M. Moore prononce sa première allocution en tant que Directeur Général “le commerce au service du développement – le chemin à parcourir”

M. Moore a réaffirmé qu'il entendait aider les pays en développement à participer au système commercial en faisant en sorte que la libéralisation des échanges se poursuive de manière à procurer des avantages réels à tous les pays, que des règles soient élaborées et qu'elles constituent des instruments utiles et pratiques pour les pays en développement, que les procédures concernant la protection “contingente” soient appliquées équitablement et qu'elles ne se substituent pas aux anciennes barrières protectionnistes, que l'accès au mécanisme de règlement des différends soit possible sur une base équitable et que tous les Membres puissent facilement être informés des activités de l'OMC.

Soulignant qu'il se souciait particulièrement des pays les moins avancés, M. Moore a dit qu'il voulait donner suite à l'initiative visant à offrir l'accès en franchise de droits pour tous les produits dont l'exportation intéresse les PMA. Il a invité le Groupe des 77 Ministres à appuyer fermement cette initiative à la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle.

M. Moore a insisté sur la contribution que les principes de l'OMC - libéralisation progressive des échanges et règles ayant force exécutoire - apportent au développement. Ces principes renforcent l'indépendance des États souverains grâce à des accords négociés et conclus par consensus entre les gouvernements Membres et entérinés par les parlements, et constituent la meilleure garantie pour les consommateurs et les producteurs dans les pays développés et les pays en développement, a-t-il dit.

On trouvera ci-joint le texte intégral de l'allocution de M. Moore.

Le commerce au service du développement - le chemin à parcourir
Allocution prononcée à la Réunion ministérielle du Groupe des 77
Marrakech, septembre 1999

Votre Majesté, Vos Altesses royales, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Avant d'en venir au thème de mon allocution, j'aimerais remercier très chaleureusement le Royaume et le gouvernement du Maroc, et mon cher ami l'Ambassadeur Nacer Benjelloun qui préside le Groupe des 77 à Genève, de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. C'est naturellement à Marrakech, ici dans ce bâtiment même, que l'OMC a été établie sous la conduite inspirée de feu Sa Majesté le Roi Hassan II.

Le Maroc a toujours apporté une contribution majeure au développement du système commercial multilatéral, en particulier grâce à la clairvoyance et à la détermination de ses Ministres et représentants. J'aimerais rendre un hommage particulier à l'Ambassadeur Hassan Abouyoub qui, en tant que Ministre du commerce, a beaucoup fait pour aider à mettre l'OMC sur la bonne voie.

Pour toutes ces raisons, je suis heureux de prononcer à Marrakech ma première allocution officielle en tant que Directeur général, non seulement parce que c'est là qu'est née l'OMC, mais aussi parce que cela me permet de défendre une cause à laquelle je suis totalement dévoué, à savoir que l'OMC est une famille dans laquelle chaque Membre a sa place autour de la table.

Nous sommes ici pour préparer les deux principales rencontres internationales présentant de l'intérêt pour le commerce et le développement au niveau mondial: la troisième Conférence ministérielle de l'OMC - peut-être la plus importante de celles qui ont été tenues jusqu'ici car elle a lieu à la fin de la première phase de mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay et à l'aube de nouvelles négociations - et la dixième Conférence de la CNUCED qui contribuera à établir le programme de travail en matière de commerce et de développement pour le nouveau millénaire.

Je rappelle qu'à la session d'ouverture de la Conférence ministérielle de 1994, celui qui était alors Prince héritier (maintenant Sa Majesté le Roi Mohammed VI) a rendu hommage au rôle constructif joué par les pays en développement pour assurer le succès des négociations. Il a également fait le lien entre la stratégie de développement des pays en développement et l'accès aux marchés des pays industrialisés, et le fait que ces derniers devaient répondre davantage aux attentes des pays en développement. Ce qu'il a dit était vrai alors et l'est toujours maintenant. J'espère que nous pourrons lui faire honneur à Seattle en adoptant des mesures importantes pour aider les pays en développement dans le cadre du système commercial. J'ai pris cet engagement le premier jour de mon entrée en fonctions.

