CONSEIL GÉNÉRAL
haut de page
Présidents des organes de l'OMC pour 2006
Le 8 février, le Conseil général a pris note du consensus sur la
Liste des Présidents
des organes de l'OMC et a élu M. l'Ambassadeur Eirik Glenne (Norvège)
Président.
Dans son
rapport
au Conseil général en sa qualité de Président du Comité des
négociations commerciales, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a
souligné que “la seule façon de progresser sur tous les fronts dans
ces négociations [était] de nous concentrer sur les deux principaux
éléments que nous dev[ions] maintenant développer — les chiffres et
les mots, les textes”.
Également en sa qualité de Président du Comité des négociations
commerciales, M. Lamy a annoncé, à la réunion du Conseil général, la
composition de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce,
que la Conférence ministérielle de Hong Kong lui avait demandé
d'établir. Cette Équipe spéciale sera composée des 13 Membres suivants,
classés par ordre alphabétique: Barbade, Brésil, Canada, Chine,
Colombie, États-Unis, Inde, Japon, Thaïlande, Union européenne et les
coordinateurs du Groupe ACP, du Groupe africain et du Groupe des PMA.
La Représentante permanente de la Suède, Mme l'Ambassadeur Mia Horn Af
Rantzien, présidera cette Équipe spéciale ad personam. L'établissement
de l'Équipe spéciale fait suite au mandat confié au Directeur général
par les Ministres à la Conférence de Hong Kong. D'ici à juillet 2006,
l'Équipe spéciale formulera, à l'intention du Conseil général, des
recommandations sur la façon de rendre opérationnelle l'Aide pour le
commerce et la façon dont celle-ci pourrait contribuer plus
efficacement aux dimensions développement du Programme de Doha pour le
développement.
> Pour
en savoir plus
> Résumé
de la réunion
n
PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
haut de page Début des négociations plurilatérales sur les services
Conformément à la Déclaration de Hong Kong, des groupes de Membres
commenceront à présenter aux autres Membres leurs demandes sur
différents secteurs des services, le 28 février 2006. Des réunions
plurilatérales destinées à examiner ces demandes devraient avoir lieu
pendant la prochaine série de réunions sur les services, prévue du 27
mars au 7 avril 2006.
> Pour
en savoir plus
Questions du Président en vue des discussions de l'après-Hong Kong
Au début du mois de février, l'Ambassadeur Crawford Falconer, Président
du Comité de l'agriculture, a distribué une liste de questions en vue
des travaux à mener jusqu'à la date butoir du 30 avril fixée pour les
“modalités”. Il a dit que cette liste de questions devrait faciliter les
discussions à mesure que des textes commencent à être élaborés. “Dans
l'examen de ces questions, il pourrait aussi être utile que les
délégations gardent présente à l'esprit la distinction entre les
questions que les Ministres devront trancher et les travaux
préparatoires et techniques que nous devons effectuer afin de préparer
le terrain pour ces décisions des Ministres”, a-t-il dit dans une note
de couverture d'une page.
> Pour
en savoir plus
M. Lamy demande instamment aux Membres d'“intensifier” les négociations
Le 7 février, dans sa
déclaration
au Comité des négociations commerciales, le Directeur général, M. Pascal
Lamy, a souligné les “échéances très détaillées” figurant dans la
Déclaration de Hong Kong et a demandé instamment aux négociateurs
“d'intensifier les contacts avec les autres délégations et avec [leurs]
capitales, pour nous permettre d'avancer vers les éléments dont nous
aurons besoin pour achever le Cycle à la fin de l'année”.
Au cours du mois de février, le Directeur général a prononcé plusieurs
discours, dans lesquels il a incité à poursuivre les progrès dans les
négociations du Cycle de Doha:
• Dans un discours tenu
à l'International Institute of Economics à Washington, le 17 février,
il a dit que “comme dans les autres cycles, le leadership des
États-Unis [était] indispensable” pour que le Cycle de Doha soit mené
à bien d'ici à la fin de l'année. “En fin de compte, tous les pays ont
à gagner d'un système commercial multilatéral renforcé — aussi bien
les pays développés que les pays en développement, car le commerce
n'est pas un jeu à somme nulle” a-t-il ajouté.
