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M. Lamy prend la relève
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Le 1er septembre, M. Pascal Lamy a commencé son mandat de
quatre ans en tant que Directeur général de l'Organisation mondiale du
commerce. Dans la
déclaration
qu'il a faite aux médias, M. Lamy a dit qu'“il y a beaucoup à faire ...
(mais) comme nous le savons tous, le Directeur général de l'OMC n'a pas
de baguette magique”.
Le 14 septembre, M. Lamy a ouvert la première réunion du Comité des
négociations commerciales qu'il préside en exprimant l'espoir qu'elle
marquerait une phase nouvelle et plus productive pour le CNC. Dans les
remarques
qu'il a faites, il a instamment appelé à une intensification des travaux
sur les questions fondamentales à l'approche de la Conférence
ministérielle de Hong Kong, ajoutant que le Cycle ne serait un succès
que si “la dimension développement était au centre des négociations”.
Dans un discours qu'il a
prononcé devant l'Union interparlementaire à Genève, le 22 septembre, le
Directeur général a indiqué que “nous avons une responsabilité commune,
celle de garantir que le moteur du commerce est en marche pour tous et
que personne n'est laissé pour compte”. Il a souligné que le Cycle de
Doha représentait une grande chance pour la croissance économique et le
développement.
Dans les remarques qu'il
a faites devant le Comité monétaire et financier international du FMI à
Washington, le 24 septembre, M. Lamy a dit que “la Conférence
ministérielle de Hong Kong était la dernière et la meilleure occasion de
conclure le Cycle d'ici à l'année prochaine”. Il a ajouté qu'“un échec
de la Conférence de Hong Kong ne sonnerait pas le glas de l'économie
mondiale” ... mais que “celle-ci serait considérablement affaiblie ...”.
Il a dit qu'il travaillerait de manière intensive avec le FMI et la
Banque mondiale dans les mois à venir pour traduire dans les faits
l'initiative “Aide pour le commerce” en faveur des pays en développement.
Dans les observations
qu'il a faites devant le Comité du développement de la Banque mondiale à
Washington, le 25 septembre, le Directeur général a indiqué que la
communauté internationale avait récemment pris des mesures en faveur
d'un allégement de la dette et d'un accroissement de l'aide, mais qu'il
y avait “une pièce manquante dans le puzzle du développement — un
troisième pilier essentiel — à savoir l'ouverture du commerce”.
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EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
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Trinité-et-Tobago: Une forte croissance, mais la réalisation
d'objectifs ambitieux exige d'autres réformes encore
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Depuis le précédent examen concernant la Trinité-et-Tobago, qui remonte
à 1998, le commerce a été le principal moteur d'une croissance
économique rapide. Selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la
politique et les pratiques commerciales de la Trinité-et-Tobago, la
richesse des ressources naturelles du pays, les investissements
internationaux qu'elle est capable d'attirer et l'évolution favorable
des marchés mondiaux, en particulier dans le secteur des hydrocarbures,
ont entraîné une vive accélération de la croissance du PIB et du revenu
par habitant.
> Pour en savoir plus
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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
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L'OMC ouvre pour la première fois au public une procédure de groupe
spécial
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Des journalistes, des représentants d'ONG et des universitaires sont
venus le 12 septembre à l'OMC à Genève pour assister aux délibérations
d'un groupe spécial chargé du règlement d'un différend. C'est la toute
première fois que le public peut assister à une procédure juridique à
l'OMC. Le public a pu suivre ces travaux grâce à une diffusion en
circuit fermé dans une salle séparée, au siège de l'OMC. La décision a
été prise par les membres du Groupe spécial chargé du règlement du
différend à la demande des parties: Canada, Communautés européennes,
États-Unis. Les travaux de ce groupe spécial ont trait à l'affaire
“Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE —
Hormones”, recours formé par les CE contre le Canada et les États-Unis.
La phase du règlement d'un différend qui se déroule devant un groupe
spécial prend normalement de six à neuf mois.
