soit grand ou petit, signifie dans tous les cas créer des possibilités égales pour la croissance et la prospérité. Accéder à l'OMC et en faire partie c'est, fondamentalement, s'engager à améliorer le niveau de vie des citoyens, leur bien être à la fois économique et physique. En fait, c'est le thème même de cette Conférence ministérielle et du Programme de Doha pour le développement”, a dit M. Supachai.

Après l'approbation de l'accession du Népal, le Chef de la délégation népalaise, M. Hari Bahadur Basnet, Ministre de l'industrie, du commerce et des approvisionnements, a dit: “Nous sommes convaincus qu'en faisant partie de cette organisation, nous pourrions non seulement accroître l'efficacité de notre capacité commerciale mais encore développer notre commerce, et donc accélérer la croissance et améliorer la qualité de vie de notre population”.

Sous la présidence de l'Ambassadeur suisse Pierre Louis Girard, le Groupe de travail de l'accession est arrivé, le 15 août 2003, au terme de 14 années de négociations avec le Népal et est convenu de transmettre plusieurs centaines de pages de textes juridiques pour acceptation formelle par les 146 gouvernements Membres de l'OMC. Les documents adoptés aujourd'hui par la Conférence ministérielle sont le rapport du Groupe de travail de l'accession du Népal, le Protocole d'accession, qui énonce les modalités d'adhésion, et les listes d'engagements du Népal concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services.

Le Népal a 23 millions d'habitants et un revenu par habitant de 240 dollars EU. L'agriculture est la principale source de revenus et d'emplois, et représente 41 pour cent du PIB et plus de 80 pour cent de l'emploi. Le tourisme est l'un des secteurs des services les plus importants et contribue pour environ 12 pour cent aux recettes en devises totales et pour 3,8 pour cent au PIB. Le Népal a intensifié le développement des ressources hydroélectriques et son principale partenaire commercial est l'Inde.

D'après les dernières données de l'OMC, les exportations de marchandises du Népal se chiffraient à 645 millions de dollars EU en 2002 et les importations à 1,4 milliard de dollars EU. Entre 1990 et 2000, les exportations du Népal ont progressé de 15 pour cent par an mais elles ont diminué de 13 pour cent en 2002. Les importations se sont accrues de 9 pour cent par an entre 1990 et 2000 et ont fléchi de 5 pour cent en 2002.

  
Pourquoi il importe d'être Membre de l'OMC

Au cours des négociations, le Népal a déclaré que malgré un environnement économique et politique difficile, il s'était systématiquement efforcé de réformer et d'ouvrir son économie. Le gouvernement avait libéralisé unilatéralement l'économie au fil des ans, fort de la conviction que la réforme économique et la libéralisation du commerce permettraient d'attirer les investissements, de promouvoir le développement et de contribuer à créer des emplois dans la production et à atténuer la pauvreté, suivant les principes généraux de l'équité, de la participation et de l'efficacité fondée sur le marché.

Les Membres de l'OMC ont déclaré que l'appartenance à l'Organisation jouerait un rôle important dans le développement du Népal et son intégration dans le système commercial mondial et marquerait aussi un progrès majeur dans l'évolution de l'OMC vers la réalisation de son objectif, qui est l'universalité et la représentation des intérêts de toutes les nations marchandes.

Certains des engagements

En joignant les rangs de l'OMC, le Népal peut désormais jouir pleinement des droits qu'ont tous les Membres en vertu des Accords de l'OMC, comme celui de ne pas faire l'objet de discrimination de la part des autres Membres de l'OMC et la possibilité d'avoir recours à la procédure de règlement des différends de l'OMC.

En contrepartie, comme tous les Membres de l'OMC, le Népal a contracté certaines obligations au titre des Accords de l'OMC. Les modalités détaillées suivant lesquelles le Népal exécutera progressivement ces obligations sont énoncées dans l'accord d'adhésion, qui comprend le rapport du Groupe de travail qui a négocié cet arrangement, des listes tarifaires dans lesquelles figurent les droits d'importation concernant les marchandises et des listes d'engagements concernant les conditions en vertu desquelles les fournisseurs de services auront accès à son marché.

Voici quelques-uns des principaux éléments du rapport du Groupe de travail, qui a été adopté le 15 août:

Services

À la suite de la négociation, le Népal a contracté des engagements de vaste portée dans onze secteurs de service, montrant par là qu'il croit fermement que la libéralisation favorisera sa croissance et sa prospérité futures.

Droits de douane

Le Népal a accepté une consolidation moyenne des droits de 42 pour cent pour les produits agricoles et d'environ 24 pour cent pour les produits industriels. La majorité des produits d'importation relève de la tranche tarifaire de 10 à 20 pour cent. Le taux de droit maximum, de 130 pour cent, qui vise les véhicules automobiles et les jeeps sera réduit comme cela est indiqué dans la Liste concernant les marchandises. Un taux de droit minimal, allant jusqu'à 5 pour cent, s'applique aux produits de consommation courante.

  
PLAN D'ACTION LÉGISLATIF

Évaluation en douane

Une législation sur l'évaluation des importations à des fins douanières et fiscales, conforme aux prescriptions de l'Accord sur l'évaluation en douane, sera promulguée d'ici au 1er juillet 2004. Le Népal mettra progressivement en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane conformément au plan d'action et cette mise en œuvre s'achèvera le 1er janvier 2007..

Mesures sanitaires et phytosanitaires

Le Népal mettra pleinement en œuvre les dispositions de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires d'ici au 1er janvier 2007 conformément à un plan d'action en plusieurs étapes, qui a débuté par l'adoption de la Loi sur les produits alimentaires et la mise en œuvre du Codex Alimentarius et se poursuivra par l'établissement et l'administration d'un point de contact unique.

Obstacles techniques au commerce

Le Népal mettra progressivement en œuvre les dispositions de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce conformément au plan d'action soumis pendant les négociations. Cette mise en œuvre serait achevée d'ici au 1er janvier 2007.

Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

En tant que pays parmi les moins avancés, le Népal élabore actuellement une nouvelle loi sur la protection de la propriété industrielle, qui incorporerait toutes les dispositions de fond de l'Accord sur les ADPIC. Elle couvrirait toutes les catégories de droits de propriété industrielle et incorporerait les moyens adéquats de faire respecter ces droits. Elle serait promulguée au plus tard le 1er janvier 2006.