NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG PASCAL LAMY


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> Allocutions: Pascal Lamy

  

Bienvenue à la 26ème Semaine de Genève.

C'est la 16ème session de la Semaine de Genève que j'inaugure en qualité de Directeur général et ce sera ma dernière étant donné que mon mandat prend fin le 31 août.

La Semaine de Genève est une manifestation que vous avez conçue vous-mêmes pour répondre à vos besoins. Nous avons parcouru un long chemin depuis la fin des années 1990, où nous avons tous pris conscience de la nécessité de ménager aux Membres sans représentation à l'OMC des possibilités spécifiques de se plonger dans le programme de l'OMC, jusqu'en 1999, date à laquelle la première Semaine de Genève a été organisée, et jusqu'en 2002 où nous sommes passés à deux sessions par an.

Au cours des huit dernières années, cette manifestation a évolué pour mieux tenir compte de vos besoins, de l'émergence de questions pertinentes et de l'évolution du profil des Membres sans représentation. Le nombre de pays participants a diminué d'un tiers, tombant de 34 (26 Membres + 8 observateurs) à 24 (16 Membres + 8 observateurs) malgré l'accession de 4 nouveaux Membres sans représentation au cours de cette période. Cela s'explique par le fait que 14 Membres ont établi une mission à Genève depuis 2004. Aujourd'hui, près de deux tiers des Membres sans représentation sont des États insulaires. Cela a également modifié le centre des débats qui sont, désormais, davantage axés sur des questions telles que la facilitation des échanges, l'apprentissage en ligne et l'Aide pour le commerce.

En résumé, la Semaine de Genève a été spécialement conçue pour que vous, les Membres sans représentation et les observateurs, puissiez travailler plus efficacement et faire connaître et défendre vos intérêts au sein de la famille de l'OMC.

Permettez-moi de commencer la réunion d'aujourd'hui par un résumé des faits qui sont survenus à l'OMC depuis notre dernière réunion de décembre.

L'OMC a récemment publié ses chiffres du commerce mondial pour 2012 et ses prévisions pour 2013. Malheureusement, les nouvelles ne sont pas vraiment bonnes. La croissance du commerce mondial a tout juste atteint 2% en 2012. Ce rythme lent devrait se poursuivre en 2013 où, selon nos prévisions, la croissance ne devrait atteindre que 3,3%, ce qui est en deçà de la moyenne des 20 dernières années qui avoisinait 5%.

Les exportations des économies développées n'ont enregistré qu'une croissance de 1% alors que les importations en provenance des économies en développement ont progressé de tout juste 3,3%. Cette situation montre que les problèmes structurels des économies mis en évidence par la crise économique n'ont pas encore été réglés, malgré des progrès importants dans certains domaines.

Pour autant qu'on puisse le prévoir, l'économie mondiale progressera à trois rythmes différents: une croissance faible dans la zone euro; une situation légèrement meilleure aux États-Unis et une croissance plus rapide dans la plupart des pays en développement, en particulier en Afrique. Il est clair que, pour cela, il faut que les marchés restent ouverts et que les stratégies visent à stimuler et à soutenir la croissance. La communauté internationale doit continuer à veiller à ce que les mesures protectionnistes ne s'immiscent pas dans les choix politiques.

Il est également essentiel de renforcer le multilatéralisme, y compris le système commercial multilatéral, d'où l'importance d'obtenir des résultats positifs à la Conférence ministérielle de Bali.

Les Membres partagent le sentiment que nous pourrions obtenir des résultats prêts pour adoption dans trois domaines: la facilitation des échanges, certains éléments concernant l'agriculture et le traitement spécial et différencié, y compris les questions relatives aux pays les moins avancés.

Le fait que ces résultats soient à portée de main ne veut pas dire qu'ils sont déjà convenus. Il est vrai que des travaux sont menés dans les trois domaines dans lesquels il serait possible d'obtenir des résultats prêts pour adoption, mais peu de progrès sont à relever quant au fond. À ce rythme et dans l'état d'esprit actuel, nous ne serons pas prêts pour Bali.

S'agissant de la facilitation des échanges, quatre “Amis du Président” au niveau des ambassadeurs ont été nommés pour accélérer les travaux en vue de l'établissement d'un consensus plus large sur le projet de texte récapitulatif — dont la 15ème révision a été publiée.

