Découvrir ce qui se passe à l'OMC

NOUVELLES:  COMMUNIQUÉS DE PRESSE 1996

PRESS/56
18 septembre 1996

Allocution prononcée par le Directeur Général devant les ministres du commerce de l'UE réunis à Dublin



On trouvera ci-joint le texte de l'allocution que M. Renato Ruggiero, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, a prononcée aujourd'hui (18 septembre 1996) à Dublin devant les Ministres du commerce de l'Union européenne.
“Permettez-moi tout d'abord d'adresser mes remerciements les plus chaleureux à M. Enda Kenny et à ses collègues de la présidence irlandaise pour m'avoir invité à vous rencontrer ce soir. Dublin est un lieu particulier pour moi. Il y a de cela bien des années, j'y ai fait pour la première fois l'expérience de vivre dans une autre partie de l'Europe. A cette époque, se rendre de Naples à Dublin était une aventure exotique. De nos jours, les jeunes sillonnent l'Europe avec l'assurance d'être chez eux. Le fait que nous n'y voyons rien d'extraordinaire illustre de façon saisissante ce que l'Europe a fait en moins de 40 ans pour abattre les barrières qui s'élèvent non seulement entre les économies, mais - et c'est capital - entre les peuples.

L'ouverture du commerce a été la clé du rapprochement pacifique des peuples d'Europe, les aidant à prospérer. Elle produit de plus en plus les mêmes effets à l'échelle mondiale. En toile de fond de tout ce que je vais vous dire ce soir, il y a la conviction que le commerce ouvert, dans le cadre de règles convenues, peut énormément contribuer au bien-être des hommes, et, à mes yeux, cette certitude devrait sous-tendre tous nos efforts à l'OMC dans la perspective de Singapour et au-delà.

En tant que Ministres du commerce de l'Union européenne, vous êtes les gardiens de la source du succès économique et politique de l'Europe. Pour qu'elle continue à jaillir forte et claire, il faut - j'espère que vous en conviendrez tous - qu'elle puisse couler librement. L'expérience commerciale européenne vous donne une chance et une responsabilité uniques: prendre l'initiative pour garantir que les principes qui ont si bien fonctionné en Europe puissent en faire autant à l'extérieur. Il faut laisser cette source se déverser vigoureusement dans les larges canaux que constituent les règles de l'OMC pour irriguer non seulement la croissance de l'Europe, mais aussi celle du monde dans son ensemble.

Votre réunion à Singapour en décembre constituera un événement d'une importance politique mondiale. L'époque où l'on pouvait écarter les questions commerciales en en faisant une affaire de techniciens est bien révolue. La réalité de l'intégration économique globale se fait sentir partout dans le monde et suscite un vif débat sur ses conséquences en matière d'emploi, de revenus, de normes sociales et d'environnement.

C'est pourquoi la Réunion ministérielle se doit d'envoyer un message politique fort. Ce doit être un message mettant l'accent sur les possibilités qu'offre la nouvelle économie mondiale, sans toutefois méconnaître les défis qu'elle pose; et ce doit être un message d'ambition et de confiance dans le système multilatéral, à l'approche de son cinquantième anniversaire. Ce message, je l'espère, montrera la voie pour faire de cet anniversaire l'occasion de réaffirmer l'importance du système et son dynamisme.

Ce devrait être un message qui reconnaisse la puissance de ce formidable moteur de croissance en matière de commerce, d'investissement et d'emploi qu'est le système multilatéral. Il ne peut à lui seul résoudre les problèmes de répartition, mais il est essentiel pour garantir qu'il y aura quelque chose à répartir.

Ce devrait être un message d'unité entre les pays industriels et les pays en développement, et un message de détermination pour aider les pays les moins avancés à ne plus être en marge grâce à des mesures audacieuses et spécifiques.

Ce devrait être un message qui parle d'universalité - l'OMC doit devenir une Organisation mondiale du commerce de fait aussi bien que de nom. Il faut intégrer aussitôt que possible les 30 candidats à l'accession, d'une façon qui renforce le système multilatéral.

