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Pour aider la communauté commerciale à déterminer la façon dont l'OMC devrait faire face à l'importance croissante de l'IED, le Secrétariat de l'OMC publie aujourd'hui (16 octobre) un rapport de 60 pages sur le thème “Commerce et investissement étranger direct” qui analyse les liens réciproques d'ordre économique, institutionnel et juridique entre l'IED et le commerce mondial. Le rapport examine l'interaction du commerce et de l'IED, y compris l'incidence de celui-ci sur le commerce des pays d'origine et des pays d'accueil. Il passe en revue les coûts et avantages de l'IED tels qu'on les perçoit et étudie les incidences de la concurrence que se font les pays d'accueil pour attirer ces investissements. Le rapport contient aussi un examen des réglementations régissant l'investissement étranger, ainsi qu'un bref aperçu des règles et disciplines actuelles de l'OMC touchant l'investissement. Il se termine par un récapitulatif des problèmes-clés auxquels sont confrontés les gouvernements Membres de l'OMC.

On trouvera ci-joint le texte intégral du rapport.

On parle maintenant beaucoup de l'investissement étranger direct (IED) et il y a à cela de nombreuses raisons. L'une d'elles est l'augmentation spectaculaire des flux annuels globaux d'IED, qui sont passés de 60 à 315 milliards de dollars selon les estimations entre 1985 et 1995 (graphique 1), et l'accroissement de leur importance relative en tant que source d'investissements pour plusieurs pays qui en est résulté. L'encours de l'IED progresse quant à lui et il ressort des estimations que les ventes des filiales étrangères des sociétés multinationales dépassent la valeur du commerce mondial des marchandises et des services (qui a atteint 6 100 milliards de dollars en 1995), que les échanges intragroupe de ces sociétés représentent environ un tiers du commerce mondial et leurs exportations vers des entreprises non affiliées un autre tiers, le tiers restant correspondant aux échanges entre les entreprises nationales (autres que les sociétés multinationales).

Le vif intérêt que suscite l'IED fait aussi partie de l'intérêt plus général porté aux forces qui participent au processus d'intégration de l'économie mondiale, plus connu sous le nom de “mondialisation”. Outre l'augmentation plus ou moins régulière du ratio du commerce mondial au PIB mondial, l'importance accrue des installations étrangères de production et de distribution dans la plupart des pays est citée comme une preuve tangible de la mondialisation.

Le graphique 1 couvre un peu plus de 20 ans. A la fin des années 70, les flux sortants annuels d'IED des pays de l'OCDE vers toutes les destinations (y compris entre ces pays) avaient doublé, passant d'environ 25 milliards à près de 60 milliards de dollars (les pays de l'OCDE accueillent actuellement 73% de l'encours mondial de l'IED et 92% de cet encours en émanent). Il s'agit là toutefois de chiffres nominaux et, étant donné que les pays de l'OCDE ont connu dans les années 70 deux périodes d'inflation à deux chiffres, il est évident qu'en termes réels, il y a eu au mieux une légère augmentation des flux sortants annuels. Après avoir brutalement diminué au début des années 80, ces flux ont recommencé à augmenter. De 1986 à 1989, les flux annuels d'IED ont progressé à un rythme phénoménal, puisqu'ils ont été multipliés par quatre en quatre ans. Dans la seconde moitié de cette période d'intense activité, le total global a reçu une nouvelle impulsion, quoique relativement faible, sous l'effet d'un triplement (à partir d'un niveau très bas) des flux sortants annuels d'IED des pays non membres de l'OCDE, et en particulier de Hong Kong. Plus précisément, la part de ces pays dans les flux sortants mondiaux d'IED est passée de 5% pendant la période 1983-1987 à 15% en 1995.

Dans les pays de l'OCDE, cette période de forte croissance de l'IED a été suivie par cinq années (1990-1994) de stagnation, voire de baisse, des flux sortants annuels, ce qui tient sans doute en partie au ralentissement généralisé de l'activité économique. Puis, en 1995, on a assisté à un autre inversement de tendance spectaculaire, les flux sortants d'IED de la zone de l'OCDE ayant selon les estimations progressé de 40%.

On se demande souvent si l'IED progresse plus rapidement que le commerce mondial. La réponse est fonction de la période. Pendant la période 1986-1989 et à nouveau en 1995, les flux sortants ont augmenté beaucoup plus vite que le commerce mondial. En revanche, pendant les périodes 1973-1984 et 1990-1994, la croissance de l'IED a été plus lente que celle du commerce. Sur l'ensemble de la période 1973-1995, la valeur estimative des flux sortants annuels d'IED a été multipliée par plus de 12 (de 25 à 315 milliards de dollars), alors que la valeur des exportations de marchandises a été multipliée par 8,5 (de 575 à 4 900 milliards de dollars).

Une comparaison entre les flux d'IED et les flux d'investissements de portefeuille internationaux pendant la période 1988-1994 montre qu'en moyenne annuelle, ils ont été plus ou moins égaux pendant la période 1988-1990, après quoi les investissements de portefeuille ont connu trois années de croissance rapide qui les ont portés à un niveau (630 milliards de dollars en 1993) équivalant à plus de deux fois celui de l'IED. L'écart s'est ensuite un peu réduit du fait du net ralentissement de la croissance des investissements de portefeuille en 1994 (les chiffres sur les investissements de portefeuille en 1995 ne sont pas encore disponibles). Une troisième catégorie de flux financiers, particulièrement importante pour de nombreux pays en développement, est celle du financement public du développement. En 1994, année où les flux d'investissements de portefeuille internationaux ont été d'environ 350 milliards de dollars et les flux d'IED de 230 milliards de dollars (dans les deux cas vers toutes les destinations), les pays de l'OCDE ont consacré au financement public du développement environ 60 milliards de dollars, dont environ 50 milliards de dollars sont allés à des pays en développement et le reste à des économies en transition.

En 1995, les flux entrants d'IED dans la zone hors OCDE se sont chiffrés au total à 112 milliards de dollars selon les estimations. Sur ce montant, 65 milliards de dollars environ sont allés à l'Asie et 27 milliards de dollars à l'Amérique latine (y compris le Mexique). Les 20 milliards de dollars restants se sont répartis presque également entre les économies en transition d'Europe, d'une part, et l'Afrique et le Moyen-Orient, d'autre part.

La part des pays non membres de l'OCDE dans les flux entrants mondiaux d'IED, qui avait diminué dans les années 80, est passée de près de 20% à environ 35% entre 1990 et 1995. La Chine en tant que pays d'accueil est responsable en grande partie de cette augmentation mais d'autres pays en développement, en particulier en Asie et en Amérique latine, ont aussi bénéficié d'un fort accroissement de l'IED. Par ailleurs, les flux d'IED à destination des pays non membres de l'OCDE sont fortement concentrés. En 1995, la Chine a absorbé environ un tiers de tous les flux d'IED destinés aux pays non membres de l'OCDE (38 milliards de dollars sur 112 milliards), et neuf autres pays se répartissent une part de 35%. Les 135 autres pays en développement et en transition se sont partagés (pas également) les 31% (36 milliards de dollars) restants. Les pays les moins avancés ont attiré en moyenne pendant la période 1990-1995 des IED de 1,1 milliard de dollars, ce qui correspond à environ 0,5% des flux globaux d'IED.

Le tableau 1 présente des chiffres sur les flux entrants cumulés globaux dans les principales économies d'accueil pendant la période 1985-1995. Sur les 20 économies considérées, sept sont en développement. La Chine vient en quatrième position et le Mexique, Singapour, la Malaisie, l'Argentine, le Brésil et Hong Kong figurent aussi sur la liste. Le tableau 1 attire aussi l'attention sur le fait que les principales économies d'accueil de l'IED sont aussi, pour la plupart, les principales économies d'origine de ce type d'investissement (les noms sont alors en caractère gras). Les neuf premières économies d'accueil, et sept des onze économies restantes, figurent sur la liste des 20 principales économies d'origine de l'IED.

Tableau 1
Principales économies pays d'accueil pour l'IED, sur la base des flux entrants
cumulés, 1985-1995

* Les chiffres entre parenthèses indiquent le classement sur la base de l'IED par habitant.

Note: Les économies indiquées en caractères gras se classent aussi parmi les 20 principales économies d'origine pour l'IED (il convient de noter que la définition de l'IED varie considérablement d'une économie à l'autre). Cette liste ne mentionne pas les Bermudes, où les flux entrants cumulés d'IED, principalement dans le secteur financier, se sont élevés à 21,5 milliards de dollars EU pendant la période considérée.

Source: CNUCED, base de données IED pour les 20 principales économies d'accueil, et Nations Unies (1996) pour les chiffres de population utilisés pour le calcul de l'IED par habitant.

Les flux entrants cumulés sont aussi donnés par habitant dans le tableau 1 (rien ne dit que ces pays occupent les 20 premières places dans un classement des flux par habitant). Dans de nombreux cas, le classement est très différent de celui qui repose sur les chiffres globaux. La différence la plus spectaculaire concerne la Chine qui passe du quatrième rang sur la base des montants globaux au vingtième rang sur la base des chiffres par habitant. Après la Chine, les pays qui reculent le plus sont les Etats-Unis (du premier au treizième rang) et la France (du troisième au dixième rang). En revanche, bien sûr, certaines économies - en particulier certaines des plus petites - progressent dans le classement par habitant: c'est le cas du Danemark, de la Suisse, de Hong Kong et de Singapour qui gagnent chacun dix places (ou plus).

