Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d'abord de remercier le gouvernement chinois et le Centre de consultation sur les questions relatives à l'OMC de Shanghai d'accueillir le Séminaire international sur le 15ème anniversaire de l'Accord sur les ADPIC, l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

Grâce à cet accord, la propriété intellectuelle est désormais un élément essentiel du système commercial multilatéral depuis 15 ans. Le chemin que nous avons dû parcourir pour en arriver là a été captivant, même s'il a parfois été semé d'embûches, marqué par une série de questions controversées allant de la santé publique aux savoirs traditionnels, à une époque où le rôle et l'incidence de la propriété intellectuelle n'ont jamais été aussi importants, tant sur le plan économique que social.

Au terme de ce périple de 15 ans, alors que je me joins à vous à Shanghai par voie électronique comme il est sans aucun doute de mise, je me réjouis que vous vous soyez rassemblés pour tirer les leçons des expériences passées et échanger des idées sur ce qui nous attend dans les 15 années à venir. Votre pays me semble d'ailleurs l'endroit tout désigné pour examiner la situation actuelle des ADPIC et la comparer avec celle qui prévalait en 1995, lorsque l'Accord est entré en vigueur au moment même de la création de l'OMC.

La transformation spectaculaire de l'économie chinoise, tout comme son ascension parallèle dans le système commercial mondial, constitue l'un des développements les plus remarquables qui soient survenus sur la scène économique internationale ces 15 dernières années; la décision prise à Doha en 2001 concernant l'accession de la Chine a également représenté un jalon essentiel tant dans l'évolution de la Chine que de l'OMC.

Nous avons également assisté, durant cette période, à la transformation radicale de l'économie internationale avec la consolidation d'une croissance économique fondée sur la connaissance et une forte augmentation des transactions commerciales reposant sur la propriété intellectuelle, en particulier grâce à la popularité croissante d'Internet depuis le milieu des années 1990. La Conférence ministérielle de Doha a également adopté la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique, qui marque une étape fondamentale dans l'évolution des ADPIC.

Quel est le dénominateur commun entre ces deux développements majeurs – la transformation économique de la Chine et la transformation juridique du droit de la propriété intellectuelle? C'est manifestement le fait que la Chine est elle-même devenue un protagoniste dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la scène internationale. La promotion de l'innovation est désormais une stratégie de développement national.

Les chiffres sont éloquents. En 1995, lorsque l'Accord sur les ADPIC est entré en vigueur, quelque 18 000 demandes de brevet ont été déposées en Chine.  En 2008, ce nombre était passé à 290 000, soit 16 fois plus, et il continue de connaître une croissance à deux chiffres. Plus des deux tiers de cette activité sont attribuables à des entreprises nationales – proportion très élevée pour n'importe quel pays, qu'il soit développé ou en développement. Les statistiques relatives aux marques de fabrique ou de commerce sont encore plus frappantes.  Environ 700 000 demandes d'enregistrement sont déposées chaque année en Chine, la très grande majorité par des entreprises locales, proportion pour ainsi dire inégalée. Chacun de ces dépôts résulte du choix explicite de créer une nouvelle marque ou de renforcer une marque existante, d'asseoir sa présence sur le marché intérieur et, pour beaucoup, de jeter les bases de leur entrée sur le marché mondial.

L'incidence économique et systémique du développement récent, mais ô combien rapide, du régime chinois de propriété intellectuelle est apparue clairement en 2008, lorsqu'une société chinoise a déposé plus de demandes de brevet internationales que toute autre entreprise mondiale. Nul besoin d'être expert en numérologie pour constater que le rythme et l'ampleur des innovations sont remarquables.

Il ne suffit pas toutefois de déposer une demande pour engranger les bénéfices escomptés de la propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de bien‑être social ou économique. Il est également impossible de mesurer l'incidence de la propriété intellectuelle sur l'économie en se bornant à dénombrer les documents qui ont été déposés. Nous devons examiner la façon dont le régime est mis à profit, d'un point de vue très concret, et la façon dont les principes généraux énoncés dans l'Accord sur les ADPIC sont élaborés et appliqués au niveau local.

La Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle définit un cadre général pour les efforts dans ce domaine, et nous assistons à une amélioration spectaculaire des compétences professionnelles et des aptitudes en matière de gestion qui sont nécessaires pour tirer parti du régime de propriété intellectuelle. L'OMC a elle-même mis en œuvre de nombreux programmes de renforcement des capacités, directement avec la Chine ou avec des participants chinois.

Néanmoins, de récents développements montrent également que nous avons intérêt, dans la pratique, à veiller à ce que les règles en matière de propriété intellectuelle ne fassent pas indûment obstacle à la réalisation d'objectifs sociaux de plus vaste portée, comme la mise en œuvre du mécanisme d'exportation de médicaments essentiels vers des pays dont la capacité de production est limitée ainsi que l'introduction de mesures destinées à lutter contre l'usage abusif et anticoncurrentiel des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la nouvelle Loi antimonopole. Eu égard peut-être à son riche patrimoine de savoirs traditionnels et de ressources génétiques, la Chine vient aussi d'inclure dans son droit des brevets l'obligation de divulguer la source initiale des ressources génétiques, mesure établie sur la base de la Convention sur la diversité biologique.

Le respect de la propriété intellectuelle constitue un défi pour la Chine, comme du reste pour de nombreux pays, et il est de notoriété publique que ce problème continue de préoccuper plusieurs de ses grands partenaires commerciaux.  L'OMC a été en mesure de jouer son rôle en établissant un ensemble neutre de règles pour définir les attentes réciproques des différents partenaires commerciaux. La décision récente d'un groupe spécial concernant les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle en Chine a clarifié les normes juridiques applicables et la latitude dont disposent les autorités nationales à cet égard. La Chine a déjà indiqué à l'OMC qu'elle avait mis en œuvre les recommandations découlant de ce différend. Il faudra un certain temps pour trouver un juste équilibre entre le ciblage le plus efficace des moyens de répression pour lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, d'une part, et l'objectif consistant à faciliter le commerce légitime et la diffusion, d'autre part, et cela continuera de poser un défi majeur dans la pratique, notamment dans un grand pays comme la Chine. Je suis cependant convaincu que tous se réjouissent de la détermination nettement affichée par la Chine de relever ce défi et des progrès qu'elle a accomplis.

L'expérience de la Chine dans le cadre des ADPIC constitue un exemple remarquable de la façon dont un pays s'engage sur la voie d'une économie à plus forte valeur ajoutée, transforme ses capacités de recherche pour mettre au point de nouveaux produits utiles, crée de nouvelles marques et trouve un équilibre entre les incitations commerciales et des objectifs sociaux de plus vaste portée. La voie empruntée par la Chine ces 15 dernières années jette une lumière nouvelle sur des idées, des choix politiques et des expériences pratiques qui méritent toute notre attention. J'attends avec intérêt le compte rendu du Séminaire pour tirer des enseignements de vos discussions sur l'avenir de l'économie chinoise du savoir et l'évolution de l'Accord sur les ADPIC au cours des 15 prochaines années.

La Chine est le berceau de trois grandes inventions – le papier, la boussole et la poudre – dont tout le monde profite encore aujourd'hui. Je pense qu'une meilleure protection de la propriété intellectuelle stimulera davantage la créativité et la sagesse des peuples et contribuera à la prospérité et au développement de par le monde dans l'avenir.

J'espère que cette rencontre sera couronnée de succès.

Je vous remercie de votre attention.