Bonjour Mesdames et Messieurs. C’est un plaisir d’être ici.

Je voudrais vous remercier, en particulier le Professeur Vital Moreira, Président de l’INTA et M. Krister Örnfjäder, Coprésident du Comité de pilotage, de m’avoir invité à m’adresser à vous aujourd’hui.

Les travaux de la Commission du commerce international et de la “Conférence parlementaire sur l’OMC” sont très importants pour le système multilatéral.

En tant que parlementaires, vous êtes non seulement chargés de ratifier ou d’approuver les résultats des négociations qui ont lieu à Genève et de les expliquer à vos concitoyens, mais aussi de faire le lien entre l’OMC en tant qu’organisation et ceux que nous sommes voués à servir: les peuples de vos pays.

Nous comptons sur vous, par l’intermédiaire de vos gouvernements et de forums tels que celui-ci, pour faire connaître les soucis et préoccupations des membres de votre communauté. C’est un lien important et un moyen important de veiller à ce que notre système commercial mondial fonctionne au niveau local.

C’est pourquoi nous avons tissé des liens forts avec les parlementaires européens et du monde entier.

Et, comme c’est notre première réunion depuis Bali, je suis heureux de pouvoir vous rendre compte formellement, pour la première fois, du succès de cette Conférence ministérielle.

Certains d’entre vous étiez présents là-bas et je voudrais donc saisir cette occasion pour vous remercier pour le soutien que vous avez accordé aux efforts que nous avons faits pour conclure le premier Accord multilatéral de l’OMC depuis sa création en 1995.

La Conférence de Bali a marqué, à l’évidence, un moment historique pour l’OMC.

Elle a produit des gains significatifs pour l’économie mondiale, tant pour les pays développés que pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Selon les prévisions des économistes, le paquet de Bali donnera un véritable élan à l’économie mondiale en apportant la croissance et les emplois dont elle a cruellement besoin.

Mais la Conférence de Bali a été un moment vraiment historique parce qu’elle a apporté la preuve, pour la première fois, que nous pouvons obtenir des résultats négociés.

En ce sens, elle a annoncé le début d’une nouvelle ère pour le système commercial multilatéral, mais aussi pour l’OMC.

Mais, à l’évidence, Bali ne marque pas la fin des travaux, loin s’en faut.

Il nous reste deux tâches extrêmement importantes à accomplir.

• En tout premier lieu, nous devons mettre en œuvre les décisions et accords convenus à Bali.
• Ensuite, la Déclaration de Bali nous donne pour instruction de préparer, pour la fin de 2014, un plan de travail bien défini sur les questions restantes relevant du Programme de Doha pour le développement.

C’est maintenant que le travail commence véritablement.

Ces deux tâches formeront l’essentiel de nos travaux tout au long de cette année, et c’est pourquoi j’ai souhaité en parler ce matin.

 

MISE EN ŒUVRE DU PAQUET DE BALI

Premièrement, concentrons-nous sur la mise en œuvre.

Seules les actions que les Membres de l’OMC entreprendront au cours des prochains mois donneront tout son sens au paquet de Bali et permettront d’en concrétiser les avantages.

Il s’agit d’un test important pour le système, un test que nous devons réussir si nous voulons aller de l’avant et voir les promesses de Bali se réaliser.

Le défi que nous devons relever est particulièrement urgent s’agissant de l’Accord sur la facilitation des échanges, compte tenu de sa portée et de la complexité des engagements contractés.

Cette décision vise à simplifier et à moderniser les procédures douanières et à les rendre plus transparentes et, par conséquent, à réduire les coûts des transactions.

Cet accord prévoit aussi de manière significative la fourniture d’une assistance technique pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre ces réformes de modernisation et, ainsi, à faciliter leur intégration dans les flux d’échanges mondiaux.

Les travaux visant à assurer l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges ont déjà commencé à Genève avec la tenue de la première réunion du Comité préparatoire le 31 janvier.

Ce Comité engagera rapidement l’exécution des tâches qui lui ont été confiées par les Ministres à Bali — en particulier assurer l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges et en préparer le bon fonctionnement.

Nous aurons besoin de votre aide en tant que parlementaires pour mener à bien les processus de ratification de l’Accord en vue de son entrée en vigueur en temps voulu.

