NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG ROBERTO AZEVÊDO

> Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international

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POUR EN SAVOIR PLUS:
Allocutions: Roberto Azevêdo

 

Merci, Monsieur le Président.

Bonjour à tous.

Le paquet de Bali fut un accomplissement historique, qui pourra donner un véritable élan au commerce, à la croissance et au développement dans le monde entier. Mais ce qui importe réellement, c'est ce qu'il va nous permettre de faire ensuite, à savoir conclure le Programme de Doha pour le développement.

Au moment où nous nous préparons à saisir cette occasion en 2014, il est opportun de revenir sur les difficultés qui ont surgi dans l'environnement commercial international en 2013 et d'examiner comment les Membres pourraient y répondre.

Vous avez tous reçu mon rapport sur l'évolution de l'environnement commercial international qui a été distribué le 31 janvier. Il a été affiché sur le site Web de l'OMC à cette même date, conformément aux procédures approuvées concernant les documents mis en distribution générale.

Ce rapport a pour but de fournir aux Membres une analyse sur diverses questions et tendances commerciales et liées au commerce au cours de la période allant de la mi-octobre 2012 à la mi-novembre 2013.

Pour dire les choses simplement, il s'agit d'un examen de la santé du commerce mondial — et je pense que l'on peut dire prudemment que le diagnostic est positif bien que les mesures restrictives pour le commerce demeurent des motifs de préoccupation. Nous n'étions pas en grande forme l'an dernier et nous avons pris quelques mauvaises habitudes dont nous devons nous débarrasser. Mais, globalement, la croissance du commerce est en phase de reprise et les perspectives pour 2014 sont meilleures.

Avant d'examiner en détail les conclusions du rapport, j'aimerais vous donner quelques renseignements sur son élaboration.

 

ÉLABORATION DU RAPPORT

Comme précédemment, les renseignements relatifs aux mesures figurant dans ce rapport proviennent de contributions présentées par les Membres et les observateurs ainsi que d'autres sources officielles et publiques.

Cinquante-six Membres ont répondu à la demande initiale de renseignements concernant les mesures prises pendant la période considérée.

Tous les renseignements par pays figurant dans les annexes ont ensuite été envoyés aux délégations concernées pour vérification. Lorsqu'il n'a pas été possible de vérifier ces renseignements, cela est indiqué dans les annexes.

J'aimerais remercier les délégations qui ont participé à cet exercice important.

Il est toutefois regrettable que les Membres ayant répondu à la demande de renseignements concernant leurs nouvelles mesures commerciales demeurent si peu nombreux. Ce nombre a même légèrement diminué, passant de 38% des Membres en 2012 à 35% en 2013.

Bien qu'un grand nombre d'entre eux aient aussi fourni une aide précieuse en répondant à la demande de vérification de l'exactitude des renseignements figurant dans les annexes, le taux de réponse n'était que d'environ 50%, ce qui est encore une fois légèrement inférieur au taux enregistré pour le rapport de l'an dernier.

L'insuffisance des renseignements est l'une des critiques qui ont parfois été exprimées au sujet des rapports de suivi, en particulier en ce qui concerne les mesures prises à l'intérieur des frontières, y compris les mesures générales de soutien économique.

En tant que première mesure prise pour améliorer la transparence, et suite à la proposition présentée par plusieurs Membres à la réunion de l'an passé qui a remporté l'adhésion de toutes les délégations, le rapport comprend un aperçu complet des obligations en matière de notification dans le cadre de l'OMC et de l'état de leur mise en œuvre par les Membres.

Nous devrions maintenant chercher comment nous pourrions améliorer davantage la transparence des mesures générales de soutien économique ainsi que la participation globale au suivi de ces mesures.

 

CONCLUSIONS DU RAPPORT

Permettez-moi d'examiner maintenant certaines conclusions importantes du rapport.

Il est essentiel ici de tenir compte du contexte. En effet, au cours de la période considérée, la croissance de l'économie mondiale a été lente et irrégulière. Nous devrions garder cela à l'esprit lors de l'examen de nos conclusions.