La partie supérieure du graphique 2 indique où les sociétés multinationales de six des principaux pays d'origine ont effectué leurs IED (les six pays ont été choisis parce que des données étaient disponibles à leur sujet; ensemble, ils ont contribué pour environ deux tiers aux flux sortants globaux d'IED pendant les dix dernières années). En 1984 comme en 1994, la principale destination a été les autres pays de l'OCDE. Même le Japon, qui était le moins axé sur les pays de l'OCDE en 1984, a vu la part de son stock d'IED dans la zone de l'OCDE augmenter de plus du tiers entre cette année et 1994. Sur les trois pays européens du tableau, seul le Royaume-Uni avait plus qu'une part très minime de son stock d'IED dans des pays d'Asie non membres de l'OCDE l'une et l'autre années.

La variation entre les six pays est plus nette lorsqu'on analyse la répartition sectorielle de leur stock d'IED à l'étranger, comme il apparaît dans la partie inférieure du graphique 2. La part de l'IED dans l'agriculture et les industries extractives (principalement les combustibles) était la plus élevée au Royaume-Uni et la plus faible en Allemagne. Le Royaume-Uni est le seul des six pays à avoir accru la part de l'IED dans le secteur manufacturier entre 1984 et 1994, et la France le seul à l'avoir accrue dans le secteur agricole et les industries extractives. En revanche, tous les six ont augmenté la part de l'IED dans le secteur des services pendant cette période, les progressions les plus fortes ayant été enregistrées par l'Allemagne et les Etats-Unis. La part de l'IED dans le secteur des services a dépassé en 1994 sa part dans le secteur manufacturier de ces pays, à l'exception du Royaume-Uni et de l'Allemagne, où elles ont été égales (au Japon, la part dans les services a été plus du double de la part dans le secteur manufacturier).

II. Commerce et investissement étranger direct

Pour la plupart, les travaux empiriques sur les relations entre l'IED et le commerce ne visent pas à établir entre ces deux éléments un lien de cause à effet - par exemple à déterminer si les flux entrants d'IED entraînent un accroissement des exportations ou si, au contraire, le développement des exportations se traduit par une augmentation de l'IED. Ils cherchent à répondre à un objectif plus modeste, celui de déterminer si un accroissement de l'un est systématiquement associé à un accroissement ou à une diminution de l'autre - en d'autres termes s'il existe entre eux une corrélation. Plus simplement, il s'agit de voir si le commerce et l'IED sont substituables (s'il existe entre eux une corrélation négative) ou complémentaires (s'il existe entre eux une corrélation positive).

Si l'on met l'accent sur les liens réciproques, la question de savoir si l'IED et le commerce sont substituables ou complémentaires passe au deuxième plan. Qu'ils soient substituables ou complémentaires, leurs liens réciproques sont tout aussi solides. Et s'il y a entre eux des liens réciproques, cela signifie que la politique commerciale affecte les flux d'IED et que les politiques en matière d'IED affectent les flux commerciaux; aussi serait-il bon que les deux ensembles de politiques soient traités de manière intégrée.

La présente section, qui résume les résultats des recherches sur la relation entre l'IED et le commerce, contient d'abord une brève analyse de la pensée actuelle sur les facteurs qui stimulent l'IED au niveau de l'entreprise. Comme on le verra, il est important de savoir ce qui motive l'IED pour bien comprendre les liens réciproques entre l'IED et le commerce. La seconde partie est consacrée aux données empiriques sur les liens réciproques entre l'IED et le commerce, du point de vue du pays d'origine, puis du point de vue du pays d'accueil.

Pourquoi les entreprises déploient-elles les efforts nécessaires pour investir à l'étranger plutôt que de s'intéresser au marché intérieur et de produire pour l'exportation et/ou de concéder des licences à des entreprises étrangères pour l'exploitation de leurs technologies? Les analystes se posent la question depuis près de 40 ans. On s'accorde maintenant à penser qu'une société multinationale est généralement le fruit de trois circonstances interdépendantes. Premièrement, l'entreprise possède des actifs qui peuvent être exploités de manière rentable à une échelle relativement large - par exemple, propriété intellectuelle (technologies et noms de marque), compétences en matière d'organisation et de gestion et réseaux de commercialisation. Deuxièmement, il est plus rentable de produire à l'aide de ces actifs dans plusieurs pays que de produire exclusivement dans le pays d'origine et d'exporter. Troisièmement, les avantages potentiels d'une “internalisation” de l'exploitation des actifs sont plus importants que ceux qui découlent de l'octroi de licences à des entreprises étrangères pour l'exploitation des actifs et sont suffisants pour qu'il vaille la peine pour l'entreprise d'engager les frais additionnels qu'entraîne la gestion d'une grande organisation, dispersée sur le plan géographique.

On fait souvent observer que les actifs des sociétés multinationales comprennent de nombreux actifs incorporels, principalement sous forme de propriété intellectuelle, y compris des technologies, des noms de marque et des droits d'auteur, auxquels il faut ajouter le “capital humain” (les compétences des employés) associé à ces actifs. Une grande partie des travaux sur les sociétés multinationales soulignent que la technologie est l'un des éléments moteurs de l'internationalisation de leurs opérations. La technologie peut être axée sur les produits (l'entreprise peut produire une gamme de produits que, du fait de la technologie utilisée, les consommateurs préfèrent à d'autres variantes du même produit produites par des entreprises rivales) ou sur les procédés (l'entreprise peut être en mesure de produire des produits normalisés à un coût plus faible que ses rivales). Toutefois, les avantages compétitifs des entreprises qui reposent sur la technologie ont tendance à devenir obsolètes avec le temps. L'avantage réel que possèdent certaines entreprises est donc peut-être non pas une technologie donnée mais la capacité d'innover régulièrement du point de vue technologique.

Quel que soit l'élan donné par la technologie à l'internationalisation des entreprises, elle n'est pas le seul actif incorporel que les entreprises peuvent chercher à exploiter à l'échelle mondiale. Les brevets et les droits d'auteur peuvent donner des avantages compétitifs évidents à l'entreprise qui les possède. Dans certains secteurs, les actifs revêtent la forme de noms de marque pour lesquels les consommateurs du monde entier sont disposés à payer un supplément (par exemple, coca ou pepsi cola). Les entreprises possédant ces actifs peuvent bien sûr accorder des droits de production sous licence à des pays donnés plutôt que de décider d'investir dans des équipements de production à l'étranger.

Le fait qu'une entreprise possède des actifs qui peuvent être exploités à large échelle et qui la rendent compétitive au plan international ne suffit toujours pas à expliquer le caractère international des sociétés multinationales. Après tout, la gestion d'actifs situés dans des pays étrangers entraîne des coûts supplémentaires, par exemple pour obtenir des renseignements sur les lois et réglementations locales, gérer localement les relations professionnelles, financer l'augmentation du nombre de voyages d'affaires et gérer des opérations dans différentes langues et différentes cultures. Pourquoi ne pas produire à un seul endroit et desservir les marchés étrangers en exportant?

Pour de nombreuses industries de service, la réponse est très simple. Pour être compétitif sur les marchés étrangers, le fournisseur de service doit avoir une présence physique sur ces marchés. Le fait est que la plus grande partie du commerce transfrontières des services s'est développée sous l'impulsion de l'IED. Alors que dans le cas des produits manufacturés, l'IED suit souvent le commerce, dans le secteur des services, c'est le contraire qui se produit. Ce fait a été expressément reconnu pendant le Cycle d'Uruguay, au cours duquel les participants sont convenus d'inclure des règles sur la “présence commerciale” dans l'Accord général sur le commerce des services.

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les opérations multinationales peuvent aussi être plus intéressantes pour les branches produisant des marchandises, qui se répartissent le plus souvent en deux grandes catégories. Premièrement, il y a celles qui tendent à mettre l'accent sur l'IED vertical, c'est-à-dire qui localisent différentes étapes de la production dans différents pays. On considère généralement que ces types d'investissements résultent des écarts entre les coûts des intrants dans les divers pays. Une société multinationale opérant dans le secteur des industries extractives, où les ressources naturelles sont concentrées dans certains pays, en est un exemple évident. On peut aussi mentionner le cas d'une entreprise qui localise une partie à forte intensité de travail de sa chaîne de production dans un pays où les coûts de la main-d'oeuvre sont faibles, alors qu'elle localise des opérations de production exigeant de grosses quantités de “capital humain” dans une nation où l'offre de main-d'oeuvre hautement qualifiée est relativement importante. En d'autres termes, en vue de réduire au minimum ses coûts de production, l'entreprise établit ses opérations de production dans plusieurs pays et utilise le commerce pour répondre à la demande de produits donnés - y compris des intrants - sur des marchés donnés.