Dans un discours tenu
devant l'Institut sud-africain des affaires internationales de
Johannesburg, le 10 février, il a dit que “chaque pays sa[vait] qu'il
devr[ait] avancer”, à Genève, pour mener à bien le Cycle. Il a
souligné le rôle de leadership que jouera l'Afrique du Sud “pour
garantir que les principaux acteurs réalisent de réelles avancées”.
M. Lamy a également souligné la dimension développement des négociations
commerciales:
Dans un discours
prononcé à Santiago (Chili) le 30 janvier, il a dit que “nous dev[ions]
nous rappeler que le commerce n'est qu'un outil pour élever la
condition humaine; l'incidence ultime de nos règles sur les êtres
humains devrait toujours être au centre de nos préoccupations”. Il a
appelé à fournir une assistance accrue aux pays en développement pour
les aider à faire face aux déséquilibres créés entre gagnants et
perdants de l'ouverture du commerce.
Dans un discours
prononcé à Lima (Pérou), le 31 janvier, il a dit que les négociations
en cours devaient tenir compte des questions et des préoccupations des
pays en développement “à toutes les étapes”. Les pays en développement
ont également la “possibilité d'adopter et d'engager des réformes qui
soutiennent la croissance économique et le développement”, a-t-il
ajouté après avoir félicité le Pérou et ses partenaires régionaux
d'être des “acteurs constructifs” dans le cadre de l'OMC.
Le 21 février, entre midi et 13h.30 (heure de Genève), le Directeur
général a répondu à des questions posées depuis le monde entier, dans sa
première
discussion en ligne.
Ces questions portaient sur le Cycle de Doha et de nombreux autres
sujets, allant du développement durable aux médicaments génériques.
n
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
haut de page L'ORD établit un groupe spécial pour régler le différend sur les
subventions accordées pour les aéronefs
Le 17 février, l'Organe de règlement des différends a établi un groupe
spécial en vue de résoudre un certain nombre de questions de procédure
qui se sont posées dans l'action engagée par les CE sur les mesures
des États-Unis affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs
(DS317).
> Pour
en savoir plus
Les CE ont demandé la convocation d'une réunion extraordinaire de
l'Organe de règlement des différends, le 2 février, pour demander
l'établissement d'un groupe spécial en référence à l'affaire
“États-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros
porteurs”.
> Pour
en savoir plus
Au cours du mois de février, les rapports suivants ont été publiés:
le 20 février, la décision de l'arbitre concernant le délai
raisonnable à ménager aux CE pour leur permettre de mettre en œuvre
les recommandations et les décisions de l'Organe de règlement des
différends, dans l'affaire “Communautés européennes — Classification
douanière des morceaux de poulet désossés et congelés” (WT/DS269,
WT/DS286);
le 13 février, le rapport de l'Organe d'appel au sujet du deuxième
rapport du groupe spécial de la mise en conformité sur la plainte des
Communautés européennes, dans l'affaire: “États-Unis — Traitement
fiscal des “Sociétés de ventes à l'étranger”” (DS108); et
le 1er février, le rapport du Groupe spécial établi pour examiner la
plainte de la Corée, dans l'affaire: ”Japon — Contingents
d'importation d'algues séchées et d'algues assaisonnées du genre
“Porphyra spp.”” (DS323). Le Groupe spécial a indiqué que, pour cette
affaire, une solution convenue d'un commun accord avait été trouvée.
n
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
haut de page Angola: La Diversification de la production et du commerce est
essentielle à un développement équilibré
Depuis la fin de la guerre civile, qui a duré 30 ans, l'Angola a fait
des efforts considérables pour encourager la croissance et stabiliser
son économie, et a redoublé d'efforts pour mieux s'intégrer dans le
système commercial multilatéral au plan tant régional que mondial,
d'après un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les
pratiques commerciales de l'Angola. Les autorités sont déterminées à
libéraliser les échanges, regardant ce processus comme un moyen de
consolider les bases d'une croissance économique durable et de soutenir
la réduction de la pauvreté, même si une protection effective subsiste
dans divers secteurs, essentiellement par le biais de la progressivité
des droits. Le pétrole et les diamants dominent le secteur de
l'exportation. Le rapport laisse entendre que, pour consolider les
récentes améliorations des résultats macro-économiques, l'Angola doit
revitaliser des secteurs autres que les secteurs traditionnels du
pétrole et du diamant et intensifier la diversification de la production
et du commerce, tout en remettant en état les infrastructures du pays.
