NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG PASCAL LAMY

“L’avenir du système commercial multilatéral”

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POUR EN SAVOIR PLUS:
Allocutions: Pascal Lamy

  

Mesdames et messieurs,

Je suis très heureux d’avoir été invité à présenter quelques remarques sur l’avenir du système commercial multilatéral lors de cette série de conférences en l’honneur de Richard Snape pour l’année 2012.  Depuis 2003, ces conférences engendrent un foisonnement d’idées et d’opinions et j’espère que le dialogue de ce soir ouvrira également des perspectives nouvelles et fascinantes sur l’évolution de la topographie du commerce international.

Je dis “commerce international”, mais la réalité économique du XXIe siècle rend les notions de géographie et de marché physiquement défini de moins en moins pertinentes, tandis que l’ADN du commerce continue de se transformer.  La démarcation entre les échanges internationaux, régionaux et nationaux est de plus en plus floue, ce qui signifie que des décisions liées au commerce qui auraient auparavant été prises de manière indépendante doivent maintenant tenir compte de la situation économique dans son ensemble.  Les politiques et la prise de décisions doivent acquérir une portée externe étant donné que leurs effets se font maintenant sentir au-delà des frontières de l’État-nation.  Comme le diraient les existentialistes, nous traversons une “ère de transition”.

Ce soir, j’évoquerai brièvement ce paysage commercial en évolution — une évolution due aux mutations géopolitiques de ces 20 dernières années et aux effets exponentiels des avancées technologiques.  Je parlerai aussi de l’importance croissante des chaînes de valeur et dirai deux mots des nouvelles caractéristiques qui formeront, selon moi, les enjeux commerciaux du futur, comme par exemple le commerce en valeur ajoutée ou les mesures non tarifaires.  Enfin, je donnerai un aperçu de la manière dont l’Organisation mondiale du commerce (OMC) cherche à répondre à ces changements.

L’influence croissante des économies émergentes a modifié l’équilibre des pouvoirs.  Cela implique clairement un certain nombre de transitions auxquelles nous ne nous sommes pas encore adaptés, alors que les concepts westphaliens de souveraineté sont remis en cause par les réalités de l’interdépendance.  Certains pourront voir cela comme un problème, mais peut-être vaut-il mieux l’envisager comme une opportunité d’examiner les facteurs qui façonnent réellement le commerce.

 

Environnement commercial international

Tout d’abord, un mot à propos du climat actuel en ce qui concerne l’environnement macroéconomique et la croissance des échanges — “en demi-teinte”.  C’est le mot que j’emploierais.  Des perspectives en demi-teinte et des attentes en demi-teinte.  Je sais que cela semblera peut-être un peu trop pessimiste ici en Australie, vu les taux de croissance élevés que le pays a connus ces dernières années.  Mais c’est un fait, la crise financière mondiale de 2007-2008 a laissé une empreinte omniprésente sur le commerce international et la croissance mondiale.  Nous avons observé de fausses reprises, des taux de croissance imprévisibles et une réévaluation un peu partout du fondement théologique même de nos modèles économiques.

Les anciennes théories et hypothèses qui déterminaient notre conception du commerce au XXe siècle devront être mieux adaptées à la nouvelle réalité commerciale du XXIe siècle.  Dans quelques décennies, les experts et les responsables politiques considéreront la période actuelle comme un tournant décisif dans la manière dont nous abordions le commerce et la politique économique.  Aurons-nous, collectivement, pris conscience des erreurs du passé et en aurons-nous tiré les leçons, ou bien aurons-nous continué à avancer sur le même chemin?  Confucius n’a-t-il pas dit qu’il fallait “étudier le passé pour connaître l’avenir”?

Tandis que 2012 touche à sa fin, les signes ne sont pas encourageants.  L’environnement macroéconomique mondial est dans la tourmente.  Les pays cherchent encore des stratégies appropriées pour sortir de la crise économique et le chômage mondial demeure beaucoup trop élevé.  Même si des signes encourageants ont été observés récemment, la crise de la dette souveraine européenne n’est pas encore terminée et continue d’avoir des répercussions sur les ajustements budgétaires dans certaines économies de la zone euro et les perspectives économiques des marchés des pays en développement, en particulier ceux du continent africain, qui ont des liens commerciaux étroits avec l’Europe.  Et ces incertitudes économiques continuent de générer des troubles sociaux et politiques qui ont des conséquences importantes pour la sécurité mondiale.

L’OMC a récemment révisé à la baisse ses prévisions de croissance du commerce en volume pour 2012, tablant sur 2,5%, contre 3,7% au printemps.  Les exportations des pays en développement et de la Communauté d’États indépendants (CEI) devraient augmenter de 3,5% et celles des pays développés d’environ 1,5%.  Cette dégradation des perspectives reflète l’ampleur des dégâts causés par la crise de la dette souveraine européenne et le ralentissement de la croissance de la production mondiale dans le commerce international.