L'autre grande catégorie d'avantages découlant des opérations multinationales donne lieu à l'IED horizontal, selon lequel des opérations de production analogues sont effectuées dans des pays différents. Ce type d'IED est motivé par exemple par le fait que les frais de transport des produits dont le rapport poids/valeur est élevé peut rendre la production locale plus rentable, que certains produits doivent être fabriqués à proximité des consommateurs; que la production locale fait qu'il est plus facile de s'ajuster aux normes de produits locales; et que la production locale permet une meilleure information sur les concurrents locaux. L'IED peut aussi s'expliquer par les obstacles au commerce existants - il s'agit alors par exemple d'un IED destiné à contourner les droits de douane - ou par la volonté de réduire le risque de mesures protectionnistes futures - c'est alors l'IED "quid pro quo".

Le fait de posséder des actifs incorporels, et les écarts entre les coûts de production dans les divers pays, ne peuvent à eux seuls expliquer pourquoi une entreprise s'occupe elle-même de la production. De nombreux actifs incorporels, y compris les technologies, peuvent faire, et font souvent dans la pratique, l'objet de licences accordées à des entreprises étrangères. Lorsqu'une entreprise décide de se lancer dans l'IED, il doit y avoir des raisons pour lesquelles elle préfère “internaliser” l'utilisation de ses actifs plutôt que de les faire exploiter sous licence.

Les travaux sur la question énumèrent un grand nombre d'avantages découlant de l'internalisation. Il y a les avantages qui résultent du fait que l'entreprise évite les coûts associés aux transactions entre sociétés indépendantes, coûts qui sont liés à la passation des contrats et à la garantie de la qualité dans les transactions avec les fournisseurs, les sociétés d'export-import et les titulaires de licences étrangers. Grâce à l'internalisation des transactions au sein d'une seule entreprise, ces coûts, entre autres, peuvent être réduits, sans doute de manière importante. Une question étroitement liée est celle de savoir si l'environnement juridique dans le pays d'accueil, en particulier pour ce qui est de la protection de la propriété intellectuelle, donne à une société multinationale qui octroie des licences pour l'exploitation de ses technologies un contrôle sur l'utilisation de ces technologies qui soit équivalent à celui qu'elle aurait exercé si elle avait mis en place une filiale et s'était livrée elle-même à la production.

Par ailleurs, le marché extérieur des technologies peut sous-évaluer une technologie par rapport à ce qu'elle représente pour l'entreprise qui l'a mise au point. Ainsi, pour exploiter pleinement une technologie donnée, une entreprise peut avoir besoin d'autres technologies, complémentaires, de personnes ayant des connaissances et compétences précises qu'il n'est pas facile de trouver ailleurs. Dans ce cas, la technologie aura probablement une plus grande valeur dans l'entreprise qui l'a créée que pour les entreprises extérieures, ce qui signifie que l'entreprise y perdra en faisant exploiter la technologie sous licence sur le marché libre. Plus l'écart est important, plus il est probable que les gestionnaires de l'entreprise décideront d'internaliser l'utilisation de la technologie.

Les politiques commerciales peuvent influer sur les incitations à l'IED de nombreuses manières; nous venons d'en voir deux. Un droit suffisamment élevé peut être à l'origine d'un IED destiné à le contourner pour desservir le marché local. D'autres types d'obstacles à l'importation peuvent évidemment avoir le même effet. Ce n'est pas par hasard que les constructeurs automobiles japonais ont commencé à produire dans l'Union européenne et aux Etats-Unis après qu'eurent été passés les accords de limitation volontaire des exportations restreignant le nombre d'automobiles qui pouvaient être expédiées du Japon. L'IED peut aussi servir à désamorcer une menace protectionniste. Ces investissements quid pro quo sont motivés par l'idée que le coût additionnel lié à la production sur le marché étranger est plus que compensé par le fait qu'il y a moins de risques d'être assujetti à de nouveaux obstacles à l'importation pour les exportations existantes vers ce marché. Il apparaît par exemple que la menace protectionniste perçue a eu une incidence très importante sur les IED japonais aux Etats-Unis dans les années 80 et que ces investissements ont réduit le risque d'être soumis ultérieurement à une protection contingente du fait de mesures antidumping et de mesures au titre de la clause de sauvegarde.

Si certains pays d'accueil ont volontairement recours à des droits élevés pour attirer l'investissement, les avantages de cette politique paraissent limités. L'IED attiré vers des marchés protégés revêt généralement la forme d'unités de production indépendantes, axées sur le marché intérieur et qui ne sont pas compétitives quand il s'agit de produire pour l'exportation. De fait, les droits élevés sur les matières premières et les biens intermédiaires importés peuvent réduire encore la compétitivité au plan international, en particulier si les intrants locaux sont coûteux ou de qualité médiocre (ce qui semble être le cas puisqu'on juge bon de protéger les producteurs nationaux de ces produits). Pour contrer les effets négatifs des droits élevés applicables aux intrants, les pays d'accueil mettent souvent en place des régimes de ristourne des droits pour les intrants étrangers servant à produire pour l'exportation. C'est là un élément de l'ensemble type d'incitations offertes aux investisseurs étrangers, en particulier dans les zones franches pour l'industrie d'exportation.

Un faible niveau de protection à l'importation - en particulier s'il est consolidé - peut être beaucoup plus attrayant pour l'IED axé sur l'exportation que les régimes de ristourne de droits. Si l'on compare les flux d'IED vers les marchés relativement ouverts de certains pays d'Asie à ceux qui sont destinés aux marchés d'Amérique latine relativement protégés (jusqu'à une époque récente), on constate que les premiers ont tendance à attirer l'IED axé sur l'exportation alors que les seconds attirent généralement l'IED axé sur le marché local. Ces résultats sont étayés par une autre étude selon laquelle, en 1992, le ratio des exportations aux ventes totales des filiales japonaises dans le secteur manufacturier en Asie était de 45%, alors que le chiffre correspondant pour les filiales japonaises en Amérique latine était d'à peine 23%.

Les faits confirment que les pays d'accueil qui souhaitent s'intégrer plus pleinement dans l'économie mondiale ont pour stratégie d'appliquer des droits de faible niveau - et que ces droits doivent être consolidés pour rendre crédible le régime tarifaire. Les décisions en matière d'investissement sont, de par leur nature même, orientées vers le long terme et les investisseurs sont certains d'être affectés par les incertitudes entourant la durabilité des régimes de ristourne de droits et des autres programmes d'incitation, lesquels peuvent être retirés ou modifiés si les autorités le jugent bon.

Les accords commerciaux régionaux et l'IED

La taille du marché est un facteur important pour une société multinationale qui envisage un IED donné. En supprimant les obstacles internes au commerce, une zone de libre-échange ou une union douanière donnent aux entreprises la possibilité de desservir un marché intégré à partir d'un ou plusieurs sites de production, et par conséquent de tirer parti des économies d'échelle. Cela peut avoir une nette incidence sur les flux d'investissement, tout au moins pendant la période où les entreprises restructurent leurs activités de production. Le programme du marché unique de l'Union européenne s'est traduit par une activité intense dans le domaine de l'investissement, tant à l'intérieur de l'Union que vers celle-ci en provenance de pays tiers, et des effets analogues sur les flux d'IED ont été observés pour d'autres accords commerciaux régionaux.

La forme la plus courante d'accord commercial régional est celle qui établit une zone de libre-échange, laquelle diffère d'une union douanière en ce sens que chaque membre conserve son propre tarif extérieur. Il est donc nécessaire d'avoir des "règles d'origine" pour déterminer si un produit qui a été importé par l'un des membres et qui a subi une ouvraison additionnelle, est admis à bénéficier du régime de franchise applicable entre les Etats membres (en d'autres termes, s'agit-il toujours d'un produit du pays tiers auquel il a été acheté ou s'agit-il à présent d'un produit du pays partenaire)? Etant donné que les règles d'origine peuvent avoir un effet protectionniste (sinon un but protectionniste), elles peuvent aussi avoir une incidence sur la localisation de l'IED. Par exemple, en vertu des règles d'origine de l'ALENA, des vêtements produits au Mexique bénéficient de l'accès en franchise sur le marché des Etats-Unis, à condition de satisfaire à la règle “au niveau du filé” qui, pour de nombreux produits, exige que la quasi-totalité des intrants proviennent d'Amérique du Nord. Les fabricants de vêtements mexicains ont le choix entre se procurer tous leurs intrants au-delà du stade de la fibre en Amérique du Nord pour obtenir le traitement applicable à la zone de libre-échange et se procurer leurs intrants hors de l'ALENA, à des coûts potentiellement inférieurs, mais renoncer alors à l'accès en franchise à leur marché le plus important. Comme les droits NPF sur les vêtements restent élevés, ils peuvent décider de s'approvisionner dans l'ALENA plutôt qu'en dehors. Cela incite évidemment davantage les producteurs de textiles de pays tiers à investir dans des installations de production implantées dans la zone de l'ALENA pour regagner les clients perdus que ne leur feraient des règles d'origine moins restrictives.

