“Les résultats impressionnants que nous avons constatés durant les dix années de l'ouverture des marchés des télécommunications montrent à quel point il peut être capital pour les économies de libéraliser le commerce des services. Cela vient à point pour nous rappeler à tous qu'il importe d'accélérer les négociations sur les services qui sont si essentielles pour le succès du Cycle du développement de Doha”, a dit M. Lamy.

“Les résultats sont entrés en vigueur il y a dix ans ce mois-ci, et depuis, l'accès mondial aux télécommunications a augmenté, passant de moins de 15 pour cent en 1996 à plus de 60 pour cent en 2006, et les revenus sont passés de 620 milliards de dollars EU à 1 400 milliards de dollars EU au cours de la même période. Les télécommunications constituent une condition préalable essentielle pour toute une gamme d'activités économiques dans n'importe quelle économie nationale, qu'elle soit en développement ou développée, qu'il s'agisse de l'agriculture, des voyages et du tourisme, des industries extractives ou du secteur manufacturier. L'ouverture des télécommunications a constitué une opération grâce à laquelle tout le monde a été gagnant”, a dit M. Lamy.

Parmi les faits importants qui ont marqué la dernière décennie dans le secteur des services de télécommunication mondiaux, il convient de mentionner les suivants:

• Les réformes souvent stimulées et consolidées par les engagements pris dans le cadre de l'OMC ont entraîné d'importantes baisses des prix des appels internationaux. Par exemple, le coût d'un appel de trois minutes de Maurice à Londres a baissé de plus de 60 pour cent entre 2000 et 2006.

• Les réformes ont également provoqué une augmentation de la télédensité mondiale, qui est passée de moins de 15 pour cent en 1996 à plus de 60 pour cent en 2006. Les services mobiles, en particulier, ont permis de relier un bien plus grand nombre de gens. À la fin de 2006, le nombre des abonnés à la téléphonie mobile avait été multiplié par 20, représentant 70 pour cent de l'ensemble des abonnés à la téléphonie. En Afrique, par exemple, les taux de croissance de la téléphonie mobile sont à présent supérieurs à 50 pour cent annuellement, ce qui les place parmi les plus élevés du monde. Par exemple, la moyenne des abonnements à la téléphonie mobile a augmenté de 200 pour cent par an au Libéria et de 250 pour cent au Niger entre 2001 et 2006.

• Par ailleurs, entre 1996 et 2006, les revenus des services de télécommunication mondiaux ont augmenté, passant de 620 milliards de dollars EU à plus de 1 400 milliards de dollars EU et l'utilisation d'Internet a augmenté de 1 500 pour cent. En 2006, la pénétration de l'utilisation d'Internet était devenue bien supérieure à la moyenne mondiale qui était d'environ 8 pour cent, atteignant 24 pour cent au Pérou, 20 pour cent au Maroc et 17 pour cent au Viet Nam, alors que les taux pour ces pays étaient à un seul chiffre il y a seulement quelques années (environ 7 pour cent pour le Pérou et 1 pour cent pour le Maroc et le Viet Nam en 2001).

• Le développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) provoqué par la réforme des télécommunications représente une part croissante de l'investissement et du commerce. En Égypte, par exemple, les abonnements à la téléphonie mobile ont augmenté de 45 pour cent par an et le nombre d'utilisateurs d'Internet est passé de 600 000 à plus de 6 millions de 2001 à 2006, et le secteur égyptien des TIC ayant réussi à attirer l'investissement étranger ainsi que des contrats d'externalisation, cela s'est traduit par des exportations de services de télécommunication, d'informatique et d'information qui se sont élevées à 548 millions de dollars EU en 2006.

• Les petites et moyennes entreprises en retirent aussi des avantages. Aujourd'hui, par exemple, un coiffeur en Afrique du Sud peut maintenant déposer les sommes reçues de sa clientèle en utilisant un téléphone mobile et des “services bancaires mobiles”, plutôt que de passer plusieurs heures de sa journée en déplacement jusqu'à la banque la plus proche.

Notes d'information concernant les négociations de l'OMC sur les télécommunications de base (1994 1998)

• Le Symposium de l'OMC marque le 10ème anniversaire de l'entrée en vigueur des résultats des négociations de l'OMC sur les télécommunications de base (1994 1998). Ces résultats, consolidés dans le quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), sont entrés en vigueur en février 1998.

• Le quatrième Protocole, parfois désigné par les termes “accord sur les télécommunications de base”, n'est pas réellement un “accord” en tant que tel. Il s'agissait plutôt d'un instrument juridique utilisé pour modifier les Listes d'engagements nationales des Membres issues du Cycle d'Uruguay (1986-1994) afin d'inclure leurs engagements concernant les services de télécommunication.

• Lorsque l'AGCS est entré en vigueur en 1995, 22 gouvernements seulement avaient pris des engagements concernant les télécommunications. La plupart de ces engagements visaient des services souvent appelés télécommunications à valeur ajoutée ou télécommunications renforcées, tels que le courrier électronique ou l'accès aux bases de données en ligne.

• À la fin des négociations de l'OMC sur les télécommunications de base, 69 gouvernements sont convenus d'ouvrir leur marché des télécommunications à la concurrence dans les services de base comme la téléphonie fixe et la téléphonie vocale mobile. Ils se sont engagés à le faire immédiatement ou, dans le cas de certains pays en développement, d'une manière progressive. La plupart des engagements en faveur de réformes progressives (sur une période allant de 1999 à la moitié des années 2000) ont à présent été mis en œuvre.

• Les résultats des négociations incluaient aussi des engagements pris par 57 gouvernements en faveur de dispositions renfermant des obligations réglementaires dans le domaine des télécommunications, qu'on appelle le Document de référence. Ce document énonce des principes juridiques de base constituant un cadre réglementaire qui sous-tendrait les engagements en matière d'accès aux marchés qu'ils avaient pris.

• Aujourd'hui, 107 gouvernements Membres de l'OMC ont contracté des engagements dans le cadre de l'AGCS en vue d'ouvrir une partie ou la totalité des segments de leurs marchés des télécommunications aux fournisseurs étrangers et 80 Membres de l'OMC se sont engagés à mettre en œuvre le Document de référence. La plupart des engagements additionnels ont résulté de l'accession de nouveaux Membres à l'OMC.

• Les engagements des Membres concernant le Document de référence comprennent des sauvegardes en matière de concurrence et de raccordement et des règles visant à promouvoir des mécanismes transparents et équitables concernant l'attribution des licences, le service universel et la répartition des ressources rares comme le spectre radioélectrique. Il est également nécessaire d'avoir une autorité de contrôle qui soit indépendante des entités qui gèrent les réseaux de télécommunications ou qui fournissent les services.

• Les engagements pris dans le cadre de l'AGCS s'étendent non seulement à l'investissement étranger dans les sociétés de télécommunication sur les marchés des différents Membres, mais aussi au commerce transfrontières par des moyens comme la revente simple de capacités internationales, la vente en gros de capacités, et les réseaux de données mondiaux. Dans bien des cas, les Membres ont pris des engagements dits “neutres du point de vue technologique” qui s'appliquent même quand de nouvelles technologies deviennent disponibles pour fournir les services visés par les engagements.

• Deux rapports récemment publiés seront présentés au symposium: le rapport 2007-2008 de la CNUCED sur l'économie de l'information et une étude commanditée par Telenor sur l'impact économique des télécommunications mobiles dans les pays où l'entreprise exerce des activités. Des résumés de ces deux rapports seront disponibles sur papier au symposium.