Ces chiffres ne sont pas du tout surprenants.  Ils sont en accord avec la révision à la baisse des prévisions de croissance mondiale du Fonds monétaire international pour cette année, et celle de la Banque mondiale pour l’Asie de l’Est, à savoir 7,2% cette année et 7,6% en 2013, contre des estimations antérieures de 7,6% et 8,0% respectivement, soit le taux de croissance le plus faible dans la région Asie-Pacifique depuis 2001.  Les prévisions de croissance pour 2012 en Afrique subsaharienne et en Amérique latine ont également été révisées à la baisse.  Du côté de l’emploi, l’OIT a prévu qu’en 2013, 7 millions de personnes viendraient s’ajouter aux 200 millions de chômeurs, dont une grande partie de jeunes.

Dans les pays développés, les entraves à la croissance sont l’assainissement des finances publiques et la réduction des engagements des banques.  La zone euro enregistrera une croissance négative cette année et court encore de gros risques de dégradation de la situation malgré les mesures adoptées récemment par la Banque centrale européenne.  Les prévisions publiées en début de mois confirment que les perspectives économiques de l’Europe se sont considérablement assombries, avec une reprise plus longue avant tout retour perceptible de la croissance.  Les États-Unis devraient continuer sur la voie d’une reprise sans entrain (taux de croissance de 2,2%).  Malgré les mesures d’aides à l’économie annoncées par la Réserve fédérale, les États-Unis continueront d’affronter des vents contraires, à savoir l’endettement élevé des ménages, le fort taux de chômage et l’incertitude politique due au “mur budgétaire”.

Même si la croissance se poursuit dans les économies émergentes et en développement, les taux sont plus faibles que par le passé, ce qui donne à penser que le ralentissement des économies avancées se propage aux pays émergents via la baisse des exportations et des flux de capitaux.  On constate une certaine volatilité des prix des produits de base qui pourrait pénaliser les exportateurs de ces produits.  Un point positif est que, comme elles sont dans une meilleure situation économique, les économies en développement sont aussi mieux à même de réagir par des mesures de relance budgétaire et monétaire si les conditions venaient à s’aggraver.

Dans un contexte international si difficile, il y a toujours le risque de voir des pays tenter de rééquilibrer la croissance interne en cherchant à protéger les producteurs nationaux.  Comme je l’ai dit dans un éditorial récent intitulé “Tirer les leçons de la crise:  l’illusion du protectionnisme”, on observe des signes inquiétants de la propension traditionnelle des États-nations à se replier sur eux-mêmes lorsque les perspectives économiques mondiales sont défavorables, mais pour la plupart, les pays ont fait preuve de retenue.  On craint cependant que, si le chômage persiste et l’économie continue de stagner, cette retenue ne soit mise à l’épreuve.  Mais le protectionnisme ne fonctionne pas.  Fermer les marchés serait une erreur dans un monde où entraver les importations nuit directement aux perspectives de réussite à l’exportation.  Le protectionnisme ne protège pas.  Il ne renforce pas les économies et il ne préserve pas l’emploi.  Les gouvernements protègent leur population en soutenant la croissance économique et la protection sociale internes, et non en adoptant des politiques à court terme qui profiteraient à une minorité aux dépens de la majorité.

 

Transformations géopolitiques

Nous ne sommes plus au XXe siècle lorsque le monde était dominé d’une part par le pilier américain et de l’autre par le pilier européen.  En ce XXIe siècle, nous vivons dans un monde multipolaire.  Les ricardiens y verraient une évolution naturelle de l’avantage comparatif, tandis que, selon le modèle westphalien, on aurait affaire à un effondrement de l’ordre de l’État-nation.  Pour moi, il s’agit de la forme contemporaine du multilatéralisme, la notion de souveraineté étant remise en question par les réalités de l’interdépendance.  J’y vois une chance à saisir:  l’occasion pour les responsables politiques de considérer sous un jour nouveau les forces qui régissent le commerce et le discours politico-économique.

L’émergence de certains pays en développement en tant qu’acteurs clés et véritables parties prenantes au dialogue mondial sur le commerce et l’économie est un aspect fondamental de cette nouvelle réalité géopolitique.  Ces puissances émergentes — la Chine, l’Inde, le Brésil, le Mexique, l’Indonésie, la Malaisie, l’Afrique du Sud — et bien d’autres encore — la Thaïlande, le Chili, la Turquie — ne se laissent plus dicter les politiques.  De plus en plus, ces pays influencent la structure et la portée du commerce international, créant de nouveaux mouvements d’offre et de demande, et jouant de leur influence dans les organisations internationales.  Ces modifications de la topographie géopolitique et économique sont à l’origine de la création du G-20 tel qu’on le connaît aujourd’hui — un groupe de pays qui a un rôle important, mais aussi une grande responsabilité dans la gouvernance économique mondiale.

