La mise en oeuvre des résultats du Cycle d'Uruguay a pris un bon départ, dit le Directeur Général de l'OMC

Telle est l'une des principales conclusions du rapport sur la première année de fonctionnement de l'Organisation, présenté par le Directeur général de l'OMC, M. Renato Ruggiero, au Conseil général. Ayant examiné plusieurs des nouveaux problèmes auxquels le système commercial multilatéral doit faire face, M. Ruggiero demande que l'ordre du jour de la première Conférence ministérielle de l'OMC, prévue pour décembre 1996 à Singapour, ne “prête pas à controverse”. Il fait les observations suivantes:

“L'ordre du jour de la réunion comprendra l'évaluation des progrès réalisés dans l'exécution des engagements découlant du Cycle d'Uruguay, ainsi que l'examen des progrès accomplis dans des domaines comme le commerce et l'environnement ou l'incidence du Cycle sur les pays les moins avancés. Cela signifie que l'ordre du jour de la Réunion de Singapour ne devrait pas porter à controverse pour l'essentiel et que nous devrions veiller à ce qu'il n'en soit pas autrement. De même, des orientations précises ont déjà été arrêtées pour les futurs travaux de l'OMC, qui devraient recevoir un nouvel élan à Singapour. Et même lorsque notre regard se porte à la frontière du système multilatéral - je veux parler ici des nouveaux thèmes qui pourraient figurer au programme de travail - je suis persuadé que nous serons en mesure de faire en sorte que le système continue de progresser, comme il se doit, sur la base du consensus”.

Le rapport fait le point des travaux de tous les organes représentatifs de l'OMC, y compris ceux qui s'occupent de l'agriculture, du règlement des différends, des textiles et des vêtements, des services, de la propriété intellectuelle et des arrangements commerciaux régionaux. S'agissant des premières années de mise en oeuvre des résultats du Cycle d'Uruguay, il traite de ce qui suit: premièrement, respect des prescriptions en matière de notification; deuxièmement, exécution des engagements fondamentaux visant à mettre la législation intérieure en conformité avec les obligations découlant de l'Accord sur l'OMC et à mettre en oeuvre les mesures d'élargissement de l'accès aux marchés; et troisièmement, exécution de diverses autres tâches spécifiées dans les Accords de l'OMC.

Au sujet des notifications, le rapport fait état, par exemple, d'une situation plutôt négative en ce qui concerne l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires dans le cadre duquel moins du quart des Membres a notifié des programmes de subvention. En revanche, près de 90 pour cent des Membres tenus de notifier des programmes d'intégration au titre de l'Accord sur les textiles et les vêtements l'ont fait. S'agissant de la mise en oeuvre des engagements fondamentaux, M. Ruggiero formule la conclusion suivante:

“Nous avons connu un bon départ cette année pour ce qui est de certains aspects de la mise en oeuvre des résultats du Cycle d'Uruguay. Mais l'année qui s'annonce sera encore plus déterminante. La mise en oeuvre doit se poursuivre, dans certains cas à un rythme accéléré, pour compenser les progrès insuffisants réalisés cette année”.

Parmi les autres thèmes qui pourraient être examinés au plan multilatéral, M. Ruggiero mentionne le régionalisme, l'investissement et la politique en matière de concurrence et il traite brièvement de l'établissement de liens entre les normes de travail internationalement reconnues et le système commercial.