OMC: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2005
PRESS/418
24 octobre 2005
MESURES ANTIDUMPING
Le Secrétariat de l’OMC annonce que le nombre de nouvelles enquêtes antidumping et de nouvelles mesures antidumping finales continue à diminuer
Le Secrétariat de l’OMC a annoncé, le 24 octobre 2005, qu’au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2005, le nombre d’ouvertures de nouvelles enquêtes antidumping et le nombre de nouvelles mesures appliquées ont poursuivi l’évolution à la baisse dont il avait été fait état précédemment. Au cours de la période allant de janvier à juin 2005, 15 Membres ont indiqué avoir ouvert 96 nouvelles enquêtes au total, ce qui représente une diminution par rapport aux 106 enquêtes ouvertes pendant la période correspondante de 2004. Au total, 12 Membres ont appliqué 53 nouvelles mesures antidumping finales entre janvier et juin 2005, contre 58 entre janvier et juin 2004. Vingt et une des 96 nouvelles enquêtes ont été ouvertes par des Membres développés et 24 des 53 nouvelles mesures finales ont été appliquées par des Membres développés, au cours du premier semestre de 2005. En comparaison, ce sont 40 nouvelles enquêtes qui avaient été ouvertes et 23 nouvelles mesures qui avaient été appliquées par des Membres développés au cours du premier semestre de 2004.
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Parmi les Membres ayant notifié l’ouverture de nouvelles enquêtes
pendant la période allant de janvier à juin 2005, c’est l’Afrique du Sud
qui en a notifié le plus grand nombre, avec 17 enquêtes ouvertes, plus
de trois fois plus que pour la même période en 2004 (cinq enquêtes). Les
Communautés européennes (15), l’Inde (13) et la Chine (11) ont notifié
des chiffres les plaçant en deuxième, troisième et quatrième position
pour la période considérée de 2005. En comparaison, ces chiffres
s’élevaient à 13 pour les Communautés européennes, quatre pour l’Inde,
et onze pour la Chine pendant la période correspondante de 2004. Ainsi,
le nombre d’ouvertures d’enquêtes notifié par l’Inde a plus que triplé,
celui notifié par les Communautés européennes a légèrement augmenté, et
celui notifié par la Chine n’a pas changé. Après la Chine viennent la
Turquie (8), l’Égypte (7), et la Malaisie, le Mexique et les États-Unis
(4 chacun), puis le Brésil, Israël, le Pérou, l’Australie, l’Argentine
et la Colombie, chacun d’entre eux ayant notifié moins de quatre
ouvertures d’enquêtes. Parmi les Membres ayant notifié un plus petit
nombre d’ouvertures d’enquêtes au premier semestre de 2005 qu’au premier
semestre de 2004, ce sont les États-Unis qui ont enregistré le plus
grand changement, tombant de la première place (avec 21 ouvertures
d’enquêtes) à une place de septième ex aequo (avec quatre ouvertures
d’enquêtes).
La Chine est restée le pays le plus fréquemment visé par les nouvelles
enquêtes, avec 22 enquêtes ouvertes à l’encontre de ses exportations
pendant la période allant de janvier à juin 2005, contre 25 pendant la
période correspondante de 2004. Le Taipei chinois vient en deuxième
position avec neuf nouvelles enquêtes ouvertes à l’encontre de ses
exportations, ce qui représente une diminution par rapport aux 14
enquêtes ouvertes au premier semestre de 2004, suivi par l’Inde, avec
huit enquêtes ouvertes à l’égard de ses exportations, contre cinq
pendant la période allant de janvier à juin 2004. Les États-Unis
viennent en quatrième position, avec sept enquêtes ouvertes à l’encontre
de leurs exportations, contre huit pendant la période correspondante de
2004. L’Indonésie et la Thaïlande ont été visées chacune par six
nouvelles enquêtes pendant la période considérée de 2005, et la Corée et
la Malaisie par cinq, tandis que le Japon, l’Argentine, le Brésil, la
Croatie, les Communautés européennes, la Russie, l’Ukraine, la Bulgarie,
le Chili, le Guatemala, le Mexique, le Pakistan, la Roumanie, la Serbie
et Monténégro, Singapour, l’Afrique du Sud et la Suède ont chacun été
visés par quatre nouvelles enquêtes ou moins pendant le premier semestre
de 2005.
