59 Mars 2004   

Bulletin d'information officiel de l'OMC

n  Editions précédentes

n  Contactez nous

  

n     

  

  

               
Pour M. Supachai, les États Unis doivent jouer un rôle moteur dans les négociations de Doha haut de page

Dans un discours prononcé le 26 février devant le National Press Club à Washington, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, a fait observer que le Cycle de Doha était le seul moyen d'échapper à un “monde fragmenté, en proie à davantage de conflits et d'incertitude”. Il a souligné qu'il était “indispensable” pour le système commercial mondial et le succès des négociations que les États Unis jouent un rôle moteur dans le processus.

Le Directeur général a rappelé que, si “les accords bilatéraux et régionaux peuvent parfois compléter le système multilatéral, ils ne peuvent en aucun cas le remplacer”. “En traitant certains pays de manière préférentielle, les accords bilatéraux et régionaux en excluent d'autres, fragmentant ainsi le commerce et faussant l'économie mondiale.”

“Ce serait une erreur tragique que de faire échouer le Cycle de Doha, qui offre au monde une occasion ne se présentant qu'une fois par génération d'éliminer les distorsions des échanges, de renforcer les règles commerciales et d'ouvrir les marchés dans le monde entier”, a-t-il ajouté.

Le 17 janvier, dans une allocution prononcée à Dhaka (Bangladesh) devant la Chambre de commerce internationale lors de la Conférence internationale des entreprises sur la gouvernance économique mondiale et les défis du multilatéralisme, le Directeur général a exhorté les milieux d'affaires à soutenir activement le Programme de Doha pour le développement.

Il a souligné que “le soutien des milieux d'affaires explique en grande partie les excellents résultats obtenus par le système commercial multilatéral ces 50 dernières années”.

Le Directeur général a rappelé aux hommes d'affaires que “c'était eux qui bénéficiaient de la prévisibilité et de la stabilité d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles et étayé par un système de règlement des différends efficace, sans oublier les avantages qu'apportent de nouveaux marchés, la vente de nouveaux produits, la protection de la propriété intellectuelle et la réduction des coûts pour les industries utilisatrices”.

  

n     

  

  

               
Le Conseil général approuve la liste des Présidents des organes de l'OMC pour 2004
haut de page

Le 11 février 2004, le Conseil général a pris note du consensus sur la Liste des Présidents des organes de l'OMC et a élu par acclamation M. l'Ambassadeur Shotaro Oshima (Japon) à sa présidence.

Le Directeur général, M. Supachai, et de nombreuses délégations ont rendu hommage au Président sortant, M. l'Ambassadeur Carlos Pérez del Castillo (Uruguay) pour son rôle de premier plan, en particulier dans la préparation de la Conférence ministérielle de Cancún.

Le Conseil général est convenu d'accorder au Cambodge un délai supplémentaire de six mois pour ratifier son protocole d'accession et devenir Membre de l'OMC. La décision reporte la date limite du 31 mars au 30 septembre 2004.

Le Conseil a donné une suite favorable à la demande de statut d'observateur auprès de l'OMC présentée par l'Iraq. Le chef de la délégation iraquienne, M. Ahmad Al-Mukhar, a dit: “après des décennies d'isolement, l'Iraq commence à rejoindre la communauté internationale et votre décision d'aujourd'hui est pour le peuple iraquien le signal que son retour est accueilli favorablement et que le monde se préoccupe réellement de son bien être”.

Le Conseil général est convenu de revenir sur la demande d'accession de l'Iran à sa réunion suivante. Les États Unis ont indiqué qu'ils continuaient à examiner la question. La Tanzanie, au nom du groupe informel des pays en développement, a exprimé l'espoir que les États Unis achèveraient leur examen prochainement et seraient en mesure de fournir une réponse positive à la réunion suivante.

À la demande des États Unis, le Conseil général a examiné la question de la date de la sixième Session de la Conférence ministérielle. Les États Unis ont indiqué que le fait de programmer cette réunion à la fin de 2004 donnerait une impulsion supplémentaire aux efforts des Membres visant à faire avancer les négociations commerciales. Après les déclarations d'un certain nombre de délégations, le Président a dit qu'il était certain que son successeur tiendrait des consultations sur la question. Le Conseil général est convenu de revenir sur ce point à une réunion ultérieure.

Le Conseil général a adopté un projet de décision présenté par le Conseil du commerce des marchandises sur “l'introduction des modifications du Système harmonisé 2002 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC”.

Les points suivants ont été soulevés au titre des “Autres questions”:
  • Les Maldives ont demandé à l'OMC et à leurs partenaires commerciaux de faciliter son prochain passage de la catégorie des pays les moins avancés à celle des pays en développement. De nombreux Membres, y compris des PMA, ont félicité les Maldives pour leurs résultats économiques.
  • Le Directeur général a dit que le Secrétariat élaborait un rapport sur la question de l'accès des pays en développement à un financement approprié et abordable des échanges en période de crise financière.
  • Le Président a informé les délégations que le Groupe de travail de l'accession de la République fédérale de Yougoslavie serait rebaptisé “Groupe de travail de l'accession de la Serbie et Monténégro”.
  

n     

  

    

               
L'ORD adopte les rapports concernant le différend sur les bois d'œuvre résineux
haut de page

Le 17 février, l'Organe de règlement des différends a adopté les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial sur la plainte du Canada relative à la détermination finale des États Unis en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada.

