Pour M. Supachai, les États Unis doivent jouer un rôle moteur dans les
négociations de Doha haut de page
Dans un discours
prononcé le 26 février devant le National Press Club à Washington, M.
Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, a fait observer que
le Cycle de Doha était le seul moyen d'échapper à un “monde fragmenté,
en proie à davantage de conflits et d'incertitude”. Il a souligné
qu'il était “indispensable” pour le système commercial mondial et le
succès des négociations que les États Unis jouent un rôle moteur dans
le processus.
Le Directeur général a rappelé que, si “les accords bilatéraux et
régionaux peuvent parfois compléter le système multilatéral, ils ne
peuvent en aucun cas le remplacer”. “En traitant certains pays de
manière préférentielle, les accords bilatéraux et régionaux en
excluent d'autres, fragmentant ainsi le commerce et faussant
l'économie mondiale.”
“Ce serait une erreur tragique que de faire échouer le Cycle de Doha,
qui offre au monde une occasion ne se présentant qu'une fois par
génération d'éliminer les distorsions des échanges, de renforcer les
règles commerciales et d'ouvrir les marchés dans le monde entier”,
a-t-il ajouté.
Le 17 janvier, dans une
allocution prononcée à Dhaka (Bangladesh) devant la Chambre de
commerce internationale lors de la Conférence internationale des
entreprises sur la gouvernance économique mondiale et les défis du
multilatéralisme, le Directeur général a exhorté les milieux
d'affaires à soutenir activement le Programme de Doha pour le
développement.
Il a souligné que “le soutien des milieux d'affaires explique en
grande partie les excellents résultats obtenus par le système
commercial multilatéral ces 50 dernières années”.
Le Directeur général a rappelé aux hommes d'affaires que “c'était eux
qui bénéficiaient de la prévisibilité et de la stabilité d'un système
commercial multilatéral fondé sur des règles et étayé par un système
de règlement des différends efficace, sans oublier les avantages
qu'apportent de nouveaux marchés, la vente de nouveaux produits, la
protection de la propriété intellectuelle et la réduction des coûts
pour les industries utilisatrices”.
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Le Conseil général approuve la liste des Présidents des organes de l'OMC
pour 2004haut de page
Le 11 février 2004, le Conseil général a pris note du consensus sur la
Liste des Présidents des
organes de l'OMC et a élu par acclamation M. l'Ambassadeur Shotaro
Oshima (Japon) à sa présidence.
Le Directeur général, M. Supachai, et de nombreuses délégations ont
rendu hommage au Président sortant, M. l'Ambassadeur Carlos Pérez del
Castillo (Uruguay) pour son rôle de premier plan, en particulier dans la
préparation de la Conférence ministérielle de Cancún.
Le Conseil général est convenu d'accorder au Cambodge un délai
supplémentaire de six mois pour ratifier son protocole d'accession et
devenir Membre de l'OMC. La
décision
reporte la date limite du 31 mars au 30 septembre 2004.
Le Conseil a donné une suite favorable à la
demande de
statut d'observateur auprès de l'OMC présentée par l'Iraq. Le chef de la
délégation iraquienne, M. Ahmad Al-Mukhar, a dit: “après des décennies
d'isolement, l'Iraq commence à rejoindre la communauté internationale et
votre décision d'aujourd'hui est pour le peuple iraquien le signal que
son retour est accueilli favorablement et que le monde se préoccupe
réellement de son bien être”.
Le Conseil général est convenu de revenir sur la demande d'accession de
l'Iran à sa réunion suivante. Les États Unis ont indiqué qu'ils
continuaient à examiner la question. La Tanzanie, au nom du groupe
informel des pays en développement, a exprimé l'espoir que les États
Unis achèveraient leur examen prochainement et seraient en mesure de
fournir une réponse positive à la réunion suivante.
