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  63 septembre 2005   

Bulletin d'information officiel de l'OMC

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n  Editions précédentes

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M. Lamy prend la relève haut de page

Le 1er septembre, M. Pascal Lamy a commencé son mandat de quatre ans en tant que Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce.  Dans la déclaration qu'il a faite aux médias, M. Lamy a dit qu'“il y a beaucoup à faire ... (mais) comme nous le savons tous, le Directeur général de l'OMC n'a pas de baguette magique”.

Le 14 septembre, M. Lamy a ouvert la première réunion du Comité des négociations commerciales qu'il préside en exprimant l'espoir qu'elle marquerait une phase nouvelle et plus productive pour le CNC. Dans les remarques qu'il a faites, il a instamment appelé à une intensification des travaux sur les questions fondamentales à l'approche de la Conférence ministérielle de Hong Kong, ajoutant que le Cycle ne serait un succès que si “la dimension développement était au centre des négociations”.

Dans un discours qu'il a prononcé devant l'Union interparlementaire à Genève, le 22 septembre, le Directeur général a indiqué que “nous avons une responsabilité commune, celle de garantir que le moteur du commerce est en marche pour tous et que personne n'est laissé pour compte”. Il a souligné que le Cycle de Doha représentait une grande chance pour la croissance économique et le développement.

Dans les remarques qu'il a faites devant le Comité monétaire et financier international du FMI à Washington, le 24 septembre, M. Lamy a dit que “la Conférence ministérielle de Hong Kong était la dernière et la meilleure occasion de conclure le Cycle d'ici à l'année prochaine”. Il a ajouté qu'“un échec de la Conférence de Hong Kong ne sonnerait pas le glas de l'économie mondiale” ... mais que “celle-ci serait considérablement affaiblie ...”. Il a dit qu'il travaillerait de manière intensive avec le FMI et la Banque mondiale dans les mois à venir pour traduire dans les faits l'initiative “Aide pour le commerce” en faveur des pays en développement.

Dans les observations qu'il a faites devant le Comité du développement de la Banque mondiale à Washington, le 25 septembre, le Directeur général a indiqué que la communauté internationale avait récemment pris des mesures en faveur d'un allégement de la dette et d'un accroissement de l'aide, mais qu'il y avait “une pièce manquante dans le puzzle du développement — un troisième pilier essentiel — à savoir l'ouverture du commerce”.

  

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EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
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Trinité-et-Tobago: Une forte croissance, mais la réalisation d'objectifs ambitieux exige d'autres réformes encore

Depuis le précédent examen concernant la Trinité-et-Tobago, qui remonte à 1998, le commerce a été le principal moteur d'une croissance économique rapide. Selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de la Trinité-et-Tobago, la richesse des ressources naturelles du pays, les investissements internationaux qu'elle est capable d'attirer et l'évolution favorable des marchés mondiaux, en particulier dans le secteur des hydrocarbures, ont entraîné une vive accélération de la croissance du PIB et du revenu par habitant.
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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
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L'OMC ouvre pour la première fois au public une procédure de groupe spécial

Des journalistes, des représentants d'ONG et des universitaires sont venus le 12 septembre à l'OMC à Genève pour assister aux délibérations d'un groupe spécial chargé du règlement d'un différend. C'est la toute première fois que le public peut assister à une procédure juridique à l'OMC. Le public a pu suivre ces travaux grâce à une diffusion en circuit fermé dans une salle séparée, au siège de l'OMC. La décision a été prise par les membres du Groupe spécial chargé du règlement du différend à la demande des parties: Canada, Communautés européennes, États-Unis. Les travaux de ce groupe spécial ont trait à l'affaire “Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones”, recours formé par les CE contre le Canada et les États-Unis. La phase du règlement d'un différend qui se déroule devant un groupe spécial prend normalement de six à neuf mois.
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Amélioration des renseignements concernant les différends sur le site Web de l'OMC