Le réseau mondial des importations et des exportations ne se résume plus au modèle Nord-Sud du siècle passé.  De plus en plus, nous observons des pays en développement jouant le rôle de producteurs et de marchés les uns pour les autres, et c’est là l’une des tendances croissantes du nouveau paysage commercial.  Pour illustrer ce changement toujours plus marqué, il suffit d’observer l’évolution du commerce des marchandises entre pays en développement, lequel a fortement augmenté au cours des 20 dernières années, et ce, beaucoup plus rapidement que le commerce Nord-Sud.  Un rapport récent de la CNUCED note qu’en 2010, les exportations Sud-Sud représentaient 23% du commerce mondial, contre seulement 13% en 2000.  Les pays en développement sont maintenant le principal marché pour les autres pays en développement.  Si cela est encourageant, la contribution des régions en développement au commerce Sud-Sud est très inégale.  Les pays asiatiques représentent plus de 80% du commerce Sud-Sud, mais la part de l’Afrique et de l’Amérique latine n’était que de 6 et 10% respectivement en 2010.

 

Commerce Sud-Sud, le cas de l’Afrique

Nous voyons également les liens se multiplier entre l’Afrique et la Chine et entre l’Afrique et l’Inde.  Les échanges entre l’Afrique et la Chine atteindront sans doute plus de 200 milliards de dollars EU en 2012, soit une augmentation de 25% en glissement annuel.  Si cette tendance se poursuit, on dit que l’Afrique pourrait dépasser l’UE et les États-Unis et devenir le principal partenaire commercial de la Chine d’ici trois à cinq ans.

L’importance des autres pays en développement pour l’Afrique est encore plus perceptible si l’on exclut des calculs les combustibles et les produits des industries extractives.  La part des exportations africaines de produits autres que les combustibles et les produits des industries extractives à destination des pays en développement est passée d’environ 30% en 2000 à 50% en 2011.  Cela reflète le fait que les exportations de l’Afrique tendent à être plus diversifiées vers les pays en développement que vers les pays développés.  On constate un déplacement similaire des échanges des économies développées vers les économies en développement du côté des importations.  La part des économies en développement dans les importations de l’Afrique est passée d’environ un tiers (34%) à plus de la moitié (53%) entre 2000 et 2011.

Si l’on examine de plus près les types de produits exportés, ce que l’on observe est intéressant.  Des recherches récentes menées par le Centre du commerce international et intitulées “Africa’s Trade Potential — Export Opportunities in Growth Markets” (Potentiel commercial de l’Afrique — possibilités d’exportation sur les marchés porteurs) ont montré que les exportations diminuaient vers les marchés traditionnels — l’Europe —et augmentaient vers l’Asie — essentiellement la Chine — mais que la part des produits à valeur ajoutée exportés vers l’Europe était en hausse, tandis que la majeure partie des exportations destinées à l’Asie étaient des produits primaires.

Les recherches ont également confirmé l’augmentation des échanges intrarégionaux, au profit de produits à plus forte valeur ajoutée.  Sur la période 1995-2010, les exportations de produits finis et semi-finis de l’Afrique subsaharienne ont augmenté plus rapidement que les exportations de produits bruts non pétroliers, et au niveau intrarégional, les produits finis et semi-finis représentaient le gros des exportations avec 46% et 41% respectivement.  On observe cette tendance à l’augmentation des échanges intrarégionaux partout dans le monde.  C’est en partie une réaction à la diminution de la demande, ou en prévision d’une baisse éventuelle de la demande à venir, sur les marchés extrarégionaux traditionnels du fait de la crise, combinée à la prise de conscience du potentiel inexploité des pays situés dans l’espace économique immédiat.  La décision de l’Union africaine de janvier 2012 de se concentrer sur l’accroissement du commerce intra-africain et le choix de 2017 comme date butoir pour l’achèvement de la Zone continentale de libre-échange illustrent la façon dont les politiques commencent à refléter la viabilité économique d’un commerce plus près de chez soi, en plus du commerce extrarégional traditionnel.

 

Commerce des tâches

Au-delà de la reconfiguration des acteurs du système commercial multilatéral et de l’évolution des structures du commerce qui s’éloignent des lignes traditionnelles Nord-Sud, et intègrent davantage d’échanges intrarégionaux et interrégionaux, nous observons également des nouvelles tendances dans la manière dont les marchandises et les services sont produits et échangés.  En substance, on voit se développer un nouveau discours sur le commerce auquel les gouvernements et les entreprises doivent prêter attention et adapter leurs politiques et priorités.