À la demande des États Unis, le Conseil général a examiné la question de
la date de la sixième Session de la Conférence ministérielle. Les États
Unis ont indiqué que le fait de programmer cette réunion à la fin de
2004 donnerait une impulsion supplémentaire aux efforts des Membres
visant à faire avancer les négociations commerciales. Après les
déclarations d'un certain nombre de délégations, le Président a dit
qu'il était certain que son successeur tiendrait des consultations sur
la question. Le Conseil général est convenu de revenir sur ce point à
une réunion ultérieure.
Le Conseil général a adopté un projet de
décision
présenté par le Conseil du commerce des marchandises sur “l'introduction
des modifications du Système harmonisé 2002 dans les listes de
concessions tarifaires de l'OMC”.
Les points suivants ont été soulevés au titre des “Autres questions”:
Les Maldives ont demandé à l'OMC et à leurs partenaires commerciaux de
faciliter son prochain passage de la catégorie des pays les moins
avancés à celle des pays en développement. De nombreux Membres, y
compris des PMA, ont félicité les Maldives pour leurs résultats
économiques.
Le Directeur général a dit que le Secrétariat élaborait un rapport sur
la question de l'accès des pays en développement à un financement
approprié et abordable des échanges en période de crise financière.
Le Président a informé les délégations que le Groupe de travail de
l'accession de la République fédérale de Yougoslavie serait rebaptisé
“Groupe de travail de l'accession de la Serbie et Monténégro”.
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L'ORD adopte les rapports concernant le différend sur les bois d'œuvre
résineuxhaut de page
Le 17 février,
l'Organe de règlement des différends a adopté les rapports de l'Organe
d'appel et du Groupe spécial sur la plainte du Canada relative à la
détermination finale des États Unis en matière de droits compensateurs
concernant certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada.
Le 26 janvier, à
la suite de l'objection formulée par les États Unis quant au niveau
des sanctions, l'ORD a soumis à arbitrage les demandes de suspension
de concessions adressées par huit pays aux États Unis dans l'affaire
“États Unis — Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du
dumping et maintien de la subvention”, également connue sous le nom
d'affaire “Amendement Byrd”.
Le 23 janvier,
l'ORD a établi deux groupes spéciaux pour examiner deux plaintes
distinctes de la Corée à l'égard des États Unis et des Communautés
européennes concernant l'enquête en matière de droits compensateurs et
les mesures compensatoires sur les semi conducteurs en provenance de
Corée, respectivement.
Le 9 janvier,
l'ORD a établi un groupe spécial chargé d'examiner les mesures prises
par la République dominicaine à l'importation et à la vente de
cigarettes sur le marché intérieur. Il a également adopté les rapports
du Groupe spécial et de l'Organe d'appel sur le différend États-Unis —
Réexamen à l'extinction des droits antidumping appliqués aux produits
en acier au carbone en provenance du Japon
Les rapports et décisions suivants ont été publiés par l'OMC:
Dans une
décision publiée par l'OMC le 24 février, un arbitre a conclu que
les Communautés européennes pouvaient, dans le cadre de certaines
limites spécifiées, suspendre l'application d'obligations commerciales
envers les États Unis, ces derniers n'ayant pas mis leur Loi
antidumping de 1916 en conformité avec les règles de l'OMC.
L'Organe d'appel de l'OMC a publié, le 19 janvier 2004, son rapport
concernant l'affaire “Etats-Unis — Détermination finale en matière de
droits compensateurs concernant certains bois d'oeuvre résineux en
provenance du Canada”. Il a confirmé la constatation du Groupe spécial
selon laquelle les États-Unis ne violaient pas les règles commerciales
en déterminant qu'une contribution financière était fournie aux
producteurs canadiens de bois d'oeuvre résineux mais s'est dit en
désaccord avec l'interprétation donnée par le Groupe spécial du terme
“avantage” au sens de l'Accord sur les subventions.
