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NOUVELLES:  COMMUNIQUÉ DE PRESSE 1997

PRESS/63
20 janvier 1997

Organisation mondiale du commerce - les accords et engagements sur CD-ROM

Un logiciel permet d'analyser de manière pratique 30 000 pages de données

L'Organisation mondiale du commerce vient de sortir le premier CD-ROM contenant tous les Accords résultant du Cycle d'Uruguay, ainsi que les engagements concernant les marchandises et les services contractés par la plupart des nations commerçantes du monde - tout cela sous une forme qui permet d'obtenir et d'analyser facilement les renseignements voulus.

Le CD-ROM a deux particularités. Avec 104 mégaoctets, il regroupe sur un même support l'équivalent de plus de 30 000 pages de textes juridiques et de tableaux d'engagements - une trentaine de volumes de documents sur papier représentant l'ensemble des résultats des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay. Il comprend également un logiciel qui permet à l'utilisateur de rechercher des renseignements et de comparer les engagements des divers pays en matière d'ouverture des marchés pour des produits ou services spécifiques. Le texte peut être consulté indifféremment dans les trois langues de l'OMC - français, anglais et espagnol (la langue utilisée dans les menus, les commandes et la fonction d'aide en ligne dépend de la langue de la version Windows avec laquelle l'utilisateur travaille).

La sortie de ce nouveau produit s'inscrit dans le cadre des efforts faits par l'OMC pour faciliter l'accès d'utilisateurs venant d'horizons très divers aux renseignements et données relatifs aux Accords du Cycle d'Uruguay. Le CD-ROM est destiné aux juristes, aux fonctionnaires des administrations nationales, aux consultants commerciaux, au personnel des ONG, aux chercheurs universitaires, aux étudiants, aux journalistes et à tous ceux qui veulent consulter rapidement tel ou tel point des accords. On y trouve tous les textes juridiques négociés au cours du Cycle d'Uruguay, les décisions, mémorandums d'accord et déclarations connexes, et les listes d'engagements en matière d'ouverture des marchés pris par plus de 100 pays et portant sur des milliers de produits et de services.

Les négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (1986-1994) ont abouti à la réforme la plus importante du système commercial mondial en près d'un demi-siècle, l'un des résultats étant la création de l'Organisation mondiale du commerce. Elles ont également permis d'élaborer les premières règles commerciales internationales pour les services et la propriété intellectuelle, et modifié en profondeur le système de règlement des différends commerciaux entre pays.

Description détaillée

Les données sont divisées en trois sections:

• Textes juridiques régissant le commerce des marchandises, le commerce des services et les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce, et description détaillée du nouveau système de règlement des différends de l'OMC; décisions ministérielles connexes. Les liens hypertexte permettent à l'utilisateur de consulter les articles, accords, annexes, décisions, mémorandums d'accord, notes de bas de page et abréviations en cliquant simplement sur la souris.

• Engagements concernant les marchandises; cette section contient près de 25 000 pages de listes de 117 pays établies selon la nomenclature du Système harmonisé (normalisé jusqu'à six chiffres). Il existe une fonction permettant de sélectionner et de comparer les renseignements à diverses fins.

• Engagements et exemptions concernant les services; cette section représente près de 3 000 pages comprenant 122 listes d'engagements spécifiques et 69 listes d'exemptions, présentées sous forme de tableaux pour faciliter la comparaison entre les pays. Il y a là aussi une fonction permettant les recherches et les comparaisons.

Le logiciel comprend un programme d'application générale pour l'exploitation du CD-ROM dans son ensemble, et des sous-programmes pour chacune des trois sections de données. Chaque sous-programme offre un large éventail de fonctions et d'options dont les modalités d'utilisation peuvent être consultées au moyen de la fonction d'aide en ligne, en français, anglais ou espagnol - suivant la langue de la version Windows avec laquelle l'utilisateur travaille.

Matériel requis et capacité: ordinateur personnel avec processeur 80486 ou plus. Windows 3.1 ou version ultérieure. Au moins 8 Mo de mémoire vive et 1 Mo d'espace sur le disque dur. Adaptateur graphique, souris et imprimante fonctionnant sous Windows. Lecteur de CD-ROM.

Prix: 1 000 francs suisses pour un utilisateur unique, 2 000 francs suisses pour une licence réseau

Disponible auprès de:

Publications de l'OMC
Organisation mondiale du commerce
Centre William Rappard
Rue de Lausanne 154
CH-1211 Genève 21
Suisse

Tél.: (41) (+22) 739 52 08 ou 739 53 08. Fax: (41) (+22) 739 57 92

Courrier électronique: [email protected] Site Web: http://www.wto.org

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