Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d'abord de remercier M. Mikuriya de m'avoir invité à cette réunion.  Le partenariat qui existe entre nos deux institutions a toujours porté ses fruits et, grâce au leadership de M. Mikuriya, nous sommes parvenus à lui donner une dimension plus ambitieuse.  Compte tenu de la contribution importante de cette organisation aux travaux de l'Organisation mondiale du commerce, ma visite ici ne pouvait plus attendre.

L'Organisation mondiale des douanes joue un rôle de premier plan dans les activités de l'OMC, qu'il s'agisse de ses travaux ordinaires ou des négociations menées actuellement dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.

Si vous me le permettez, je voudrais dire un mot sur l'état d'avancement de ces négociations.  Depuis 2001, les Membres de l'OMC ont beaucoup progressé vers la conclusion d'un accord de Doha complet traitant de plus de 20 sujets allant des services aux subventions à la pêche.  Pour environ 80 pour cent des questions à l'examen, les négociations ont atteint un niveau de maturité qui nous permettrait de conclure dans un délai très court.  Comme on le sait aussi, malheureusement, elles se sont enlisées en raison des désaccords existant entre quelques Membres dans le domaine clé de l'accès aux marchés pour les produits industriels.

Depuis avril, je tiens des consultations avec les Membres sur les éléments d'un paquet plus réduit, qui pourrait être bouclé pour la fin de l'année, axé en priorité sur les pays les moins avancés Membres de l'OMC.  Il s'agirait d'un résultat concret pour la dimension développement du Cycle de Doha.  On pourrait aussi y voir un signe d'espoir pour l'aboutissement ultérieur du reste du paquet, lorsque les priorités de négociation de certains de nos Membres seraient plus en phase.

L'un des sujets traités dans le cadre du paquet de décembre est la facilitation des échanges, qui est considérée comme ayant une grande valeur systémique pour l'ensemble de nos Membres et pouvant donner lieu à un accord véritablement avantageux pour tous.  Je voudrais ici rendre hommage à l'OMD, partenaire essentiel qui apporte un soutien précieux aux négociations de l'OMC dans ce domaine et qui fournit l'assistance technique nécessaire.

J'aimerais, en particulier, souligner la contribution indispensable de l'OMD au programme d'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges mis en œuvre par l'OMC.  Dans le cadre de ce programme, un soutien sous la forme d'assistance technique a été apporté à une centaine de pays en développement et de pays les moins avancés pour leur permettre de participer d'une manière plus effective aux négociations.

Nous constatons que, grâce à ce soutien, les pays en développement et les pays les moins avancés participent davantage et plus efficacement aux négociations, ce qui contribue à la réalisation de l'objectif global du Cycle de Doha en aidant à combler le fossé du développement.

Je suppose que l'OMD est l'endroit approprié pour discuter des avantages considérables qu'un accord sur la facilitation des échanges pourrait apporter à nos milieux commerciaux et en particulier à beaucoup de petites et moyennes entreprises.  Selon une étude récente de l'OCDE, la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges discutées à Genève pourrait réduire les coûts commerciaux de près de 10 pour cent.  Cette étude montre également que s'ils sont mis en œuvre d'une manière efficace, ces programmes de facilitation permettent d'accroître la productivité des douanes, d'améliorer le recouvrement des taxes commerciales et d'attirer l'investissement étranger direct.  Ils ont aussi un effet positif sur les recettes publiques, plusieurs pays ayant plus que doublé leurs recettes douanières après l'introduction de réformes en matière de facilitation des échanges.

Pour l'ensemble des parties concernées, les possibilités d'amélioration sont considérables.  Dans les pays de l'OCDE, il faut actuellement en moyenne quatre documents distincts et le dédouanement des marchandises prend en moyenne dix jours pour un coût moyen d'environ 1 100 dollars par conteneur.  En revanche, en Afrique subsaharienne, il faut près de deux fois plus de documents et le dédouanement des marchandises dure entre 32 jours (pour les exportations) et 38 jours (pour les importations) pour un coût moyen par conteneur compris entre 2 000 dollars (pour les exportations) et 2 500 dollars (pour les importations).  Le champion du monde toutes catégories en matière de facilitation des échanges est Singapour où il faut présenter quatre documents et où les marchandises sont dédouanées en cinq jours maximum pour un coût moyen de 456 dollars par conteneur.  À l'autre bout du classement, on trouve la plupart des pays en développement à faible revenu, en particulier les pays en développement sans littoral, dans lesquels le transit des marchandises par route ou par rail à travers les pays voisins, jusqu'au port international le plus proche, peut faire exploser les coûts relatifs aux opérations commerciales.  D'après des études récentes, chaque jour supplémentaire nécessaire pour préparer les marchandises pour l'importation ou l'exportation diminue les échanges d'environ 4 pour cent.