Parallèlement aux négociations sur le texte du projet d'accord, de nombreux pays en développement et de pays les moins avancés (PMA) procèdent à de nouvelles évaluations de leurs besoins. Celles-ci constitueront une base actualisée sur laquelle établir des partenariats avec les partenaires de développement bilatéraux et multilatéraux pour accéder aux ressources nécessaires au renforcement de leurs capacités, de sorte qu'ils puissent mettre en œuvre de nouveaux engagements en matière de facilitation des échanges. Vendredi prochain, plusieurs Membres, dont certains pays de la région Pacifique et certains PMA, vous expliqueront en quoi consiste cet exercice.

La “foire commerciale sur la facilitation des échanges”, qui sera organisée lors de la réunion de mai du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges, sera l'occasion de débattre des questions de mise en œuvre et de renforcement des capacités.

À mon avis, il faudra axer les négociations sur la facilitation des échanges sur deux questions de fond:

— La première consiste à savoir quel est le niveau d'ambition souhaité par les Membres dans le cadre du renforcement des trois articles du GATT liés à la facilitation des échanges et figurant dans le mandat, principalement les articles V, VIII et X du GATT de 1994.

— La deuxième consiste à trouver un cadre efficace pour faire en sorte que les ressources fournies par les partenaires de développement bilatéraux et multilatéraux répondent aux besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités afin de permettre aux pays en développement, et en particulier aux PMA, aux pays à faible revenu et aux petites économies vulnérables (PEV), de mettre en œuvre progressivement les nouvelles disciplines. À ce sujet, je me réjouis de voir que les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) continuent de jouer un rôle de premier plan s'agissant de la question des flexibilités, comme en témoigne la proposition que ce groupe a récemment fait distribuer.

Pour ce qui est de l'agriculture, le G-20 a présenté une proposition sur l'administration des contingents tarifaires. Les consultations menées par le Président ont permis de mieux comprendre les enjeux de cette question. Elles ont également montré que, bien que des points sensibles subsistent, les Membres sont prêts à revenir sur cette question en temps voulu. Le G-33 a présenté une autre proposition concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. La question de fond soulevée par cette proposition consiste à trouver un moyen de remédier au problème évoqué par les auteurs de la proposition concernant les achats destinés à la constitution de stocks dans le cadre des disciplines existantes sur le soutien interne, sans déstabiliser le reste des disciplines agricoles. Le Président tient actuellement des consultations sur le sujet.

Le G-20 travaille également à la formulation d'une proposition concernant la concurrence à l'exportation, qui devrait être présentée prochainement. Des vues divergentes ont été exprimées quant à l'opportunité de soumettre cette question pour décision à Bali, de même qu'en ce qui concerne les restrictions à l'exportation.

S'agissant du commerce et du développement, le Président a continué de tenir des réunions fondées sur des textes en ce qui concerne les 3 groupes de questions, à savoir les 28 propositions axées sur des accords particuliers convenues à Cancún, les 6 propositions axées sur des accords particuliers en rapport avec l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et avec l'Accord sur les procédures de licences d'importation ainsi que le Mécanisme de surveillance. Sur ce dernier point, la principale question que les Membres doivent encore régler est celle de savoir comment procéder à un examen horizontal des dispositions en matière de traitement spécial et différencié et, surtout, quelle est la suite à donner à cet examen. Bien que des progrès aient été accomplis sur cette question, nous sommes engagés dans une course contre la montre et devons redoubler d'efforts pour combler les lacunes si nous voulons tenir nos engagements concernant cette composante développement.

Pour ce qui est des questions concernant spécifiquement les PMA — traitement préférentiel pour les services des PMA, traitement en franchise de droits et sans contingent (FDSC), règles d'origine et coton — nous attendons encore les propositions des PMA pour pouvoir commencer les travaux. Dans l'intervalle, à la demande du groupe des PMA, j'ai nommé M. l'Ambassadeur Schmidt (Danemark) comme facilitateur chargé des questions relatives aux PMA pour Bali.