Dans le jargon de l’OMC, nous avons appelé cela “fabriqué dans le monde”.  De plus en plus, les pays échangent des biens intermédiaires et non des produits finals.  Le concept “fabriqué dans le pays X” devient obsolète alors que nous assistons à une augmentation exponentielle du commerce des biens intermédiaires ou du commerce des tâches, dans lequel les composants des produits et des services sont élaborés et assemblés dans différents pays.  Le vieil adage “les importations, c’est mal, les exportations, c’est bien” n’est plus d’actualité si on regarde les faits — aujourd’hui, près de 60% du commerce concerne des biens intermédiaires ou des tâches et la teneur moyenne en importations des exportations est d’environ 40%.  C’est pourquoi, comme je l’ai déjà laissé entendre, adopter des mesures protectionnistes, qui pourraient fausser ou détourner les échanges, aura un effet inverse dans des économies qui dépendent de plus en plus des importations pour mener à bien leurs exportations.  Ce discours transforme déjà le débat politique sur le commerce et, espérons-le, donnera lieu à un processus de prise de décisions plus nuancé et davantage fondé sur les faits qui reflètera véritablement l’incidence que le commerce peut effectivement avoir sur la croissance, l’emploi et l’innovation.

Les résultats du commerce des tâches sont partout autour de nous.  Prenons un iPhone.  On peut lire au dos de l’appareil “Conçu par Apple en Californie.  Assemblé en Chine”.  Cela ne rend pas justice aux composants fabriqués en Chine, en Corée, au Japon, en Allemagne ou aux États-Unis par des entreprises ayant leur siège à Tokyo, à Séoul, en Bavière, à San Diego, à Stuttgart, au Texas ou à Genève.  Les pièces, comme on le sait, sont assemblées à Shenzhen en Chine — par une entreprise basée au Taipei chinois.  L’iPhone, comme un nombre croissant de produits, ne peut être identifié par la mention d’un seul et unique pays d’origine.  On ne peut le décrire que comme ayant été “fabriqué dans le monde”.

Il ne s’agit pas nécessairement là d’un phénomène nouveau ou réservé aux produits de haute technologie.  Dès le XIe siècle après J.-C., le commerce ordinaire avait connu une évolution au terme de laquelle l’ivoire africain était expédié en Inde, où les artisans le sculptaient pour en faire des bijoux destinés à être exportés vers l’Europe.  Et prenons l’exemple de l’opale extraite dans les montagnes éthiopiennes:  achetée à un mineur rural par des intermédiaires pour des négociants à Addis-Abeba;  transportée par avion jusqu’à une entreprise familiale située à Jaipur en Inde pour être taillée et polie;  vendue à un créateur de bijoux/bijoutier basé aux États-Unis;  puis envoyée en Thaïlande pour être montée sur un bracelet, et enfin, proposée aux consommateurs dans l’un des points de vente autorisés du bijoutier en Chine, en Europe, dans les Caraïbes ou en Amérique du Nord.  Avec un apport de valeur ajoutée dans au moins quatre pays différents, ce bracelet aussi est “fabriqué dans le monde”.

Cela confirme que la façon dont nous mesurons les échanges commerciaux doit changer.  Selon la méthode utilisée habituellement, la valeur commerciale totale d’une importation est attribuée à un seul pays d’origine.  Cette formule était correcte lorsque l’on échangeait des biens finals produits à partir d’intrants nationaux.  Cela pouvait même fonctionner lorsque les matières premières importées étaient transformées dans un seul pays.  Cependant, lorsqu’elle est appliquée aux produits “fabriqués dans le monde”, cette méthode peut exagérer les balances commerciales bilatérales et minimiser l’importance des lieux où l’on procède à l’ajout de valeur.  Cette inexactitude a deux grandes conséquences:  premièrement, un gonflement des chiffres des échanges bilatéraux, qui peut alimenter les critiques à l’égard du commerce extérieur, et, deuxièmement, des politiques inadaptées au rythme, à la direction et à la réalité de la production et du commerce au niveau mondial.  Il est nécessaire d’utiliser une méthode exacte fondée sur des données concrètes pour mesurer la valeur réelle des échanges afin que les responsables politiques puissent prendre des décisions éclairées sur le commerce et la politique économique.  L’OMC, en collaboration avec l’OCDE et de nombreux autres partenaires, contribuera à l’effort pour y parvenir lorsqu’elle publiera la première série d’un ensemble de statistiques complètes sur le commerce en valeur ajoutée au cours d’une conférence qui aura lieu à Genève cette année à la mi-décembre.  Je souhaite en outre rendre hommage à la coopération remarquable que nous, à l’OMC, avons encouragée avec nos collègues de l’OCDE, illustrant ainsi comment la coopération interorganisations peut contribuer à faire avancer le débat politique.