Ce devrait également être un message qui évoque le lien vital entre le système multilatéral et la libéralisation du commerce au niveau régional. Une nouvelle vague importante d'initiatives régionales, dont certaines s'étendent au-delà des continents et des océans, nous incite à examiner attentivement les implications systémiques du régionalisme, de façon à renforcer le principe NPF et à en faire le point de convergence des systèmes régionaux et du système multilatéral.

Enfin, nous devons envoyer un message au sujet de l'objectif que nous poursuivons dans le système commercial multilatéral. Il ne suffit pas d'aller de l'avant; il nous faut aussi voir où nous allons si nous ne voulons pas nous perdre. Cet objectif peut-il être autre chose que d'oeuvrer à instaurer un système commercial universel, libre et ouvert, fondé sur des règles convenues et exécutoires, qui englobera, sans le supprimer, le réseau des accords commerciaux régionaux et bilatéraux?

Je suis convaincu qu'un message politique placé sous le signe de la clairvoyance et de la confiance, dans le sens que j'ai indiqué, contribuera efficacement à maintenir l'OMC dans la bonne direction. Bien entendu, il faut apporter en parallèle des réponses aux questions immédiates qui se posent concernant la mise en oeuvre des engagements existants et l'établissement du programme de travail de l'OMC.

Les Membres de l'OMC jugent à juste titre essentiel que la Conférence ministérielle envoie un message clair indiquant combien il importe de mettre en oeuvre intégralement et en temps utile des engagements pris lors du Cycle d'Uruguay. Je voudrais m'attarder sur plusieurs aspects qui montrent que, si l'évaluation de cette mise en oeuvre est globalement encourageante, certains domaines appellent une attention particulière.

Commençons par la principale réussite: le règlement des différends. Depuis ses débuts, l'OMC a été saisie de 53 plaintes formelles et un grand nombre d'affaires ont été réglées au stade des consultations. Deux groupes spéciaux (affaire de l'essence et affaire des boissons alcooliques importées au Japon) ont achevé leurs travaux. Six groupes spéciaux travaillent actuellement sur diverses questions. Les pays développés comme les pays en développement ont largement recours au système pour régler leurs différends commerciaux, ce qui constitue un changement notable par rapport au passé, où le système était principalement utilisé par les pays développés. Les ministres à Singapour pourront à juste titre être fiers de ce qui a été créé dans le cadre de ce système et de la façon dont il fonctionne.

En revanche, il est un domaine où il faut encore travailler, celui des notifications à présenter au titre des Accords du Cycle d'Uruguay. Il s'agit d'un problème particulier pour les pays en développement et il faut donc se préoccuper davantage des mesures d'assistance technique appropriées. Mais ce problème ne concerne pas seulement les pays en développement et j'espère que tous les gouvernements le traiteront avec le sérieux qui convient à son importance fondamentale.

Vient ensuite la situation dans le domaine des textiles. A mon avis, on ne peut pas vraiment parler de l'approfondissement d'une relation de confiance mutuelle avec les pays en développement, à moins que les pays industriels ne soient prêts à faire preuve de courage dans ce secteur. Les principaux importateurs ne semblent pas toujours fidèles à l'esprit de l'Accord du Cycle d'Uruguay, même s'ils en respectent la lettre, ce qui ne manque pas d'inquiéter fortement les pays en développement exportateurs de textiles, parmi lesquels on trouve certains des pays les moins avancés. Les pays en développement ne cherchent pas à refaire les règles, mais ils souhaiteraient avoir une deuxième phase d'intégration qui représente davantage sur le plan commercial et ils se demandent ce que la concentration des engagements en fin de période va donner, compte tenu des pressions auxquelles les pays importateurs devront faire face lorsque ces engagements seront finalement mis en oeuvre.

Il y a là, je crois, un problème à résoudre, et il est dans l'intérêt de l'Europe, y compris de ses producteurs de textiles, de se montrer plus coopérative.

