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NOUVELLES: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2003

PRESS/364
7 novembre 2003
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

L'OMC désigne un nouveau membre de l'Organe d'appel et renouvelle le mandat de trois des membres actuels

L'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a désigné aujourd'hui (7 novembre 2003) Mme Merit E. Janow (États-Unis) pour un mandat de quatre ans au sein de l'Organe d'appel, qui compte sept membres. Mme Janow remplacera M. James Bacchus (États-Unis), qui termine actuellement son deuxième et dernier mandat de membre de l'Organe d'appel. Parallèlement, l'ORD a renouvelé les mandats de MM. Georges Michel Abi-Saab (Égypte), Arumugamangalam Venkatachalam Ganesan (Inde) et Yasuhei Taniguchi (Japon), qui accompliront chacun un deuxième mandat de quatre ans.

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Mme Janow entrera en fonctions le 11 décembre 2003 et M. Taniguchi commencera son deuxième mandat le même jour. MM. Abi-Saab et Ganesan commenceront leur deuxième mandat le 1er juin 2004, immédiatement après l'expiration de leur mandat actuel le 31 mai 2004.

Les désignations ont été faites conformément au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, qui prévoit que l'Organe d'appel “comprendra des personnes dont l'autorité est reconnue, qui auront fait la preuve de leur connaissance du droit, du commerce international et des questions relevant des Accords de l'OMC en général”. Le Mémorandum d'accord exige également que la composition de l'Organe d'appel soit, dans l'ensemble, représentative de celle de l'OMC. Les désignations font suite à des consultations avec les Membres de l'OMC et à une proposition du Comité de sélection, qui comprend le Directeur général et les Présidents du Conseil général, de l'ORD, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des services et du Conseil des ADPIC.

Notes aux journalistes

1.   On trouvera ci-joint la notice biographique de Mme Janow. Les notices biographiques des trois membres dont le mandat a été renouvelé — MM. Abi-Saab, Ganesan et Taniguchi — figurent dans le communiqué PRESS/179, daté du 25 mai 2000. La notice biographique du membre sortant, M. Bacchus, figure dans le communiqué PRESS/32, daté du 29 novembre 1995. On trouvera les données biographiques de tous les membres et anciens membres de l'Organe d'appel sur le site Web de l'OMC.

2.   L'Organe d'appel connaît des appels concernant des rapports de groupes spéciaux, qui portent sur des questions de droit couvertes par le rapport du groupe spécial et sur les interprétations du droit données par celui ci. Trois membres de l'Organe d'appel siègent pour chaque appel et statuent. L'Organe d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les conclusions juridiques d'un groupe spécial. Les rapports de l'Organe d'appel sont adoptés par l'Organe de règlement des différends et acceptés sans condition par les parties au différend, à moins qu'il n'y ait consensus pour ne pas l'adopter. Depuis sa création en novembre 1995, l'Organe d'appel a publié 56 rapports, qui ont tous été adoptés.

Notice biographique — Merit E. Janow

Née aux États-Unis le 13 mai 1958, Mme Merit E. Janow est depuis 1994 professeur de pratique du droit économique international et des affaires internationales à l'École des affaires internationales et publiques de l'Université Columbia. Elle donne des cours de niveau supérieur en droit du commerce international et en droit antitrust comparé ainsi que des cours sur la politique commerciale internationale.

Avant d'intégrer Columbia en 1994, Mme Janow a été Assistante adjointe pour le Japon et la Chine du Représentant des États Unis pour les questions commerciales internationales (1990-1993), et a exercé les fonctions d'avocate de société, spécialiste des fusions et acquisitions, au cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom à New York (1988-1990).

Mme Janow est l'auteur de plusieurs ouvrages et coauteur de plus d'une douzaine d'autres. Elle a grandi à Tokyo (Japon) et parle le japonais. Mme Janow a fait partie de septembre 2001 à mai 2002 du Groupe spécial de l'OMC chargé d'examiner l'affaire Communautés européennes — Désignation commerciale des sardines (WT/DS231).