ACCESSIONS
haut de page M. Lamy se félicite de la conclusion des négociations en vue de
l'accession de l'Arabie saoudite à l'OMC
Le 28 octobre, le Directeur général, M. Pascal Lamy, s'est félicité de
la conclusion des négociations du Groupe de travail de l'accession de
l'Arabie saoudite à l'OMC. “Il s'agit là d'une étape très importante
dans l'accession de l'Arabie saoudite à l'OMC. Je suis heureux de
constater que l'énorme travail effectué par l'Arabie saoudite a
maintenant rapproché le pays de l'entrée à l'OMC. Nous attendons
confirmation du Conseil général dans les jours à venir”, a-t-il
indiqué.
Le Président du Groupe de travail souligne le statut de PMA du Bhoutan
À la deuxième réunion du Groupe de travail de l'accession du Bhoutan,
le 6 octobre, M. l'Ambassadeur Wolfgang Petritsch a dit que les
Membres devaient tenir compte, dans les négociations, du statut
spécial du Bhoutan en tant que PMA sans littoral.
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Les négociations en vue de l'accession de la Serbie sont maintenant
engagées
À la première réunion du Groupe de travail de l'accession de la Serbie,
le 7 octobre, le Ministre des relations économiques internationales du
pays, M. Milan Parivodic, a indiqué que son pays devait impérativement
accéder à l'OMC pour devenir concurrentiel et s'intégrer dans
l'économie mondiale.
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Les négociations en vue de l'accession du Monténégro sont lancées
La Ministre des relations économiques internationales du Monténégro,
Mme Gordana Djurovic, a dit que la première réunion du Groupe de
travail de l'accession de son pays, qui s'est tenue le 4 octobre,
marquait “une étape importante dans la transition du Monténégro vers
une pleine économie de marché et de libre échange”.
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Le Yémen souligne sa volonté d'accéder à l'OMC
Le Ministre yéménite de l'industrie et du commerce, Khaled Rajeh
Sheikh, a dit, lors de la deuxième réunion du Groupe de travail de
l'accession de son pays, le 3 octobre, que l'accession à l'OMC était
“une étape nécessaire et une composante importante dans les efforts
déployés par le Yémen pour s'intégrer dans l'économie mondiale”.
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Le Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan tient sa
troisième réunion:
Le Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan a tenu sa
troisième réunion le 14 octobre. Il a poursuivi l'examen du régime de
commerce extérieur du pays sur la base de réponses additionnelles aux
questions posées, du plan d'action législatif révisé et de listes
révisées ou de renseignements communiqués sur l'agriculture, les
mesures SPS, les OTC et les ADPIC. Une réunion plurilatérale a
également eu lieu le même jour pour examiner le soutien interne et les
subventions à l'exportation dans le secteur agricole.
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ACTIVITÉS DE L'OMC Les Directeurs généraux adjoints entrent en fonction
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Les Directeurs généraux adjoints de l'OMC, M. Alejandro Jara (Chili),
Mme Valentine Rugwabiza (Rwanda), M. Harsha V. Singh (Inde) et M. Rufus
Yerxa (États-Unis), ont pris leurs fonctions le 1er octobre 2005. Le
Directeur général, M. Pascal Lamy, avait informé le Conseil général de
son choix en juillet dernier.
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PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
haut de page M. Lamy demande un projet de texte ministériel pour la mi-novembre
À la réunion du Conseil général du 19 octobre, M. Lamy, en qualité de
Président du Comité des négociations commerciales, a souligné la
nécessité d'une action urgente de tous afin qu'un projet de texte
ministériel soit établi d'ici à la mi-novembre sur la base d'une
convergence des négociateurs.
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Le Directeur général, dans un
discours prononcé depuis Paris dans le cadre d'une conférence
vidéo interactive lors de la Conférence annuelle du réseau
parlementaire de la Banque mondiale à Helsinki le 22 octobre 2005, a
indiqué qu'on avait enregistré “des progrès dans le dossier de
l'agriculture la semaine dernière”, mais que les positions restaient
“trop éloignées sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles
pour permettre aux négociations de progresser”. La veille, il avait
donné la conférence inaugurale du Master of Public Affairs à
l'Institut d'études politiques de Paris.
Dans le rapport
qu'il a fait au Conseil général le 19 octobre, le Directeur général a
indiqué qu'il insisterait auprès des Ministres réunis informellement à
Genève sur le fait que “nous sommes soumis à une forte pression de
temps” dans les négociations. Il a dit que les Ministres devaient
tirer parti de l'élan acquis la semaine dernière “pour nous permettre
d'avancer sur toutes les questions dans tous les domaines”.
Dans une déclaration
faite à la réunion du Comité des négociations commerciales de l'OMC,
le 13 octobre, M. Lamy a dit que les négociations commerciales avaient
pris “un nouvel élan” avec la proposition sur l'agriculture présentée
par les États-Unis. “Il est essentiel que l'aspect développement reste
au premier plan des négociations sur l'agriculture, comme du Cycle
dans son ensemble”, a-t-il ajouté.
