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L'OMC compte maintenant 147 Membres
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Le 23 avril, le Royaume du Népal est devenu le 147ème Membre de
l'Organisation mondiale du commerce.
Le Népal a entamé les négociations en vue de son accession en 1989. Le
11 septembre 2003, à sa cinquième session tenue à Cancún (Mexique), la
Conférence ministérielle de l'OMC a approuvé l'ensemble des textes
relatifs à l'accession. Le 24 mars 2004, le gouvernement du Royaume du
Népal a notifié à l'OMC que le processus de ratification et
d'acceptation du Protocole d'accession était achevé. Conformément à la
pratique établie, le Protocole est entré en vigueur 30 jours plus tard,
le 23 avril 2004.
Vingt-quatre autres pays mènent actuellement des négociations en vue
de devenir Membres de l'OMC.
Il s'agit des pays suivants (classés dans l'ordre chronologique, en
fonction de la date de leur demande): Algérie, Fédération de Russie,
Arabie saoudite, Bélarus, Ukraine, Soudan, Ouzbékistan, Viet Nam,
Seychelles, Tonga, Kazakhstan, Azerbaïdjan, Andorre, République
démocratique populaire lao, Samoa, République libanaise,
Bosnie-Herzégovine, Bhoutan, Cap-Vert, Yémen, Serbie et Monténégro,
Bahamas, Tadjikistan et Éthiopie.
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M. Supachai: “Nous devons redoubler d'efforts”
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Dans les
remarques qu'il a
faites le 21 avril en sa qualité de Président du Comité des négociations
commerciales (CNC), le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a
prévenu les négociateurs que “les jours et les semaines à venir seront
décisifs”. Il a souligné que les Ministres “sont plus déterminés que
jamais à réussir” et que “c'est de toute évidence aux négociateurs à
Genève qu'il incombe de transformer cette volonté politique en résultats
concrets”.
Le Directeur général a ajouté que “les nouveaux Présidents des organes
établis par le CNC n'épargnent eux non plus aucun effort depuis leur
désignation pour faire avancer les négociations”; il a, par ailleurs,
mentionné les rapports écrits des organes suivants:
Session extraordinaire du Conseil des ADPIC;
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés;
Groupe de négociation sur les règles;
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services;
Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement; et
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement.
À une réunion informelle des Chefs de délégation, le 29 avril, le
Président du Conseil général, M. Shotaro Oshima, a exhorté les Membres à
obtenir des résultats concrets d'ici à juillet pour que les négociations
continuent de progresser.
À la réunion du CNC d'avril, M. Oshima a dit qu'il existait des signes
encourageants, témoignant du désir des négociateurs d'aller de l'avant,
mais également quelques signaux d'alarme.
M. Oshima a ajouté qu'il était largement reconnu, de manière informelle,
que l'objectif était d'arriver à des accords au niveau des cadres d'ici
à l'été, et que le Directeur général et lui-même sentaient tous deux
qu'il existait une véritable volonté de travailler d'arrache-pied pour
atteindre cet objectif.
> Pour
en savoir plus
Dans une
déclaration qu'il a faite
à Washington le 24 avril devant le Comité monétaire et financier
international, le Directeur général a indiqué que le Mécanisme
d'intégration commerciale mis en place par le FMI à l'intention des pays
en développement apportait une contribution positive au Cycle de Doha en
particulier, pour ce qui était d'obtenir des résultats ambitieux en
matière d'accès aux marchés.
M. Supachai a ajouté que le Mécanisme pouvait contribuer à confirmer aux
pays en développement à faible revenu que la communauté internationale
les aiderait à faire face aux problèmes d'ajustement découlant de la
perte des préférences commerciales qui découleraient automatiquement de
l'abaissement des droits NPF à la fin du Cycle de Doha.
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Le Conseil du commerce des marchandises désigne les Présidents de ses
organes subsidiaires
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Le Conseil du commerce des marchandises a approuvé, le 27 avril, la
liste des Présidents de ses organes subsidiaires pour l'année en cours.
Les nouveaux présidents sont les suivants: Comité de l'agriculture: M.
Roald P. Lapperre (Pays Bas); Comité des pratiques antidumping: M.
Ernesto Fernández (Costa Rica); Comité de l'évaluation en douane: M.
Robin Twyman (Royaume-Uni); Comité des licences d'importation: Mme V.
Campeanu (Roumanie); Comité de l'accès aux marchés: M. Magdi Farahat (Égypte);
Comité des règles d'origine: Mme V. Thorstensen (Brésil); Comité des
sauvegardes: M. Hervé Drouet (France); Comité des mesures sanitaires
et phytosanitaires: M. Gregg Young (États-Unis); Comité des
subventions et des mesures compensatoires: M. J. Hirose (Japon);
Comité des obstacles techniques au commerce: M. Sudhakar Dalela (Inde);
Comité des mesures concernant les investissements et liées au
commerce: M. Sivaramen Palayathan (Maurice); Groupe de travail des
entreprises commerciales d'État: M. R. Mosisili (Lesotho); Comité de
l'ATI: M. Frédéric Seppey (Canada).