De l'apathie à la controverse

Le Cycle d'Uruguay a commencé dans un climat d'apathie. On ne peut pas en dire autant de la prochaine réunion ministérielle. Je peux vous assurer d'une chose: à Seattle, il n'y aura pas d'apathie (c'est quelque chose d'acquis!). Nous sommes maintenant passés de l'apathie à l'anxiété et même à la colère, pas simplement de la part de ceux qui manifestent, mais de la part de ceux qui estiment avoir été pendant trop longtemps tenus à l'écart et de ceux qui craignent pour leur sécurité au moment où nous passons à l'ère postindustrielle.

Ceux qui nous critiquent n'ont pas tous tort. Certains de leurs reproches sont fondés sur des faits. D'autres, toutefois, sont fondés sur des malentendus et d'autres encore sur des différences idéologiques.

Il est vrai que, ces dernières années et en particulier depuis 1997, la situation économique de nombreux pays en développement n'a pas connu l'amélioration que de nombreuses personnes avaient espérée au début des années 90. La crise asiatique – due à des défaillances financières et à la perte de confiance qui s'en est suivie – a eu des incidences sur l'économie mondiale. Les prix de la plupart des matières premières ont chuté, ce qui a eu des effets nocifs sur les économies grandes consommatrices de ressources. La demande a baissé dans des économies qui enregistraient précédemment une croissance rapide, entraînant un fléchissement des importations, une détérioration de la balance commerciale de nombreux pays en développement et, dans bien des cas, une perte de capacité d'exportation et d'importation. De nombreux pays qui se hissaient vers des niveaux de développement plus élevés ont à nouveau été confrontés à une sérieuse crise sur le plan humain marquée par une nette aggravation de la pauvreté et des troubles sociaux.

Mais nous devons également reconnaître que, jusqu'à la débâcle financière asiatique, le processus de libéralisation progressive des échanges créait de nouveaux emplois, suscitait des changements structurels et entraînait une hausse notable des revenus dans bien des pays en développement. Notre tâche consiste maintenant à tirer les leçons de la crise de 1997 et à essayer de faire en sorte que la libéralisation du commerce et du secteur financier soit gérée de manière à pouvoir garantir une plus grande stabilité au niveau macro-économique, une meilleure répartition des revenus au niveau national et un sort meilleur pour les populations et les pays les plus pauvres.

Un autre enseignement que nous devons tirer de la crise asiatique est que la situation aurait été bien pire si les dirigeants de la région n'étaient pas restés fermement résolus à ouvrir les marchés. Il est très important de se rappeler également combien il est capital que les marchés du nord restent ouverts. Les règles de l'OMC ont favorisé cette attitude de fermeté et le maintien de l'ouverture des marchés.

Libéralisation des échanges, règles commerciales et développement

Je n'ai pas besoin de vanter les mérites de l'OMC. Les 30 candidats qui souhaitent devenir membres de l'organisation le font pour moi. Le commerce n'est pas la réponse à tous nos problèmes, mais il constitue certainement une partie de la solution. Les principes de notre organisation - consolidation d'engagements négociés, libéralisation progressive des échanges et règles ayant force exécutoire - sont amplement reconnus. Ils sont appliqués au niveau tant mondial que régional et représentent une sauvegarde nécessaire contre les poussées protectionnistes. Ils constituent la meilleure garantie pour les consommateurs et les producteurs dans les pays en développement et dans les pays développés.

L'ensemble des principes et règles de l'OMC touche également directement une autre question de développement – la bonne gestion des affaires publiques. Aujourd'hui, chaque gouvernement souhaite accueillir des investissements étrangers directs et de nombreux dirigeants importants conduisent des missions destinées à attirer des capitaux. L'investissement direct, effectué dans des conditions qui tiennent compte des valeurs locales, est essentiel pour le développement et complète le commerce. De nombreux pays reconnaissent maintenant que, pour attirer des investissements étrangers directs, ils doivent montrer au monde que leurs régimes commerciaux sont stables et crédibles. Cela peut se faire, et se fait, dans le cadre du système de l'OMC, grâce à des réformes solidement ancrées par des engagements multilatéraux.

