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OMC: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2006

PRESS/442
16 mai 2006
CONSEIL GÉNÉRAL

L'OMC rend publics tous les documents officiels du GATT

L'OMC a décidé de rendre publics tous les documents officiels publiés durant la période de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), soit entre 1947 et 1995. “En fournissant l'accès à ces documents historiques, l'OMC montre une fois de plus son attachement à la transparence. Cela sera particulièrement important pour les universitaires, les spécialistes du commerce et d'autres personnes s'intéressant à la façon dont le système commercial a évolué pendant la période du GATT, de 1947 à 1995”, a dit le Directeur général Pascal Lamy.

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Près de 39 000 de ces documents sont déjà dans le domaine public. La Décision adoptée par le Conseil général de l'OMC le 15 mai 2006 signifie que quelque 49 000 documents supplémentaires, qui sont encore en distribution restreinte, seront rendus publics à partir du 1er juin 2006.

Le Secrétariat de l'OMC établit actuellement une base de données où figureront ces documents, qui seront tous progressivement mis à la disposition du public. Bon nombre de ces documents existent uniquement sur support papier et devront être numérisés pour créer des versions électroniques. À partir du 1er juin 2006, tous les documents relatifs aux négociations commerciales du Cycle d'Uruguay seront disponibles sur le site Web de l'OMC (environ 4 000 documents). En juillet, 32 000 documents supplémentaires seront mis sur le site. Les documents restants seront ajoutés progressivement, à mesure qu'ils seront numérisés et auront fait l'objet d'un contrôle de qualité.

Le site Web de l'OMC permet actuellement au public d'accéder à plus de 150 000 documents officiels de l'OMC en anglais, français et espagnol, publiés depuis 1995. L'adjonction des documents du GATT publiés entre 1947 et 1995 complétera la collection de l'OMC.