Madame la Présidente, je vous remercie.

Bonjour à tous.

Comme vous le savez, à l’OMC, nous sommes adeptes de l’équilibre - dans tous les domaines.

La réunion extraordinaire du Conseil général du 27 novembre nous ayant apporté une excellente nouvelle, à savoir que nos travaux de négociation sont de nouveau sur les rails, il allait inévitablement y avoir de moins bonnes nouvelles sur d’autres fronts.

Vous avez tous vu mon rapport annuel sur l’évolution de l’environnement commercial international, qui a été distribué le 24 novembre.

Ce rapport nous apprend qu’il y a de réels problèmes dans l’environnement commercial international — des problèmes qui requièrent notre attention, et celle des responsables politiques du monde entier.

Le rapport fournit des renseignements sur les mesures restrictives pour le commerce et sur les mesures de facilitation des échanges adoptées par les Membres de l’OMC dans le domaine du commerce des marchandises et des services.

Il porte sur la période allant de mi-novembre 2013 à mi-octobre 2014.

Il traite également d’autres faits nouveaux en matière de politique commerciale, notamment:

• les examens des politiques commerciales effectués en 2014;
• les accords commerciaux régionaux;
• l’Accord sur les marchés publics;
• le fonctionnement des dispositions des différents Accords de l’OMC relatives à la transparence;
• le financement du commerce;
• le règlement des différends.

Cette réunion nous donne l’occasion de revenir sur toutes ces questions apparues pendant l’année, et d’examiner comment les Membres pourraient y répondre.

Je vais parler dans un instant de certaines des principales conclusions du rapport, mais je voudrais d’abord dire quelques mots au sujet de l’élaboration de ce document.

Les renseignements sur les mesures par pays qui figurent dans la section relative au commerce des services et dans les quatre annexes proviennent des contributions présentées par les Membres et d’autres sources officielles et publiques.

Les Membres considérés ont eu la possibilité de vérifier l’exactitude de ces renseignements.

J’aimerais remercier les délégations qui ont participé à cet exercice en fournissant des renseignements pertinents dans les délais et en permettant la vérification ultérieure des mesures communiquées.

Non seulement ces contributions permettent d’élargir la portée du rapport, mais elles sont cruciales pour garantir l’exactitude des renseignements qu’il contient.

Dans le même temps, il est regrettable que, comme les années précédentes, un grand nombre de Membres ne participent toujours pas activement à ce processus.

À peine 37% des Membres ont répondu à la demande de renseignements sur leurs nouvelles mesures commerciales. C’est un peu mieux qu’en 2013, où la proportion était de 35% - mais, bien entendu, c’est encore trop peu.

Il est également préoccupant de voir que, même lorsqu’ils participent à ce processus de collecte de renseignements, les Membres omettent souvent de fournir des renseignements sur certains types de mesures - en particulier sur ce que l’on appelle les mesures à l’intérieur des frontières, y compris les mesures générales de soutien économique.

Il y a bien sûr, d’autres organisations qui suivent l’évolution de l’application de mesures commerciales - et les conclusions de leurs rapports diffèrent parfois des nôtres.

Nous avons soigneusement étudié les méthodes employées dans ces rapports, et nous restons convaincus que nos travaux dressent un tableau juste et réaliste de l’évolution actuelle des politiques commerciales dans le monde.

Enfin, je voudrais souligner que ce rapport est un produit en évolution constante.

Comme vous l’aurez constaté, nous avons apporté quelques modifications afin de présenter les principales conclusions du rapport de manière plus claire et plus accessible. Nous avons fourni des données sur l’évolution du nombre de mesures restrictives pour le commerce et de mesures de facilitation des échanges depuis le début de la crise financière, en 2008.

Passons maintenant au fond du rapport.

Au lieu d’énumérer simplement ses conclusions, je voudrais souligner ce qui constitue, selon moi, les principaux problèmes posés par les grandes orientations qui ont affecté le système commercial pendant la période considérée.

Dans un climat d’incertitude économique mondiale, l’accumulation continue de mesures restrictives pour le commerce constitue un risque évident.

Les perspectives actuelles de la production mondiale et du commerce mondial sont loin d’être favorables.

Au cours de l’année, la croissance plus faible que prévu du PIB a amené nos économistes à revoir à la baisse leurs prévisions de croissance du commerce mondial, qui s’établissent à 3,1% pour 2014 et 4% pour 2015.