Certains accords d'intégration régionale ont évolué et sont devenus des systèmes “en étoile”. Cela arrive par exemple lorsque les membres d'une union douanière signent des accords de libre-échange avec un pays X et un pays Y, mais qu'il n'existe pas d'accord de libre-échange liant X et Y - l'union douanière est alors le “noeud central” et les pays X et Y les “branches”. Ces accords régionaux faussent la structure de l'IED parce qu'il existe une raison supplémentaire d'implanter l'IED dans le noeud central, d'où il est possible d'accéder en régime de franchise aux trois marchés plutôt que dans l'une des branches, puisque les marchandises ne peuvent aller d'une branche à l'autre en bénéficiant du régime de franchise.

Ces exemples montrent que la politique commerciale peut avoir une incidence significative sur les flux d'IED. La relation inverse existe aussi, comme il est indiqué dans la section suivante.

On prétend souvent que l'IED réduit les exportations du pays d'origine et/ou accroît ses importations, et a donc des conséquences négatives sur l'emploi et la balance des paiements de ce pays. D'autres en revanche pensent que l'IED réduit les importations du pays d'accueil et/ou accroît ses exportations. Ces points de vue ont leur origine dans la théorie traditionnelle concernant l'IED, laquelle repose sur l'idée qu'il est possible d'utiliser la production étrangère en remplacement des exportations à destination des marchés étrangers.

Deux faits expliquent en grande partie cette théorie traditionnelle selon laquelle l'IED et les exportations du pays d'origine sont substituables. Premièrement, un article théorique important, publié en 1957, démontre que, selon certaines hypothèses restrictives (simplifiées), la libre circulation des capitaux (et de la main-d'oeuvre) pouvait se substituer à la liberté des échanges - c'est-à-dire que la liberté totale de circulation des facteurs de production aurait les mêmes résultats que la liberté totale de circulation des marchandises et des services. Une relation de substitution entre les flux de capitaux et le commerce est manifestement au coeur de cette analyse. Deuxièmement, les politiques de remplacement des importations ont été très en vogue dans de grandes régions du monde en développement jusqu'au début des années 80. Comme on l'a déjà vu, les obstacles élevés à l'importation encourageaient - comme le souhaitaient souvent expressément les gouvernements qui les imposaient - l'IED destiné à contourner les droits, le résultat étant que la production locale remplaçait les importations.

Quelle que soit son origine, cette théorie traditionnelle qui considère que le commerce et l'IED sont substituables ne tient pas compte de la complexité des relations dans l'économie mondiale contemporaine. Pour commencer, le simple fait que, par suite de l'IED, certaines exportations du pays d'origine sont évincées par la production du pays d'accueil, ne signifie pas nécessairement que les exportations totales du pays d'origine vers le marché d'accueil diminuent. Prenons le cas d'une entreprise qui dans un premier temps se voit refuser la possibilité d'effectuer des IED et dessert le marché étranger en exportant. Si l'entreprise est ensuite autorisée à investir dans le pays étranger, l'effet total sur les exportations du pays d'origine résulte de plusieurs facteurs dynamiques. Premièrement, pour des niveaux de ventes donnés sur le marché étranger et à condition que les activités de production qui ont lieu dans ce qui est maintenant une société multinationale soient les mêmes qu'avant la libéralisation, il pourrait y avoir un remplacement des exportations antérieures du produit final par les nouvelles productions sur le marché étranger (d'accueil). Les exportations de biens intermédiaires ou de services du pays d'origine pourraient s'en trouver stimulées mais, la production totale du produit final ou du service de la multinationale restant inchangée, cela ne suffirait pas à empêcher une baisse globale des exportations.

Toutefois, la raison d'être de l'investissement est sans doute d'améliorer la position compétitive de l'entreprise dans le secteur par rapport à celle d'autres entreprises, tant dans le pays d'origine qu'à l'étranger. Cette amélioration de la position compétitive peut être due au fait que l'entreprise a accès à de la main-d'oeuvre ou à des intrants matériel meilleur marché mais elle peut découler aussi d'un abaissement des coûts des transactions, du rapprochement des consommateurs locaux, etc. Les ventes totales devraient augmenter par suite de l'investissement, ce qui à son tour entraînera un accroissement de la demande de biens intermédiaires de la filiale. De ce fait, les exportations du pays d'origine augmenteront, dans la mesure où la filiale continue d'acheter les biens intermédiaires et les services à la société mère ou à d'autres entreprises dans le pays d'origine. Pour autant que la filiale se procure ses intrants dans le pays d'origine et que les ventes totales de la société multinationale augmentent (sur le marché du pays d'accueil et/ou dans des pays tiers), il pourrait y avoir un accroissement net des exportations totales du pays d'origine (il est probable bien sûr que la composition des exportations se modifiera au profit des biens intermédiaires et des services). En outre, si l'IED stimule la croissance économique dans le pays d'accueil, comme cela semble être le cas (voir ci-dessous), il en résultera une augmentation de la demande d'importations, y compris en provenance du pays d'origine.

Voyons maintenant l'incidence de l'IED sur les importations du pays d'origine. Une partie (et peut-être la totalité) des intrants qui étaient importés, avant l'IED, pour être utilisés dans la production maintenant relocalisée à l'étranger ne sera plus importée dans le pays d'origine après que l'IED aura eu lieu. Par ailleurs, la filiale étrangère pourra commencer à desservir le marché du pays d'origine et, dans ce cas, les importations du produit final augmenteront. Là encore, en raison de ces effets et d'autres effets pouvant se neutraliser, il n'y a aucune raison en soi de considérer l'IED et les importations du pays d'origine comme étant soit substituables soit complémentaires.

La discussion a porté jusqu'ici sur la complexité des relations entre l'IED et le commerce du pays d'origine. Mais il faut préciser que, souvent pour les mêmes raisons, il n'est pas plus facile de déterminer à priori la relation entre l'IED et le commerce du pays d'accueil. Là encore, on ne peut traiter la question de la relation entre l'IED et le commerce qu'en se remettant aux faits. Cela est particulièrement vrai car les effets plus variés et en grande partie dynamiques de l'IED dans le pays d'accueil - comme l'élan donné à la concurrence, à l'innovation, à la productivité, à l'épargne et à la formation de capital - peuvent être importants. Etant donné que ces effets, et d'autres effets dynamiques liés à l'IED, influeront probablement sur le niveau et la composition par produit des importations et exportations du pays - y compris ses échanges avec le pays d'origine - il est évident que la relation entre le commerce et l'IED est beaucoup plus complexe qu'on ne le pense souvent.

Avant d'en venir aux preuves empiriques, il faut souligner quatre points. Premièrement, la théorie ne s'est guère montrée utile pour les travaux empiriques. Inversement, il est très risqué de tirer des conclusions générales d'études de cas. Deuxièmement, du fait que les problèmes de données se posent en particulier dans le cas des industries de service, la plupart des recherches sur l'IED sont axées sur les marchandises. Le manque de recherches empiriques sur l'IED dans le secteur des services est de plus en plus gênant, étant donné le rôle croissant des services dans la production, le commerce et l'investissement. Troisièmement, les travaux théoriques sont largement consacrés à l'analyse de l'incidence d'un investissement (marginal) donné. A la limite, l'investissement marginal peut avoir des conséquences très différentes de celles qui découlent de l'ensemble du régime en matière de commerce et d'IED. Enfin, les travaux empiriques sur l'IED souffrent généralement du manque de données et leur qualité n'est pas toujours satisfaisante (voir l'Encadré 1). De ce fait, les recherches empiriques sur les sociétés multinationales ne dépassent pas le cadre de quelques pays, notamment les Etats-Unis, la Suède et le Japon.

La relation entre les flux sortants d'IED des Etats-Unis et les exportations de ce pays a fait l'objet de plusieurs études. Les premières, fondées sur des données des années 70, ont conclu à l'existence d'une relation positive entre les exportations d'une catégorie de produits donnés des Etats-Unis vers un pays et le niveau de la production des sociétés multinationales des Etats-Unis dans ce pays, l'effet étant plus marqué pour les filiales implantées dans des pays en développement. Les analyses de l'effet de la production des filiales sur les exportations totales des sociétés mères vers toutes les destinations suggéraient que le détournement des exportations des Etats-Unis vers les pays tiers, s'il existait, n'était pas suffisant pour neutraliser les effets positifs sur les exportations des sociétés mères vers les pays d'accueil. Dans chaque secteur, pour les sociétés multinationales des Etats-Unis dont la production à l'étranger était supérieure à la moyenne sectorielle, on enregistrait aussi des exportations des Etats-Unis supérieures à la moyenne. Une autre étude montrait que, dans environ 80% des secteurs, la production des filiales à participation majoritaire des Etats-Unis n'était pas liée ou était liée par une relation positive aux exportations des entreprises des Etats-Unis dans le même secteur.

Une étude plus récente sur la relation entre l'encours de l'IED des Etats-Unis et des exportations des Etats-Unis, fondée sur des données pour 1980, 1985 et 1990, concluait que les exportations de ce pays étaient liées de manière positive et significative à l'encours de l'IED des Etats-Unis, et ce pour chacune des trois années. En 1990, par exemple, une augmentation de 1% de l'encours de l'IED dans un pays d'accueil s'accompagnait d'une progression de 0,25% des exportations des Etats-Unis vers ce pays. Suivant une méthode statistique différente, destinée à corriger (entre autres choses) la tendance que les sociétés multinationales des Etats-Unis pourraient avoir à exporter vers les grands marchés plutôt que vers les petits marchés et à y effectuer des investissements, une étude encore plus récente a confirmé la relation de complémentarité entre l'IED et les exportations pour l'ensemble du monde, ainsi que pour les pays de l'Asie de l'Est et les pays d'Europe. La relation apparente d'opposition ou de substitution pour les pays de l'hémisphère occidental pourrait s'expliquer par les politiques de remplacement des importations adoptées par les pays d'Amérique latine pendant les années 70 et au début des années 80.