Le Directeur général, et le Secrétaire au commerce, à l'industrie et à
la technologie de Hong Kong, Chine, M. John Tsang, qui est aussi
Président de la 6ème Conférence ministérielle de l'OMC, ont été les
orateurs de marque d'une
table ronde
qui s'est tenue le 16 octobre à l'Université de Hong Kong. Les
représentants d'ONG ont participé à une discussion ouverte.
L'événement a été retransmis sur le site Web du gouvernement hôte. M.
Lamy s'est également adressé aux journalistes au Club des
correspondants étrangers à Hong Kong.
Dans un discours
prononcé à Montreux le 5 octobre 2005 lors du Forum exécutif du Centre
du commerce international sur la stratégie nationale d'exportation, M.
Lamy a dit que les services étaient “un élément fondamental du
Programme de Doha pour le développement”. “Il existe un lien manifeste
entre le développement et les avantages résultant de l'ouverture des
marchés de services”, a-t-il ajouté.
Les auteurs africains de l'initiative sur le coton saluent des progrès
“historiques” dans le domaine du développement
Les auteurs africains de l'initiative sur le coton ont salué les
progrès accomplis concernant le volet développement de l'initiative,
indiquant que cet aspect du cadre du 1er août 2004 prenait finalement
forme, comme en a été informé le Sous-Comité du coton à sa septième
réunion, le 28 octobre.
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EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
haut de page République de Guinée: le régime commercial s'est amélioré, mais la
bonne gouvernance et la diversification des échanges restent des défis
majeurs
D'après un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les
pratiques commerciales de la République de Guinée, ce pays a globalement
amélioré son régime de commerce extérieur depuis le dernier examen en
1999, notamment en unifiant son tarif douanier en 2005 dans le cadre de
la réforme convenue avec les autres membres de la Communauté économique
des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). La politique commerciale de
la Guinée vise désormais à accroître la contribution du commerce à la
croissance économique en diversifiant et en stimulant les exportations,
notamment celles des secteurs de l'agriculture et de la pêche et du
secteur non minier. Selon le rapport, la bonne gouvernance, la
diversification des exportations, qui permettra au pays d'être moins
tributaire des produits miniers, et la réforme budgétaire comptent parmi
les principaux défis que la République de Guinée doit relever pour
surmonter la crise économique dans laquelle elle se trouve et lutter
avec succès contre la pauvreté.
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L'OMC encourage la Tunisie à poursuivre ses réformes
Le deuxième examen de la politique commerciale de la Tunisie s'est
achevé avec succès après une analyse détaillée de ses réformes depuis
son premier examen en 1994. La délégation tunisienne à la réunion était
conduite par Son Excellence le Ministre Mondher Zenaidi. Les Membres ont
félicité la Tunisie pour sa croissance économique soutenue et ses
progrès en matière d'amélioration du niveau de vie, dus en grande partie
à ses réformes macro économiques durant la dernière décennie. Des
Membres ont aussi félicité la Tunisie pour ses efforts en matière de
facilitation des échanges et de démantèlement des restrictions
quantitatives à l'importation. Eu égard au niveau élevé de ses droits de
douane, les Membres ont encouragé la Tunisie à amplifier ses réformes
commerciales afin d'adhérer plus étroitement aux principes de l'OMC, de
démanteler le dualisme au sein de son économie et de tirer profit de
façon plus effective de ses avantages comparatifs.
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En octobre 2005, l'OMC a publié les rapports de groupes spéciaux ci-après:
le 31 octobre, le rapport concernant la plainte des Communautés
européennes dans l'affaire “États-Unis — Lois, règlementations et
méthode de calcul des marges de dumping (“réduction à zéro”)” (DS294);
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le 28 octobre, le rapport concernant l'affaire “Corée — Droits
antidumping sur les importations de certains papiers en provenance
d'Indonésie” (DS312); et
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plus
le 7 octobre, le rapport concernant la plainte des États-Unis dans
l'affaire
“Mexique — Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et
autres boissons” (DS308).
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L'OMC a publié les décisions de l'arbitre ci-après:
le 28 octobre, la décision concernant le délai raisonnable à ménager
aux CE pour leur permettre de mettre en œuvre les recommandations et
décisions de l'Organe de règlement des différends dans l'affaire
“Communautés européennes — Subventions à l'exportation de sucre”
(DS265, DS266, DS283); et
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le 27 octobre, la deuxième décision concernant la mise en œuvre par
les Communautés européennes de la dérogation accordée par la
Conférence ministérielle de Doha en relation avec leur régime
applicable aux bananes (“Communautés européennes — L'accord de
partenariat ACP-CE, Décision du 14 novembre 2001”, WT/MIN(01)/15).