Tout d'abord, le volume du commerce de marchandises, a progressé de moins de 2,5% en 2013.

Les projections de croissance pour 2014 sont nettement meilleures, oscillant entre 4,0% et 4,5%, mais elles restent en deçà de la moyenne historique de 5,5% enregistrée depuis 1990.

Nous suivons bien sûr de près l'évolution récente de l'économie mondiale et l'incidence qu'elle aura sur ces projections.

L'OMC va publier, début avril, ses statistiques du commerce préliminaires pour 2013 et ses prévisions actualisées pour 2014 et 2015.

S'agissant des faits nouveaux concernant les mesures commerciales, il existe deux catégories spécifiques: les mesures commerciales correctives et les autres mesures commerciales.

D'après le rapport, si l'on comptabilise ensemble ces deux catégories, un total de 407 nouvelles mesures restrictives ont été signalées au cours de la période considérée.

En comparaison, 308 mesures de ce type avaient été enregistrées au cours de la même période de l'an dernier.

Ces nouvelles mesures restrictives visent environ 1,3% des importations mondiales de marchandises, pour une valeur de 240 milliards de dollars.

En outre, elles viennent s'ajouter à l'ensemble existant de restrictions et autres entraves aux courants d'échanges internationaux.

S'agissant en particulier des mesures correctives commerciales — qui sont essentiellement des mesures antidumping et des mesures de sauvegarde, 217 nouvelles enquêtes en matière de mesures correctives commerciales ont été ouvertes. Elles visent environ 0,2% des importations mondiales. En comparaison, il y a eu 138 clôtures d'enquêtes ou suppressions de droits existants visant environ 0,1% des importations mondiales.

Par conséquent, comme ce fut le cas en 2012, les ouvertures d'enquêtes ont été plus nombreuses que les clôtures ou les suppressions de droits en 2013.

L'activité en matière de mesures correctives commerciales est manifestement à la hausse, et les Membres devraient s'interroger sur les causes de ce phénomène.

Le nombre des nouvelles mesures commerciales des autres catégories a également progressé, passant de 164 au cours de l'année précédente à 190 pendant la période considérée.

La majorité de ces nouvelles mesures ont été imposées sur les importations principalement sous la forme de relèvements de droits d'importation et de procédures douanières, et elles visent environ 1,1% des importations mondiales de marchandises.

Par rapport à la tendance observée pour les nouvelles mesures restrictives, le nombre de nouvelles mesures de facilitation des échanges signalées par les Membres n'a été que de 107 en 2013, soit beaucoup moins que les 162 mesures de l'année précédente. Ces mesures visent l'équivalent de 1,4% des importations mondiales de marchandises, soit environ 258 milliards de dollars. 

Ces mesures, ajoutées au nombre de clôtures de mesures correctives commerciales, représentent un peu plus du tiers du nombre total de mesures mentionnées dans le rapport.

Cela donne un tableau peu flatteur du ratio entre mesures de restriction des échanges et mesures de facilitation des échanges.

Les divers examens des politiques commerciales effectués en 2013 montrent que certains Membres de l'OMC font des efforts réels pour résister aux pressions intérieures visant à ériger des obstacles au commerce.

Mais nous devons admettre que la liste de restrictions et de distorsions des échanges appliquées actuellement ne cesse de s'allonger.

Je suis convaincu que nous avons la responsabilité collective de parer au risque causé par l'effet cumulatif des restrictions commerciales nouvelles et existantes.

L'Accord sur la facilitation des échanges conclu à Bali prend encore plus d'importance dans ce contexte. Sa mise en œuvre rapide et efficace est ainsi d'autant plus importante.

Permettez-moi aussi d'attirer votre attention sur les questions relatives aux accords commerciaux régionaux.

Au cours de la période visée par le rapport, les Membres ont notifié à l'OMC 23 nouveaux ACR, ce qui porte à 250 le nombre total d'accords actuellement en vigueur. 

Les négociations sur de nouveaux ACR se poursuivent également, réunissant dans certains cas des partenaires qui représentent collectivement des parts très élevées du commerce et du PIB mondiaux.