Mais, notre aptitude à faire avancer le programme de l’OMC dans son ensemble dépend de notre aptitude à tenir les promesses visant à fournir, en temps voulu et de manière efficace, une assistance technique en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés.

Pour aider ces pays, le Secrétariat poursuivra son programme d’évaluation des besoins afin d’identifier le soutien dont ils ont besoin dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, les Membres donateurs et diverses organisations donatrices s’apprêtent à fournir un soutien vital et complet pour la facilitation des échanges.

J’ai rencontré, la semaine dernière, plus de 25 pays et organisations pour avoir une première discussion sur l’importance de la coopération dans la fourniture d’un appui aux pays en développement.

Bien entendu, l’OMC contribuera à faciliter l’interaction entre les donateurs et les bénéficiaires. Et les parlementaires de ces deux types de pays peuvent aider à maintenir l’impulsion donnée dans ce domaine. Nous avons donc des travaux importants — et urgents — à accomplir.

Bien sûr, l’Accord sur la facilitation des échanges n’était que l’une des dix décisions ministérielles prises à Bali.

Quatre décisions concernaient l’agriculture.

Il s’agit d’un pilier important du Programme de Doha pour le développement, sur lequel l’OMC travaille depuis 2001. Il était donc essentiel d’accomplir des progrès dans le domaine de l’agriculture, mais les Membres se sont montrés réalistes et pragmatiques quant à la meilleure façon d’y parvenir.

Il était clair que l’Europe souhaitait apporter une contribution concernant l’agriculture qui était à la hauteur de ce qui se produisait dans les autres domaines tels que la facilitation des échanges. Je pense que les autres Membres de l’OMC ont apprécié cette attitude pragmatique.

Des mesures importantes ont été prises à Bali, par exemple en ce qui concerne les subventions à l’exportation et les mesures d’effet analogue. Et de réels progrès ont été accomplis dans le sens de l’amélioration de la mise en œuvre des engagements en matière de contingents tarifaires pris dans le cadre du Cycle d’Uruguay.

Les engagements politiques contractés à Hong Kong sur le coton, question très importante pour les pays d’Afrique qui le cultivent, ont en outre été réaffirmés et approfondis.

Le paquet prévoyait aussi la tenue de négociations concernant les programmes de sécurité alimentaire dans les pays en développement, qui autorisent la constitution de stocks de céréales en vue de leur distribution ultérieure aux populations pauvres.

Enfin, une série de décisions a également été prise sur les questions de développement. Parmi ces décisions, un ensemble de mesures spécifiques a été adopté en faveur des pays les moins avancés, ce qui constitue une réalisation majeure de la Conférence ministérielle de Bali et une avancée extrêmement importante pour une meilleure intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.

Cet ensemble de mesures comprend:

• des réformes qui créeraient de nouvelles possibilités d’exportation pour les fournisseurs de services des PMA sur les marchés des pays développés;
• des améliorations des régimes préférentiels de façon à offrir un accès en franchise de droits et sans contingent aux exportations des PMA;
• et la simplification des règles d’origine y relatives de façon à améliorer les possibilités d’accès aux marchés des PMA.

Mais là aussi, Bali représente un début et non une fin. Il faudra beaucoup travailler pour transformer ces décisions en gains concrets pour les PMA, ce qui nécessitera des efforts et une concentration continus de la part de tous les Membres afin d’aller de l’avant.

Une décision plus générale concernant tous les pays en développement, y compris les PMA, a été prise pour établir un mécanisme de surveillance permettant l’examen et le renforcement des dispositions relatives au traitement spécial et différencié. Cette avancée est cruciale pour l’équilibre et l’efficacité du système multilatéral.

Ces dix décisions, prises ensemble, représentent un progrès réel.

L’an dernier, tous les Membres de l’OMC ont travaillé d’arrache-pied pour mener à bien les négociations et conclure le paquet de Bali. Il faut maintenant agir pour lui donner corps et faire en sorte qu’il tienne ses promesses. C’est pourquoi je sollicite à nouveau votre aide pour maintenir la pression et l’élan dont nous aurons besoin pour y parvenir.