La bonne gestion des affaires publiques n'est pas seulement un sujet de discussion entre les Ministres des finances et la Banque mondiale – elle est, et elle a toujours été, un élément fondamental du système de droits et d'obligations de l'OMC. Nous avons pour mission de renforcer l'indépendance des États souverains par le biais d'accords négociés et conclus par consensus entre les gouvernements Membres et entérinés par les parlements.

L'interdépendance peut devenir garante de l'indépendance. Nous pouvons donner des chances, mais celles-ci peuvent être gaspillées. C'est ce qui est arrivé dans mon propre pays à cause d'une mauvaise gestion des affaires publiques, d'un gouvernement incompétent et de projets grandioses qui répondaient davantage aux besoins d'un parti politique qu'à ceux du contribuable et à la logique économique. Nous avons appris cela à nos dépens en Nouvelle-Zélande et je suis réconforté par les déclarations faites par les dirigeants au sujet de la bonne gestion des affaires publiques et de la cohérence nécessaire entre l'OMC et les autres institutions internationales. Un accord sur la transparence des marchés publics marquerait un pas en avant important.

Le Cycle d'Uruguay et ses résultats

Les Accords de Marrakech résultant du Cycle d'Uruguay ont transformé le réseau des règles commerciales mondiales, au départ d'une structure relativement simple – le GATT et les accords plurilatéraux – en un système de règles beaucoup plus complet mais aussi beaucoup plus complexe couvrant les marchandises et les services. Ils ont ouvert la voie à une libéralisation accrue dans les secteurs de l'agriculture et des textiles, entraîné une réduction des droits dans de nombreux segments du secteur manufacturier, créé un cadre pour la négociation de nouvelles conditions internationales en matière de commerce des services (et décloisonné de nombreux domaines, y compris ceux des services financiers et des télécommunications) et assis sur des bases solides un système de règlement des différends auparavant inefficace et instable.

Cinq ans plus tard, nous devrions faire preuve de suffisamment de franchise et de transparence pour dire ce que nous avons fait de bien à Marrakech et ce que nous avons fait de mal, et aussi ce qui nous reste à faire. Nous devrions également admettre que les circonstances changent, que de nouveaux événements se produisent et que c'est souvent avec le recul que l'on établit les meilleures prévisions économiques. Mais, d'une manière générale, je dirais que, pour ce qui est de la libéralisation des droits de douane et des restrictions quantitatives, nous avons eu raison; nous avons pris un bon départ dans les secteurs de l'agriculture et des services; et nous avons obtenu de très bons résultats dans le domaine du règlement des différends. Tout peut être amélioré et doit l'être.

Comme nous pouvons le constater d'après le programme pour Seattle, beaucoup reste à faire et bien des réglages de précision sont nécessaires. Il y en a beaucoup parmi nous qui pensent que le Cycle d'Uruguay n'a pas abouti aux résultats escomptés et qui en sont déçus. Beaucoup craignent que l'ensemble de résultats n'ait pas été suffisamment équilibré pour tenir compte de nos besoins. Il n'est pas surprenant que, cinq ans après Marrakech, nombre d'entre nous réclament haut et fort changements et corrections. Je suis tout à fait d'accord. C'est pourquoi nous devons engager une nouvelle série de négociations.