Le Conseil a également souhaité la bienvenue à son nouveau Président,
M. l'Ambassadeur Alfredo Vicente Chiaradia (Argentine), et rendu
hommage au Président sortant, M. l'Ambassadeur Milan Hovorka (République
tchèque).
> Pour
en savoir plus
Une croissance plus forte que prévu entraîne une légère reprise du
commerce haut de page
Stimulé par une croissance économique plus forte que prévu en Asie et
aux États-Unis, le commerce mondial a connu une reprise plus marquée
en 2003 et sa croissance pourrait se poursuivre en 2004 si la
situation de l'économie mondiale continue de s'améliorer, d'après les
derniers chiffres de l'Organisation mondiale du commerce, publiés le 5
avril.
L'augmentation de 2,5 pour cent de la production mondiale en 2003 a
entraîné la reprise du commerce mondial, qui a progressé de 4,5 pour
cent. Bien que cette augmentation ait été plus forte qu'on ne le
prévoyait il y a un an après l'épidémie de SRAS (syndrome respiratoire
aigu sévère) et la montée des tensions au Moyen-Orient, la croissance,
en termes réels, du commerce et de la production en 2003 est restée
inférieure aux taux moyens enregistrés depuis 1995.
Les économistes de l'OMC considèrent cependant que, avec une
croissance du PIB mondial estimée à 3,7 pour cent en 2004, le commerce
mondial pourrait croître de 7,5 pour cent pendant l'année, bien qu'il
y ait un certain nombre de risques associés à ces projections — y
compris la possibilité d'une croissance plus faible que prévu des
importations aux États-Unis et d'un essoufflement de la reprise de la
demande en Europe occidentale.
“Manifestement, l'amélioration de la situation économique aux
États-Unis et en Asie a donné une vigoureuse impulsion au commerce
mondial”, a déclaré le Directeur général de l'OMC, M. Supachai
Panitchpakdi. “Mais, le rythme de croissance des échanges reste inégal
dans le monde et il subsiste de nombreux obstacles au commerce. Une
plus forte expansion des échanges contribuerait à une croissance
économique soutenue et à la création d'emplois. Pour que cela se
réalise, il faut s'attaquer aux nombreuses distorsions des échanges et
la meilleure façon de le faire est de mener à bien le Programme de
Doha pour le développement.”
> Pour en savoir
plus
Le Secrétariat de l'OMC indique que le nombre d'enquêtes antidumping a
diminué sensiblement
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Le Secrétariat de l'OMC a indiqué, le 20 avril 2004, que, au cours
de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2003, 14 Membres
avaient ouvert 115 enquêtes antidumping concernant les exportations
de 30 pays ou territoires douaniers au total. Cela représente une
baisse sensible par rapport à la période correspondante de 2002.
L'Inde a ouvert le plus grand nombre d'enquêtes au cours du second
semestre de 2003, à savoir 33, ce qui représente une baisse sensible
par rapport aux 56 enquêtes qu'elle avait ouvertes au cours du
second semestre de 2002. Elle est suivie par les États-Unis, avec 21
enquêtes, contre 13 au cours de la période correspondante de 2002.
La Chine a indiqué qu'elle avait ouvert onze enquêtes, contre six au
cours de la période correspondante de 2002. Le Canada, le Mexique et
l'Australie ont fait savoir qu'ils avaient ouvert respectivement
neuf, huit et sept enquêtes chacun. Les huit autres Membres
concernés ont signalé l'ouverture de cinq enquêtes au plus chacun.
La Chine reste en tête de la liste des pays faisant l'objet
d'enquêtes antidumping, avec 30 nouvelles enquêtes visant ses
exportations au cours du second semestre de 2003, nombre identique à
celui de la période correspondante de 2002. Viennent ensuite les
États-Unis, les Communautés européennes et le Japon, contre lesquels
ont été ouvertes 12, huit et huit enquêtes respectivement. L'Inde et
la Corée suivent avec sept enquêtes chacune, alors que le Taipei
chinois est visé par six enquêtes. Les exportations de 23 autres
pays ou territoires douaniers ont fait l'objet de quatre enquêtes ou
moins au cours du deuxième semestre de 2003.
> Pour en savoir
plus
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L'ORD adopte le rapport du Groupe spécial sur les bois d'œuvre résineux et
les rapports sur le schéma SGP
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Le 26 avril, l'Organe de règlement des différends a adopté le rapport du
Groupe spécial “États-Unis — Enquête de la Commission du commerce
international dans l'affaire concernant certains bois d'œuvre résineux
en provenance du Canada”.
Le Canada s'est félicité de la conclusion du Groupe spécial et a invité
instamment les États-Unis à mettre leurs mesures en conformité dès que
possible. Les États-Unis n'approuvaient pas la conclusion ultime du
Groupe spécial mais ils ont décidé de ne pas faire appel car ils
estimaient que l'incidence pratique de cette conclusion factuelle était
limitée. Ils ont, par ailleurs, appelé l'attention sur certaines
conclusions du Groupe spécial qu'ils appuyaient.