 

Chaînes de valeur — chaînes de croissance et d’emploi

Du fait de l’accroissement du commerce des biens intermédiaires, associé à la baisse des coûts de transport et de communication et à la fragmentation accrue de la production à l’échelle mondiale, notre discours sur le commerce doit changer.  Le réseau croissant de chaînes de valeur nationales, régionales et mondiales qui caractérisent de plus en plus les courroies de transmission des échanges du XXIe siècle facilite ce mouvement du commerce des tâches.  Les chaînes de valeur ne sont pas un concept nouveau.  Elles existent depuis presque aussi longtemps que la notion de commerce.

Les chaînes de valeur constituent un mode dynamique d’organisation de la production à l’échelle internationale.  Elles consistent à dégrouper les étapes de la production dans différents pays sur la base de leurs avantages en matière de coûts.  De plus en plus, ce processus va au-delà de l’externalisation de la production manufacturière et englobe maintenant également des activités de service, essentiellement des tâches administratives.  Les services sont essentiels dans les chaînes de valeur, car ils constituent une part toujours croissante de la valeur des produits finals.  La meilleure façon d’ajouter de la valeur à des matières premières consiste à élargir l’éventail des services offerts en parallèle en termes de transports, de logistique, d’assurance et de distribution.  Ceci est particulièrement important pour les économies qui ne disposent pas de terres ni de richesses minérales et s’appuient sur le capital humain pour asseoir leur compétitivité économique.

Les chaînes de valeur agricoles, comme celles des produits agroalimentaires ou des produits agricoles transformés, sont aussi des exemples importants de ces formes de production et de distribution multipolaires et multimodales.  Prenons pour exemple une étude récente de l’Autorité irlandaise de la sécurité sanitaire des aliments qui a déterminé qu’un produit alimentaire transformé à base de poulet contenait à lui seul 53 ingrédients distincts.  Et chacun de ces ingrédients provenait de multiples fournisseurs issus de différentes régions du monde.  Il faut également tenir compte des liens en amont et en aval qui relient le secteur agricole aux autres secteurs, comme le secteur de la canne à sucre avec ses multiples applications au niveau des consommateurs et de l’industrie.

Les chaînes de valeur ne sont pas un phénomène nouveau, mais leur importance croît dans plusieurs régions du monde, comme l’Asie de l’Est ou l’Europe centrale et orientale.  Ces chaînes de valeur sont particulièrement utiles pour les pays en développement, et ce pour deux raisons principales.

Premièrement, elles engendrent une grande quantité d’échanges entre les pays en développement qui en font partie.  Cela parce que chaque pays participant tend à se spécialiser dans un segment donné du processus de fabrication ou une tâche administrative spécifique, et que les biens intermédiaires qui en résultent doivent être transportés d’un pays à l’autre.

Deuxièmement, les chaînes de valeur peuvent être des catalyseurs essentiels de l’expansion de la capacité de production des pays en développement.  Participer aux chaînes de valeur permet aux entreprises des pays en développement de trouver des partenaires étrangers idoines, d’avoir accès à l’investissement étranger direct, de se familiariser avec les pratiques commerciales internationales, et de moderniser leurs compétences et leur technologie.  La réorientation vers le commerce des tâches crée des opportunités qui n’existaient pas lorsque le commerce était dominé par les échanges de produits finals.  Les chaînes de valeur abaissent le seuil d’entrée dans l’économie mondiale, notamment pour les petits pays en développement.  Par exemple, les entreprises n’ont pas besoin d’essayer de produire des voitures entières compétitives à l’échelle internationale, il leur suffit de bien fabriquer une pièce automobile donnée.  Cela s’est vu en Malaisie ou au Maroc par exemple.

Parce que les biens intermédiaires doivent traverser à plusieurs reprises les frontières des pays en développement participant aux chaines de valeur, le coût de toute mesure restrictive pour le commerce sera amplifié.  Il faut non seulement que les droits de douane soient faibles, mais également que les régimes réglementaires soient compatibles, sinon les mesures non tarifaires et les différences de réglementation empêcheront le bon fonctionnement des chaînes de valeur.  Cette convergence réglementaire est importante pour faire en sorte que les chaînes de valeur fonctionnent vraiment bien pour les pays.

 

Mesures non tarifaires

Il est particulièrement important de garantir cette convergence réglementaire vu la multiplication des mesures non tarifaires (MNT) que l’on a constatée ces dix dernières années.  Il s’agit d’un facteur important dans les chaînes de production internationales, car l’abaissement général des niveaux des droits de douane a fait que les mesures non tarifaires — telles que les normes techniques, la certification de la conformité, les prescriptions en matière de santé et de sécurité, et la réglementation des services — occupent aujourd’hui une place plus importante dans les échanges internationaux.