 

PROGRAMME DE TRAVAIL DU PDD

Mais, comme je l’ai dit, la mise en œuvre n’est qu’une première étape.

La deuxième étape est de poursuivre les discussions et de préparer, pour la fin de 2014, un programme de travail bien défini sur les questions restantes relevant du Programme de Doha pour le développement.

J’ai écouté très attentivement l’avis des Membres sur la manière de procéder et je pense qu’une chose est claire: pour envisager l’avenir, nous devons aussi tenir compte du passé.

Nous devons apprendre de nos erreurs passées, et aussi, désormais, du succès que nous avons obtenu à Bali.

Bali nous a permis de tirer quelques enseignements utiles sur la manière d’obtenir des résultats au niveau multilatéral.

Mais je crois qu’il sera très difficile d’utiliser la même approche consistant à éviter les questions fondamentales — agriculture, produits industriels et services — pour obtenir des résultats dans d’autres domaines.

La grande majorité des Membres a indiqué que tout engagement multilatéral futur nécessiterait des résultats dans le domaine de l’agriculture.

Cependant, si l’agriculture entre en jeu, il doit en aller de même pour les deux autres éléments du trépied: les produits industriels et les services.

Je sais que telle est la position de l’UE et je pense qu’il est important et nécessaire d’examiner ces questions collectivement, en tenant compte des sensibilités inhérentes à chacune d’entre elles, si nous voulons aller de l’avant.

La question de l’agriculture, par exemple, devra être traitée avec doigté. Je ne crois pas que nous adopterons la même approche qu’auparavant car celle-ci s’est soldée par un échec. Mais, dans la recherche de nouvelles approches, il faudra réellement tenir compte des sensibilités soulevées par cette question, y compris ici en Europe.

Nous devons chercher à obtenir des résultats significatifs — mais nous devons aussi avoir conscience des limites politiques de chaque question dans les différents pays. Il faudra trouver cet équilibre dans tous les domaines de négociation.

Faute de quoi, nous ne pourrons pas, à mon avis, faire avancer les choses.

Même si nous ne pouvons pas adopter exactement la même approche qu’à Bali, nous devons cependant garder à l’esprit certains des enseignements tirés.

Et je pense que l’on voit déjà apparaître certains des paramètres qui semblent guider la discussion.

Je vais maintenant présenter quels sont, selon moi, ces paramètres, mais j’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et qu’ils ne sont pas classés par ordre de priorité ou d’importance. Leur seul but est de fournir quelques pistes de réflexion pour nos discussions futures.

• Premièrement, le développement doit rester au centre de nos efforts. Nous devons, avant tout, obtenir des résultats tangibles pour les Membres les plus pauvres.

• Deuxièmement, nous devons être réalistes et nous concentrer sur ce qui est faisable. Au lieu de fixer des objectifs abstraits, essayons de voir ce que nous pouvons faire et fixons des objectifs qu’il est possible d’atteindre. Nous devons trouver un équilibre entre ambition et réalisme.

• Troisièmement, les grandes questions du PDD sont liées entre elles et elles doivent donc être traitées ensemble. Une fois encore, comme à Bali, la clé est de parvenir à un équilibre. Nous devons trouver une approche profitable à tous les Membres et à laquelle tous contribuent. Le succès de Bali a été obtenu grâce à la volonté de tous les membres, mais à l’impossible nul n’est tenu.

• Quatrièmement, afin de progresser dans ces domaines, nous devons être prêts à nous montrer créatifs et garder l’esprit ouvert aux nouvelles idées qui pourront permettre aux Membres de surmonter les obstacles les plus critiques et fondamentaux. Cette créativité doit cependant être compatible avec le mandat du PDD, qui est assez souple pour que de nouvelles voies soient envisagées.

• Cinquièmement, le processus doit continuer à être inclusif et transparent, avec la participation de tous les Membres à tous les stades des négociations. Ce fut un facteur déterminant à Bali.

• Sixièmement, il est nécessaire d’imprimer un sentiment d’urgence à nos efforts. Ce fut aussi un élément essentiel du succès de Bali et nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre à nouveau 18 ans pour obtenir un résultat. Nous devons toutefois nous garder d’agir dans la précipitation pour ne pas risquer une nouvelle série d’échecs dus à une mauvaise planification.