J'aimerais réaffirmer les trois objectifs que je me suis fixés lorsque j'ai pris mes fonctions de Directeur général:

- aider tous les participants à obtenir des nouvelles négociations le résultat le plus équilibré possible, résultat qui profite aux économies les plus vulnérables;

- souligner les avantages qu'un système commercial plus ouvert présente tant pour les grandes nations que pour les nations plus modestes, et expliquer comment un tel système peut accroître les niveaux de vie et permettre l'instauration d'un monde plus prospère et plus sûr; et

- renforcer l'OMC et ses règles, asseoir et maintenir sa réputation d'intégrité et d'équité et remodeler l'Organisation pour qu'elle tienne compte des réalités que constituent sa composition et les besoins de ses Membres.

Que signifient ces trois objectifs dans la pratique?

Premièrement, il faut faire en sorte que la libéralisation du commerce se poursuive de manière à procurer des avantages réels à tous les pays mais en particulier aux pays en développement.

Je veux parler ici plus particulièrement de l'agriculture, des denrées alimentaires transformées et de secteurs sensibles comme celui des textiles. Il y existe encore trop de droits de douane élevés. La tarification des restrictions quantitatives dans le secteur agricole a été bénéfique car elle a montré clairement à quel point les niveaux de protection sont élevés pour de nombreux produits. Il nous faut maintenant commencer à réduire ces droits élevés, et nous attaquer à la question des subventions et des systèmes de soutien dans ce secteur. Il s'agit là d'une question délicate car elle se traduira par de nouvelles pressions pour les pays développés alors que nombre de leurs agriculteurs sont déjà en difficulté. Mais nous devons trouver un moyen d'ouvrir l'accès aux produits compétitifs, y compris en provenance des pays en développement.

Deuxièmement, il faut veiller à ce que les règles soient élaborées de telle façon que les pays en développement puissent les utiliser.

De nombreux Ministres et Ambassadeurs de pays en développement me font observer que les problèmes de ces pays tiennent à la complexité des règles internationales et à leur incapacité de les appliquer. Ils ont raison. Il s'agit là d'un problème sérieux qui doit être réglé. Les pays riches le savent et, de plus en plus, ils ont conscience de l'importance d'un engagement plein et entier de tous les gouvernements Membres de l'OMC. John F. Kennedy disait, avant que le Kennedy Round ne soit lancé, que, lorsque la marée monte, tous les bateaux suivent le mouvement. Il avait raison. Aujourd'hui, je dirais que ces bateaux font partie d'un convoi, que chacun est dépendant des autres et qu'ils doivent tous progresser ensemble.

Nous devons donc faire en sorte que les règles négociées soient équitables, bien comprises et applicables et qu'un délai et une aide soient accordés aux pays en développement pour leur permettre de les appliquer. Cela signifie qu'il faudra prévoir un accroissement substantiel de l'assistance tant technique que financière.

Troisièmement, il faut faire en sorte que les règles et procédures concernant la protection "contingente" soient appliquées équitablement et que de telles mesures ne se substituent pas aux anciennes barrières protectionnistes.

Depuis le Cycle d'Uruguay, le recours à ces mesures n'a pas énormément augmenté mais il est évident qu'elles ont pesé de manière disproportionnée sur les pays en développement, que certains secteurs présentant un intérêt pour ces pays en ont été la cible et que certains pays en développement eux-mêmes ont très vite appris à les utiliser. Des Ministres me disent que le système commercial mondial fonctionne jusqu'à ce que les produits de leurs pays commencent à avoir une incidence - c'est-à-dire jusqu'à ce qu'ils commencent à saisir les chances qui leur sont offertes.

Quatrièmement, il faut veiller à ce que l'accès au mécanisme de règlement des différends soit possible sur une base équitable.

Bon nombre d'entre vous se sont plaints du coût des procédures de règlement des différends et il est évident qu'il existe un déséquilibre dans ce domaine. Nous devons nous en préoccuper. Il est notamment possible de créer un Centre de conseil juridique, ce que soutiennent de nombreux Membres. Il existe aussi d'autres bonnes idées. Si l'on peut discuter du moyen de parvenir à un meilleur résultat, l'objectif est incontournable.

Cinquièmement, il faut garantir que les informations concernant l'OMC et ses activités soient facilement accessibles à tous les Membres, y compris les plus vulnérables.

