MM. Ramírez et
Van den Bossche remplaceront M.
Luiz Olavo Baptista, qui a démissionné pour des raisons de santé avec effet au
11 février 2009, et M. Giorgio Sacerdoti, dont le second et dernier mandat
viendra à expiration le 11 décembre 2009. L'ORD est également convenu de
désigner M. David Unterhalter pour un second mandat de quatre ans, qui
commencera le 12 décembre 2009.
Les désignations ont été faites conformément au Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends, qui prévoit que l'Organe d'appel “comprendra des
personnes dont l'autorité est reconnue, qui auront fait la preuve de leur
connaissance du droit, du commerce international et des questions relevant des
Accords de l'OMC en général”. Le Mémorandum d'accord exige également que la
composition de l'Organe d'appel soit, dans l'ensemble, représentative de celle
de l'OMC. Les candidats ont été désignés par les Membres de l'OMC et ont eu des
entretiens avec un Comité de sélection comprenant le Directeur général et les
Présidents du Conseil général, de l'ORD, du Conseil du commerce des
marchandises, du Conseil du commerce des services et du Conseil des ADPIC. Les
désignations ont été faites par l'ORD sur la base de la recommandation du Comité
de sélection et après des consultations avec les Membres de l'OMC.
Notes aux journalistes
1. On trouvera ci-joint les notices biographiques des deux nouveaux membres. Des
données biographiques concernant tous les membres et anciens membres de l'Organe
d'appel figurent sur le
site Web de l'OMC.
2. L'Organe d'appel connaît des appels concernant des rapports de groupes
spéciaux, qui portent sur des questions de droit couvertes par le rapport du
groupe spécial et sur les interprétations du droit données par celui ci. Trois
membres de l'Organe d'appel siègent pour chaque appel et statuent. L'Organe
d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les
conclusions juridiques d'un groupe spécial. Les rapports de l'Organe d'appel
sont adoptés par l'Organe de règlement des différends et acceptés sans condition
par les parties au différend, à moins qu'il n'y ait consensus pour ne pas
l'adopter. Depuis sa création en novembre 1995, l'Organe d'appel a publié 97
rapports, qui ont tous été adoptés.
Notice biographique — Ricardo Ramírez Hernández
Né au Mexique le 17 octobre 1968, Ricardo Ramírez
Hernández est Conseiller et Chef du Département du commerce international pour
l'Amérique latine du Cabinet d'avocats Chadbourne & Parke, à Mexico. Ses
activités ont principalement porté sur les questions liées à l'ALENA et aux
échanges en Amérique latine, notamment le règlement des différends commerciaux
internationaux. Il occupe la chaire de droit commercial international à
l'Université nationale du Mexique à Mexico.
Avant de travailler pour ce cabinet d'avocats, M. Ramírez a été Conseiller
général adjoint aux négociations commerciales du Ministère de l'économie du
Mexique pendant plus de dix ans. En cette qualité, il a fourni des conseils sur
des questions concernant le commerce et la politique de la concurrence en
relation avec onze accords de libre-échange signés par le Mexique et avec des
accords multilatéraux, notamment ceux qui se rapportent à l'OMC, à la Zone de
libre-échange des Amériques (ZLEA) et à l'Association latino-américaine
d'intégration (ALADI).
M. Ramírez a également représenté le Mexique dans des différends commerciaux
internationaux complexes et des procédures d'arbitrage en matière
d'investissement. Il a été l'avocat principal du gouvernement mexicain dans
plusieurs différends soumis à l'OMC et a également siégé dans des groupes
spéciaux de l'ALENA.
M. Ramírez est titulaire d'un Master en droit commercial international du
Washington College of Law de l'American University et d'un diplôme en droit de
l'Universidad Autónoma Metropolitana.
Notice biographique — Peter Van den Bossche
Né en Belgique le 31 mars 1959, Peter Van den Bossche
est actuellement Professeur de droit économique international et Chef du
Département du droit international et européen de l'Université de Maastricht
(Pays-Bas). Il est également Directeur académique de l'Institut de la
mondialisation et de la réglementation internationale de l'Université de
Maastricht et fait aussi partie du corps enseignant du World Trade Institute à
Berne et de l'Institut des études européennes à Macao.
M. Van den Bossche a une grande expérience des milieux académiques et a beaucoup
publié dans le domaine du droit économique international. La deuxième édition de
son ouvrage intitulé The Law and Policy of the World Trade Organization a été
publiée par Cambridge University Press en 2008. M. Van den Bossche est membre du
Comité de rédaction du Journal of International Economic Law. Il a également été
consultant pour de nombreux pays en développement.
De 1997 à 2001, M. Van den Bossche a été Conseiller, puis Directeur par intérim
du secrétariat de l'Organe d'appel de l'OMC. De 1990 à 1992, il a été
Référendaire de l'avocat général W. van Gerven à la Cour européenne de justice
(Luxembourg).
M. Van den Bossche est titulaire d'un doctorat en droit de l'Institut
universitaire européen de Florence, d'un Master en droit de la faculté de droit
de l'Université du Michigan et d'une licence en droit, magna cum laude, de
l'Université d'Anvers.
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