Enfin, je pense qu’en plus d’être ouverts à de nouvelles idées nous devrions aussi être ouverts quant à la portée de nos prochaines étapes.

Nous voulons bien sûr trouver la voie qui nous permettra de conclure le Cycle. Il se peut qu’une seule étape soit nécessaire pour y parvenir, mais il se peut aussi que nous ayons besoin de plusieurs étapes. Là encore, nous devrons en discuter.

Les discussions ont commencé. La semaine dernière, je me suis adressé au Comité des négociations commerciales de l’OMC pour présenter les tâches qui nous attendent. Plus de 30 délégations ont pris la parole sur un ton positif, constructif et déterminé et je m’en réjouis.

Au cours des semaines à venir, les Présidents des groupes de négociation se réuniront avec les Membres pour examiner les questions que nous sommes susceptibles de pouvoir faire avancer, les paramètres que je viens de mentionner servant à guider les discussions.

 

ACCORDS RÉGIONAUX ET BILATÉRAUX

L’autre question d’actualité en matière de commerce est, bien entendu, celle des autres initiatives commerciales, qu’elles soient plurilatérales, régionales ou bilatérales.

L’UE participe à plusieurs de ces initiatives. Ces dernières années, elle a:

• signé une série d’accords bilatéraux …
• engagé des négociations avec les États-Unis au sujet du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement …
• et a participé activement à des initiatives plurilatérales telles que l’Accord sur le commerce des services et l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information.

Permettez-moi donc, avant de conclure, de dire quelques mots à ce sujet.

Il s’agit, à mon avis, d’initiatives positives qu’il convient de saluer — mais qui s’inscrivent nécessairement dans une perspective plus large.

Des tels accords ne peuvent pas suffire à eux seuls à assurer des gains mondiaux. En réalité, la prolifération des règlements et des normes a tendance à multiplier les coûts au lieu de les réduire.

Comme nous le savons tous, le système commercial multilatéral n’a jamais été la seule option en matière de négociations commerciales internationales.

Il a toujours coexisté avec d’autres initiatives et s’en est trouvé enrichi. Ils ne sont donc pas mutuellement incompatibles.

Après tout, l’UE est elle-même une initiative de ce type qui, à l’évidence, ne remet pas en cause le système multilatéral, mais le soutient.

Je pense qu’il est vrai que les disciplines de l’OMC doivent évoluer de façon à réduire l’écart qui se formera entre les réglementations multilatérales et les réglementations de nouvelle génération négociées hors de Genève.

Les deux processus doivent progresser en parallèle pour pouvoir réduire effectivement les coûts et limiter le protectionnisme. Sinon, nous pourrions observer des résultats à l’exact opposé de ceux que nous cherchons à obtenir.

En outre, un grand nombre des accords faisant actuellement l’objet de négociations ne tiennent pas compte du facteur le plus important et le plus dynamique du commerce international: les grandes économies émergentes. Il s’agit là de l’un des principaux aspects de l’évolution que l’on observe actuellement dans le cadre du commerce mondial et des mécanismes de gouvernance mondiale.

Nous ne devrions pas non plus oublier que les pays les plus pauvres sont généralement absents de la table de négociation où les accords bilatéraux ou plurilatéraux sont négociés.

Enfin, le système commercial multilatéral revêt une importance encore plus critique face à la fragilité de la croissance de l’économie mondiale. Comme nous l’avons déjà constaté, la situation économique a donné lieu à des pressions protectionnistes dans certains secteurs.

Le système multilatéral a un rôle unique à jouer pour faire face à ces difficultés, raison de plus pour que nous faisions en sorte de le renforcer encore davantage.

 

CONCLUSION

En conclusion, Bali ne représente pas seulement une grande réalisation pour nous tous, mais également une grande chance.

Il existe un véritable élan politique et nous devons nous en servir.

Les travaux ne font que commencer.

L’année 2014 devrait être l’année de la mise en œuvre de nos premiers résultats négociés et de la remise sur les rails du Cycle de Doha.

Ce ne sera pas facile, mais nous pouvons y arriver.

Nous avons tous un rôle à jouer — et nous aurons donc besoin de votre aide.

Merci de votre attention et je me réjouis d’en discuter avec vous.