NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG PASCAL LAMY

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POUR EN SAVOIR PLUS:
Le régime des marchés publics de l'OMC: Problèmes et réforme
Programme de chaires de l'OMC
Allocutions: Pascal Lamy

  

Bonsoir et bienvenue à tous.  Pour plusieurs raisons, je suis heureux que ce nouvel ouvrage, remarquable, de la collection WTO-Cambridge, établi sous la direction de Madame Sue Arrowsmith, professeur à la Nottingham University School of Law et de Rob Anderson du Secrétariat de l'OMC, paraisse maintenant.

Premièrement, au lendemain de la crise économique mondiale et alors que les pays émergents connaissent ces derniers temps une croissance rapide et impressionnante, on constate dans le public, je le crois, une bien meilleure perception de l'importance des marchés publics, et plus particulièrement des marchés publics dans le domaine des investissements dans les infrastructures publiques comme éléments déterminants de l'activité économique, de la croissance et du bien-être des citoyens.  Le nouvel ouvrage établi sous la direction de Mme Arrowsmith et de Rob prend ce contexte en considération de manière explicite.

Deuxièmement, il existe aujourd'hui, selon moi, une prise de conscience accrue de l'importance que revêt la bonne gouvernance comme fondement du développement économique et social et comme moyen essentiel de faire en sorte que la mondialisation profite à tous les citoyens du monde.  Si la bonne gouvernance a de multiples dimensions et requiert le soutien de diverses sources, notamment la société civile, les pouvoirs publics, les milieux d'affaires et les médias, l'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) peut, à mon avis, apporter une contribution majeure dans ce domaine.  Laissez-moi mentionner en particulier

  • les dispositions générales en matière de transparence prévues par cet accord,
  • la prescription voulant que chaque Partie mette en place des procédures de recours internes indépendantes,
  • la nouvelle prescription explicite, dans le texte révisé de l'AMP, qui vise à éviter les conflits d'intérêts et empêcher les pratiques frauduleuses.

Toutes ces dispositions constituent des outils pratiques essentiels pour garantir l'intégrité des marchés publics.  L'ouvrage actuel porte une grande attention à ces questions et, par exemple, à l'expérience qu'ont les pays en développement d'Asie de la mise en œuvre des mécanismes de recours prévus dans l'AMP.

Troisièmement, et comme les chapitres pertinents de l'ouvrage le soulignent à juste titre, il s'avère que les Parties à l'AMP vont devenir beaucoup plus nombreuses.  Si l'on met à part l'augmentation substantielle du nombre de membres due à l'élargissement de l'Union européenne durant la dernière décennie, le Taipei chinois a accédé à l'AMP, accession qui a pris effet en juillet 2009.  De ce seul fait, les marchés d'une valeur de 20 milliards de dollars par an ont été soumis aux disciplines de l'Accord.  Les négociations de fond sur l'accession de l'Arménie se sont achevées l'automne dernier et l'accession de ce pays devrait avoir lieu officiellement dans les semaines à venir.  Les travaux sur l'accession de la Jordanie sont également bien avancés et se termineront, nous l'espérons, cette année.  Et surtout, les travaux sur l'accession de la Chine à l'AMP sur les marchés publics se poursuivent, avec la participation active de la Chine et des Parties actuelles.  La Chine a promis, pour l'automne de cette année, une offre révisée et améliorée concernant les entités visées, qui incorporerait les entités des gouvernements sous-centraux.

En outre, et compte tenu en partie des facteurs que j'ai mentionnés, un certain nombre d'autres Membres de l'OMC en développement ou émergents, dans diverses parties du monde, ont engagé un processus leur permettant de s'informer de la teneur de l'Accord et des avantages et coûts potentiels que l'accession engendrerait pour eux.  C'est pourquoi l'ouvrage que nous avons devant nous accorde à juste titre une grande attention aux questions associées à l'accession à l'AMP, en particulier des économies en développement et des économies émergentes.  J'espère qu'il deviendra le principal ouvrage de référence spécialisé sur la question.

Quatrièmement, et les représentants des Parties à l'AMP qui sont présents ici le savent bien, la renégociation du texte et de la portée de l'Accord existant est désormais bien avancée et pourrait donner les résultats attendus cette année.  En fait, les travaux sur la renégociation du texte de cet accord sont pour l'essentiel achevés;  ce sont les négociations parallèles sur la portée de l'Accord révisé qui doivent encore être menées à leur terme.  La conclusion des négociations apportera, je le crois, des avantages majeurs à toutes les Parties, y compris dans le domaine de l'accès aux marchés et pour faciliter les accessions futures à l'Accord.  Dans ces circonstances, je ne peux que souscrire à la déclaration de Mme Arrowsmith qui, dans son chapitre sur le texte révisé de l'AMP, affirme ce qui suit (je cite):  “il faut ... espérer que les Parties s'emploieront maintenant à adapter rapidement le texte révisé de façon qu'il puisse à la fois être utilisé par les Parties actuelles et former la base de toute nouvelle accession”.

Tout à fait, Sue!  C'est désormais au Comité des marchés publics, sous la direction de son talentueux Président, notre ami Nicholas Niggli, et avec l'appui du Secrétariat, d'achever les négociations et de faire entrer en vigueur le texte révisé.  Nicholas, je compte sur vous et sur le Comité pour remplir cette mission dans le courant de l'année.

Enfin, je suis heureux de dire que ce nouvel ouvrage de premier plan, paru dans la collection WTO‑Cambridge, a été établi sous la direction de l'universitaire qui fait autorité dans ce domaine et d'un membre du Secrétariat, M. Rob Anderson, qui ont collaboré dans le cadre d'un partenariat tant étroit qu'efficace.  Cela illustre bien, me semble-t-il, la capacité du Secrétariat de contribuer au débat intellectuel à un haut niveau et les synergies et les avantages majeurs qui résultent de cette forme de collaboration.

Ce type de coopération entre le Secrétariat et l'OMC et des universitaires reconnus est précisément ce à quoi je songeais en lançant le programme de chaires de l'OMC dans les pays en développement;  c'est aussi la raison pour laquelle j'ai ouvert l'élaboration du rapport sur le commerce mondial, qui est notre publication annuelle phare, aux contributions sur le Web.  Et nous n'allons pas en rester là puisque le Secrétariat de l'OMC va renforcer sa capacité d'enrichir son stock d'informations et de données d'expérience.  Cela suppose, bien sûr, une profonde réorganisation et rationalisation de nos systèmes d'information, de nos bases de données et de nos moyens de recherche.  Il faudra effectivement du temps vu les sévères contraintes budgétaires, mais nous y parviendrons.  Ce sera sans doute une gratification considérable pour les Membres de l'OMC, pour les universitaires et pour le personnel de l'Organisation qui, vu sa réputation de professionnalisme et sa compétence, le mérite bien.  Au bout du compte, une meilleure connaissance des questions commerciales conduit à de meilleures décisions dans ce domaine et, espérons-le — même si ce n'est pas évident aujourd'hui à en juger par le Cycle de Doha —, à une meilleure politique en la matière!

Sue et Rob, je vous félicite de nous offrir un ouvrage aussi impressionnant et aussi novateur à un moment aussi opportun.  Un exemple dont bien d'autres devraient s'inspirer.

 

 

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