Les questions non réglées constituent un autre point important. Il s'agit notamment du secteur des services. Deux accords supplémentaires ont été conclus depuis la fin du Cycle d'Uruguay, même s'il subsiste encore des lacunes dans le champ d'application du plus important des deux, celui sur les services financiers. Il nous faut considérer comme une priorité absolue pour 1997 les améliorations à apporter sur ce point et l'achèvement des négociations cruciales dans le domaine des télécommunications. Y parvenir donnera au système commercial un élan comparable à ce qui a été réalisé dans plusieurs secteurs du Cycle d'Uruguay pris ensemble.

Là encore, la détermination et la volonté de mobilisation de l'Europe seront indispensables. Je félicite mon cher ami Léon Brittan pour le rôle-clé qu'il a joué jusqu'ici pour faire avancer ces négociations, et j'espère que ses efforts constants recevront un soutien efficace. Ce sont véritablement des secteurs d'activité qui mettent en jeu notre avenir et celui-ci sera sans merci pour ceux qui ne suivront pas.

Enfin, la mise en oeuvre des engagements englobe également les travaux du Comité du commerce et de l'environnement. Je crois qu'à Singapour, les ministres seront en mesure d'estimer qu'on a pris un bon départ à l'OMC en ce qui concerne l'intégration des questions environnementales dans l'analyse des politiques commerciales, et que les échanges commerciaux et le système commercial doivent largement contribuer à promouvoir un développement durable. A Singapour, nous n'irons peut-être pas aussi loin que certains d'entre vous l'auraient souhaité, mais j'espère que l'UE jouera un rôle majeur et constructif pour consolider les progrès accomplis et en faire la base de plus amples travaux postérieurs à la Conférence ministérielle.

Permettez-moi à présent d'aborder le troisième aspect essentiel que comporte le message de Singapour, à savoir le message de dynamisme et d'espoir que nous enverrons par le biais du Programme de travail de l'OMC.

La partie la plus importante, et de loin, du programme de travail est déjà arrêtée, dans le “Programme de travail implicite” couvrant les engagements déjà contractés et les négociations déjà prévues. A cet égard, la tâche qui nous attend à Singapour n'est en fait ni ambitieuse ni difficile, puisqu'elle consiste principalement à convenir des moyens de mettre en oeuvre les engagements repris dans le Programme de travail implicite. Si nous ne pouvons même pas faire cela, nous risquons de voir le système multilatéral dépassé par l'évolution de l'économie mondiale et les progrès des arrangements bilatéraux et régionaux qui répondent déjà à ses défis. Il est difficile d'accepter que ce qui est possible dans les instances régionales (tel que l'examen des questions d'investissement) ne devrait pas l'être dans le système multilatéral.

Je voudrais traiter brièvement les cinq questions pour lesquelles les propositions qui ont été faites ne relèvent actuellement pas des organes existants de l'OMC. Il s'agit des sujets sur lesquels je mène personnellement des consultations informelles. Nous devons, avant la Conférence de Singapour, nous rapprocher autant que possible d'un consensus, et, pour cela, exploiter chaque élément d'entente possible.

Tout d'abord, l'investissement. Il existe en la matière quelque 1 160 accords bilatéraux et 31 instruments régionaux, et huit accords commerciaux régionaux contiennent des dispositions à ce sujet. Si les Membres actuels de l'OMC devaient être liés par des traités bilatéraux, il en faudrait environ 7 500.

Récemment, l'investissement étranger direct s'est accru beaucoup plus rapidement que les échanges commerciaux. De plus, les ventes de filiales étrangères d'entreprises multinationales devraient dépasser la valeur du commerce mondial des marchandises et des services (ce dernier s'élevait à 6 100 milliards de dollars en 1995). Quel que soit leur niveau de développement, tous les pays ont intérêt à promouvoir un climat d'investissement stable et favorable. Le système multilatéral, avec ses nombreux participants et ses règles et procédures bien établies, peut contribuer à améliorer ce climat, ce qui est tout aussi important que l'impulsion qu'il donne aux échanges commerciaux.

