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OMC: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2005

PRESS/418
24 octobre 2005
MESURES ANTIDUMPING

Le Secrétariat de l’OMC annonce que le nombre de nouvelles enquêtes antidumping et de nouvelles mesures antidumping finales continue à diminuer

Le Secrétariat de l’OMC a annoncé, le 24 octobre 2005, qu’au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2005, le nombre d’ouvertures de nouvelles enquêtes antidumping et le nombre de nouvelles mesures appliquées ont poursuivi l’évolution à la baisse dont il avait été fait état précédemment. Au cours de la période allant de janvier à juin 2005, 15 Membres ont indiqué avoir ouvert 96 nouvelles enquêtes au total, ce qui représente une diminution par rapport aux 106 enquêtes ouvertes pendant la période correspondante de 2004. Au total, 12 Membres ont appliqué 53 nouvelles mesures antidumping finales entre janvier et juin 2005, contre 58 entre janvier et juin 2004. Vingt et une des 96 nouvelles enquêtes ont été ouvertes par des Membres développés et 24 des 53 nouvelles mesures finales ont été appliquées par des Membres développés, au cours du premier semestre de 2005. En comparaison, ce sont 40 nouvelles enquêtes qui avaient été ouvertes et 23 nouvelles mesures qui avaient été appliquées par des Membres développés au cours du premier semestre de 2004.

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Parmi les Membres ayant notifié l’ouverture de nouvelles enquêtes pendant la période allant de janvier à juin 2005, c’est l’Afrique du Sud qui en a notifié le plus grand nombre, avec 17 enquêtes ouvertes, plus de trois fois plus que pour la même période en 2004 (cinq enquêtes). Les Communautés européennes (15), l’Inde (13) et la Chine (11) ont notifié des chiffres les plaçant en deuxième, troisième et quatrième position pour la période considérée de 2005. En comparaison, ces chiffres s’élevaient à 13 pour les Communautés européennes, quatre pour l’Inde, et onze pour la Chine pendant la période correspondante de 2004. Ainsi, le nombre d’ouvertures d’enquêtes notifié par l’Inde a plus que triplé, celui notifié par les Communautés européennes a légèrement augmenté, et celui notifié par la Chine n’a pas changé. Après la Chine viennent la Turquie (8), l’Égypte (7), et la Malaisie, le Mexique et les États-Unis (4 chacun), puis le Brésil, Israël, le Pérou, l’Australie, l’Argentine et la Colombie, chacun d’entre eux ayant notifié moins de quatre ouvertures d’enquêtes. Parmi les Membres ayant notifié un plus petit nombre d’ouvertures d’enquêtes au premier semestre de 2005 qu’au premier semestre de 2004, ce sont les États-Unis qui ont enregistré le plus grand changement, tombant de la première place (avec 21 ouvertures d’enquêtes) à une place de septième ex aequo (avec quatre ouvertures d’enquêtes).

La Chine est restée le pays le plus fréquemment visé par les nouvelles enquêtes, avec 22 enquêtes ouvertes à l’encontre de ses exportations pendant la période allant de janvier à juin 2005, contre 25 pendant la période correspondante de 2004. Le Taipei chinois vient en deuxième position avec neuf nouvelles enquêtes ouvertes à l’encontre de ses exportations, ce qui représente une diminution par rapport aux 14 enquêtes ouvertes au premier semestre de 2004, suivi par l’Inde, avec huit enquêtes ouvertes à l’égard de ses exportations, contre cinq pendant la période allant de janvier à juin 2004. Les États-Unis viennent en quatrième position, avec sept enquêtes ouvertes à l’encontre de leurs exportations, contre huit pendant la période correspondante de 2004. L’Indonésie et la Thaïlande ont été visées chacune par six nouvelles enquêtes pendant la période considérée de 2005, et la Corée et la Malaisie par cinq, tandis que le Japon, l’Argentine, le Brésil, la Croatie, les Communautés européennes, la Russie, l’Ukraine, la Bulgarie, le Chili, le Guatemala, le Mexique, le Pakistan, la Roumanie, la Serbie et Monténégro, Singapour, l’Afrique du Sud et la Suède ont chacun été visés par quatre nouvelles enquêtes ou moins pendant le premier semestre de 2005.