Le maintien de l'aide aux initiatives visant à éliminer les mines
terrestres dans les zones de conflit et l'octroi d'une assistance
technique d'urgence contribueraient également aux efforts de
stabilisation et de développement.
> Pour en
savoir plus
Israël: Le passage aux technologies de pointe a contribué aux
augmentations des exportations et à la croissance économique
Le redressement de l'économie israélienne depuis la récession du début
de 2000 a été principalement tiré par les exportations, en particulier
par l'innovation et par un passage aux produits et services de haute
technologie, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique
et les pratiques commerciales d'Israël. Le rapport relève le niveau
élevé de protection qui subsiste dans le domaine de l'agriculture. Il
souligne que la poursuite des réformes structurelles et commerciales, y
compris des privatisations supplémentaires, des réductions de droits NPF
(notamment sur les produits agricoles) et la réduction de l'écart entre
les taux consolidés et les taux appliqués, amélioreraient la
prévisibilité et la transparence du régime de commerce extérieur;
d'autres réformes des droits d'importation permettraient à Israël de
mieux respecter les engagements pris dans le cadre de l'OMC. Le rapport
souligne également qu'Israël a unilatéralement levé l'interdiction
générale d'importer des marchandises provenant de Membres de l'OMC qui
n'ont pas de relations diplomatiques avec lui ou qui prohibent
l'importation de produits israéliens, une mesure dont les autorités
espèrent qu'elle sera appréciée et qu'elle donnera lieu à des mesures de
réciprocité.
> Pour en
savoir plus
n
DÉVELOPPEMENT
haut de page Les États-Unis versent une aide de 100 000 dollars pour les normes sur
la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et
la préservation des végétaux
Les États-Unis se sont engagés à faire un don de 100 000 dollars EU
(environ 127 800 francs suisses) pour aider les pays en développement
à analyser et à mettre en œuvre les normes internationales sur la
sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et
la préservation des végétaux (normes sanitaires et phytosanitaires ou
normes SPS).
> Pour
en savoir plus
n
AUTRES ACTIVITÉS DE L'OMC
haut de page
Le Comité SPS aux prises avec la “régionalisation”
Le Comité SPS, qui traite de sécurité sanitaire des produits
alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux, est
demeuré, à sa réunion de février 2006, aux prises avec des opinions
divergentes sur la façon de reconnaître que des régions (et non des pays
entiers) sont exemptes de maladies ou de parasites — une obligation aux
termes de l'Accord de l'OMC.
> Pour
en savoir plus
n
RAPPORTS
haut de page Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial
Le 28 février, dans son
rapport annuel à l'Organe d'examen des politiques commerciales, le
Directeur général a dit que “l'amélioration des perspectives de
croissance dans bon nombre des pays les plus pauvres du monde [avait]
été un fait particulièrement encourageant au cours des dernières
années”. Outre l'expansion vigoureuse qui se poursuit en Chine et en
Inde, deux pays rassemblant plus de la moitié de la population pauvre
du monde, la croissance du PIB dans les pays pauvres très endettés (PPTE)
s'est accélérée, en dépit des effets défavorables du ralentissement de
l'économie mondiale et de la chute des prix des produits de base.
Une utilisation “probabiliste” des modèles économétriques dans les
réexamens à l'extinction
Les économistes participent de plus en plus aux réflexions sur les
mesures commerciales correctives et litiges commerciaux faisant appel
à une interprétation ou une quantification économique. Les
publications sur l'utilisation de méthodes économétriques pour se
conformer aux prescriptions juridiques de politique commerciale sont
peu nombreuses. Ce
nouveau document de travail de
l'OMC contribue à combler ce vide, en démontrant que l'utilisation
d'un simple modèle “probabiliste” est efficace pour analyser la
“probabilité” du dommage causé à la branche de production locale
concernée, après qu'il a été constaté qu'un dumping subsistera ou se
reproduira (ou de l'existence de subventions pouvant donner lieu à une
action).