Ces taux sont plus élevés qu’en 2012 et 2013, mais ils sont beaucoup plus faibles que le taux de croissance moyen des 20 années qui ont précédé la crise financière mondiale de 2008.

Certains estiment que ce ralentissement de la croissance du commerce mondial est désormais une caractéristique permanente de l’économie mondiale.

Dans ce contexte, les tendances récentes des mesures de politique commerciale prises par les Membres sont préoccupantes.

Le rapport souligne que le stock de restrictions commerciales mises en place par les Membres de l’OMC depuis 2008 continue d’augmenter.

Sur les 2 146 mesures restrictives pour le commerce instaurées par les Membres depuis octobre 2008, seulement 508 ont été supprimées - soit à peine 24%.

Le nombre total de mesures restrictives encore en place s’établit à 1 638.

Le rapport indique aussi que le nombre de nouvelles mesures restrictives pour le commerce instaurées pendant la période considérée est relativement élevé - 168 mesures.

Le nombre moyen de nouvelles mesures restrictives pour le commerce prises chaque mois pendant la période considérée est plus élevé que dans toute autre période depuis octobre 2008.

Bien qu’il y ait eu aussi une augmentation notable du nombre de mesures de libéralisation des échanges, cela ne doit pas nous faire perdre de vue la situation d’ensemble.

De plus, certains éléments indiquent que, plus récemment, l’application de mesures restrictives pour le commerce entraîne des frictions accrues entre les Membres sur des questions commerciales.

En dehors du fait que le nombre de groupes spéciaux chargés du règlement des différends a augmenté, les Membres ont de plus en plus exprimé leurs préoccupations au sujet de mesures spécifiques prises par d’autres Membres dans le cadre d’organes subsidiaires de l’OMC, comme le Conseil du commerce des marchandises.

Dans ce contexte, les Membres devraient s’efforcer de faire preuve de plus de modération dans l’imposition de nouvelles mesures restrictives pour le commerce, d’éliminer les restrictions existantes et de contribuer à accroître la transparence concernant les mesures à l’intérieur des frontières.

Une deuxième question de politique générale importante identifiée dans le rapport concerne la relation entre les accords commerciaux régionaux (ACR) et le système commercial multilatéral. Ce n’est évidemment pas une question nouvelle, mais le rapport contient quelques observations intéressantes basées sur des recherches récentes.

À la mi-octobre 2014, 253 accords commerciaux régionaux avaient été notifiés à l’OMC. Mais, il y a aussi 63 accords commerciaux régionaux en vigueur qui n’ont pas encore été notifiés à l’OMC.

Et, bien entendu, des négociations sur de nouveaux ACR sont en cours. Dans certains cas, ces négociations ont lieu entre des parties qui représentent des parts très importantes du commerce mondial et du PIB mondial.

Compte tenu de l’augmentation du nombre d’ACR et de l’évolution de leur portée et de leur champ d’application, il est clairement nécessaire de mieux comprendre leur relation avec le système commercial multilatéral.

En s’appuyant sur des recherches récentes menées par le Secrétariat de l’OMC, le rapport analyse dans quelle mesure les dispositions des ACR vont réellement au-delà des règles multilatérales contenues dans l’Accord sur l’OMC. Vous vous souviendrez peut-être que cette question était le thème d’un séminaire tenu à l’OMC, en septembre, sur les questions transversales dans les ACR.

Comme je l’ai déjà dit, les initiatives bilatérales et régionales en matière de libéralisation des échanges sont les bienvenues tant qu’elles ne créent pas des obstacles additionnels au commerce et qu’elles contribuent à la libéralisation du commerce.

Toutefois, nous ne pouvons pas nous attendre à ce qu’elles se substituent au système commercial multilatéral.

Il y a de nombreuses questions qui, de par leur nature même, exigent une approche multilatérale pour être traitées efficacement - c’est le cas, notamment, de la facilitation des échanges, des subventions à l’agriculture et à la pêche, des disciplines relatives aux mesures commerciales correctives, ou de la réglementation des services financiers et des télécommunications. La liste est longue.

De plus, ces initiatives excluent, dans une large mesure, les pays les plus petits et les plus vulnérables et ne tiennent pas pleinement compte des avantages pouvant découler du commerce par le biais des chaînes de valeur mondiales.

Par conséquent, même si nous nous réjouissons de l’existence des ACR, nous ne pouvons pas ignorer leurs limites manifestes, ni la nécessité d’éviter qu’ils aient des effets négatifs sur les tierces parties.