Il s'agit, à mon avis, d'initiatives positives qu'il convient de saluer — mais qui s'inscrivent nécessairement dans une perspective plus large. De tels accords ne peuvent pas suffire à eux seuls à assurer des gains mondiaux. En réalité, la prolifération des règlements et des normes pourrait multiplier les coûts au lieu de les réduire.

Comme nous le savons tous, le système commercial multilatéral n'a jamais été la seule option en matière de négociations commerciales internationales. Il a toujours coexisté avec d'autres initiatives et s'en est trouvé enrichi. Ils ne sont donc pas mutuellement incompatibles.

Alors que la multiplication des ACR entraîne une plus grande libéralisation et l'élaboration d'un nombre croissant de règles, l'OMC doit s'adapter en actualisant ses propres disciplines, afin d'asseoir des bases solides pour que les règles s'appliquent de manière uniforme à tous les Membres.

Nous devons réfléchir à la manière de faire progresser en parallèle ces deux processus pour pouvoir réduire effectivement les coûts et limiter le protectionnisme.

 

QUESTIONS ET DIFFICULTÉS

Comme je l'ai dit précédemment, l'année 2014 marque un tournant pour l'OMC. C'est l'année de la mise en œuvre de nos premiers résultats négociés et de la remise sur les rails du Cycle de Doha.

C'est pourquoi je voudrais, pour conclure, attirer votre attention sur les principales questions et difficultés que nous devrons traiter pour faire avancer nos travaux en 2014.

  • Premièrement, j'ai déjà évoqué l'allongement continu de la liste de restrictions commerciales ainsi que les faits nouveaux et importants survenus dans le domaine des ACR. Ces deux questions ont des incidences importantes sur l'évolution du système commercial multilatéral et doivent donc être traitées en priorité par les responsables politiques.
  • Deuxièmement, je pense que nous devrions avoir une discussion franche au sujet de la transparence. À l'évidence, l'amélioration de la transparence des mesures commerciales et liées au commerce est un facteur essentiel qui touche à tous les aspects des fonctions de base de l'OMC. 

Ce rapport montre qu'il reste beaucoup à faire pour améliorer le respect des nombreux mécanismes obligatoires de transparence qui existent et soutiennent d'une manière générale l'efficacité des règles de l'OMC.

Le partage de renseignements entre les Membres n'est pas seulement essentiel pour les activités de surveillance exercées par l'OMC au moyen du Mécanisme d'examen des politiques commerciales et de l'exercice de suivi du commerce. Il est aussi essentiel: pour la mise en œuvre correcte des Accords de l'OMC; pour éviter les différends commerciaux inutiles; et pour mener à bien les négociations.

Pour améliorer cet aspect du fonctionnement de l'OMC, point n'est besoin d'un nouveau mandat, il suffit de mieux appliquer les règles existantes. En ce sens, le rapport est un appel à l'action.

  • Troisièmement, le résultat positif obtenu à Bali vous offre l'occasion à vous les Membres d'agir pour donner un nouvel élan au système commercial multilatéral.

S'appuyant sur l'attachement au multilatéralisme dont les Ministres ont fait preuve à Bali, nous devrions désormais réfléchir à la manière de mieux faire comprendre les avantages de la coopération commerciale multilatérale et de mobiliser un soutien en sa faveur.

Ce faisant, nous devrons toujours garder à l'esprit qu'il subsiste, dans le système commercial, de nombreux obstacles au commerce et distorsions des échanges traditionnels et que nous devons y remédier.

Monsieur le Président, ainsi s'achève cet examen de santé.

Merci à tous pour votre attention. Je serai heureux de pouvoir discuter avec vous.

Je voudrais remercier les délégations pour les contributions qu'elles ont apportées et pour les idées qu'elles ont exprimées cet après-midi. J'ai pris note de vos observations qui seront prises en compte dans la préparation des travaux de suivi cette année.

Enfin, je voulais informer les délégations que j'enverrai dans la première moitié du mois de mars la demande habituelle de renseignements pour les prochains rapports de suivi. Je vous encourage tous à participer à l'exercice de suivi et à coopérer autant que possible avec le Secrétariat.

 

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