Les négotiations sur les télécommunications de base menées dans le cadre de l'OMC aboutissent à des offres substantielles qui seront réexaminées au début 1997

Dans une déclaration qu'il a faite à la dernière réunion du Groupe, mardi, le Directeur général, M. Renato Ruggiero, a dit qu'il souhaitait sauvegarder non seulement les résultats déjà obtenus lors des négociations, mais également la valeur économique qu'ils représentaient. “Vous avez réalisé de grands progrès dans une négociation portant sur un domaine nouveau et les usagers des télécommunications dans le monde entier ont le droit d'en profiter”, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs suggéré de donner plus de flexibilité aux pourparlers et a proposé une période d'un mois pendant laquelle les participants pourraient revoir leur position et compléter ou modifier leurs offres de libéralisation. Les participants sont convenus de maintenir au 1er janvier 1998 la date de mise en oeuvre des engagements en matière de libéralisation et ont décidé que la période de 30 jours en question irait du 15 janvier au 15 février 1997.

Des offres visant à libéraliser les régimes intérieurs des télécommunications ont été faites par 34 gouvernements, les Communautés européennes et leurs Etats membres comptant pour un, pendant les deux années de négociation qui ont commencé au printemps de 1994. Cinq autres gouvernements ont participé aux travaux, mais n'ont pas présenté d'offres. Les négociations, qui étaient axées sur la libéralisation d'un secteur dont les recettes se sont chiffrées à 513 milliards de dollars en 1994, devaient dans un premier temps s'achever le 30 avril 1996. Elles étaient placées sous la présidence de M. Neil McMillan (Royaume-Uni).

Les participants ont également adopté, mardi, une mesure de statu quo selon laquelle, jusqu'à l'entrée en vigueur du nouvel accord, ils “ne prendront pas de mesures qui seraient incompatibles avec les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de ces négociations”. De nombreux participants ont décidé d'inclure des principes réglementaires dans leurs offres. Enfin, il a été convenu qu'un groupe sur les télécommunications de base faisant rapport au Conseil du commerce des services de l'OMC tiendrait des consultations sur la mise en oeuvre de cette décision. Il a été décidé que ce groupe entamerait ses travaux avant la fin de juillet 1996.

*Les gouvernements qui ont présenté des offres au cours des négociations sont notamment les suivants: Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Communautés européennes et leurs Etats membres, Corée, Côte d'Ivoire, Equateur, Etats-Unis, Hong Kong, Hongrie, Inde, Islande, Israël, Japon, Maroc, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pérou, Philippines, Pologne, République dominicaine, République slovaque, République tchèque, Singapour, Suisse, Thaïlande, Turquie et Venezuela. La Barbade, Chypre, Cuba, l'Egypte et la Tunisie ont participé aux négociations.