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Pascal Lamy
Le 1er janvier 2008, le système commercial
multilatéral aura 60 ans. Cette année, le Rapport sur le commerce mondial
commémore cet anniversaire historique en se livrant à une analyse approfondie du
GATT et de l'Organisation mondiale du commerce qui lui a succédé — les origines,
les résultats obtenus, les défis qu'ils ont dû relever et ce que l'avenir leur
réserve. C'est le récit de l'évolution et de l'adaptation remarquables d'un
système qui a énormément contribué à la prospérité de l'après guerre, mais qui
n'a pas encore donné toute sa mesure et qui fait toujours face à de formidables
défis.
“Le système commercial mondial est une source de prospérité, de stabilité et de
prévisibilité depuis six décennies. Il a été à la base d'une période de
croissance économique sans précédent et a créé un environnement dans lequel de
nombreux pays ont pu rehausser leur niveau de développement et réduire la
pauvreté”, a dit le Directeur général Pascal Lamy. “Mais le GATT et l'OMC n'ont
pas encore donné toute leur mesure, en particulier en ce qui concerne les pays
en développement. Dans les mois qui viennent, nous pouvons faire plus encore
pour nos gouvernements Membres et les citoyens qu'ils représentent. En concluant
un accord ambitieux, axé sur le développement dans le cadre du Cycle de Doha,
nous avons la possibilité de renforcer encore bien davantage un système qui a
beaucoup contribué à l'instauration d'un monde meilleur.”
Les auteurs du rapport rappellent les circonstances de la création du GATT, puis
expliquent pourquoi les gouvernements considèrent qu'ils ont intérêt à coopérer
en matière commerciale. Ils examinent ensuite comment le GATT/l'OMC en tant
qu'institution peut favoriser la coopération à l'échelon international. Enfin,
ils passent en revue les résultats obtenus par le système commercial
multilatéral en 60 ans et ce qui reste à faire.
Les auteurs expliquent que la première moitié du XXe siècle ne restera pas dans
l'histoire comme le moment fort de la coopération internationale. La période de
l'entre deux guerres a été marquée par de graves défaillances des gouvernements,
une coopération internationale limitée et de sérieuses difficultés économiques
dans de nombreux pays. La politique commerciale était erratique, ponctuée par
des accès de protectionnisme, de discrimination et de tensions politiques. C'est
sur cet arrière-fond que les architectes du système de coopération économique de
l'après guerre se sont attelés à la conception d'arrangements de nature à
garantir une plus grande stabilité et une plus grande prévisibilité.
Il ressort clairement du rapport que le système commercial multilatéral est
confronté à des défis considérables à court et à long terme. Dans l'immédiat, il
convient de conclure les négociations en cours d'une manière qui se traduira par
des gains réels pour toutes les parties et qui mettra l'OMC en position de jouer
le rôle qui lui revient de droit dans la gouvernance commerciale internationale.
Avec l'évolution des équilibres entre puissances économiques et le déplacement
des centres d'intérêt internationaux, les auteurs du rapport s'interrogent pour
savoir si les gouvernements entrevoient des solutions de rechange viables à
l'universalité implicite du système commercial multilatéral d'aujourd'hui.
L'avenir de l'OMC dépend entièrement de la valeur que les gouvernements
attachent à l'institution.
En examinant les raisons pour lesquelles les gouvernements décident de coopérer
les uns avec les autres, les auteurs du rapport font référence à des
économistes, des spécialistes de politique économique, des experts des relations
internationales et des juristes. L'éventail des explications différentes et
parfois complémentaires qu'ils proposent au sujet de la coopération est vaste.
Les économistes, par exemple, soulignent les gains économiques additionnels qui
découlent d'une libéralisation du commerce réciproque. Les spécialistes de
politique économique voient en quoi les politiques électorales peuvent peser sur
les décisions en matière de coopération et comment les engagements
internationaux peuvent influencer le poids relatif d'intérêts concurrents dans
l'économie nationale. Les spécialistes des relations internationales cherchent à
expliquer la coopération en termes de la gestion des relations de pouvoir, des
conflits distributionnels et d'idées et de convictions partagées. Les juristes
soulignent le rôle des “constitutions” comme les accords commerciaux
internationaux pour défendre les intérêts publics et faire contrepoids à
l'action des pouvoirs publics. L'examen de ces points de vue montre clairement
que les motivations en matière de coopération dans le domaine commercial sont
multiples et encore bien mal comprises.