Les Membres de l'OMC ont examiné les politiques et pratiques
commerciales de la Gambie
et des États Unis.
Le 6 février, lors de la conclusion de l'examen de la politique
commerciale de la Gambie, les Membres ont noté que la libéralisation
économique avait contribué au taux de croissance élevé enregistré par la
Gambie depuis la fin des années 90. Ils ont encouragé le pays à
consolider les réformes visant à promouvoir l'investissement et à
diversifier les exportations.
Les Membres se sont félicités du rôle de moteur de la croissance
mondiale joué par l'économie ouverte des États Unis et de leur rôle
déterminant dans les travaux de l'OMC. Mais, les 14 et 16 janvier, lors
du dernier examen de la politique commerciale des États-Unis, ils ont
également exprimé leurs préoccupations au sujet de leur double déficit,
du bilan inégal en ce qui concerne la mise en conformité avec les
décisions de l'OMC et de certains aspects de leur participation à des
accords commerciaux régionaux.
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Commerce et développement M. Supachai qualifie de “réalité imminente” l'accession de l'Arabie
saoudite haut de page
Dans un discours “The
Future of the WTO and its Role in Global Economic Growth” devant le
Forum économique de Jeddah, le Directeur général, M. Supachai
Panitchpakdi, a indiqué le 19 janvier qu'il était “réaliste” de penser
que l'Arabie saoudite accéderait à l'OMC avant la fin de l'année.
Le 18 février, le Comité du commerce et du développement a élu M.
l'Ambassadeur Trevor Clarke (Barbade) Président pour ses sessions
ordinaires et spécifiques (sur les petites économies) et M.
l'Ambassadeur Ian M. de Jong (Pays Bas) Président du Sous Comité des
pays les moins avancés.
Le Comité a approuvé les cours régionaux de politique commerciale du
Plan d'assistance technique 2004. Il a examiné des notifications de
l'Islande et de l'Australie sur l'amélioration de l'accès aux marchés
pour les exportations des PMA.
Il a débattu de la question de la détérioration des prix des produits
de base et le Kenya a indiqué qu'il présenterait une nouvelle
communication sur la question à la réunion suivante.
Les CE ont informé le Comité de l'existence d'une base de données
intitulée “Expanding
Exports Helpdesk” (Helpdesk pour la promotion des exportations)
créée pour conseiller les pays en développement qui exportent vers
l'UE.
Le 12 janvier, des fonctionnaires de 56 pays ont assisté à la
séance
d'ouverture conjointe des 27ème et 28ème cours de politique
commerciale de l'OMC. M. Kipkorir Aly Rana, Directeur général adjoint
de l'OMC, a présidé la brève cérémonie d'ouverture.
Le 19 janvier, le Grand Duché du Luxembourg a versé une
contribution de 75 000
euros (115 000 francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale
pour le Programme de Doha pour le développement.
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L'OMC organise son symposium public annuel: “Le multilatéralisme à la
croisée des chemins”
haut de page
L'OMC organisera du 25 au 27 mai son
symposium public
annuel. Les représentants des gouvernements, des parlements, de la
société civile, des milieux d'affaires, des milieux universitaires et
des médias sont invités à débattre des enjeux et des défis qui se posent
en cette phase finale — d'une importance capitale — du Cycle de Doha.
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Réunions du mois prochain (avril 2004) haut de page
Conseil du commerce des services — Session extraordinaire
2
Conseil des ADPIC — Session extraordinaire
7
Comité du commerce et de l'environnement — Session extraordinaire
14-15
Comité du commerce et de l'environnement
16
Comité des sauvegardes
19
Organe de supervision des textiles
19-21
Comité des pratiques antidumping
20-23
Organe de règlement des différends
20
Organe de règlement des différends — Session extraordinaire
22-23
Comité des marchés publics
23
Comité de l'ATI
26
Conseil du commerce des marchandises
27
Comité des subventions et des mesures compensatoires