L'expansion rapide des activités de l'OMC et leur complexité sont devenues un problème pour de nombreux Membres, soit qu'ils disposent de petites délégations à Genève, soit qu'ils n'en aient pas du tout. Nous devons améliorer l'efficacité de nos communications avec les petites délégations à Genève, avec les pays ayant une représentation dans d'autres villes européennes et avec les administrations nationales. Nous devons nous assurer que nos renseignements sont à la fois précis et pertinents, qu'ils parviennent aux intéressés et qu'ils peuvent être utilisés par les Ministres et les conseillers qui en ont besoin.

Je suis sensible à la générosité des pays riches qui ont contribué au financement de programmes importants en matière de développement. J'ai désigné, pour me conseiller, un homme de grande expérience, ancien Ambassadeur d'un petit pays en développement, afin de voir de quelle façon nous pouvons mieux servir les Membres qui n'ont pas de représentation à Genève et de faire le bilan des efforts que nous avons déployés à ce jour. La première étape consistera en une semaine de réunions d'information à l'intention des Membres et observateurs de l'OMC qui n'ont pas de mission à Genève, au début de novembre. Cette “semaine de Genève” aura pour objectif d'informer les hauts fonctionnaires des administrations nationales et les Ambassadeurs en poste ailleurs en Europe au sujet du processus de Seattle ainsi que de leur présenter d'autres organismes à Genève qui s'occupent de commerce et de développement, y compris la CNUCED qui prépare sa conférence de Bangkok. J'espère que nous pourrons faire de ces réunions d'information à Genève une habitude.

Toutefois, ces efforts d'assistance ne doivent pas s'arrêter à Seattle. Après la Conférence, nous devrons faire encore plus pour que Seattle devienne une réalité pour les familles et les populations.

Pays les moins avancés

Je me soucie particulièrement d'un groupe de Membres de l'OMC, les PMA. Ensemble, ceux-ci contribuent pour un demi-point de pourcentage au commerce mondial. La plupart d'entre eux sont fortement tributaires de quelques produits d'exportation et leurs perspectives commerciales et économiques sont généralement bien sombres. Cela doit changer.

Je veux donner suite à l'initiative lancée par Renato Ruggiero en tant qu'objectif pouvant être atteint à Seattle: obtenir un accès consolidé en franchise de droits pour tous les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les PMA. Il serait fantastique que la présente Conférence envoie à Seattle un message fort pour appuyer cette initiative.

Toutefois, ce dont les PMA ont aussi besoin – comme de nombreux autres pays en développement, mais bien davantage encore – c'est d'un renforcement des capacités leur permettant de commercer, de croître et de se diversifier. Les Ministres et les Ambassadeurs ont jusqu'à présent soutenu activement les travaux que nous réalisons en collaboration avec la CNUCED, le CCI, le PNUD, la Banque mondiale et le FMI. Le “Cadre intégré”, convenu à Genève en 1997, doit être une réalité, pas une simple série de documents - une initiative concrète, pas un alibi. J'espère que vous pourrez aussi défendre énergiquement cette idée à Seattle. Pour renforcer les efforts déployés par notre Secrétariat en faveur des PMA, j'ai désigné un Coordinateur pour ces pays. Sa première mission consistera à aider les Membres à définir à Seattle les modalités d'accès dont les PMA ont besoin et à donner corps au Cadre intégré. J'espère que vous appuierez aussi énergiquement cette nouvelle initiative.

Depuis la création de l'OMC, la demande d'assistance technique a augmenté en flèche. Nous faisons de notre mieux pour y répondre, directement et en collaboration avec d'autres organisations internationales ainsi qu'avec l'aide d'experts de certains Membres de l'OMC. Nous avons déjà renforcé et diversifié nos programmes de formation, dont la qualité est reconnue, et qui font actuellement l'objet d'un réexamen. Tout peut être amélioré. Et pour cela, j'ai besoin de vos conseils.