Une institution comme l'OMC peut contribuer à réduire les incertitudes,
faciliter les négociations, diffuser l'information, réduire les coûts de
transaction de diverses manières, aider au règlement des différends, administrer
les accords, suivre les politiques et exercer une surveillance. L'action de l'OMC
dans ces domaines est présentée dans le rapport.
Depuis 1950, le volume du commerce mondial a été multiplié par 27, ce qui
représente une croissance trois fois plus rapide que celle de la production
mondiale. Le GATT et l'OMC ont joué un rôle considérable dans la libéralisation
des échanges, mais les progrès ont été inégaux et les succès limités dans
certains domaines. La libéralisation du commerce des produits agricoles s'est
révélée particulièrement difficile et n'a, jusqu'à présent, pas donné beaucoup
de résultats. De la même manière, le commerce des produits à forte intensité de
main-d'œuvre se heurte encore à des obstacles commerciaux relativement élevés
sur des marchés importants. D'autres démarches — unilatérales et régionales —
ont aussi été très utiles pour réduire les droits de douane et abaisser d'autres
obstacles au commerce.
Les six dernières décennies ont été marquées par l'évolution remarquable du
système de règlement des différends du GATT/de l'OMC, indiquent les auteurs. Le
recours au mécanisme de règlement des différends s'est considérablement
développé depuis la création de l'OMC, notamment en raison de l'activité accrue
des pays en développement. Le Cycle d'Uruguay a abouti au renforcement sans
précédent des procédures de règlement des différends, notamment avec
l'introduction de l'adoption quasi automatique des rapports et l'établissement
de l'Organe d'appel en tant qu'organe permanent de révision juridique. De plus,
les procédures d'exécution ont été simplifiées et on a fait en sorte qu'elles ne
puissent pas être bloquées par le défendeur. La plupart des affaires sont
réglées, généralement en faveur de la partie plaignante. Dans la majorité des
cas, les décisions sont respectées. Toutefois, plusieurs affaires notoires ont
été caractérisées par des problèmes de mise en œuvre et des procédures
interminables. Dans quelques cas, des mesures de rétorsion ont finalement été
imposées. Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC pourrait être encore
amélioré de manière à renforcer davantage sa capacité à régler les différends de
manière plus rapide et efficace. On pourrait aussi renforcer davantage la
capacité des petits pays et des pays pauvres à porter une affaire devant l'OMC.
Malgré des dispositions explicites du GATT concernant le vote, les décisions
ont généralement été prises par consensus. Cette pratique a été reprise à l'OMC,
mais la question de la participation aux processus de prise de décisions est
passée au premier plan. S'agissant de l'élaboration de mécanismes de prise de
décisions appropriés, le principal défi sera toujours de trouver l'équilibre qui
convient entre l'efficacité et l'inclusion. Les alliances jouent un rôle plus
important dans les processus de prise de décisions de l'OMC, ainsi que dans la
formulation des positions de négociations concrètes. La plupart des questions
inscrites au programme de l'OMC ne se divisent pas selon le clivage Nord Sud
qui, dans le passé, empêchait la flexibilité qui caractérise aujourd'hui la
formation d'alliances à l'OMC. Les négociations du Cycle de Doha ont donné une
nouvelle dimension et une certaine fluidité à la composition et à la
décomposition d'alliances et de groupes au sein de l'OMC.
Bon nombre des défis futurs que le système de l'OMC devra relever sont
déjà présents dans les questions examinées ci dessus: ils vont de la nécessité
pressante d'achever le Cycle de Doha à des questions systémiques qui sont
débattues au GATT/à l'OMC depuis des décennies. Mais le système commercial doit
aussi voir plus loin, et d'autres questions vont se poser, y compris sans doute
le rapport entre des problèmes environnementaux, tels que le réchauffement
climatique, et le commerce ou le rapport entre commerce et énergie. Le système
sera aussi probablement poussé à intensifier des travaux dans certains domaines,
par exemple sur la manière d'approfondir et de renforcer les règles
multilatérales en ce qui concerne le commerce des services.
Ce rapport est en vente à la librairie de l'OMC ou à la
librairie en ligne du site Web de l'OMC.
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> Résumé analytique et documentation connexe
I- Évolution récente du commerce et quelques tendances observées en la matière
> A. Tendances récentes du commerce international
> B. Quelques tendances et questions commerciales
II- Six décennies de coopération commerciale multilatérale: qu’avons-nous appris ?
> B. Économie et économie politique de la coopération commerciale internationale
> C. La conception des accords commerciaux internationaux
> D. Les 60 ans du système commercial multilatéral: résultats et défis
> E. Conclusion: défis actuels et futurs
> Tableaux
et graphiques en format Excel
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