Le 26 janvier, à la suite de l'objection formulée par les États Unis quant au niveau des sanctions, l'ORD a soumis à arbitrage les demandes de suspension de concessions adressées par huit pays aux États Unis dans l'affaire “États Unis — Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention”, également connue sous le nom d'affaire “Amendement Byrd”.

Le 23 janvier, l'ORD a établi deux groupes spéciaux pour examiner deux plaintes distinctes de la Corée à l'égard des États Unis et des Communautés européennes concernant l'enquête en matière de droits compensateurs et les mesures compensatoires sur les semi conducteurs en provenance de Corée, respectivement.

Le 9 janvier, l'ORD a établi un groupe spécial chargé d'examiner les mesures prises par la République dominicaine à l'importation et à la vente de cigarettes sur le marché intérieur. Il a également adopté les rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel sur le différend États-Unis — Réexamen à l'extinction des droits antidumping appliqués aux produits en acier au carbone en provenance du Japon

Les rapports et décisions suivants ont été publiés par l'OMC:

  • Dans une décision publiée par l'OMC le 24 février, un arbitre a conclu que les Communautés européennes pouvaient, dans le cadre de certaines limites spécifiées, suspendre l'application d'obligations commerciales envers les États Unis, ces derniers n'ayant pas mis leur Loi antidumping de 1916 en conformité avec les règles de l'OMC.

  • L'Organe d'appel de l'OMC a publié, le 19 janvier 2004, son rapport concernant l'affaire “Etats-Unis — Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada”. Il a confirmé la constatation du Groupe spécial selon laquelle les États-Unis ne violaient pas les règles commerciales en déterminant qu'une contribution financière était fournie aux producteurs canadiens de bois d'oeuvre résineux mais s'est dit en désaccord avec l'interprétation donnée par le Groupe spécial du terme “avantage” au sens de l'Accord sur les subventions.

  

n     

  

  

               
Examens des politiques commerciales
haut de page
Les Membres de l'OMC ont examiné les politiques et pratiques commerciales de la Gambie et des États Unis.

Le 6 février, lors de la conclusion de l'examen de la politique commerciale de la Gambie, les Membres ont noté que la libéralisation économique avait contribué au taux de croissance élevé enregistré par la Gambie depuis la fin des années 90. Ils ont encouragé le pays à consolider les réformes visant à promouvoir l'investissement et à diversifier les exportations.

Les Membres se sont félicités du rôle de moteur de la croissance mondiale joué par l'économie ouverte des États Unis et de leur rôle déterminant dans les travaux de l'OMC. Mais, les 14 et 16 janvier, lors du dernier examen de la politique commerciale des États-Unis, ils ont également exprimé leurs préoccupations au sujet de leur double déficit, du bilan inégal en ce qui concerne la mise en conformité avec les décisions de l'OMC et de certains aspects de leur participation à des accords commerciaux régionaux.
  

n     

  

  

               
Commerce et développement
M. Supachai qualifie de “réalité imminente” l'accession de l'Arabie saoudite
 haut de page

Dans un discours “The Future of the WTO and its Role in Global Economic Growth” devant le Forum économique de Jeddah, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a indiqué le 19 janvier qu'il était “réaliste” de penser que l'Arabie saoudite accéderait à l'OMC avant la fin de l'année.

Le 18 février, le Comité du commerce et du développement a élu M. l'Ambassadeur Trevor Clarke (Barbade) Président pour ses sessions ordinaires et spécifiques (sur les petites économies) et M. l'Ambassadeur Ian M. de Jong (Pays Bas) Président du Sous Comité des pays les moins avancés.

Le Comité a approuvé les cours régionaux de politique commerciale du Plan d'assistance technique 2004. Il a examiné des notifications de l'Islande et de l'Australie sur l'amélioration de l'accès aux marchés pour les exportations des PMA.

Il a débattu de la question de la détérioration des prix des produits de base et le Kenya a indiqué qu'il présenterait une nouvelle communication sur la question à la réunion suivante.

Les CE ont informé le Comité de l'existence d'une base de données intitulée “Expanding Exports Helpdesk” (Helpdesk pour la promotion des exportations) créée pour conseiller les pays en développement qui exportent vers l'UE.

Le 12 janvier, des fonctionnaires de 56 pays ont assisté à la séance d'ouverture conjointe des 27ème et 28ème cours de politique commerciale de l'OMC. M. Kipkorir Aly Rana, Directeur général adjoint de l'OMC, a présidé la brève cérémonie d'ouverture.

Le 19 janvier, le Grand Duché du Luxembourg a versé une contribution de 75 000 euros (115 000 francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.

  

n     

  

  

               
L'OMC organise son symposium public annuel: “Le multilatéralisme à la croisée des chemins” haut de page

L'OMC organisera du 25 au 27 mai son symposium public annuel. Les représentants des gouvernements, des parlements, de la société civile, des milieux d'affaires, des milieux universitaires et des médias sont invités à débattre des enjeux et des défis qui se posent en cette phase finale — d'une importance capitale — du Cycle de Doha.

  

n     

  

  

               
Réunions du mois prochain (avril 2004) haut de page

Conseil du commerce des services — Session extraordinaire 2
Conseil des ADPIC — Session extraordinaire 7
Comité du commerce et de l'environnement — Session extraordinaire 14-15
Comité du commerce et de l'environnement 16
Comité des sauvegardes 19
Organe de supervision des textiles 19-21
Comité des pratiques antidumping 20-23
Organe de règlement des différends 20
Organe de règlement des différends — Session extraordinaire 22-23
Comité des marchés publics 23
Comité de l'ATI 26
Conseil du commerce des marchandises 27
Comité des subventions et des mesures compensatoires 29-30