Il ne peut jamais y avoir assez d'assistance technique. Le succès génère de nouvelles demandes qui doivent être satisfaites. Nous devons être capables de prévoir une augmentation régulière de l'assistance technique pour répondre aux nouveaux besoins qui résulteront sans aucun doute de Seattle. J'espère que vous, Ministres et Ambassadeurs, appuierez ma requête visant à ce que notre assistance technique croissante, actuellement largement financée par les fonds d'affectation spéciale, soit à l'avenir financée sur notre budget ordinaire. Cela ne devrait bien entendu pas exclure des contributions spéciales pour des projets particuliers. Cela créerait le climat de certitude dont nous avons tous besoin. C'est après Seattle qu'il nous faudra développer l'assistance pour ne pas rencontrer d'obstacles dans les négociations et la mise en œuvre. Le problème ne va pas disparaître, mais ni vous ni moi non plus.

Traitement spécial et différencié et participation des pays en développement

Les Ministres et Ambassadeurs des pays en développement ont estimé que la “modernisation” du traitement spécial et différencié était une priorité pour Seattle. Je voudrais remercier Rubens Ricupero et son équipe pour les travaux qu'ils ont menés à bien dans ce domaine. Nous devons travailler ensemble à comprendre quels types de conditions spéciales sont susceptibles d'être les plus efficaces pour garantir que les pays en développement seront à même d'appliquer les accords négociés et d'en tirer pleinement avantage - ce que certains ont appelé l'espace nécessaire - pour mettre en œuvre des stratégies de développement axées sur le marché.

Conclusion

Le processus de Seattle est un défi pour nous tous. En tant que Secrétariat, nous devons nous assurer que les préparatifs sont menés à bonne fin, c'est-à-dire d'une manière complète qui reflète convenablement les intérêts de tous. Le défi, pour les gouvernements, consiste à identifier ces intérêts et cela, clairement et rapidement. Nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez informés des paramètres des négociations et que vous receviez les meilleurs conseils possibles lorsque vous le demandez.

Pourtant, vous le savez aussi bien que moi, le succès de Seattle ne sera pas le fruit des travaux d'un Secrétariat. Nous savons que les gouvernements sont mieux préparés pour ces négociations que pour tous les cycles précédents. Nous savons aussi que les enjeux sont plus grands que jamais. Avant de conclure, nous devrions peut-être nous rappeler pourquoi nous sommes ici. Le commerce n'est pas une fin en soi, mais c'est un moyen d'y parvenir. Le commerce relèvera les niveaux de vie lorsque le système garantira l'égalité des chances. De là découleront les améliorations. Et je n'ai pas besoin de vous le dire parce que vous m'avez dit vous-mêmes qu'en dépit de tous vos efforts, plus de 3 milliards de personnes vivent avec moins de 2 dollars EU par jour. Le seul accès aux marchés ne suffira pas; il doit aller de pair avec les capitaux, la formation, l'infrastructure et la bonne gestion des affaires publiques. La tyrannie et le passé pèsent lourdement sur les ressources et les possibilités de nombreux gouvernements. Un récent rapport de la CNUCED mentionnait le cas d'un pays où le remboursement de la dette représente neuf fois les dépenses en matière de santé - et cela en pleine épidémie de SIDA. La cohérence est un cliché. Toutefois, les clichés sont normalement des vérités. Je veux contribuer à faire en sorte que cette vérité se traduise en actions. Mesdames et Messieurs, cette réunion du G77 est donc une étape importante qui nous rapproche du résultat bien équilibré que j'espère personnellement, et dont nos peuples ont besoin et qu'ils souhaitent et méritent. Je suis et demeurerai à votre service et ferai de mon mieux pour façonner l'OMC - qui n'est qu'un membre de la famille multilatérale des organisations - pour qu'elle aide à faire du siècle prochain un siècle de persuasion, contrairement au siècle qui s'achève, lequel a été bien trop souvent un siècle de coercition.

Je vous remercie.

FIN