OMC: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2009

PRESS/565

Maintenir l’ouverture du commerce en temps de crise

En temps de crise économique, les gouvernements sont poussés à adopter des mesures qui peuvent restreindre le commerce et, si ces pressions ne sont pas gérées convenablement, elles risquent fort de conduire à une dangereuse escalade. Les mesures contingentes peuvent alors servir de soupape de sécurité et jouer un rôle important pour le maintien d’un système commercial multilatéral fondé sur des règles.

> Rapport sur le commerce mondial 2009
   

    

Telles sont les conclusions auxquelles sont parvenus les économistes de l'Organisation mondiale du commerce dans leur étude sur les mesures contingentes présentée dans le Rapport sur le commerce mondial 2009.

Cette année, le rapport examine les différentes mesures prévues dans les accords commerciaux de l'OMC auxquelles les gouvernements peuvent recourir lorsqu'ils sont confrontés à des difficultés économiques (sauvegardes, mesures antidumping, majoration des droits de douane dans la limite des plafonds autorisés dans le cadre de l'OMC) et le rôle que ces mesures peuvent jouer. La croissance du commerce sera fortement négative en 2009. Bien que la contraction des échanges semble marquer le pas, la situation économique reste fragile. En raison de la persistance de risques de détérioration, les économistes de l'OMC ont encore revu à la baisse leurs prévisions sur le commerce mondial des marchandises en 2009, dont le volume devrait diminuer non plus de 9 pour cent mais de 10 pour cent. La réaction des gouvernements à travers le monde déterminera dans une large mesure l'ampleur du repli et sa durée.

Dans son avant propos, le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, dit ce qui suit: “Le thème choisi cette année pour le Rapport sur le commerce mondial est tout à fait pertinent en cette période de crise économique où le défi est de maintenir l'ouverture du commerce. L'effectivité et la stabilité des accords commerciaux dépendent essentiellement de l'existence de mesures contingentes équilibrées, conçues avant tout pour faire face à des circonstances imprévues sur le marché et qui permettent aussi d'éviter un recours massif au protectionnisme.”

À travers l'analyse de certaines mesures contingentes d'un point de vue économique et juridique et en termes d'économie politique, le rapport étudie les raisons pour lesquelles les pays incluent dans les accords commerciaux des dispositions contingentes, pourquoi ils peuvent recourir à des mesures de protection contingentes et quelles en sont les conséquences pour une économie et pour le système commercial dans son ensemble.

Bien qu'elles restreignent les flux commerciaux, ces mesures donnent aux gouvernements une marge de manœuvre politique et peuvent servir de soupape de sécurité lorsque les pressions politiques s'intensifient. Les mesures contingentes peuvent être considérées comme un instrument d'ajustement, car elles assurent une protection temporaire contre la concurrence des importations et donnent aux entreprises nationales le temps de procéder aux ajustements nécessaires. Elles peuvent aussi servir à dissuader les partenaires commerciaux de recourir à certaines mesures commerciales. En outre, elles peuvent être un moyen d'aider à maintenir la primauté du droit dans le commerce international, dans la mesure où elles permettent de transformer ce qui serait sans cela une action protectionniste arbitraire en mesures prescrites et prévisibles. Enfin, les mesures contingentes peuvent tout simplement refléter le fait que l'avenir est incertain et qu'il est trop coûteux ou impossible de prévoir toutes les circonstances dans lesquelles il peut être nécessaire de réguler le comportement des gouvernements.

L'introduction de mesures contingentes dans un accord commercial peut aider les gouvernements à se mettre d'accord sur des niveaux ambitieux d'ouverture du commerce. Les gouvernements peuvent être plus disposés à accepter des engagements plus profonds s'ils savent qu'ils disposent d'outils d'ajustement sous la forme de mesures contingentes. En outre, les mesures contingentes préservent la crédibilité d'un accord. Un accord qui prévoit la possibilité de recourir à certaines mesures pour faire face à des difficultés imprévues, économiques ou autres, a plus de chances de conserver sa force qu'un accord dans le cadre duquel les parties sont régulièrement amenées à enfreindre les règles.

Les flexibilités en matière de politique commerciale ne sont pas sans conséquence. Le rapport souligne qu'il est important de faire une distinction entre les raisons initiales de l'introduction de flexibilités dans un accord commercial et les conséquences de l'utilisation de ces flexibilités. Si des mesures commerciales contingentes sont nécessaires pour assurer une plus grande ouverture et pour garantir la stabilité d'un accord commercial, cela ne signifie pas qu'elles n'ont pas un coût. Premièrement, en l'absence de défaillances du marché, les restrictions au commerce entraînent une diminution du bien être économique. Et deuxièmement, les flexibilités peuvent être utilisées pour revenir sur des engagements antérieurs.

“La difficulté dans la conception des mesures contingentes est d'établir un équilibre entre les engagements et la flexibilité. Une trop grande flexibilité peut affaiblir la valeur des engagements, mais un manque de flexibilité peut rendre les règles inapplicables. C'est pour cette raison que la conception des mesures contingentes est souvent un élément central des négociations”, a dit M. Lamy.

L'analyse des effets économiques du recours aux mesures contingentes examinées dans le Rapport sur le commerce mondial amène à deux grandes conclusions. Premièrement, ces mesures doivent être conçues de manière à limiter les circonstances dans lesquelles elles peuvent être utilisées à des fins protectionnistes. Deuxièmement, il faut veiller à ce qu'elles ne compromettent pas le rôle des accords commerciaux. Elles ne doivent pas être conçues de telle façon qu'elles perturbent l'équilibre d'un accord commercial ou qu'elles contrarient l'objectif des gouvernements de prendre des engagements contraignants envers le secteur privé.

Le rapport cherche aussi à déterminer si les dispositions de l'OMC établissent un équilibre entre la nécessité d'octroyer aux gouvernements la flexibilité dont ils ont besoin pour faire face à des difficultés économiques et la nécessité d'empêcher que ces dispositions soient utilisées à des fins protectionnistes. Pour cela, il s'intéresse essentiellement aux mesures de sauvegarde, telles que les droits de douane et les contingents, qui peuvent être appliquées pour faire face à un accroissement des importations qui est réputé causer un dommage à une branche de production nationale, aux droits antidumping, qui peuvent être imposés pour remédier au dommage allégué causé par des importations “faisant l'objet d'un dumping”, et aux droits compensateurs, qui peuvent être utilisés pour neutraliser des subventions étrangères jugées dommageables pour les producteurs nationaux. Le rapport examine aussi d'autres options, comme la renégociation des engagements tarifaires, l'application de taxes à l'exportation et le relèvement des droits de douane jusqu'à leur niveau maximal légal ou niveau consolidé.

Une conclusion générale du rapport est que, comme le recours à la flexibilité n'est pas sans conséquence, la modération est de mise. La transparence et une surveillance efficace peuvent faciliter grandement la gestion de la politique commerciale, en particulier en période de difficultés économiques. La libre circulation d'informations sur les politiques affectant le commerce est essentielle pour encourager la coopération entre les pays qui s'efforcent de gérer la crise. Pour assurer une surveillance adéquate, il faute que les mesures contingentes soient notifiées rapidement et de façon détaillée aux organes pertinents de l'OMC.

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