Il est tout à fait absurde que les producteurs les moins compétitifs et les consommateurs les plus pauvres au monde subissent un handicap sous la forme de coûts de transaction supplémentaires de 1 000 dollars ou plus pour chaque conteneur de marchandises exporté ou importé.  En comparaison, les obstacles au commerce auxquels ils font face sur leurs principaux marchés d'exportation sont, dans la plupart des cas, bien moins importants.  Pour bon nombre de ces pays, les coûts liés au mauvais traitement des opérations commerciales influent davantage sur le prix intérieur des marchandises importées que les droits de douane qu'ils appliquent.  Un accord sur la facilitation des échanges est donc un moyen simple de réduire les coûts commerciaux et de stimuler le commerce.

À mesure que nous avançons vers la conclusion d'un nouvel Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, la poursuite de notre étroite collaboration nous tient à cœur. L'OMC met actuellement au point une assistance technique plus ciblée devant faciliter la mise en œuvre. Ce programme permettra aussi aux pays d'obtenir une assistance technique et une aide au renforcement des capacités plus circonscrites en fonction de leurs besoins particuliers. Le soutien apporté par l'OMD sera essentiel pour réussir à mettre en œuvre ce programme dans les délais souhaités.

Nous aurons l'occasion de poursuivre les discussions sur la facilitation des échanges et l'assistance technique connexe dans le cadre du troisième Examen global de l'Aide pour le commerce qui aura lieu à Genève les 18 et 19 juillet et auquel Kumio Mikuriya a gentiment accepté de participer.

Je voudrais aussi saisir cette occasion pour encourager les attachés en poste à Bruxelles à réfléchir à la meilleure façon d'aider leurs pays respectifs dans le cadre des travaux de l'OMC sur la facilitation des échanges.  Leurs connaissances techniques sur les questions douanières sont une aide précieuse pendant les négociations et seront un atout considérable lorsqu'il s'agira d'aider les pays à mieux organiser et mettre en œuvre leurs futurs engagements en matière de facilitation des échanges.

Monsieur le Président, permettez-moi de mentionner également le Système harmonisé (SH), l'évaluation en douane et les règles d'origine, autres domaines dans lesquels notre coopération est extrêmement fructueuse, tant sur le fond qu'en ce qui concerne la fourniture d'assistance technique.

Le SH est un outil très important pour l'OMC.  C'est la nomenclature utilisée par les Membres aux fins d'établir leurs listes de concessions pour les marchandises.  Les mises à jour régulières du SH, qui doivent être incorporées dans ces listes, représentent une charge de travail importante pour les Membres de l'OMC comme pour le Secrétariat.  En outre, le SH est utilisé dans certains accords (par exemple, l'Accord sur l'agriculture et l'Accord sur les technologies de l'information) pour définir les produits visés.

Je voudrais attirer l'attention sur un domaine qui est d'une importance cruciale pour nos travaux, en particulier dans le contexte de la phase actuelle des négociations menées dans le cadre du PDD, et dans lequel l'OMD possède une grande expertise technique:  les règles d'origine préférentielles.

L'OMD a récemment créé une base de données des règles d'origine préférentielles qui comprend uniquement les règles d'origine prévues dans les ALE ou d'autres systèmes de préférences tels que le SGP et qui, d'après ce que je sais, est simple et facile à utiliser.  Cette base de données permet aux utilisateurs de comparer différentes règles d'origine pour un même produit.  Cela peut considérablement faciliter la tâche des exportateurs des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés qui demandent régulièrement que le système des règles de d'origine soit simplifié pour leur permettre de comprendre et de respecter les prescriptions en matière de règles d'origine.  La création de cette base de données va donc dans le bon sens.  C'est pourquoi nous souhaitons qu'elle soit liée à la base de données sur les mesures non tarifaires qui est cours d'élaboration à l'OMC.

En conclusion, permettez-moi d'évoquer un domaine où nous pourrions, selon moi, renforcer la coopération, à savoir celui de la mesure des flux commerciaux en valeur ajoutée plutôt qu'en chiffres bruts comme c'est le cas aujourd'hui.  Il est de plus en plus fréquent que les entreprises choisissent les lieux où se déroulent les différentes étapes de leurs activités de manière à optimiser leur chaîne de valeur ajoutée.  L'étiquette qui figure au dos d'un produit devrait porter la mention “Fabriqué dans le monde” plutôt que “Fabriqué en tel ou tel pays”.  Cette nouvelle réalité mondiale nous oblige à réexaminer la façon dont nous analysons et mesurons le commerce international.  À l'heure actuelle, pour mesurer les flux commerciaux internationaux, on attribue la totalité de la valeur commerciale d'un produit au dernier pays d'origine.  Il faut changer cela.  Les chiffres que nous avons ne rendent pas pleinement compte de la situation réelle du commerce international dans un environnement mondialisé.  Je pense qu'ensemble, nous pouvons faire beaucoup dans ce domaine.  Laissez-moi profiter de l'occasion pour vous inviter à consulter notre site Web “Fabriqué dans le monde” et à nous faire part de vos idées.

Monsieur le Président, l'OMC accorde beaucoup d'importance à son partenariat avec l'OMD et à cette fin, nous continuerons à rechercher comment améliorer et consolider encore cette relation.

Je vous remercie.