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OMC: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2005

PRESS/431
15 décembre 2005
ACCESSIONS

Les Ministres de l'OMC approuvent l'accession des Tonga à la Conférence de Hong Kong

La sixième Conférence ministérielle de l'OMC a approuvé aujourd'hui (15 décembre) à Hong Kong les modalités d'accession des Tonga. Cette décision ouvre la voie à l'île — nation du Pacifique Sud pour devenir le 150ème Membre de l'Organisation. “Le Royaume des Tonga est heureux que les efforts soutenus qu'il a déployés et l'attachement à un environnement commercial transparent et prévisible dont il a fait preuve lui aient permis d'accéder à l'OMC et, de ce fait, à s'intégrer plus pleinement dans l'économie mondiale”, a dit le Ministre du travail, du commerce et de l'industrie, M. Feleti Sevele.

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Les accessions en général
Tonga

    
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Allocutions: Pascal Lamy
 



“Les dispositions prises par les Ministres à la sixième Conférence ministérielle pour accueillir le Royaume des Tonga sont très importantes. Les Tonga ne vont pas seulement devenir le 150ème Membre de l'Organisation, elles seront aussi le quatrième État insulaire du Pacifique à rejoindre l'OMC, après les Fidji, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îles Salomon. Nous allons continuer à collaborer pour faciliter la participation effective des petites économies comme les Tonga aux travaux de notre Organisation” a dit le Directeur général Pascal Lamy.

Cette décision a aussi été bien accueillie par le Président du Groupe de travail, M. Stuart Harbinson: “Cette journée est l'aboutissement d'efforts très assidus et constructifs, de la part à la fois du gouvernement des Tonga et des Membres de l'OMC, pour faire de cette accession une réalité. Je félicite toutes les parties concernées. Le Royaume des Tonga est peut être une économie relativement petite mais, grâce à sa culture et à son environnement uniques, il enrichira certainement les délibérations de l'Organisation.”

Les Tonga sont un pays insulaire du Pacifique Sud doté d'une population d'environ 112 000 habitants et d'une superficie de 748 km2. Le revenu par habitant s'élève environ à 1 600 dollars EU. L'agriculture représente 23 pour cent du PIB et le secteur des services 63 pour cent.

Le Royaume des Tonga a présenté sa demande d'accession à l'OMC en juin 1995, mais les négociations ont réellement commencé en avril 2001. Les modalités d'accession, qui comprennent le rapport du Groupe de travail de l'accession des Tonga, le Protocole d'accession et les Listes d'engagements des Tonga concernant l'accès aux marchés pour les biens et les services, ont été adoptées par le Groupe de travail le 1er décembre 2005. Ces modalités vont maintenant être ratifiées par le gouvernement des Tonga, Ministère du travail, du commerce et de l'industrie. Trente jours après avoir notifié à l'OMC l'achèvement de ce processus, les Tonga deviendront le 150ème Membre de l'OMC.

Les Tonga ont accepté de prendre une série d'engagements importants pour poursuivre la libéralisation de leur régime commercial et assurer ainsi leur participation complète au système commercial multilatéral.

Les engagements souscrits par les Tonga sont entre autres les suivants:

  • Les Tonga bénéficieront de périodes de transition, allant jusqu'au 1er janvier 2008 et jusqu'au 1er juin 2008, respectivement, pour mettre en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

  • Les Tonga élimineront tous les programmes de subventions pour les produits industriels qui sont prohibés dans le cadre de l'OMC d'ici à la date de leur accession. Cependant, les subventions pouvant donner lieu à une action dans le cadre de l'OMC seront autorisées.

  • En ce qui concerne l'application des normes et règlements techniques, les Tonga appliqueront les dispositions de l'Accord relatives à la transparence dès leur accession. Les prescriptions techniques ou normes et les procédures d'évaluation de la conformité adoptées à l'avenir, le cas échéant, seront conformes à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.

  • Les Tonga mettront en œuvre les dispositions de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires dès leur accession.

  
Marchandises

Avec la conclusion des négociations concernant l'accès aux marchés pour les marchandises, les Tonga se sont engagées à abaisser les obstacles au commerce et à élargir l'accès aux marchés pour les marchandises étrangères sur une période de un an. Au 1er janvier 2007, toutes les lignes tarifaires seront consolidées à 15 ou 20 pour cent.

Services

À la suite des négociations, les Tonga ont accepté des engagements dans onze secteurs.

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Rapport du Groupe de travail  WT/ACC/TON/17
Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises WT/ACC/TON/17/Add.1
Liste d'engagements spécifiques concernant les services — Liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II (NPF) WT/ACC/TON/17/Add.2


Le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, félicite le Ministre du travail, du commerce et de l'industrie, M. Feleti Sevele, lors de l'accession du Royaume des Tonga à l'OMC.
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