L’édition de cette année du Rapport sur le commerce mondial, la publication phare de l’OMC, s’est penchée sur le contexte changeant des MNT.  L’une de ses principales conclusions était que la nature des mesures non tarifaires avait changé:  les mesures de protection classiques que sont les contingents et les mesures de sauvegarde ont été de plus en plus remplacées par des actions préventives répondant à des préoccupations relatives à la santé, à la sécurité, à la qualité de l’environnement et à d’autres considérations d’ordre social.  Ces préoccupations sont tout à fait légitimes et l’on ne peut pas, et même il ne faut pas, les balayer inconsidérément parce qu’on souhaite maintenir le commerce libre de toute entrave.  Cela dit, la nature des mesures prises dans le but de réaliser des objectifs de politique publique et la façon dont ces mesures sont administrées peuvent avoir des effets très variables sur le commerce, tant positifs que négatifs.  Idéalement, les MNT ne devraient pas accroître les coûts des échanges commerciaux plus que le minimum nécessaire à la réalisation de leur objectif.  De même, il est raisonnable de faire valoir que les MNT ne devraient pas être conçues de telle façon qu’elles favorisent indûment les intérêts nationaux.  Mais compte tenu de la complexité des objectifs sociétaux et des politiques en jeu pour ce qui concerne les MNT, l’établissement d’un juste équilibre passera par la coopération et le dialogue.

À la différence des négociations tarifaires à l’OMC, qui visent à négocier pour réduire à zéro le niveau des droits de douane, les débats sur les mesures non tarifaires doivent être axés sur la transparence, la cohérence et la capacité.  La transparence est essentielle.  Producteurs et négociants ont besoin d’avoir davantage de renseignements sur les MNT existantes qui sont, par définition, plus difficiles à mesurer et à comparer que les droits de douane.  À l’OMC, nous avons créé le Portail intégré d’information commerciale, un guichet unique pour accéder à tous les renseignements notifiés à l’OMC par les Membres, y compris les MNT, les droits de douane, l’utilisation des mesures correctives commerciales et les statistiques du commerce.

La cohérence est nécessaire pour veiller à ce que les entreprises n’aient pas à faire face à des normes et à des prescriptions contradictoires, et pour qu’il existe des moyens d’aider les entreprises, en particulier les PME, à mieux comprendre ces mesures et à s’y adapter.  La question des normes privées est particulièrement importante à cet égard.  Dans le domaine de la coopération, il est nécessaire de développer une interprétation commune des raisons pour lesquelles on utilise certaines mesures dans un but précis.  La difficulté de déterminer si les MNT sont utilisées à des fins légitimes ou pour protéger les producteurs nationaux en fait un instrument de politique commerciale ambigu.

En se généralisant, les MNT — telles que les normes techniques des produits, les prescriptions en matière de santé et de sécurité, et les procédures d’essai connexes — peuvent causer de véritables problèmes aux négociants.  Ces mesures peuvent être compliquées et déroutantes pour les entreprises, s’y conformer peut être couteux et elles peuvent varier considérablement d’un pays et d’un secteur à l’autre.  Bien entendu, ce n’est pas, ni ne devrait être, le rôle de l’OMC de supprimer les MNT, ni même de les harmoniser pour mettre tout le monde sur un pied d’égalité.  En revanche, les pays doivent continuer à s’appuyer sur les règles de l’OMC et les moyens de les faire respecter afin d’éviter toute MNT discriminatoire et inutilement restrictive pour les échanges, et s’efforcer de promouvoir la convergence réglementaire entre eux dans les instances pertinentes afin de réduire autant que possible les différences qui peuvent causer des frictions commerciales.

Je reconnais qu’une convergence entre des pays aux niveaux de développement très variables est rarement aisée.  En outre, la reconnaissance mutuelle et l’harmonisation peuvent soulever des questions épineuses de confiance, de bonne gouvernance et d’autonomie réglementaire nationale.  La coopération entre gouvernements — dans les organismes à activité normative, les instances régionales et les organisations multilatérales — demeure le meilleur moyen d’avancer.  Toutefois, il est absolument nécessaire, d’une part, de continuer à contribuer efficacement au renforcement des capacités pour aider les exportateurs à se conformer aux MNT sur les marchés importants, et d’autre part, d’aider les gouvernements à participer à l’élaboration des normes.  L’OMC, à travers le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF), continue de fournir cette assistance aux pays en développement Membres dans le domaine des normes sanitaires et phytosanitaires.