L'OMC a inauguré un nouvel outil de recherche sur son site Web: une fonction puissante permettant d'obtenir facilement des renseignements détaillés et mis à jour sur les affaires de règlement des différends. Auparavant, il était difficile de repérer l'information recherchée sur les différends dont l'OMC a été saisie, qui se chiffrent à plus de 300. Grâce à la nouvelle page “Trouver des différends”, les lecteurs peuvent facilement obtenir une liste des affaires répondant aux critères qu'ils définissent, c'est-à-dire, par exemple, le sujet (acier, pommes, etc.), le plaignant, le défendeur ou la date. Pour chaque différend, une page Web a été créée en anglais, français et espagnol, qui donne un résumé à jour du différend, souligne les faits essentiels et indique les liens vers les documents et décisions pertinents. En outre, le site Web fournit maintenant des listes améliorées des différends par pays, sujet et date.
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L'OMC publie le rapport du deuxième Groupe spécial de la mise en conformité dans le différend sur les FSC

L'OMC a publié, le 30 septembre, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la deuxième plainte déposée par les Communautés européennes concernant la mise en œuvre des décisions dans l'affaire “États-Unis — Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l'étranger”” (DS108).
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L'ORD commence le processus de collecte de renseignements dans le différend concernant les aéronefs

Le 23 septembre, l'Organe de règlement des différends a lancé le processus de collecte de renseignements et désigné M. Mateo Diego-Fernandez, chef adjoint de la délégation mexicaine auprès de l'OMC, comme facilitateur au titre de l'Annexe V de l'Accord SMC pour les deux groupes spéciaux établis le 20 juillet 2005 et chargés d'examiner les plaintes déposées par les États-Unis et les CE contre le soutien qu'ils apportent respectivement à Boeing et Airbus (DS316 & DS317).
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L'Organe d'appel publie son rapport concernant le différend sur les morceaux de poulet

Le 12 septembre, l'Organe d'appel a publié son rapport concernant les plaintes déposées par le Brésil et la Thaïlande contre les Communautés européennes dans le différend “Communautés européennes — Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés” (WT/DS269/AB/R; WT/DS286/AB/R).
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Nomination d'un arbitre dans le différend concernant le sucre

Le 5 septembre, M. A.V. Ganesan, membre de l'Organe d'appel, a informé l'Australie, le Brésil, les Communautés européennes et la Thaïlande qu'il acceptait d'être désigné comme arbitre pour déterminer le délai raisonnable pour la mise en œuvre des recommandations et décisions de l'ORD dans l'affaire “Communautés européennes — Subventions à l'exportation de sucre” (WT/DS265/31; WT/DS266/31; WT/DS283/12).
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Les différends sur les télécommunications, le blé et les pommes sont réglés

À la réunion de l'Organe de règlement des différends du 31 août, le Mexique et le Canada ont présenté des rapports de situation finals sur l'évolution de la mise en œuvre des recommandations de l'ORD dans les affaires sur les télécommunications et le blé, respectivement, et le Japon a annoncé qu'il était parvenu à une solution convenue d'un commun accord avec les États-Unis dans l'affaire sur les pommes.
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Désignation des membres de l'Organe d'appel

L'Organe de règlement des différends a désigné, le 27 septembre, MM. Luiz Baptista, John Lockhart et Giorgio Sacerdoti pour un second mandat de quatre ans en tant que membres de l'Organe d'appel, à compter du 12 décembre 2005.
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Les participants au 12ème cours sur le règlement des différends terminent une semaine de formation à Genève

Vingt-cinq fonctionnaires de pays Membres de l'OMC et de pays ayant le statut d'observateur auprès de l'OMC ont fini un cours de cinq jours consacré à l'étude approfondie des règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
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ACCESSIONS haut de page
Le Groupe de travail examine la première révision du rapport sur l'accession du Viet Nam
Les négociations en vue de l'accession du Viet Nam ont fait un grand pas en avant lorsque le Groupe de travail a examiné en détail, le 15 septembre 2005, la première révision du document qui constitue un élément fondamental de l'accord. L'examen point par point de la première révision du rapport du Groupe de travail représente un grand pas en avant dans la négociation qui dure depuis dix ans. Le texte révisé, distribué le 5 septembre 2005, a pu être établi grâce aux observations formulées lors d'une réunion informelle tenue en mai et aux efforts et progrès remarquables accomplis depuis par le Viet Nam.
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DÉVELOPPEMENT haut de page
Début du 34ème cours de politique commerciale

Le 19 septembre, 27 fonctionnaires de pays en développement et d'économies en transition ont commencé un cours de politique commerciale de trois mois au siège de l'OMC, à Genève.
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L'Italie donne 1 million d'euros en faveur de l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement italien a fait un don de 1 million d'euros pour les activités d'assistance technique de l'OMC en 2005.
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