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Pascal Lamy
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“Les dispositions prises par les Ministres à la sixième Conférence ministérielle
pour accueillir le Royaume des Tonga sont très importantes. Les Tonga ne
vont pas seulement devenir le 150ème Membre de l'Organisation, elles
seront aussi le quatrième État insulaire du Pacifique à rejoindre l'OMC,
après les Fidji, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îles Salomon. Nous
allons continuer à collaborer pour faciliter la participation effective
des petites économies comme les Tonga aux travaux de notre Organisation”
a dit le Directeur général Pascal Lamy.
Cette décision a aussi été bien accueillie par le Président du Groupe de
travail, M. Stuart Harbinson: “Cette journée est l'aboutissement
d'efforts très assidus et constructifs, de la part à la fois du
gouvernement des Tonga et des Membres de l'OMC, pour faire de cette
accession une réalité. Je félicite toutes les parties concernées. Le
Royaume des Tonga est peut être une économie relativement petite mais,
grâce à sa culture et à son environnement uniques, il enrichira
certainement les délibérations de l'Organisation.”
Les Tonga sont un pays insulaire du Pacifique Sud doté d'une population
d'environ 112 000 habitants et d'une superficie de 748 km2. Le revenu
par habitant s'élève environ à 1 600 dollars EU. L'agriculture
représente 23 pour cent du PIB et le secteur des services 63 pour cent.
Le Royaume des Tonga a présenté sa demande d'accession à l'OMC en juin
1995, mais les négociations ont réellement commencé en avril 2001. Les
modalités d'accession, qui comprennent le rapport du Groupe de travail
de l'accession des Tonga, le Protocole d'accession et les Listes
d'engagements des Tonga concernant l'accès aux marchés pour les biens et
les services, ont été adoptées par le Groupe de travail le 1er décembre
2005. Ces modalités vont maintenant être ratifiées par le gouvernement
des Tonga, Ministère du travail, du commerce et de l'industrie. Trente
jours après avoir notifié à l'OMC l'achèvement de ce processus, les
Tonga deviendront le 150ème Membre de l'OMC.
Les Tonga ont accepté de prendre une série d'engagements importants pour
poursuivre la libéralisation de leur régime commercial et assurer ainsi
leur participation complète au système commercial multilatéral.
Les engagements souscrits par les Tonga sont entre autres les suivants:
-
Les Tonga bénéficieront de périodes de
transition, allant jusqu'au 1er janvier 2008 et jusqu'au 1er juin 2008,
respectivement, pour mettre en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane
et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce.
-
Les Tonga élimineront tous les programmes de
subventions pour les produits industriels qui sont prohibés dans le
cadre de l'OMC d'ici à la date de leur accession. Cependant, les
subventions pouvant donner lieu à une action dans le cadre de l'OMC
seront autorisées.
-
En ce qui concerne l'application des normes et
règlements techniques, les Tonga appliqueront les dispositions de
l'Accord relatives à la transparence dès leur accession. Les
prescriptions techniques ou normes et les procédures d'évaluation de la
conformité adoptées à l'avenir, le cas échéant, seront conformes à
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.
-
Les Tonga mettront en œuvre les dispositions
de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires dès leur
accession.
Marchandises Avec la conclusion des
négociations concernant l'accès aux marchés pour les marchandises, les
Tonga se sont engagées à abaisser les obstacles au commerce et à élargir
l'accès aux marchés pour les marchandises étrangères sur une période de
un an. Au 1er janvier 2007, toutes les lignes tarifaires seront
consolidées à 15 ou 20 pour cent. Services
À la suite des négociations, les Tonga ont accepté des engagements dans
onze secteurs. |
> Rapport du Groupe de travail WT/ACC/TON/17
> Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises WT/ACC/TON/17/Add.1
> Liste d'engagements spécifiques concernant les services — Liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II (NPF) WT/ACC/TON/17/Add.2
Le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, félicite le Ministre du
travail, du commerce et de l'industrie, M. Feleti Sevele, lors de
l'accession du Royaume des Tonga à l'OMC.
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Les Ministres
de l'OMC approuvent l'accession des Tonga à la Conférence de Hong Kong