La conclusion générale des études portant sur les sociétés multinationales suédoises est que les ventes des filiales étrangères, dans la mesure où elles influent sur les exportations de la Suède, contribuent de manière positive aux exportations du pays d'origine. Des résultats analogues ont été obtenus pour l'Allemagne, l'Autriche et le Japon.

Il y a eu relativement peu de travaux empiriques visant à évaluer l'incidence des flux sortants d'IED sur les importations du pays d'origine. Il apparaît que le volume des investissements des Etats-Unis à l'étranger n'influe pas de manière significative sur les importations de ce pays. En revanche, un volume donné d'investissements directs du Japon à l'étranger se traduit par deux fois plus d'importations que d'exportations pour ce pays; les flux sortants d'IED d'Allemagne quant à eux ont probablement stimulé les importations de ce pays au début des années 80 mais pas nécessairement à la fin de la décennie. Une étude récente montre que, dans le cas des Etats-Unis, il y avait quelques preuves établissant l'existence d'une relation positive entre l'encours de l'IED et les importations dans le secteur manufacturier alors que, pour l'IED au Japon, les résultats n'étaient pas concluants.

En résumé, la recherche empirique donne à penser que, dans la mesure où il existe un lien systématique entre l'IED et les exportations du pays d'origine, celui-ci est positif mais pas très marqué. A coup sûr, il n'y a pas de données empiriques sérieuses permettant de penser que l'IED a un effet négatif important sur le niveau global des exportations du pays d'origine. Il y a moins de preuves de la relation entre l'IED et les importations du pays d'origine mais celles qui existent tendent à montrer que la relation est positive mais peu nette.

Des études détaillées sur l'IED dans le secteur des industries extractives et des autres industries de ressources ont confirmé l'existence d'une très nette corrélation positive entre l'IED et les exportations du pays d'accueil. Plusieurs études portant sur un large éventail de secteurs ont aussi conclu à l'existence d'une corrélation positive marquée entre les flux entrants globaux d'IED et les exportations globales des pays d'accueil.

Des preuves indirectes fondées sur des études sectorielles montrent que les IED sont souvent effectués par des sociétés qui exportent déjà en grande quantité. Ces constatations sont étayées par des études qui concluent que les entreprises étrangères ont tendance à exporter une plus grande part de leur production que leurs homologues appartenant à des nationaux. C'est peut-être que les entreprises étrangères ont généralement un avantage comparatif tenant à leurs connaissances des marchés internationaux, à la taille et à l'efficacité de leurs réseaux de distribution et à leur capacité de réagir rapidement à l'évolution de la structure de la demande sur les marchés mondiaux. Les filiales étrangères peuvent aussi avoir un effet d'entraînement sur la propension des entreprises locales à exporter. Des données empiriques provenant de l'Asie du Sud-Est tendraient à confirmer ce processus d'apprentissage des entreprises locales, et il est prouvé que les entreprises mexicaines situées à proximité de sociétés multinationales étrangères ont tendance à exporter une part plus importante de leur production que les autres entreprises mexicaines.

Il peut aussi y avoir des liens fondés sur les politiques entre l'IED et les exportations du pays d'accueil. Les prescriptions de résultat selon lesquelles les filiales des sociétés multinationales doivent exporter une partie de leur production, et les incitations à l'IED qui sont réservées aux secteurs axés sur l'exportation ou les favorisent sont des exemples de politiques qui peuvent produire (ou renforcer) une corrélation positive entre les flux entrants d'IED et les exportations.

Un exemple frappant à cet égard est celui des zones franches pour l'industrie d'exportation. De nombreuses entreprises étrangères ont établi des opérations dans ces zones, qui ont été mises en place par les gouvernements des pays d'accueil dans le but de stimuler les exportations, l'emploi, l'amélioration des compétences et le transfert de technologie. S'il n'y a pas de tendance très nette quant aux avantages que les zones franches présentent pour les pays d'accueil, en particulier du point de vue des liens avec le reste de l'économie, il semble être généralement admis que ces zones ont joué un rôle positif en stimulant les exportations des pays, en particulier au début lorsqu'elles ont encouragé le développement des exportations de produits à forte intensité de main-d'oeuvre.

S'agissant des liens réciproques entre l'IED et les importations des pays d'accueil, certaines études indiquent que les flux entrants d'IED soit n'ont pas d'incidence sur les importations du pays d'accueil soit réduisent légèrement le niveau des importations. Toutefois, la plupart des recherches empiriques donnent à penser que ces flux ont tendance à accroître les importations du pays d'accueil. L'une des raisons en est que les sociétés multinationales ont souvent une forte propension à importer des biens intermédiaires, des biens d'équipement et des services qu'il n'est pas facile de trouver dans les pays d'accueil. Sont incluses les importations de biens intermédiaires et de services provenant de la société mère qui sont tout à fait spécifiques à l'entreprise. Des préoccupations concernant la qualité ou la fiabilité des intrants locaux peuvent également jouer un rôle à cet égard.

Pour résumer, les preuves disponibles donnent à penser que l'IED et les exportations du pays d'accueil sont complémentaires et qu'il existe une relation moins nette mais toujours positive entre l'IED et les importations du pays d'accueil. Si l'on exclut le lien de complémentarité apparemment plus fort entre l'IED et les exportations du pays d'accueil (qu'entre l'IED et les exportations du pays d'origine), ces résultats sont très proches de ceux qui ont été obtenus au sujet de la relation entre l'IED et le commerce du pays d'origine.

Etudiée dans le chapitre précédent, l'incidence de l'IED sur le commerce des pays d'accueil et des pays d'origine est apparue comme généralement positive. On s'attachera tout d'abord dans la présente section à analyser plus en détail deux thèmes brièvement abordés dans la section précédente, à savoir les aspects de l'IED liés au “transfert de technologie” et à l'“emploi”; on étudiera ensuite les conséquences de la surenchère à laquelle se livrent les pays pour attirer les IED. Cependant, avant d'en venir à ces thèmes, on examinera très brièvement les “coûts” les plus souvent dénoncés par les détracteurs de l'IED.

L'histoire montre que l'importance des coûts et des avantages de l'IED alimente d'âpres controverses. D'un côté, ses partisans mettent à son crédit un transfert de technologie vers les pays d'accueil, une expansion du commerce, des créations d'emplois, une accélération du développement économique et une intégration aux marchés mondiaux. D'un autre côté, ses détracteurs l'accusent de créer des problèmes de balance des paiements, de permettre une exploitation du marché du pays d'accueil et, d'une manière générale, de réduire la capacité de ce dernier de gérer son économie. Le débat a fait apparaître une tendance de plus en plus favorable à l'IED ces dernières années, de plus en plus de pays ayant adopté des stratégies de développement fondées sur une intégration accrue au marché mondial, mais les critiques n'en continuent pas moins à se faire entendre.

L'idée que les afflux de capitaux profitent au pays d'accueil repose sur le postulat que l'augmentation des revenus du pays d'accueil à mettre au compte de l'investissement sera supérieure à l'accroissement des revenus de l'investisseur. Autrement dit, le pays d'accueil est gagnant aussi longtemps que l'IED augmente la production nationale et que cette augmentation n'est pas totalement accaparée par l'investisseur. Ces avantages peuvent prendre la forme d'une hausse des salaires réels pour la main-d'oeuvre locale, d'une baisse des prix et/ou d'une amélioration de la qualité des produits pour le consommateur et d'une augmentation des recettes fiscales pour l'Etat. L'IED a encore, via les externalités, d'autres retombées bénéfiques sur lesquelles on reviendra par la suite, à propos du transfert de technologie.

Pour les adversaires de l'IED, le tableau est trompeur ou du moins incomplet car il passe sous silence les effets fréquemment néfastes qu'ils lui attribuent, à savoir:

Effets sur la balance des paiements. Les détracteurs font valoir que si l'afflux d'IED peut avoir, dans un premier temps, un effet bénéfique sur la balance des paiements du pays d'accueil, il a un impact souvent négatif à moyen terme lorsque la multinationale accroît ses importations de biens intermédiaires et de services et commence à rapatrier ses bénéfices. L'idée développée dans la section précédente selon laquelle il y aurait une complémentarité plus forte entre l'IED et les exportations du pays d'accueil qu'entre l'IED et les importations du pays d'accueil est encore valable ici. Il en va de même du constat selon lequel l'IED est, dans les pays très protectionnistes, moins tourné vers les exportations que l'IED dans les pays faiblement protectionnistes. Il faut bien sûr prendre également en compte le rapatriement des bénéfices.

Supposons que, dans une situation particulière, la demande de devises suscitée par l'afflux d'IED excède en fin de compte l'offre de devises générée par ces mêmes investissements. Est-ce une raison suffisante pour rejeter l'IED?

