Les Ministres adoptent une déclaration qui replace le Cycle sur la bonne
voie
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Le 18 décembre, les Ministres représentant les 149 gouvernements
Membres de l'OMC ont approuvé une déclaration que beaucoup considèrent
comme une avancée notable depuis l'ensemble de résultats de juillet
2004 et après six jours d'intenses négociations à Hong Kong qualifiées
par le Président de “travail de Romains” (“working like a dog”).
Malgré de longues heures de travail intensif, “cela valait la peine”,
a déclaré M. Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, lors d'une
conférence de presse tenue tard dans la soirée du dernier jour. “Nous
sommes parvenus à replacer le Cycle sur la bonne voie après une
période d'hibernation.”
M. John Tsang, Secrétaire au commerce, à l'industrie et à la
technologie de Hong Kong, qui présidait la Conférence, a donné un
aperçu des résultats obtenus dans la Déclaration:
“Nous avons fixé une date butoir pour toutes les subventions à
l'exportation dans l'agriculture, même si nous ne l'avons pas fait
sous une forme qui satisfait tout le monde.”
“Nous sommes parvenus à un accord sur le coton.”
“Nous sommes convenus d'un accès en franchise de droits et sans
contingent, tout à fait fiable, pour les 32 pays les moins avancés
Membres.”
“Dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA (accès aux marchés
pour les produits non agricoles), nous avons développé un cadre
significatif pour des modalités complètes.” “De plus, dans le domaine
des services, nous sommes convenus d'un texte qui indique de manière
positive la voie à suivre.”
L'accord sur la Déclaration a été obtenu au terme de plusieurs jours
de réunions qui se sont prolongées tard dans la nuit, les deux
dernières s'étant poursuivies jusqu'au matin. “Ce fut une dure nuit et
j'ai fait un travail de Romain” (“It's been a hard day's night. And
I've been working like a dog”), a déclaré M. Tsang, citant John Lennon
et Paul McCartney.
Le document de 51 pages étant maintenant adopté, de fortes pressions
vont être exercées sur les Membres l'année prochaine pour qu'ils
achèvent l'élaboration de “modalités complètes” dans les domaines de
l'agriculture et de l'AMNA d'ici à la nouvelle date limite qu'ils se
sont eux-mêmes fixée, à savoir le 30 avril 2006.
Par rapport au projet transmis de Genève à Hong Kong, plusieurs
questions ont été partiellement ou totalement réglées. La plus simple
est l'accord relatif à l'élimination des subventions à l'exportation
dans l'agriculture pour 2013. Cependant, l'accord n'a été conclu qu'à
la dernière minute et les Membres ont rendu hommage à l'Union
européenne, qui a eu le plus de difficultés à cet égard.
> Pour
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M. Donald Tsang, Chef de l'Exécutif de Hong Kong, Chine, a ouvert
officiellement la sixième Conférence ministérielle de l'OMC le 13
décembre. Dans son allocution (WT/MIN(05)/11),
il a déclaré: “cette conférence est aussi pour nous une occasion en or
de démontrer notre ferme volonté collective d'améliorer la vie des
populations dans le monde entier au moyen d'une libéralisation
progressive des échanges”. Dans son
allocution le Directeur
général, M. Pascal Lamy, a dit que les négociateurs commerciaux
devaient être prêts à prendre des risques pour “avoir des règles
améliorées, des conditions plus égales, un commerce libre et équitable
— en somme, la meilleure chance pour le développement, élément central
du Cycle de Doha”.
La Conférence ministérielle a été précédée d'une
réunion du Conseil général les 1er et 2 décembre à Genève. Le
Président de la sixième Conférence ministérielle, le Secrétaire John
Tsang, a invité instamment les Membres, le 2 décembre 2005, à
“s'engager pleinement dans des négociations sérieuses” à Hong Kong et
à “établir une plate-forme” pour la conclusion du Cycle en 2006. Dans
sa
déclaration,
il a promis “un processus ouvert, transparent et sans exclusion” et a
annoncé les noms des Ministres qui l'aideraient en tant que
facilitateurs.
Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a dit, dans le
rapport
au Conseil général qu'il a fait en tant que Président du Comité des
négociations commerciales, que le processus de consultation intensif
mené durant les derniers jours avait permis d'établir un deuxième
projet de texte ministériel en réponse à un message clair des
Ministres qui souhaitaient recevoir une “base exploitable” pour leurs
délibérations à Hong Kong. Après les déclarations de quelque 35
délégations sur le projet de texte ministériel, le Président a dit que,
selon elle, il ressortait de la discussion que les délégations
pensaient généralement que le texte avait été mené aussi loin que
possible à Genève, et que la tâche des Ministres ne serait aucunement
facilitée si les Membres cherchaient à y revenir. Elle a assuré les
Membres que le Directeur général et elle-même transmettraient
fidèlement l'essentiel de la note de couverture du projet de texte au
Président de la Conférence en même temps que le texte. Le Conseil
général a pris note des déclarations et est convenu de transmettre le
projet de texte ministériel avec la modification apportée au
paragraphe 21 pour examen par la sixième session de la Conférence
ministérielle.
n
ACCESSIONS
haut de page Les Ministres de l'OMC approuvent l'accession des Tonga lors de la
Conférence de Hong Kong
La sixième Conférence ministérielle de l'OMC a approuvé, le 15 décembre,
à Hong Kong, les modalités d'accession des Tonga. Cette décision ouvre
la voie à l'île – nation du Pacifique Sud pour devenir le 150ème Membre
de l'Organisation. “Le Royaume des Tonga est heureux que les efforts
soutenus qu'il a déployés et l'attachement à un environnement commercial
transparent et prévisible dont il a fait preuve lui aient permis
d'accéder à l'OMC et, de ce fait, à s'intégrer plus pleinement dans
l'économie mondiale”, a dit le Ministre du travail, du commerce et de
l'industrie, M. Feleti Sevele.
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L'accession de l'Arabie saoudite porte à 149 le nombre de Membres de l'OMC
Le 11 décembre, l'Arabie saoudite est devenue le 149ème Membre de l'OMC.
Ce pays est le 13ème exportateur mondial de marchandises et se place au
23ème rang pour les importations. Le Directeur général, M. Pascal Lamy,
a dit à la fin des négociations avec l'Arabie saoudite le mois dernier
que l'accession de ce pays “ouvrait la voie à un système commercial
multilatéral plus fort”.
> Pour
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n
DÉVELOPPEMENT Approbation par les Membres de l'amendement visant à rendre permanente
la flexibilité dans le domaine de la santé
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Les Membres de l'OMC ont approuvé, le 6 décembre, des modifications de
l'Accord sur la propriété intellectuelle qui confèrent un caractère
permanent à une décision sur les brevets et la santé publique
initialement adoptée en 2003. La décision transforme directement la “dérogation”
du 30 août 2003 en un amendement permanent de l'Accord de l'OMC sur
les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC). La dérogation permettait aux pays pauvres d'obtenir
plus facilement les versions génériques bon marché de médicaments
brevetés en n'appliquant pas une disposition de l'Accord sur les ADPIC
qui pouvait entraver les exportations de produits pharmaceutiques
fabriqués sous licence obligatoire vers les pays qui n'avaient pas la
capacité de les produire.
> Pour en
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L'aide comme complément à un ensemble de résultats en matière d'accès
aux marchés
Un ensemble de résultats ambitieux en matière d'accès aux marchés à
l'issue des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement devra être accompagné d'un programme “Aide pour le
commerce” pour aider les pays en développement et les pays les moins
avancés à tirer parti des nouvelles possibilités d'exportation et à
renforcer leurs capacités commerciales, a dit Mme Valentine Rugwabiza,
Directrice générale adjointe de l'OMC.
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L'aide en faveur des capacités commerciales des pays pauvres a
augmenté de 50 pour cent depuis Doha
Le montant de l'assistance technique et du renforcement des capacités
liés au commerce — visant à aider les pays en développement et les
pays les moins avancés à participer plus efficacement au commerce
international — a augmenté de 50 pour cent depuis la Déclaration
ministérielle de Doha en novembre 2001, selon un rapport conjoint de
l'OMC et de l'OCDE.