Une autre question intéressant les PMA doit être traitée de manière plus urgente, à savoir la prorogation de la période de transition pour les PMA prévue dans l'Accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), qui devrait normalement arriver à expiration en juillet. Il est donc essentiel que les Membres travaillent d'arrache-pied pour parvenir à un accord sur cette question à la réunion du Conseil des ADPIC prévue pour les 11 et 12 juin.

Il reste à peine six mois de travail avant la Conférence ministérielle et, à ce stade, les Membres doivent faire preuve d'un réel engagement. Il faudra aussi procéder à un examen horizontal des progrès que nous avons réalisés sur l'ensemble des points sur la table de négociation pour Bali. Cela représente pour tous les Membres une garantie importante que les liens tactiques sont préservés dans tous les domaines. Ces travaux se dérouleront dans le cadre d'un certain nombre de réunions du Salon Vert et de réunions en groupes restreints, selon une géométrie variable, et débuteront par une réunion d'un groupe de fonctionnaires de rang supérieur et, surtout, par les réunions du Comité des négociations commerciales (CNC) pour garantir pleinement la transparence et l'inclusion.

D'autres points du programme de l'OMC pourraient aussi être prêts à temps pour Bali, notamment l'élargissement et l'actualisation de l'Accord de 1997 sur les technologies de l'information, que les Membres participants souhaitent voir achevés pour le mois de juillet.

Les conclusions du quatrième Examen global sur l'Aide pour le commerce, qui aura lieu à l'OMC du 8 au 10 juillet, feront aussi partie des résultats prêts pour adoption à Bali. Cet examen portera principalement sur l'aide à accorder aux pays en développement pour qu'ils s'intègrent dans les chaînes de valeur nationales, régionales et mondiales ainsi que sur la mise en valeur des précieux partenariats qui existent entre les acteurs des secteurs public et privé.

L'une des priorités est de faire participer les acteurs du secteur privé à cette initiative, compte tenu en particulier de la baisse attendue des engagements au titre de l'Aide pour le commerce, qui se sont élevés à 39 milliards de dollars EU en 2011, soit une diminution de près de 6 milliards de dollars EU par rapport à 2010, bien que cela représente encore une augmentation de 56% par rapport au niveau de référence pour la période 2002-2005. Même si ces chiffres n'incluent pas l'aide liée au commerce accordée par les partenaires Sud-Sud, cela confirme qu'il est nécessaire de renouveler l'engagement en faveur de l'Aide pour le commerce et de redoubler d'efforts pour permettre aux fournisseurs non traditionnels d'aide au développement d'entrer en jeu. Je compte bien vous y voir tous en compagnie de vos ministres.

Enfin, permettez-moi d'évoquer brièvement le rapport du Groupe de réflexion sur l'avenir du commerce qui a été présenté la semaine passée. Au début de l'an dernier, j'ai établi ce groupe de réflexion composé de 12 éminentes personnalités du secteur non étatique pour analyser les défis en matière d'ouverture des échanges mondiaux au XXIe siècle. Ce rapport identifie les facteurs qui façonneront le commerce mondial dans les années à venir et fait un certain nombre de suggestions pour répondre aux défis auxquels le système commercial multilatéral doit faire face. Le principal message de ce rapport est celui de la convergence:

— convergence des régimes commerciaux des Membres de l'OMC, en fonction de l'évolution de leur développement progressif;

— convergence des régimes non multilatéraux avec le système commercial multilatéral;

— convergence entre la politique commerciale et les autres politiques publiques, notamment une plus grande cohérence des mesures non tarifaires;

— convergence entre la politique commerciale et les autres politiques intérieures, telles que l'éducation, l'innovation et les filets de protection sociale.

Avant de conclure, j'aimerais adresser mes remerciements à la Directrice générale adjointe Valentine Rugwabiza, à Shishir et à son équipe de la Division du développement et à l'Unité de la logistique qui, deux fois par an, organisent ce qui est, à mon avis, le fleuron de l'assistance technique de l'OMC.

Permettez-moi de vous souhaiter à nouveau la bienvenue à Genève, dans les locaux rénovés de l'OMC, notamment l'Atrium et la nouvelle cafétéria, et j'espère que cette semaine vous sera utile pour préparer la Conférence de Bali.

Merci de votre attention.

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