 

Que fait l’OMC face à ces changements?

L’OMC aura 18 ans en janvier 2013.  Dans la plupart des pays, elle sera alors considérée comme une adulte!  Comment l’OMC a-t-elle cherché à s’adapter aux changements du système multilatéral?  Lorsque l’organisation a été créée en 1995, il y avait 76 membres originels du GATT et 50 autres nations à différents stades du processus d’accession.  Aujourd’hui, nous comptons 157 Membres, après avoir récemment accueilli le Samoa, le Monténégro, la Fédération de Russie, et depuis peu, le Laos.  Les évolutions technologiques et logistiques dans le monde du commerce ont donné lieu à d’importantes transformations et l’expansion du commerce des biens intermédiaires nous a poussés à envisager de nouvelles manières d’aborder la contribution du commerce à la croissance et au développement.

Comment l’OMC a-t-elle cherché à rester pertinente dans un monde où les changements géopolitiques ont fait que nous évoluons aujourd’hui dans une structure différente de celle qui existait en 2001 au moment du lancement du cycle de négociations actuel (dénommé Programme de Doha pour le développement)?  Lors de l’ouverture du Forum public annuel de l’OMC en septembre de cette année, je me suis interrogé sur la question de savoir comment aborder un système où il y a “redistribution des cartes géopolitiques à l’échelle mondiale”?

Le travail de l’OMC s’articule autour de quatre piliers principaux:  la fonction de négociation qui, à certains égards, se trouve dans une impasse même si des progrès sont en cours dans certains secteurs;  la fonction d’Aide pour le commerce, qui consiste non seulement à coordonner les travaux dans ce domaine mais aussi à apporter aux fonctionnaires des pays en développement une assistance technique et une aide au renforcement des capacités liées au commerce;  la fonction de suivi et de surveillance;  et la fonction de règlement des litiges dans le cadre de l’Organe de règlement des différends qui est, je tiens à l’ajouter, l’unique organe judiciaire commercial d’envergure mondiale en son genre.

À bien des égards, l’OMC est l’un des meilleurs exemples de multilatéralisme fondé sur des règles à l’œuvre.  Sa capacité à administrer et à faire respecter les règles commerciales mondiales, notamment grâce à sa fonction de suivi et de surveillance, a fortement contribué à éviter un recours généralisé à des mesures protectionnistes.  Notre système de suivi interne, ainsi que la présentation au G-20 de rapports sur ces questions, ont permis à la communauté internationale de rester impliquée et informée.  L’OMC n’est pas épargnée par les transformations économiques et géopolitiques de notre époque.  L’impasse des négociations — si l’on va à l’essentiel — tient aux contributions relatives que des Membres à différents niveaux de développement pourraient ou devraient apporter.  Comme dans d’autres organisations internationales et à propos d’autres questions, le changement climatique par exemple, c’est un problème que la communauté internationale ne peut ignorer.  Pour avancer dans les négociations multilatérales, il faut régler cette question des “droits” et “responsabilités”.

Toutefois, il n’est pas nécessaire de modifier entièrement le programme de travail de l’OMC pour ce faire.  Certains spécialistes pensent que l’OMC devrait recommencer du début.  Cette approche académique a cependant une pertinence limitée du point de vue politique.  Les questions abordées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement restent pertinentes, mais il n’en demeure pas moins qu’à l’avenir, l’OMC devra sans doute combiner ces questions avec de nouvelles thématiques si l’on veut que le programme mondial d’élaboration des règles soit en accord avec ce qui se passe réellement sur les marchés.

Vincent Van Gogh a dit:  “les grandes choses sont accomplies par une série de petites choses mises ensemble”, et à l’OMC, les Membres cherchent à avancer pas à pas dans certains domaines clés.  L’un de ces domaines, dans lequel des progrès sont en cours et qui est intimement lié à bon nombre des questions que j’ai abordées précédemment, comme les chaînes de valeur ou les mesures non tarifaires, est la facilitation des échanges.  À bien des égards, la facilitation des échanges renvoie aux notions les plus élémentaires d’économie.  À la base, elle vise à faciliter le commerce et à le rendre moins coûteux, et dans un monde de plus en plus axé sur les chaînes de valeur et le commerce des biens intermédiaires, une facilitation des échanges efficace n’est tout simplement pas un choix:  c’est un aspect central incontestable dans tout pays ou toute décision de politique commerciale si l’objectif est de promouvoir la croissance et attirer les investissements.