Une autre question à garder à l’esprit est la complexité qui peut résulter de l’existence d’ensembles de règles et réglementations différents dans ces ACR, qui peuvent s’avérer contraignants pour les négociants et les entreprises.

Nous devons continuer à approfondir notre compréhension dans ce domaine, pour faire en sorte que les ACR et le système multilatéral puissent évoluer ensemble, en se complétant mutuellement, et de la façon la plus efficace possible.

Je pense donc que nous devrions nous féliciter des premiers pas que nous avons fait dans ce rapport et nous engager à poursuivre sur cette voie en 2015.

Ensuite, la troisième question de politique générale est que, bien que des progrès aient été accomplis dans certains de nos domaines de travail à l’OMC, le respect des divers mécanismes de transparence n’est toujours pas satisfaisant. Là encore, ce n’est pas une question nouvelle.

La section 4 du rapport contient un aperçu détaillé de la façon dont les Membres se sont acquittés des diverses obligations de notification énoncées dans l’Accord sur l’OMC.

Je vais juste citer quelques exemples pour illustrer la gravité du problème que nous rencontrons dans ce domaine de nos travaux.

S’agissant de l’Accord sur l’agriculture, le rapport note que le taux de conformité avec les obligations de notification concernant le soutien interne et les subventions à l’exportation est généralement inférieur à 50%.

En ce qui concerne l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, le rapport indique que la proportion de Membres qui ne présentent pas de notifications sur les subventions est passée de 27% en 1995 à 44% en 2013.

S’agissant des entreprises commerciales d’État, la proportion de Membres qui ne présentent aucune notification est passée de 37% en 1995 à 66% en 2012.

Compte tenu de ce qui précède, je pense qu’il est urgent d’améliorer le respect des dispositions relatives à la transparence figurant dans l’Accord sur l’OMC.

Ces dispositions sont essentielles pour que les Membres aient les renseignements nécessaires pour comprendre les politiques commerciales des autres Membres, pour s’assurer que les Accords de l’OMC sont convenablement mis en œuvre et pour éviter les différends commerciaux inutiles.

Voilà donc, selon moi, certains des points essentiels que nous devrions retenir de ce rapport.

Enfin, pour conclure, je voudrais vous faire part de trois réflexions, alors que nous pensons à nos travaux en 2015.

Premièrement, je pense que nous conviendrons tous que l’une des principales raisons pour lesquelles nous trouvons le système commercial multilatéral utile est qu’il constitue un rempart efficace contre le protectionnisme. Nous l’avons constaté dans la réponse à la crise financière, dans laquelle nous avons évité de répéter les erreurs du passé.

Mais, la préservation du système nécessite des efforts et de la volonté.

Par conséquent, je pense que nous devons veiller à ce que les questions de politique générale soulevées dans ce rapport reçoivent d’urgence toute l’attention requise.

Deuxièmement, nous devons honorer les engagements pris à la réunion extraordinaire du Conseil général du 27 novembre afin de mettre en œuvre toutes les décisions de Bali et d’élaborer un programme de travail sur les questions restantes du Programme de Doha pour le développement.

Si nous menons à bien ces travaux, nous pourrons donner l’impulsion nécessaire à la croissance économique et à la productivité - tout en renforçant considérablement le système multilatéral.

Troisièmement, nous devons aussi reconnaître que l’expérience de 2014 nous a clairement montré que nous devons trouver des moyens d’agir plus efficacement.

Nous avons prouvé que nous pouvions obtenir des résultats. Nous devons maintenant trouver comment obtenir plus de résultats, plus vite.

Je vous remercie, Madame la Présidente; cela conclut ma déclaration.

Mais, avant de partir, je voudrais de nouveau remercier les délégations pour leurs contributions à ce rapport et, bien entendu, le Secrétariat qui l’a établi.

Je voudrais aussi remercier par avance les délégations pour les contributions et les idées qu’elles présenteront cet après-midi. Nous prendrons soigneusement note de vos observations et nous en tiendrons compte pour préparer le travail de suivi l’année prochaine.

Enfin, je voudrais informer les délégations que j’enverrai dans la première moitié du mois de mars la demande habituelle de renseignements pour les prochains rapports de suivi.

Je vous encourage tous à participer à l’exercice de suivi et à coopérer autant que possible avec le Secrétariat.

Je pense que nous devrions nous efforcer d’atteindre un plus haut niveau de transparence et d’exactitude des renseignements en 2015.

Je vous remercie.