À sa réunion du 20 avril, l'ORD a adopté les rapports de l'Organe
d'appel et du Groupe spécial sur la plainte déposée par l'Inde
concernant le schéma SGP des CE (DS246).
> Pour en
savoir plus
En avril, l'OMC a publié les rapports de groupes spéciaux suivants:
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Le 2 avril, au sujet de la plainte déposée par les “États-Unis:
Mexique — Mesures visant les services de télécommunication”
(WT/DS204/R);
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Le 6 avril, au sujet de la plainte déposée par les “États-Unis:
Canada — Mesures concernant les exportations de blé et le traitement
des grains importés” (WT/DS276/R); et
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Le 13 avril “États-Unis — Détermination finale de l'existence d'un
dumping concernant les bois d'œuvre résineux en provenance du Canada”
(DS264/R).
Le 7 avril, l'Organe d'appel a publié son rapport relatif à la plainte
déposée par l'Inde contre les CE, intitulé “Communautés européennes —
Conditions d'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement”
(WT/DS246/AB/R).
Le 8 avril, le Président de l'Organe d'appel, M. Georges Abi-Saab, a
adressé une lettre à la Présidente de l'Organe de règlement des
différends demandant aux Membres de faire des commentaires sur un
certain nombre de modifications pouvant être apportées aux Procédures de
travail pour l'examen en appel. Cette lettre ainsi que le texte des
modifications proposées ont été distribués en tant que document de l'OMC
sous la cote
WT/AB/WP/8.
Par ailleurs, M. Abi-Saab a fait part avec une grande tristesse du décès
de M. Said El-Naggar (Égypte), qui fut l'un des sept premiers membres de
l'Organe d'appel. Nommé en décembre 1995, il était resté en fonctions
jusqu'au 31 mars 2000. Durant son mandat, il a fait partie de 12
sections de l'Organe d'appel et a été arbitre dans deux procédures
d'arbitrage au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur les
règles et procédures régissant le règlement des différends. Au moment de
son décès, il présidait le Groupe spécial chargé d'examiner l'affaire
Corée — Mesures affectant le commerce des navires de commerce.
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Trois mois de formation à l'OMC pour 25 représentants de pays en
développement
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Le Directeur général adjoint, M. Roderick Abbott, a inauguré, le 26
avril dernier, le 29ème Cours de politique commerciale organisé par
l'Institut de formation et de coopération technique.
Vingt-cinq fonctionnaires de pays en développement pourront se
familiariser, pendant trois mois, avec les règles et le fonctionnement
de l'Organisation. Cette formation couvrira tous les thèmes traités
par l'OMC. Les cours seront dispensés sous la forme d'exposés,
d'exercices interactifs et de simulations. Les participants pourront
également assister à certaines réunions des organes de travail de
l'OMC. En outre, ils auront la possibilité de se familiariser avec les
activités d'autres institutions internationales actives dans les
domaines du commerce et du développement lors de visites organisées en
collaboration avec la CNUCED, le CCI, l'OMPI et la Banque mondiale.
Par ailleurs, 24 fonctionnaires de 22 pays africains ont assisté, le
14 avril, à la cérémonie d'ouverture du troisième cours régional de
politique commerciale, organisé par le Secrétariat de l'OMC en
partenariat avec l'Université de Nairobi.
M. Mukhisa Kituyi, Député et Ministre kényen du commerce et de
l'industrie, ainsi que des représentants de l'Université de Nairobi
ont assisté à la cérémonie. M. Paul Rolian, Directeur de l'Institut de
formation et de coopération technique de l'OMC, était également
présent.
En avril, les cours de politique commerciale suivants ont pris fin:
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Trente et un fonctionnaires de 17 pays ou territoires ont participé,
le 22 avril, à la cérémonie de clôture marquant l'achèvement du
Cours régional de politique commerciale pour les Caraïbes, organisé
par le Secrétariat de l'OMC en partenariat avec l'University of the
West Indies.
Le 27 avril, le gouvernement de la République de Corée a apporté une
contribution de 200 000 dollars EU (250 000 francs suisses) au Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement.
M. l'Ambassadeur Choi Hyuck, Représentant permanent de la Corée auprès
de l'OMC, et M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de
l'Organisation, ont signé le Mémorandum d'accord sur la contribution
de la Corée.
“En tant que pays qui a pu sortir de la pauvreté grâce au commerce, la
Corée est fermement convaincue qu'une participation accrue au système
commercial multilatéral est la clé du développement économique”, a dit
M. Choi Hyuck. “Les activités d'assistance technique de l'OMC offrent
aux pays en développement et aux pays les moins avancés une occasion
précieuse de renforcer leur capacité à tirer profit de la
participation au système commercial multilatéral. La contribution
annuelle de la Corée est la marque du soutien que notre pays continue
d'apporter aux efforts faits par l'OMC pour renforcer les capacités
liées au commerce des pays en développement et des pays les moins
avancés.
> Pour en savoir
plus
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Bulletin d'information
officiel de l'OMC