Les produits qui ont été le plus fréquemment visés par les nouvelles
enquêtes notifiées pendant la période allant de janvier à juin 2005
étaient les produits en matières plastiques (25 enquêtes), suivis par
les produits chimiques et les métaux communs (16 ouvertures d’enquêtes
pour chaque secteur). Sur les 25 ouvertures d’enquêtes notifiées en ce
qui concerne les produits en matières plastiques, la Chine en a notifié
sept, l’Afrique du Sud six, l’Inde et la Malaisie quatre chacune, les
Communautés européennes trois, et Israël une.
En ce qui concerne l’application de nouvelles mesures antidumping
finales, les États-Unis en ont notifié le plus grand nombre (13) pour le
premier semestre de 2005, plus du double que le nombre (6) qu’ils
avaient notifié pour la période correspondante de 2004. La Chine, avec
dix nouvelles mesures notifiées pour le premier semestre de 2005 (contre
quatre pour le premier semestre de 2004), vient en deuxième position.
L’Inde a notifié sept nouvelles mesures pendant le premier semestre de
2005, sans changement par rapport à la période correspondante de 2004.
Le Canada, la Nouvelle-Zélande et la Turquie, qui ont notifié chacun
quatre nouvelles mesures, occupent la place de quatrième ex aequo pour
le premier semestre de 2005. Pour le Canada, cela représente une
diminution par rapport aux cinq mesures qu’il a notifiées au cours de la
période correspondante de 2004, pour la Nouvelle-Zélande c’est une
augmentation (par rapport à deux mesures) et pour la Turquie, il n’y a
aucun changement. La Malaisie, le Mexique, les Communautés européennes,
l’Australie, la Corée et le Pérou ont chacun notifié qu’ils avaient
appliqué moins de quatre mesures au cours du premier semestre de 2005.
Une fois encore, ce sont les exportations chinoises qui ont fait l’objet
du plus grand nombre de nouvelles mesures; elles sont visées par 18 des
nouvelles mesures notifiées pour le premier semestre de 2005, sans
changement par rapport au premier semestre de 2004. Les États-Unis, en
deuxième position, ont fait l’objet de six nouvelles mesures, ce qui
représente une augmentation par rapport à une mesure notifiée pour le
premier semestre de 2004. La Corée, en troisième position, a fait
l’objet de quatre nouvelles mesures, le même nombre que pendant la
période allant de janvier à juin 2004. Le Taipei chinois, l’Indonésie,
le Japon, la France, la Thaïlande, le Viet Nam, le Brésil, l’Équateur,
les Communautés européennes, l’Inde, l’Iran, la Malaisie, la Russie,
l’Arabie saoudite, l’Espagne et les Émirats arabes unis ont chacun fait
l’objet de trois nouvelles mesures ou moins pendant le premier semestre
de 2005.
Pour ce qui est des secteurs affectés, ce sont les produits chimiques
qui ont fait le plus fréquemment l’objet de nouvelles mesures pendant la
période allant de janvier à juin 2005, avec 14 des 53 nouvelles mesures
notifiées au total. Ex aequo à la deuxième place se trouvent les
produits des secteurs des métaux communs et des machines, qui ont fait
l’objet de sept nouvelles mesures chacun. Viennent ensuite les animaux
vivants et les textiles, chaque secteur ayant fait l’objet de six des
nouvelles mesures notifiées. Sur les 14 nouvelles mesures notifiées
visant les produits chimiques, la Chine en a appliqué quatre, suivie par
la Malaisie (3), le Mexique et les États-Unis (2 chacun), et
l’Australie, l’Inde et la Corée (1 chacune).
Les données ci-dessus proviennent des rapports semestriels présentés par
les Membres au Comité des pratiques antidumping. Les statistiques sont
fondées sur les renseignements communiqués par les Membres ayant
présenté des rapports semestriels pour les périodes pertinentes; elles
sont incomplètes dans la mesure où des Membres n’ont pas présenté de
rapports ou ont présenté des rapports incomplets. Aux fins de ces
statistiques, chaque enquête ou mesure notifiée vise un produit importé
d’un pays ou territoire douanier.
Les rapports semestriels des Membres sur les actions antidumping menées
pendant la période allant du 1er janvier au 30 juin 2005 sont reproduits
dans les documents de la série
(G/ADP/N/132).