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Les bénéficiaires et les donateurs passent en revue le programme de
coopération
Les pays partenaires du JITAP, le Programme intégré conjoint
d'assistance technique mis en œuvre par le Centre du commerce
international, la CNUCED et l'OMC, se sont réunis le 14 décembre en
marge de la sixième Conférence ministérielle de l'OMC pour passer en
revue le programme, son incidence et ses besoins futurs et partager
leurs expériences.
> Pour en
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Les Secrétariats de l'OMC et de l'ONUDI organisent une réunion en
marge de la Conférence ministérielle de Hong Kong
À l'occasion de la sixième session de la Conférence ministérielle de
l'OMC tenue à Hong Kong, l'OMC et l'ONUDI ont organisé une réunion
parallèle le 15 décembre sur la mise en œuvre de l'Accord de
coopération conjointe conclu entre l'OMC et l'ONUDI et sur
l'Initiative de l'ONUDI en faveur du coton à l'intention des pays
africains.
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Achèvement du 34ème cours de politique commerciale
Le 9 décembre, des fonctionnaires de 27 pays ont participé à la
cérémonie de clôture au cours de laquelle la remise des diplômes a
marqué la fin du 34ème cours de politique commerciale de l'OMC, qui
s'est déroulé en anglais au siège de l'OMC, du 19 septembre au 9
décembre 2005.
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La Suède fait un don de 1,96 million de FS pour l'assistance dans le
domaine des normes SPS
La Suède est convenue, le 14 décembre, de faire un don de 12 millions
de couronnes (environ 1,96 million de francs suisses) pour aider les
pays en développement à analyser et à mettre en œuvre les normes
internationales sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires,
la santé des animaux et la préservation des végétaux — ce qu'on
appelle les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS).
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Le Danemark fait un don de 8,72 millions de couronnes danoises pour
les activités d'assistance technique de l'OMC
Le gouvernement danois a annoncé cinq contributions d'un montant total
de 8 720 000 couronnes danoises, dont 7 720 000 sont destinés aux
programmes d'assistance technique de l'OMC et 1 000 000 au financement
de la participation des PMA Membres de l'OMC à la sixième Conférence
ministérielle, qui se tiendra du 13 au 18 décembre 2005.
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n
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
haut de page L'ORD convient de proroger le délai pour l'adoption du rapport du
Groupe spécial sur la “réduction à zéro”
Le 6 décembre, l'Organe de règlement des différends a fait droit à la
demande présentée par les CE et les États-Unis en vue d'obtenir une
prorogation, jusqu'au 31 janvier 2006, du délai prévu pour l'adoption du
rapport du Groupe spécial “États-Unis — Lois, règlementations et méthode
de calcul des marges de dumping (“réduction à zéro”)” (DS294).
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Désignation d'un arbitre dans le différend concernant les morceaux de
poulet
Le 14 décembre, M. James Bacchus, ancien membre de l'Organe d'appel, a
accepté sa désignation comme arbitre par le Brésil, les Communautés
européennes et la Thaïlande pour déterminer le délai raisonnable pour la
mise en œuvre des recommandations et décisions de l'ORD dans l'affaire
“Communautés européennes — Classification douanière des morceaux de
poulet désossés et congelés” (WT/DS269/12, WT/DS286/14).
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L'Organe d'appel remet son rapport sur le différend concernant certains
bois d'œuvre résineux
L'Organe d'appel a remis, le 5 décembre, son rapport concernant les
décisions du Groupe spécial de la mise en conformité dans l'affaire
“États-Unis — Détermination finale en matière de droits compensateurs
concernant certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada”
(DS257).
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Élection du Président de l'Organe d'appel
Les membres de l'Organe d'appel ont élu M. A.V. Ganesan pour exercer les
fonctions de Président de l'Organe d'appel du 17 décembre 2005 au 16
décembre 2006, après l'expiration du mandat de M. Yasuhei Taniguchi en
tant que Président.
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Bulletin d'information
officiel de l'OMC