La réponse dépend bien évidemment de la comparaison qui peut être faite entre les “coûts” de l'IED liés à son incidence sur le marché des changes et les “avantages” retirés du transfert de technologie et d'effets dynamiques comme l'augmentation de l'épargne et de l'investissement intérieurs. On y reviendra plus en détail par la suite. S'agissant des “coûts”, il importe de se souvenir que l'incidence de l'IED sur la balance des paiements dépend du régime des changes. Dans un système de taux de change flottants, toute rupture de l'équilibre entre l'offre et la demande de devises est corrigée par une variation du taux de change, en l'occurrence une dépréciation.

Si le pays a au contraire un régime de taux de change fixes, un accroissement net de la demande de devises de la part du projet d'IED aura pour effet de réduire l'excédent ou de creuser le déficit de la balance des paiements. Il importe toutefois de replacer les choses dans leur perspective. Premièrement, le constat dont il a été fait état plus haut donne résolument à penser que, en moyenne, l'apport d'IED a un impact positif plus grand sur les exportations du pays d'accueil que sur ses importations. Les problèmes de balance des paiements, si problèmes il y a, seront dès lors probablement mineurs. Deuxièmement, l'IED est loin d'être l'unique source des fluctuations de la demande et de l'offre de devises et, en cas de perturbations, les gouvernements ont régulièrement recours à des mesures monétaire, budgétaire et de taux de change pour maintenir le solde des opérations courantes dans les limites du supportable. Troisièmement, l'IED est susceptible de générer des gains dont l'avantage net pour l'économie peut excéder le coût d'une éventuelle perturbation de la balance des paiements.

Structure du marché intérieur. Prenant argument de leur poids économique, généralement supérieur à celui des concurrents intérieurs, on fait valoir que les multinationales peuvent se livrer dans le pays d'accueil à diverses pratiques restrictives qui entraînent une hausse des profits, une baisse de l'efficacité, des restrictions à l'entrée, etc. Si les IED ont été attirés par les droits de douane du pays d'accueil, on risque d'assister à un afflux de sociétés étrangères agissant par mimétisme, d'où une différenciation excessive des produits et une prolifération de petites unités de production inefficaces (l'exemple de la production automobile en Amérique latine dans les années 60 et 70 vient ici à l'esprit). A l'inverse, naturellement, l'incursion d'une multinationale peut avoir pour effet de briser la structure oligopolistique, si commode, du marché intérieur et de stimuler la concurrence et l'efficacité. Il faut bien évidemment tenir compte des politiques antitrust du pays d'accueil qui s'appliquent tant aux multinationales qu'aux entreprises nationales. En bref, il n'est pas facile de dire à priori quels pourraient être les effets de l'IED sur la structure, le comportement et l'évolution du marché dans les pays d'accueil. Cependant, les données empiriques mettent largement en évidence les effets favorables à la concurrence.

Politique économique et souveraineté nationales. Les adversaires de l'IED expriment aussi des inquiétudes au sujet de ses effets sur la politique publique, de la vulnérabilité aux pressions des Etats étrangers et des intérêts nationaux du pays d'accueil. Ils font valoir que, du fait de ses relations internationales, la filiale d'une multinationale a des solutions de rechange que n'ont pas les entreprises détenues par les nationaux, et qu'elles peuvent ainsi, entre autres choses, se soustraire aux politiques publiques. Par exemple, confrontées dans le pays d'accueil à une réglementation sociale ou environnementale nouvelle qui renchérit les coûts de production, la multinationale peut plus facilement transférer ses activités dans un autre pays. Pouvant aisément emprunter à l'extérieur, elle peut mettre en échec les contrôles macro-économiques directs institués pour préserver les équilibres internes ou externes. La crainte d'une vulnérabilité aux pressions des Etats étrangers et de son impact sur les intérêts nationaux des pays d'accueil vient de ce que la filiale d'une multinationale est responsable envers deux autorités politiques: le gouvernement du pays d'accueil et le gouvernement du pays où la société mère a son siège.

Ce sont là des inquiétudes compréhensibles. Cependant, une fois encore, il est important de les replacer dans leur perspective. Il faut comparer les coûts liés à ces inquiétudes (calcul très subjectif, on l'admet) à ceux que l'on encourt en renonçant aux avantages dont s'accompagnerait l'IED. Au surplus, un accord multilatéral sur l'IED pourrait dissiper un grand nombre de ces inquiétudes. L'institution de disciplines multilatérales serait par exemple un moyen de mettre fin à la quête du régime le plus avantageux à laquelle se livrent les multinationales désireuses d'échapper aux réglementations nationales. De même, un accord multilatéral servirait de cadre au règlement des différends relatifs au comportement des multinationales impliquant autorités du pays d'accueil et autorités du pays d'origine. De surcroît, à en juger par les accords d'investissement bilatéraux, régionaux et plurilatéraux, il est probable qu'un accord multilatéral permettrait aux Etats signataires d'exciper du caractère sensible de certains secteurs.

Parmi les raisons qui expliquent le changement d'attitude de nombreux pays en développement ou en transition vis-à-vis de l'IED, il y a la conviction que ce peut être un vecteur important pour les transferts de technologies, la technologie s'entendant ici non seulement des procédés scientifiques mais aussi des compétences en matière d'organisation, de gestion et de commercialisation. La présente section analyse tout d'abord la façon dont les IED peuvent, par les transferts de technologies, favoriser une utilisation plus efficace des ressources locales; elle passe ensuite en revue les données empiriques dont on dispose en ce domaine. Si l'accent est mis sur l'incidence que peut avoir l'IED sur l'efficacité des entreprises détenues par les nationaux, il est à noter que le pays d'accueil peut aussi tirer profit du fait que la filiale d'une multinationale est elle-même susceptible d'utiliser plus efficacement les ressources locales en raison de sa supériorité technologique.

Comme le donne à penser l'étude des motivations qui amènent une entreprise à prendre la décision de procéder à un IED, il y a de bonnes raisons de croire que les multinationales sont un important vecteur pour le transfert direct et indirect de technologies entre les pays. La supériorité technologique ou la capacité d'innovation figure en bonne place parmi les attributs sur lesquels une entreprise réalisant un IED compte pour compenser le handicap qu'elle a au plan des coûts vis-à-vis des entreprises locales du fait de ses opérations à l'étranger. La supériorité technologique de nombre de multinationales a conduit les chercheurs à mettre l'accent sur l'amélioration de l'efficacité qu'entraînent leurs investissements à l'étranger.

L'IED a très souvent des effets bénéfiques secondaires en raison de la diffusion des technologies qu'il entraîne dans le pays d'accueil. Cette diffusion peut être délibérée, par exemple lorsque la filiale cède une licence à une entreprise locale, ou peut prendre la forme de retombées technologiques, les activités de la multinationale profitant, à son insu, aux agents économiques locaux.

A titre d'exemple de diffusion délibérée, on citera le cas d'une multinationale qui renforce les capacités technologiques des entreprises locales traitant avec elle pour leur permettre de satisfaire aux spécifications techniques qu'elle leur impose. Les retombées technologiques peuvent être horizontales ou verticales. Il y a retombées technologiques horizontales lorsque, par exemple, la filiale a une technologie nouvelle qui est ultérieurement copiée ou assimilée par les entreprises concurrentes. Il y a retombées verticales lorsque la filiale transfère, à titre gratuit, une technologie aux entreprises qui lui fournissent des intrants ou des services en aval (distribution ou vente au détail par exemple). Exemple de ce que les économistes appellent les “externalités positives”, les retombées technologiques ont ceci de particulier que les bienfaits qu'elles apportent au pays d'accueil n'entrent pas en ligne de compte dans la décision d'investissement de la multinationale. Le pays d'accueil peut tirer pleinement parti de ces retombées si, en rivalisant avec les autres pays pour attirer l'IED, il n'a pas renoncé à tout ou partie de ces avantages indirects au profit de la multinationale (pour plus de détails, voir ci-après).

Par ailleurs, l'IED peut également avoir d'autres effets non voulus sur l'efficacité lorsque, par exemple, les entreprises locales sont obligées de renforcer leurs capacités technologiques face à la pression concurrentielle de la filiale locale de la multinationale. Aux Etats-Unis par exemple, l'irruption des constructeurs automobiles japonais sur le marché local par suite d'IED a amené les grandes firmes automobiles américaines (elles-mêmes multinationales) à améliorer la qualité de leurs propres produits et à accroître l'efficacité de leurs unités de production locale. L'ensemble des consommateurs en ont profité aux Etats-Unis, qu'ils achètent des automobiles japonaises ou américaines. Il est tout à fait manifeste qu'il y a des retombées similaires dans les pays en développement. Ainsi, les IED coréens ont contribué au développement des entreprises locales exportatrices de vêtements au Bangladesh.