Les produits qui ont été le plus fréquemment visés par les nouvelles enquêtes notifiées pendant la période allant de janvier à juin 2005 étaient les produits en matières plastiques (25 enquêtes), suivis par les produits chimiques et les métaux communs (16 ouvertures d’enquêtes pour chaque secteur). Sur les 25 ouvertures d’enquêtes notifiées en ce qui concerne les produits en matières plastiques, la Chine en a notifié sept, l’Afrique du Sud six, l’Inde et la Malaisie quatre chacune, les Communautés européennes trois, et Israël une.

En ce qui concerne l’application de nouvelles mesures antidumping finales, les États-Unis en ont notifié le plus grand nombre (13) pour le premier semestre de 2005, plus du double que le nombre (6) qu’ils avaient notifié pour la période correspondante de 2004. La Chine, avec dix nouvelles mesures notifiées pour le premier semestre de 2005 (contre quatre pour le premier semestre de 2004), vient en deuxième position. L’Inde a notifié sept nouvelles mesures pendant le premier semestre de 2005, sans changement par rapport à la période correspondante de 2004. Le Canada, la Nouvelle-Zélande et la Turquie, qui ont notifié chacun quatre nouvelles mesures, occupent la place de quatrième ex aequo pour le premier semestre de 2005. Pour le Canada, cela représente une diminution par rapport aux cinq mesures qu’il a notifiées au cours de la période correspondante de 2004, pour la Nouvelle-Zélande c’est une augmentation (par rapport à deux mesures) et pour la Turquie, il n’y a aucun changement. La Malaisie, le Mexique, les Communautés européennes, l’Australie, la Corée et le Pérou ont chacun notifié qu’ils avaient appliqué moins de quatre mesures au cours du premier semestre de 2005.

Une fois encore, ce sont les exportations chinoises qui ont fait l’objet du plus grand nombre de nouvelles mesures; elles sont visées par 18 des nouvelles mesures notifiées pour le premier semestre de 2005, sans changement par rapport au premier semestre de 2004. Les États-Unis, en deuxième position, ont fait l’objet de six nouvelles mesures, ce qui représente une augmentation par rapport à une mesure notifiée pour le premier semestre de 2004. La Corée, en troisième position, a fait l’objet de quatre nouvelles mesures, le même nombre que pendant la période allant de janvier à juin 2004. Le Taipei chinois, l’Indonésie, le Japon, la France, la Thaïlande, le Viet Nam, le Brésil, l’Équateur, les Communautés européennes, l’Inde, l’Iran, la Malaisie, la Russie, l’Arabie saoudite, l’Espagne et les Émirats arabes unis ont chacun fait l’objet de trois nouvelles mesures ou moins pendant le premier semestre de 2005.

Pour ce qui est des secteurs affectés, ce sont les produits chimiques qui ont fait le plus fréquemment l’objet de nouvelles mesures pendant la période allant de janvier à juin 2005, avec 14 des 53 nouvelles mesures notifiées au total. Ex aequo à la deuxième place se trouvent les produits des secteurs des métaux communs et des machines, qui ont fait l’objet de sept nouvelles mesures chacun. Viennent ensuite les animaux vivants et les textiles, chaque secteur ayant fait l’objet de six des nouvelles mesures notifiées. Sur les 14 nouvelles mesures notifiées visant les produits chimiques, la Chine en a appliqué quatre, suivie par la Malaisie (3), le Mexique et les États-Unis (2 chacun), et l’Australie, l’Inde et la Corée (1 chacune).

Les données ci-dessus proviennent des rapports semestriels présentés par les Membres au Comité des pratiques antidumping. Les statistiques sont fondées sur les renseignements communiqués par les Membres ayant présenté des rapports semestriels pour les périodes pertinentes; elles sont incomplètes dans la mesure où des Membres n’ont pas présenté de rapports ou ont présenté des rapports incomplets. Aux fins de ces statistiques, chaque enquête ou mesure notifiée vise un produit importé d’un pays ou territoire douanier.

Les rapports semestriels des Membres sur les actions antidumping menées pendant la période allant du 1er janvier au 30 juin 2005 sont reproduits dans les documents de la série (G/ADP/N/132).

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