OMC: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2009
PRESS/565
Maintenir l’ouverture du commerce en temps de crise
En temps de crise économique, les gouvernements sont poussés à adopter des mesures qui peuvent restreindre le commerce et, si ces pressions ne sont pas gérées convenablement, elles risquent fort de conduire à une dangereuse escalade. Les mesures contingentes peuvent alors servir de soupape de sécurité et jouer un rôle important pour le maintien d’un système commercial multilatéral fondé sur des règles.
Telles sont les conclusions auxquelles sont parvenus
les économistes de l'Organisation mondiale du commerce dans leur étude sur les
mesures contingentes présentée dans le Rapport sur le commerce mondial 2009.
Cette année, le rapport examine les différentes mesures prévues dans les accords
commerciaux de l'OMC auxquelles les gouvernements peuvent recourir lorsqu'ils
sont confrontés à des difficultés économiques (sauvegardes, mesures antidumping,
majoration des droits de douane dans la limite des plafonds autorisés dans le
cadre de l'OMC) et le rôle que ces mesures peuvent jouer. La croissance du
commerce sera fortement négative en 2009. Bien que la contraction des échanges
semble marquer le pas, la situation économique reste fragile. En raison de la
persistance de risques de détérioration, les économistes de l'OMC ont encore
revu à la baisse leurs prévisions sur le commerce mondial des marchandises en
2009, dont le volume devrait diminuer non plus de 9 pour cent mais de 10 pour
cent. La réaction des gouvernements à travers le monde déterminera dans une
large mesure l'ampleur du repli et sa durée.
Dans son avant propos, le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, dit ce qui
suit: “Le thème choisi cette année pour le Rapport sur le commerce mondial est
tout à fait pertinent en cette période de crise économique où le défi est de
maintenir l'ouverture du commerce. L'effectivité et la stabilité des accords
commerciaux dépendent essentiellement de l'existence de mesures contingentes
équilibrées, conçues avant tout pour faire face à des circonstances imprévues
sur le marché et qui permettent aussi d'éviter un recours massif au
protectionnisme.”
À travers l'analyse de certaines mesures contingentes d'un point de vue
économique et juridique et en termes d'économie politique, le rapport étudie les
raisons pour lesquelles les pays incluent dans les accords commerciaux des
dispositions contingentes, pourquoi ils peuvent recourir à des mesures de
protection contingentes et quelles en sont les conséquences pour une économie et
pour le système commercial dans son ensemble.
Bien qu'elles restreignent les flux commerciaux, ces mesures donnent aux
gouvernements une marge de manœuvre politique et peuvent servir de soupape de
sécurité lorsque les pressions politiques s'intensifient. Les mesures
contingentes peuvent être considérées comme un instrument d'ajustement, car
elles assurent une protection temporaire contre la concurrence des importations
et donnent aux entreprises nationales le temps de procéder aux ajustements
nécessaires. Elles peuvent aussi servir à dissuader les partenaires commerciaux
de recourir à certaines mesures commerciales. En outre, elles peuvent être un
moyen d'aider à maintenir la primauté du droit dans le commerce international,
dans la mesure où elles permettent de transformer ce qui serait sans cela une
action protectionniste arbitraire en mesures prescrites et prévisibles. Enfin,
les mesures contingentes peuvent tout simplement refléter le fait que l'avenir
est incertain et qu'il est trop coûteux ou impossible de prévoir toutes les
circonstances dans lesquelles il peut être nécessaire de réguler le comportement
des gouvernements.
L'introduction de mesures contingentes dans un accord commercial peut aider les
gouvernements à se mettre d'accord sur des niveaux ambitieux d'ouverture du
commerce. Les gouvernements peuvent être plus disposés à accepter des
engagements plus profonds s'ils savent qu'ils disposent d'outils d'ajustement
sous la forme de mesures contingentes. En outre, les mesures contingentes
préservent la crédibilité d'un accord. Un accord qui prévoit la possibilité de
recourir à certaines mesures pour faire face à des difficultés imprévues,
économiques ou autres, a plus de chances de conserver sa force qu'un accord dans
le cadre duquel les parties sont régulièrement amenées à enfreindre les règles.
Les flexibilités en matière de politique commerciale ne sont pas sans
conséquence. Le rapport souligne qu'il est important de faire une distinction
entre les raisons initiales de l'introduction de flexibilités dans un accord
commercial et les conséquences de l'utilisation de ces flexibilités. Si des
mesures commerciales contingentes sont nécessaires pour assurer une plus grande
ouverture et pour garantir la stabilité d'un accord commercial, cela ne signifie
pas qu'elles n'ont pas un coût. Premièrement, en l'absence de défaillances du
marché, les restrictions au commerce entraînent une diminution du bien être
économique. Et deuxièmement, les flexibilités peuvent être utilisées pour
revenir sur des engagements antérieurs.
“La difficulté dans la conception des mesures contingentes est d'établir un
équilibre entre les engagements et la flexibilité. Une trop grande flexibilité
peut affaiblir la valeur des engagements, mais un manque de flexibilité peut
rendre les règles inapplicables. C'est pour cette raison que la conception des
mesures contingentes est souvent un élément central des négociations”, a dit M.
Lamy.
L'analyse des effets économiques du recours aux mesures contingentes examinées
dans le Rapport sur le commerce mondial amène à deux grandes conclusions.
Premièrement, ces mesures doivent être conçues de manière à limiter les
circonstances dans lesquelles elles peuvent être utilisées à des fins
protectionnistes. Deuxièmement, il faut veiller à ce qu'elles ne compromettent
pas le rôle des accords commerciaux. Elles ne doivent pas être conçues de telle
façon qu'elles perturbent l'équilibre d'un accord commercial ou qu'elles
contrarient l'objectif des gouvernements de prendre des engagements
contraignants envers le secteur privé.
Le rapport cherche aussi à déterminer si les dispositions de l'OMC établissent
un équilibre entre la nécessité d'octroyer aux gouvernements la flexibilité dont
ils ont besoin pour faire face à des difficultés économiques et la nécessité
d'empêcher que ces dispositions soient utilisées à des fins protectionnistes.
Pour cela, il s'intéresse essentiellement aux mesures de sauvegarde, telles que
les droits de douane et les contingents, qui peuvent être appliquées pour faire
face à un accroissement des importations qui est réputé causer un dommage à une
branche de production nationale, aux droits antidumping, qui peuvent être
imposés pour remédier au dommage allégué causé par des importations “faisant
l'objet d'un dumping”, et aux droits compensateurs, qui peuvent être utilisés
pour neutraliser des subventions étrangères jugées dommageables pour les
producteurs nationaux. Le rapport examine aussi d'autres options, comme la
renégociation des engagements tarifaires, l'application de taxes à l'exportation
et le relèvement des droits de douane jusqu'à leur niveau maximal légal ou
niveau consolidé.
Une conclusion générale du rapport est que, comme le recours à la flexibilité
n'est pas sans conséquence, la modération est de mise. La transparence et une
surveillance efficace peuvent faciliter grandement la gestion de la politique
commerciale, en particulier en période de difficultés économiques. La libre
circulation d'informations sur les politiques affectant le commerce est
essentielle pour encourager la coopération entre les pays qui s'efforcent de
gérer la crise. Pour assurer une surveillance adéquate, il faute que les mesures
contingentes soient notifiées rapidement et de façon détaillée aux organes
pertinents de l'OMC.
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