Dans maintes circonstances, l'IED peut entraîner une diffusion plus large du savoir-faire que d'autres façons de servir le marché. Si les importations de produits de haute technologie, ainsi que l'achat de technologies étrangères ou l'octroi de licences, contribuent largement à la diffusion internationale de la technologie, l'IED peut avoir davantage de retombées. Ainsi, la technologie et la productivité des entreprises locales peuvent s'améliorer lorsque des entreprises étrangères prennent pied sur le marché et présentent de nouvelles technologies et de nouveaux modes d'organisation et de distribution, fournissent une assistance technique à leurs fournisseurs et clients locaux, et forment des travailleurs et des cadres qui seront peut-être ultérieurement recrutés par les entreprises locales. Les filiales étrangères peuvent elles-mêmes faire de la recherche-développement pour adapter les nouvelles techniques mises au point par la société mère aux conditions locales. Il est manifeste que l'IED favorise plus les contacts avec les étrangers et la découverte de nouvelles façons de procéder que ne le fait le commerce.

Les études empiriques consacrées au rôle de l'IED dans le transfert et la diffusion des technologies abordent le problème de différentes façons. La plupart établissent que l'IED favorise une amélioration de l'efficacité des entreprises détenues par des nationaux mais elles ne permettent pas aux auteurs de préciser par quel biais s'exerce cette influence.

Il s'avère que, dans les cinq premières années de leur commercialisation, les nouvelles technologies se diffusent à l'étranger essentiellement par le biais des filiales des multinationales et non pas des exportations. Il apparaît au surplus que, dans la plupart des cas, les technologies transférées aux filiales sont en moyenne plus récentes que celles qui sont cédées à des tiers par le jeu de licences ou dans le cadre de coentreprises. Ces constatations recoupent les résultats d'une étude qui montrent que les transferts de technologies au profit des filiales de multinationales l'emportent sur toutes les autres formes de transfert d'un pays à l'autre. Une autre étude analyse les effets, sur la croissance économique, de deux variables liées au transfert de technologie: les importations de machines et de matériel de transport ne paraissent pas avoir d'impact alors que les apports d'IED ont une influence positive non négligeable sur les taux de croissance du revenu, au moins dans les pays en développement à revenu relativement élevé.

Les études consacrées à l'industrie manufacturière dans plusieurs pays d'accueil montrent que l'IED a un effet favorable sur la productivité des entreprises locales. Au Mexique, par exemple, il a été établi que plus la présence des multinationales étrangères dans une branche d'activité est forte, plus élevée est la productivité du travail et plus grande est la rapidité avec laquelle le taux de productivité se rapproche du taux enregistré dans le secteur correspondant aux Etats-Unis. Ces résultats corroborent les conclusions d'études antérieures menées au Mexique, en Australie et au Canada. Cependant, d'autres études empiriques ont constaté une corrélation beaucoup plus faible, voire négative, entre la présence de multinationales et la productivité des entreprises manufacturières appartenant à des nationaux. Ces constatations apparemment contradictoires pourraient s'expliquer par le fait que diverses caractéristiques de la branche et du pays d'accueil peuvent influer sur l'incidence de l'IED. Ainsi, il apparaît que les transferts de technologies de la société mère étrangère aux filiales locales augmentent avec le niveau d'instruction de la main-d'oeuvre, avec la formation de capital fixe, avec la concurrence locale et avec la réduction du nombre de prescriptions touchant les filiales locales de sociétés étrangères.

D'autres observations concernant les effets de l'IED sur les pays en développement confirment que celui-ci a sur la croissance économique un effet global positif à la mesure du stock de ressources humaines (compétences) du pays d'accueil et qu'il a également une influence favorable sur l'investissement intérieur. Ce constat d'un rôle important des ressources humaines est à rapprocher de l'idée suivant laquelle il ne peut y avoir de retombées que si le pays d'accueil a une main-d'oeuvre qualifiée à même de faire profiter les entreprises locales des connaissances qu'elle a acquises auprès des multinationales. Ces résultats, s'ils n'établissent pas de façon péremptoire l'existence de retombées technologiques, créent de fortes présomptions. La complémentarité évidente de l'IED et de l'investissement local cadre avec l'idée que, même si les filiales de multinationales évincent des concurrents locaux, le bilan est positif du fait des investissements réalisés par les autres entreprises locales dont les activités se développent parallèlement à celles de la multinationale.

Des recherches menées sur les zones urbaines en Chine ont montré en premier lieu que les entreprises détenues par des étrangers croissaient plus vite que les autres et que, même si l'on isolait les autres influences, l'IED apparaît comme l'une des causes des disparités de croissance entre les régions. Les recherches ont également révélé que le volume des IED réalisés dans une région donnée expliquait les différences observées dans les taux de croissance des entreprises détenues par des nationaux. D'autres études tendent à confirmer qu'avec le temps, les multinationales développent généralement dans les pays en développement des liaisons verticales, ce qui pourrait être une conséquence des transferts technologiques. Deux études connexes consacrées à l'industrie de l'électronique grand public en Asie du Sud-Est ont montré que, si dans ce secteur très tourné vers l'exportation les liaisons verticales entre les multinationales et leurs fournisseurs locaux étaient rares au moment de la première étude, elles étaient sensiblement plus importantes cinq ans plus tard. Les multinationales se tournant de plus en plus vers des fournisseurs locaux, on peut en déduire que ces derniers sont devenus plus compétitifs du fait, au moins en partie, des retombées technologiques des IED.

Malgré la difficulté qu'il y a à mesurer les effets d'amélioration de l'efficacité induits par l'IED et, à plus forte raison, à évaluer les biais par lesquels les transferts de technologie affectent la productivité locale, il se dégage de la littérature empirique d'importantes conclusions. Premièrement, il apparaît qu'on s'accorde généralement à admettre que l'IED est un vecteur important, peut-être même le plus important, pour le transfert de technologie vers les pays en développement. Deuxièmement, beaucoup s'accordent également à admettre que l'IED entraîne une augmentation de la productivité dans les entreprises détenues par des nationaux, en particulier dans l'industrie manufacturière. Troisièmement, l'importance des transferts de technologie auxquels l'IED donne lieu varie en fonction des caractéristiques du secteur et du pays d'accueil. Une concurrence plus forte, une formation plus importante de capital fixe, un niveau d'instruction plus élevé et des conditions moins restrictives imposées aux filiales sont autant d'éléments qui favorisent les transferts de technologie.

Dans les pays d'origine - c'est-à-dire principalement dans les pays membres de l'OCDE - le débat public s'est focalisé sur l'impact de l'IED sur les salaires et l'emploi. Pendant la négociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et au moment de sa ratification, des membres du Congrès ont exprimé la crainte qu'à la faveur d'un resserrement des liens commerciaux avec le Mexique et d'une multiplication des investissements, l'Accord ne tire vers le bas les salaires aux Etats-Unis, et en particulier ceux de la main-d'oeuvre non qualifiée. Des préoccupations similaires se sont fait jour en Europe de l'Ouest à la suite du resserrement des liens commerciaux avec l'Europe de l'Est et l'Asie et de la multiplication des investissements. Compte tenu des projections démographiques, il sera encore beaucoup question de la relation entre les investissements étrangers, le commerce et l'emploi à mesure que le système commercial mondial évoluera.

Les recherches empiriques consacrées aux effets de l'IED sur la situation de l'emploi dans le pays d'origine ont suivi une approche indirecte: partant de l'idée qu'une augmentation nette des exportations se traduirait par un accroissement net de l'emploi et qu'une augmentation nette des importations entraînerait une diminution nette de l'emploi, elles ont été centrées sur les liens qui unissaient l'IED au commerce. L'idée de base est que les exportations créent des emplois alors que les importations en détruisent et que les filiales étrangères se substituent aux unités de production du pays d'origine pour approvisionner les marchés externes et internes. Les données empiriques mettent largement à mal cette dernière hypothèse. Pour ce qui est de la première, il faudrait souligner que la notion de création ou de destruction d'emplois n'est pas si simple. La question n'est pas en fait de savoir si un projet d'IED pris isolément crée ou détruit des emplois mais si les IED pris globalement sont générateurs ou non d'emplois dans le pays.

Des études effectuées aux Etats-Unis concluent à une perte nette d'emplois sous l'effet des délocalisations, et ce même en tenant compte des créations d'emplois liées aux exportations de biens intermédiaires vers les filiales. Cependant, d'autres économistes se montrent réservés quant à la méthode suivie et aux estimations qui en découlent (et qui, en tout état de cause, représentent au plus 0,10% du total des emplois aux Etats-Unis). Une récente étude consacrée aux liens entre les investissements directs réalisés à l'étranger et la situation de l'emploi a abouti au constat qu'on ne peut tirer aucune conclusion définitive quant au lien entre les flux sortants d'IED et l'emploi dans le pays d'origine.

Une étude sur les liens entre les flux sortants d'IED et l'emploi du point de vue du commerce effectuée en France a montré que les branches d'activité qui avaient réalisé des investissements directs à l'étranger de 1989 à 1992 étaient principalement celles dans lesquelles l'augmentation des exportations avait entraîné des créations plutôt que des pertes d'emplois. D'autres études consacrées aux investissements étrangers ont abouti à la conclusion que l'IED était le plus souvent motivé par le désir d'approvisionner les marchés régionaux et non pas par la volonté de délocaliser la production.

En fin de compte, l'effet de l'IED sur la situation de l'emploi dans le pays d'origine paraît donc au plus limité.