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DÉVELOPPEMENT
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Le commerce est un “outil fondamental” dans la lutte contre la pauvreté
Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a indiqué, dans un
discours tenu devant la Conférence des Nations Unies sur le commerce
et le développement le 6 octobre à Genève, que “ce qui compte pour finir,
c'est que le commerce agisse et soit efficace comme moteur de la
croissance du PIB et du développement”. “Les intérêts économiques et les
besoins des pays en développement en matière de développement sont au
cœur du Programme de Doha”, a-t-il ajouté.
Dans son allocution
d'ouverture du Symposium de l'OMC sur le commerce et le
développement durable, le 10 octobre, le Directeur général a dit que
l'OMC devait faire en sorte que ses règles contribuent à résoudre les
problèmes environnementaux et appuient la mise en œuvre d'accords
multilatéraux de protection de l'environnement. Il a également préconisé
une libéralisation du commerce des biens et des services qui peuvent
aider à protéger l'environnement.
Prorogation de la période de transition accordée aux pays en
développement pour les subventions à l'exportation
Le 27 octobre 2005, le Comité des subventions et des mesures
compensatoires (Comité SMC) de l'OMC a prorogé d'un an (jusqu'à la fin
de 2006) la période de transition accordée à 19 pays en développement
pour l'élimination des programmes de subventions à l'exportation. Les
pays concernés sont les suivants: Antigua et-Barbuda, Barbade, Belize,
Costa Rica, Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade, Guatemala, Jamaïque,
Jordanie, Maurice, Panama, Papouasie Nouvelle-Guinée, République
dominicaine, Sainte-Lucie, Saint Kitts-et-Nevis, Saint Vincent-et-les
Grenadines et Uruguay.
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Le 8ème cours d'introduction à l'OMC pour les PMA s'achève à Genève
Le 8ème cours d'introduction à l'OMC pour les pays les moins avancés (PMA),
organisé par l'Institut de formation et de coopération technique de
l'OMC, s'est terminé à Genève le 21 octobre.
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PUBLICATIONS ET RAPPORTS
haut de page La croissance du commerce devrait ralentir en 2005 par rapport au
rythme record de 2004
Le recul de la production économique, dû en partie à la forte hausse
des prix du pétrole, va ralentir la croissance du commerce mondial en
2005, d'après la publication annuelle de l'OMC sur les statistiques du
commerce international publiée le 27 octobre. Les exportations
mondiales de marchandises devraient augmenter de 6,5 pour cent en
2005, soit nettement moins que la croissance de 9 pour cent
enregistrée en 2004. “Même si la croissance du commerce reste
satisfaisante en 2005, la tendance à une décélération est quelque peu
préoccupante”, a déclaré le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy.
“Pour nous engager sur la bonne voie, nous devons développer les
possibilités d'échanges, en particulier dans les pays en développement,
et nous devons ajuster les règles du commerce mondial afin de mieux
répondre aux besoins des entrepreneurs au XXIe siècle. C'est en menant
à bien le cycle de négociations commerciales mondiales engagé dans le
cadre du Programme de Doha pour le développement que nous y
parviendrons.”
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Un ouvrage célèbre le 10ème anniversaire du système de règlement des
différends de l'OMC
Le 6 octobre, l'OMC a publié, sous la direction de Rufus Yerxa,
Directeur général adjoint, et de Bruce Wilson, Directeur de la
Division des affaires juridiques, un ouvrage intitulé “Questions clés
dans le domaine du règlement des différends: les dix premières années”
qui contient des contributions d'administrateurs du Secrétariat de
l'OMC et d'experts extérieurs.
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Le Secrétariat de l'OMC annonce que le nombre de nouvelles enquêtes
antidumping et de nouvelles mesures antidumping finales continue à
diminuer
Le Secrétariat de l'OMC a annoncé, le 24 octobre 2005, qu'au cours de
la période allant du 1er janvier au 30 juin 2005, le nombre
d'ouvertures de nouvelles enquêtes antidumping et le nombre de
nouvelles mesures appliquées ont poursuivi l'évolution à la baisse
dont il avait été fait état précédemment. Au cours de la période
allant de janvier à juin 2005, 15 Membres ont indiqué avoir ouvert 96
nouvelles enquêtes au total, ce qui représente une diminution par
rapport aux 106 enquêtes ouvertes pendant la période correspondante de
2004. Au total, 12 Membres ont appliqué 53 nouvelles mesures
antidumping finales entre janvier et juin 2005, contre 58 entre
janvier et juin 2004. Vingt et une des 96 nouvelles enquêtes ont été
ouvertes par des Membres développés et 24 des 53 nouvelles mesures
finales ont été appliquées par des Membres développés, au cours du
premier semestre de 2005. En comparaison, ce sont 40 nouvelles
enquêtes qui avaient été ouvertes et 23 nouvelles mesures qui avaient
été appliquées par des Membres développés au cours du premier semestre
de 2004.
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Bulletin d'information
officiel de l'OMC