Nul n'ignore, cependant, que la proposition visant à entamer des travaux sur l'investissement à l'OMC ne fait pas l'unanimité. Certains pays s'opposent à toute suggestion de négociation, tandis que d'autres refusent même la création d'un groupe de travail de l'OMC chargé d'étudier la question. Ces pays soulignent que la CNUCED est habilitée à examiner les questions concernant le commerce et l'investissement. Il est clair qu'il faut prendre en compte leurs préoccupations, mais, en même temps, l'OCDE poursuit ses travaux relatifs à la négociation d'un AMI, auxquels s'intéressent certains pays en développement plus avancés.

Le danger, à mes yeux, est que, faute d'indications précises émanant de la Conférence de Singapour, le système multilatéral puisse rester sur la touche alors que se définissent certaines orientations très importantes pour l'économie mondiale. S'il y avait des règles et des instances concurrentes, le risque de confusion dû serait grave, de même que la situation des pays les plus pauvres qui, pour l'instant, ne reçoivent pratiquement aucun investissement étranger direct et qui comptent sur le système multilatéral pour aider à rétablir l'égalité des chances.

En matière de concurrence, comme dans le domaine des marchés publics, mon impression est qu'il y a encore beaucoup de difficultés majeures.

En ce qui concerne la proposition relative aux règles de l'OMC, il faut clarifier les choses; on ne voit pas encore très bien si c'est un débat hautement politique que l'on recherche ou si l'on veut axer la discussion sur quelques règles spécifiques.

J'en arrive enfin au sujet le plus épineux, celui des normes de travail. Peut-être vais-je vous surprendre en disant que je perçois un réel progrès vers une entente dans ce domaine par rapport à la situation où nous nous trouvions il y a quelques mois. Plus précisément, je vois se dégager un terrain d'entente sur quatre points:

- tous les Membres ont accepté de respecter des normes de travail fondamentales dans la Déclaration universelle des droits de l'homme;

- toutes les délégations ont reconnu le rôle primordial du BIT en ce qui concerne les questions internationales relatives au travail;

- l'avantage compétitif des pays à bas salaires n'a pas été remis en question; et

- personne ne s'est opposé aux déclarations des principaux partisans de la question selon lesquelles des sanctions commerciales ne sont pas envisagées.

Cependant, je me déroberais à mes responsabilités si je prétendais qu'il sera facile de parvenir à un accord même sur une déclaration fondée sur ces quatre points. Certaines délégations font valoir qu'une référence à ces principes pourrait être utilisée par d'autres pour justifier des mesures unilatérales. D'autres demandent pourquoi, si nous n'envisageons pas de sanctions commerciales et ne remettons pas en cause l'avantage compétitif, nous devrions porter cette question devant une organisation qui traite des problèmes commerciaux sur une base contractuelle. Et je dois vous dire qu'un nombre relativement important de délégations sont fermement opposées à un suivi de la question à l'OMC.

En bref, il reste un problème de clarté que ne peuvent se permettre d'ignorer ceux qui souhaitent voir cette question débattue à l'OMC. Beaucoup de Membres de l'OMC continuent à sérieusement soupçonner qu'il ne s'agit pas tant de limiter les abus en matière de travail que de restreindre la concurrence des produits importés de pays à coûts peu élevés.

Je dois appeler votre attention sur le fait qu'il est extrêmement important d'agir d'une façon qui prouvera incontestablement qu'en soulevant cette question on ne vise essentiellement à rien d'autre qu'à améliorer les normes de travail fondamentales et la situation des enfants et d'autres groupes vulnérables de la population active.

Ceci demanderait un effort global, positif, pour améliorer la situation des enfants et d'autres groupes vulnérables de la population active, notamment en offrant des possibilités grâce à l'éducation. Il est clair qu'un tel programme doit démarrer en utilisant dans toute la mesure du possible les institutions et les programmes existants consacrés à ces questions. Parmi ceux-ci, le BIT vient en tête, bien entendu. Grâce à des programmes tels que son Programme international pour l'abolition du travail des enfants, il permet d'offrir des mesures d'incitation et des aides pour résoudre des problèmes spécifiques. Je suis sûr que nous n'avons pas atteint la limite de ces possibilités, ni de ce qui peut être fait par le biais d'autres organisations, telles que la Banque mondiale et l'UNICEF, ainsi qu'au niveau bilatéral.

