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Les Parties aux deux accords plurilatéraux ont indiqué que, compte tenu de l'établissement du Comité de l'agriculture et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, qui étaient chargés des questions liées à la politique commerciale visant les produits agricoles, y compris la viande et les produits laitiers, elles doutaient que les Accords sur la viande et les produits laitiers soient encore utiles.

En ce qui concerne la fourniture de renseignements sur les marchés de la viande et des produits laitiers, qui était une fonction essentielle des Conseils de la viande et des produits laitiers, les Parties ont noté qu'elles pouvaient se fonder sur les renseignements établis régulièrement par des organismes nationaux et intergouvernementaux.

Pour les raisons susmentionnées, et considérant “les contraintes sur le plan des ressources auxquelles doivent faire face les gouvernements ainsi que le Secrétariat”, les Parties ont décidé de demander à la Conférence ministérielle de l'OMC de supprimer les deux accords de la liste des accords plurilatéraux annexés à l'Accord sur l'OMC.

Deux autres accords plurilatéraux sont annexés à l'Accord sur l'OMC: l'Accord sur les marchés publics et l'Accord sur le commerce des aéronefs civils.

L'Arrangement relatif à la viande bovine et l'Arrangement international relatif au secteur laitier sont entrés en vigueur le 1er janvier 1980 après les négociations du Tokyo Round, leur objectif étant d'accroître et de libéraliser le commerce mondial dans leurs secteurs respectifs. Les deux accords plurilatéraux - dénommés ensuite Accord international sur la viande bovine et Accord international sur le secteur laitier - ont été annexés à l'Accord sur l'OMC.

Le Conseil international de la viande de l'OMC supervise l'application de l'Accord international sur la viande bovine. Il évalue la situation mondiale de l'offre et de la demande de viande et offre un cadre pour des consultations régulières sur toutes les questions relatives au commerce international de la viande bovine (viande de boeuf, viande de veau et bovins vivants), y compris les engagements bilatéraux et plurilatéraux concernant le commerce dans ce secteur. Le Conseil comprend les membres ci-après: Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Bulgarie, Canada, Colombie, Communautés européennes (15), Etats-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Roumanie, Suisse, Tchad et Uruguay.

Le Conseil international des produits laitiers de l'OMC supervise la mise en oeuvre de l'Accord international sur le secteur laitier, qui porte sur tous les produits laitiers et fixe des prix minimaux à l'exportation pour le commerce international de certaines poudres de lait, des matières grasses laitières, y compris le beurre, et de certains fromages. En octobre 1995, le Conseil a suspendu l'application des prix minimaux à l'exportation, estimant que la faible participation à l'Accord et notamment l'absence de quelques grands pays exportateurs de produits laitiers, rendaient impossible l'application des dispositions relatives aux prix minimaux. Les Parties à l'Accord sont les suivantes: Argentine, Bulgarie, CE (15), Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Roumanie, Suisse, Tchad et Uruguay.