Qu'en est-il des effets de l'IED sur la situation de l'emploi dans les pays d'accueil? L'histoire montre que les avis sont très partagés, allant du plus favorable au plus défavorable. Du côté des avis défavorables, on fait valoir que les compétences en matière de gestion et d'encadrement, les technologies et les contrats à l'étranger offerts par les multinationales ne contribuent sans doute guère au développement de la source locale de ces ressources et compétences rares et peuvent en fait l'entraver, les multinationales dominant les marchés locaux. Les données empiriques apportent toutefois un démenti catégorique. Une autre thèse corroborée par les observations récentes évoquées plus haut est que les multinationales peuvent pallier de graves insuffisances en matière de gestion, en facilitant l'emploi de la main-d'oeuvre locale et en transmettant un savoir-faire aux cadres et chefs d'entreprise locaux. Il est clair que les effets dépendent dans chaque cas des pratiques des multinationales elles-mêmes, du cadre réglementaire dans lequel elles évoluent et du niveau initial de qualification du personnel local. Cela appelle l'attention sur le fait que les effets de l'IED sur le marché du travail sont en grande partie étroitement liés aux aspects de ces investissements qui touchent au transfert de technologie; c'est en particulier vrai de l'amélioration des compétences.

L'afflux d'IED accroît également la masse des capitaux disponibles dans le pays d'accueil. Même si le niveau de qualification et la technologie restent constants, cela peut soit tirer vers le haut les salaires et la productivité du travail, soit permettre à davantage de personnes de trouver un emploi à un niveau de rémunération inchangé, soit provoquer une combinaison des deux phénomènes (il est évident que, si les entrées de capitaux sont négligeables par rapport à la taille de la population active, les effets sur la productivité et les salaires seront également négligeables pour le travailleur moyen). Dans un petit nombre de pays en développement, le ratio IED/formation brute de capital fixe a été élevé au cours des dernières années (par exemple, 37,5% pour Singapour, 24,5% pour la Malaisie et 10,5% pour la Chine). A Maurice, c'est l'IED qui a alimenté la croissance tirée par les exportations et l'amélioration de l'emploi enregistrées ces dix dernières années.

Le désir de profiter des retombées potentielles de l'investissement étranger direct et l'adoption généralisée de stratégies de développement fondées sur une plus grande intégration dans l'économie mondiale font que la plupart des pays recherchent activement des IED, en s'appuyant souvent sur des incitations à l'investissement. Au fur et à mesure que cette concurrence s'intensifie, il est de plus en plus difficile pour les gouvernements des pays souhaitant attirer des IED d'offrir des conditions moins favorables que les autres pays.

Les incitations à l'investissement peuvent être classées comme suit:

• les incitations financières, c'est-à-dire la fourniture directe de fonds à l'investisseur étranger par le gouvernement du pays d'accueil, par exemple sous la forme de primes à l'investissement et de crédits bonifiés;

• les incitations fiscales, destinées à réduire la charge fiscale globale pour les investisseurs étrangers. Entrent dans cette catégorie des mesures telles que les exonérations temporaires d'impôts et les exemptions des droits d'importation sur les matières premières, les intrants intermédiaires et les biens d'équipement;

• les incitations indirectes, destinées à accroître par plusieurs moyens indirects la rentabilité d'un IED. Par exemple, le gouvernement peut fournir du terrain et certaines infrastructures à des prix inférieurs aux prix du marché, ou offrir à l'entreprise étrangère une situation privilégiée sur le marché sous la forme d'un accès préférentiel aux marchés publics, d'un monopole, d'une fermeture du marché aux nouveaux venus, d'une protection contre la concurrence des importations ou d'un régime réglementaire spécial.

Plusieurs gouvernements ont fait part de leur préoccupation face à la prolifération des incitations à l'investissement perçues comme faussant la structure de l'investissement à l'avantage des pays les mieux lotis. En même temps, les accords bilatéraux et régionaux concernant l'investissement examinés dans la Partie IV révèlent que les gouvernements sont peu enclins à soumettre les incitations à l'investissement à des disciplines. L'inclusion de certaines dispositions dans l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires est ce qui s'approche le plus d'une action collective des Etats en vue de limiter l'utilisation des incitations à l'investissement (voir Partie V).

Dans un modèle très simplifié de l'économie mondiale où l'information ne coûterait rien, où il n'y aurait pas de groupes d'intérêt particuliers et où les décisions d'orientation seraient guidées uniquement par le désir d'utiliser les ressources d'une manière plus efficace, le recours à des incitations à l'investissement pourrait se justifier. En effet, les effets positifs de l'IED sur les pays d'accueil, comme les retombées technologiques et les autres externalités positives décrites plus haut, ne sont pas entièrement accaparés par les entreprises investisseuses. S'il n'y a pas d'incitations à l'investissement, il n'y a aucune raison pour qu'une société multinationale prenne en compte ces retombées lorsqu'elle choisit le lieu d'affectation d'un IED. Dans le modèle décrit, les incitations constitueraient un mécanisme qui permettrait d'affecter l'IED d'une manière efficiente en “internalisant” au moins une partie des retombées positives dont bénéficient les pays d'accueil.

Or, la situation dans le monde réel où il y a une véritable concurrence pour l'IED est très différente - tellement différente, en fait, que le principe de l'utilisation d'incitations à l'investissement doit être assorti des plus extrêmes réserves, pour ne pas dire totalement rejeté. Quatre grandes catégories d'arguments plaident en ce sens.

Considérations en rapport avec l'affectation. Les incitations à l'investissement transfèrent une partie de la valeur des retombées liées à l'IED des pays d'accueil vers les sociétés multinationales. Plus la concurrence entre pays d'accueil potentiels est vive, plus grande est la proportion des gains potentiels transférée aux sociétés multinationales. Si le montant des incitations offertes influe peu sur le stock total d'IED disponible pour une région, les pays d'accueil risquent de se retrouver en train d'offrir des incitations qui ne servent qu'à neutraliser celles des autres pays, sans accroître le montant des IED obtenus. De telles incitations ne sont ni plus ni moins qu'un transfert de revenu de ces pays vers les entreprises investisseuses.

Considérations en rapport avec la connaissance. Les arguments en faveur des incitations sont en grande partie fondés sur l'hypothèse que les gouvernements ont une connaissance approfondie de la valeur/taille des externalités positives associées à chaque projet d'IED. Dans la pratique, il est presque impossible d'évaluer ces effets avec précision, même avec l'aide de spécialistes expérimentés. En fait, se laisser entraîner dans une compétition pour attirer un projet d'IED équivaut à envoyer des fonctionnaires à une vente aux enchères pour faire des offres sur un bien dont la valeur réelle est en grande partie un mystère pour le pays. Comme le pays d'accueil choisi est généralement celui qui a (sur)évalué de la façon la plus optimiste la valeur que présente pour lui le projet, la course aux incitations peut donner lieu à une surenchère, une sorte de “malédiction du vainqueur”. Si un pays offre 185 millions de dollars d'incitations pour attirer un projet d'IED rapportant au total 135 millions de dollars de retombées, le pays entier aura perdu 50 millions de dollars avec cet investissement.

Considérations d'économie politique. Les lacunes en matière de connaissance ne sont pas la seule raison qui fait qu'un gouvernement peut offrir des incitations d'un montant supérieur aux retombées de l'IED. En général, les retombées d'un projet d'IED profitent à certains groupes à l'intérieur de l'économie - par exemple à une région ou aux travailleurs qui ont la chance d'être embauchés par la nouvelle filiale - alors que le coût des incitations est réparti de façon plus uniforme sur l'ensemble de la société. Cette différence dans l'incidence des retombées et des coûts entre groupes dans le pays d'accueil est une porte ouverte à l'entrée en action de groupes d'intérêt particuliers politiquement influants qui vont faire pression sur le gouvernement pour qu'il accorde des incitations à l'investissement dont ils seront les premiers bénéficiaires, mais qui seront en grande partie financées par d'autres groupes. Les lacunes en matière de connaissance mentionnées plus haut accentuent le phénomène.

Introduction de nouvelles distorsions. On s'est jusqu'ici fondé sur l'hypothèse que le coût de la fourniture de 1 million de dollars d'incitations pour un pays d'accueil est exactement de 1 million de dollars. Cette hypothèse est trop optimiste. Les incitations financières doivent être financées, or les taxes génèrent leurs propres insuffisances. La situation n'est pas meilleure pour les incitations fiscales, et elle peut même être pire pour les incitations non pécuniaires (indirectes). Par exemple, accorder un monopole à une société étrangère permet au gouvernement du pays d'accueil d'éviter des dépenses budgétaires directes en transférant les coûts sur les consommateurs qui paieront des prix plus élevés qu'il n'est nécessaire. Les pays en développement, surtout, peuvent pour des raisons budgétaires ou de balance des paiements se sentir obligés de recourir à des incitations fortement perturbatrices comme des droits de monopole et des garanties contre la concurrence des importations pour attirer des projets d'investissement étranger. De leur côté, les pays développés les mieux lotis peuvent offrir des aides financières directes causant moins de distorsions. Cette asymétrie handicape encore plus les pays en développement d