> Pour
en savoir plus
Amélioration des renseignements concernant les différends sur le site
Web de l'OMC
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L'OMC a inauguré un nouvel outil de recherche sur son site Web: une
fonction puissante permettant d'obtenir facilement des renseignements
détaillés et mis à jour sur les affaires de règlement des différends.
Auparavant, il était difficile de repérer l'information recherchée sur
les différends dont l'OMC a été saisie, qui se chiffrent à plus de
300. Grâce à la nouvelle page “Trouver des différends”, les lecteurs
peuvent facilement obtenir une liste des affaires répondant aux
critères qu'ils définissent, c'est-à-dire, par exemple, le sujet (acier,
pommes, etc.), le plaignant, le défendeur ou la date. Pour chaque
différend, une page Web a été créée en anglais, français et espagnol,
qui donne un résumé à jour du différend, souligne les faits essentiels
et indique les liens vers les documents et décisions pertinents. En
outre, le site Web fournit maintenant des listes améliorées des
différends par pays, sujet et date.
> Pour
en savoir plus
L'OMC publie le rapport du deuxième Groupe spécial de la mise en
conformité dans le différend sur les FSC
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L'OMC a publié, le 30 septembre, le rapport du Groupe spécial qui
avait examiné la deuxième plainte déposée par les Communautés
européennes concernant la mise en œuvre des décisions dans l'affaire
“États-Unis — Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l'étranger””
(DS108).
> Pour en savoir
plus
L'ORD commence le processus de collecte de renseignements dans le
différend concernant les aéronefs
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Le 23 septembre, l'Organe de règlement des différends a lancé le
processus de collecte de renseignements et désigné M. Mateo
Diego-Fernandez, chef adjoint de la délégation mexicaine auprès de
l'OMC, comme facilitateur au titre de l'Annexe V de l'Accord SMC pour
les deux groupes spéciaux établis le 20 juillet 2005 et chargés
d'examiner les plaintes déposées par les États-Unis et les CE contre
le soutien qu'ils apportent respectivement à Boeing et Airbus (DS316 &
DS317).
> Pour en
savoir plus
L'Organe d'appel publie son rapport concernant le différend sur les
morceaux de poulet
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Le 12 septembre, l'Organe d'appel a publié son rapport concernant les
plaintes déposées par le Brésil et la Thaïlande contre les Communautés
européennes dans le différend “Communautés européennes —
Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés”
(WT/DS269/AB/R; WT/DS286/AB/R).
> Pour en savoir
plus
Nomination d'un arbitre dans le différend concernant le sucre
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Le 5 septembre, M. A.V. Ganesan, membre de l'Organe d'appel, a informé
l'Australie, le Brésil, les Communautés européennes et la Thaïlande
qu'il acceptait d'être désigné comme arbitre pour déterminer le délai
raisonnable pour la mise en œuvre des recommandations et décisions de
l'ORD dans l'affaire “Communautés européennes — Subventions à
l'exportation de sucre” (WT/DS265/31; WT/DS266/31; WT/DS283/12).
> Pour en savoir
plus
Les différends sur les télécommunications, le blé et les pommes sont
réglés
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À la réunion de l'Organe de règlement des différends du 31 août, le
Mexique et le Canada ont présenté des rapports de situation finals sur
l'évolution de la mise en œuvre des recommandations de l'ORD dans les
affaires sur les télécommunications et le blé, respectivement, et le
Japon a annoncé qu'il était parvenu à une solution convenue d'un
commun accord avec les États-Unis dans l'affaire sur les pommes.
> Pour en
savoir plus
Désignation des membres de l'Organe d'appel
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L'Organe de règlement des différends a désigné, le 27 septembre, MM.
Luiz Baptista, John Lockhart et Giorgio Sacerdoti pour un second
mandat de quatre ans en tant que membres de l'Organe d'appel, à
compter du 12 décembre 2005.
> Pour
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Les participants au 12ème cours sur le règlement des différends
terminent une semaine de formation à Genève
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Vingt-cinq fonctionnaires de pays Membres de l'OMC et de pays ayant le
statut d'observateur auprès de l'OMC ont fini un cours de cinq jours
consacré à l'étude approfondie des règles et procédures régissant le
mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
> Pour en
savoir plus
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