Les faits parlent d’eux-mêmes — chaque jour supplémentaire nécessaire à l’acheminement des produits se solde par une réduction du commerce de 1%.  Dans le cas d’un transport maritime d’une durée moyenne de 20 jours, chaque journée supplémentaire en mer entraîne une réduction de 4,5% du commerce entre deux partenaires commerciaux.  Selon les estimations de l’OCDE, le coût global des frais, des formalités et des procédures de dédouanement s’élève pour ses membres à environ 10% de la valeur d’une transaction commerciale.  C’est presque le double de la moyenne mondiale des droits de douane pondérée en fonction des échanges.  Cela représente au total près de 2 000 milliards de dollars EU.  Un accord de l’OMC sur la facilitation des échanges permettrait de réduire ces coûts et de les ramener de 10% à 5% de la valeur des échanges.

Les négociations à l’OMC ont le potentiel pour produire des résultats tangibles pour les pays à tous les niveaux — un accord qui ne fera véritablement que des gagnants.  De plus, pour la première fois, nous avons la structure d’un accord qui serait fondée non pas sur des exemptions pour les pays en développement, mais sur la volonté de les aider à développer la capacité nécessaire pour adopter des mesures identiques à celles que même le Membre le plus développé adoptera.  C’est là une évolution importante, et pour certains radicale, de la manière dont les pays abordent les négociations.

D’importants progrès ont également été réalisés sur les questions relatives aux pays les moins avancés (PMA) avec l’adoption récente d’un ensemble de mesures visant à rationaliser l’accession de ces pays à l’OMC.  En outre, les travaux avancent en ce qui concerne la mise en œuvre d’une dérogation permettant aux Membres de l’OMC d’offrir un accès préférentiel aux PMA dans le domaine des services.

Les travaux concernant l’Accord sur les marchés publics progressent de manière satisfaisante;  un accord a ainsi été conclu en décembre 2011 pour élargir les secteurs visés et ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux pour un montant de près de 100 milliards de dollars EU.  Non seulement cela introduira davantage de transparence dans les processus d’appel d’offres, aidant ainsi à combattre la corruption dans les pratiques en matière de passation des marchés, mais une concurrence accrue dans les soumissions permettra également aux administrations de comparer les offres pour trouver les meilleurs prix, et ainsi de faire un meilleur usage de l’argent des contribuables et de mieux maîtriser les dépenses.  Les Membres finalisent actuellement l’accession à cet accord de nouveaux Membres comme la Chine.  Les répercussions en sont évidentes.  Les travaux se poursuivent également concernant l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information qui a le potentiel pour stimuler l’innovation et créer des emplois dans ce secteur important.

Quant à l’Aide pour le commerce, l’OMC continue de piloter, avec l’OCDE, le Programme de travail mondial concernant l’Aide pour le commerce.  Le pilier “mobilisation des ressources” a obtenu un formidable succès, avec un engagement de plus de 45 milliards de dollars EU pour l’Aide pour le commerce en 2010, soit un record historique.  Le programme a favorisé le développement d’une culture d’intégration du commerce et de priorité aux résultats et donne de plus en plus de visibilité à un complément important de l’aide publique au développement traditionnelle, à savoir la coopération Sud-Sud.  Je souhaite profiter de ma présence à Melbourne pour saluer le rôle joué par l’Australie dans le domaine du renforcement des capacités commerciales;  celle-ci s’est non seulement engagée à soutenir les pays en développement, et les PMA en particulier, mais a aussi respecté ses engagements.  Le quatrième examen global de l’Aide pour le commerce qui aura lieu en juillet 2013 aura pour thème “Se connecter aux chaînes de valeur”.  Cela montrera comment l’Aide pour le commerce peut aider les pays en développement à créer, intégrer et exploiter des chaînes de valeur, et fera mieux connaître le secteur privé de sorte que l’on saura mieux ce que les acteurs privés recherchent lorsqu’ils investissent dans les chaînes de valeur de tel ou tel pays.

Avant de conclure, je souhaite mentionner le Groupe de réflexion de l’OMC sur l’avenir du commerce que j’ai établi en avril 2012 pour analyser les défis de la libéralisation du commerce mondial au XXIe siècle et examiner les moteurs du commerce pour aujourd’hui et pour demain, la structure des échanges et les incidences de l’ouverture du commerce mondial au XXIe siècle.  Ce groupe de personnes absolument remarquable a travaillé assidûment sur ces questions et les résultats de leurs travaux seront présentés en début d’année prochaine.  Tout comme le travail intellectuel de Richard Snape a contribué à façonner la Commission australienne de la productivité, je pense que celui du Groupe de réflexion peut être utile à l’OMC et à ses Membres alors qu’ils continuent à évoluer dans le paysage changeant du commerce multilatéral.

Je pense que le système commercial multilatéral est promis à un avenir brillant.  Un avenir différent, et parfois méconnaissable, mais j’en suis intimement convaincu, un avenir brillant.

Je vous remercie.

 

 

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