Il ne peut y avoir qu'une seule raison de soulever cette question, c'est parce que l'on se préoccupe du sort des êtres humains concernés et on ne peut espérer obtenir un large soutien qu'en se fondant clairement sur cette préoccupation et en privilégiant des méthodes positives pour aborder la question. Se contenter d'exercer des pressions pour qu'un débat ait lieu à l'OMC sur les normes de travail fondamentales est peu susceptible de rapprocher les points de vue, et, faute d'y parvenir, nous risquons d'ouvrir d'autres brèches.

Le défi auquel font face ceux qui sont partisans de traiter la question à l'OMC est de convaincre leurs partenaires que nous sommes tous fondamentalement du même côté: celui des enfants et des personnes vulnérables. S'ils n'y parviennent pas, il en résultera un terrible échec, quelle que soit l'issue spécifique.

Enfin, permettez-moi de dire quelques mots sur les perspectives d'une libéralisation plus poussée des échanges commerciaux. Ce sujet englobe au moins quatre points particuliers:

- le premier, fondé sur la Déclaration de Marrakech, consiste à élargir les possibilités d'accès aux marchés offertes aux pays les moins avancés. Depuis le Sommet du G7 à Lyon, j'essaie de promouvoir l'objectif d'un régime intégral de droits nuls, consolidés et de la suppression des contingents d'importation pour les produits de ces pays;

- le deuxième point concerne l'initiative relative aux technologies de l'information et aux domaines connexes;

- le troisième point implique un débat en vue de préparer sans tarder les négociations sur l'agriculture et les services que nous nous sommes déjà engagés à mener;

- et enfin, et surtout, il y a la question de l'effort supplémentaire de libéralisation pour les produits industriels à engager parallèlement à ces négociations futures.

Avant de continuer, je voudrais ajouter qu'en plus d'offrir de nouvelles possibilités d'accès aux marchés il nous faut aider les pays les moins avancés à renforcer leur capacité humaine et institutionnelle afin qu'ils puissent les exploiter. Améliorer l'efficacité et la coordination de l'assistance technique est une priorité à laquelle, je l'espère, les ministres apporteront un soutien sans réserve. Je fais tout mon possible pour accroître l'impact de nos programmes, en coopération avec d'autres organismes et en étudiant l'utilisation de nouvelles technologies, mais les ressources sont limitées, et il est difficile d'admettre que nous devions nous en remettre à la générosité d'un très petit nombre de donateurs.

J'espère avoir quelque peu contribué à stimuler votre débat. Je ne saurais insister assez sur l'importance pour l'Europe de prendre clairement position en faveur d'un résultat de la Conférence de Singapour qui soit fort, équilibré et tourné vers l'avenir - et de le faire rapidement. La complexité et l'importance des questions que j'ai abordées sont telles qu'on ne peut pas douter de la nécessité d'utiliser les semaines qui restent avant le 9 décembre pour arriver au consensus le plus large possible. Vous ne devez pas vous attendre à pouvoir soulever et résoudre des questions politiques majeures à la Conférence, avec toutes les pressions qui s'exerceront à cette occasion.

Le fait que la Conférence de Singapour n'implique pas le type d'engagements essentiels que nous devons prendre à l'issue d'une négociation ne rend pas notre tâche plus aisée. En l'absence d'un tel environnement de négociation, il n'est pas facile d'élaborer les éléments concrets des concessions mutuelles faites par l'ensemble des parties qui débouchent sur des accords. Ce dont il s'agit, c'est davantage de positions politiques et de questions d'atmosphère et de perception. En pareil cas, la voie aboutissant à un consensus peut être moins évidente, et il devient alors particulièrement important de ne pas aller trop loin dans la défense de positions particulières”.