n° 72 Juin 2006   

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PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT haut de page
M. Lamy: Les Ministres sont là mais y aura-t-il des négociations?

L'absence de progrès dans les discussions juste avant les délibérations du week-end sur des modèles d'accords — connus sous le nom de modalités — est “peu encourageante”, a indiqué le Directeur général Pascal Lamy lors d'une réunion informelle de l'ensemble des Membres le 30 juin 2006. Un certain nombre de pays craignait, comme lui, que l'impossibilité de sortir de l'impasse ne compromette sérieusement les chances de conclure un accord qui permettrait de stimuler la croissance économique mondiale, de corriger les déséquilibres et de promouvoir le développement.
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Plus tôt, M. Lamy a présenté le plan pour les réunions "heure de vérité". À partir du vendredi 30 juin, une série de réunions ouvertes à tous les Membres, qui alterneront avec des discussions franches et concrètes dans le cadre d'un groupe représentatif de Ministres et d'autres formes de consultations, auront pour objectif de produire "des décisions opérationnelles vitales" durant le week-end.
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Le Directeur général Pascal Lamy a indiqué, dans le discours d'ouverture qu'il a tenu devant la Conférence de l'Union interparlementaire sur l'OMC à Genève, le 22 juin 2006, que la semaine prochaine était “un moment crucial pour les négociations” puisqu'un certain nombre de Ministres allaient essayer de réduire les divergences concernant les produits industriels et agricoles. “Une occasion nous est donnée, de celles qui ne se présentent qu’une fois par génération, de corriger les déséquilibres dans le commerce multilatéral — je vous demande de ne pas la laisser échapper” a -t-il ajouté.
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Les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et les produits non agricoles ont distribué aux Membres aujourd'hui (22 juin 2006) des projets de textes concernant leurs domaines de négociation respectifs.
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Comme l'a indiqué le Directeur général Pascal Lamy, dans un discours prononcé devant le 12ème Forum économique international des Amériques le 5 juin 2006, à Montréal, les négociations en cours sont difficiles parce que “ce Cycle est plus profond, plus vaste et plus juste dans tous les domaines” que les cycles précédents.
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EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES haut de page
Taipei chinois: Un taux de croissance élevé que la poursuite de la réforme pourrait contribuer à maintenir

L'Organe d'examen des politiques commerciales a procédé, les 20 et 22 juin, au premier examen des politiques et pratiques commerciales du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois). Cet examen a été présidé par Mme l'Ambassadrice Claudia Uribe (Colombie).

 

D'après un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales du Taipei chinois, l'économie du Taipei chinois semble sur la voie d'une croissance régulière si l'on considère les mesures macro-économiques et les réformes structurelles mises en œuvre actuellement, y compris la libéralisation des échanges. Les autorités prévoient d'ailleurs une croissance du PIB de 4,25 pour cent en 2006. Il reste toutefois plusieurs obstacles à surmonter, comme le reconnaissent les autorités du Taipei chinois. D'après le rapport, les perspectives de croissance à plus long terme du Taipei chinois dépendront largement des efforts qu'il fera pour mettre en œuvre les réformes structurelles et autres réformes économiques, afin d'intensifier la concurrence, y compris la libéralisation du commerce extérieur, en particulier dans le secteur agricole.

 

Dans son rapport, le Secrétariat indique également qu'en améliorant encore le climat de l'investissement, le Taipei chinois pourrait attirer des investissements directs entrants et accroître l'efficacité de son économie.
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Islande: Un niveau de vie élevé grâce à l'ouverture et à la spécialisation

M. L'Ambassadeur Bruce Gosper (Australie) a agi en qualité de présentateur. L'Organe d'examen des politiques commerciales a procédé, les 7 et 9 juin, au troisième examen des politiques et pratiques commerciales de l'Islande. Cet examen a été présidé par Mme l'Ambassadrice Claudia Uribe; M. Karl Ehlers (Etats-Unis) a agi en qualité de présentateur.

Le niveau de vie de l'Islande est parmi les plus élevés au monde, ce qui s'explique en partie par l'ouverture générale de son économie, une ouverture qui a permis au pays de tirer des avantages importants de la spécialisation et du commerce, selon un rapport sur les politiques et pratiques commerciales de l'Islande publié par le Secrétariat de l'OMC.

L'Islande a continué à diversifier son économie et a entrepris, au cours des six dernières années, des réformes macro-économiques et de libéralisation, dont beaucoup ont été motivées par sa participation à l'Espace économique européen (EEE), ce qui a creusé l'écart entre le traitement qu'elle accorde à ses partenaires au sein de l'EEE et celui qu'elle accorde aux autres Membres de l'OMC dans divers domaines. Le rapport indique que la suppression de cet écart par l'application de réformes fondées sur le principe NPF et par leur intégration dans l'OMC permettrait de réduire les distorsions restantes, d'accroître la concurrence sur le marché intérieur et d'éviter une dépendance excessive à l'égard du marché de l'EEE.

Le rapport invite également l'Islande à prendre de nouvelles mesures pour réduire le soutien et la protection accordés à l'agriculture, en particulier dans les secteurs laitier et ovin, ce qui pourrait générer des avantages économiques et contribuer à harmoniser la politique agricole avec les solutions fondées sur le marché appliquées dans d'autres secteurs.
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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS haut de page
L'ORD établit des groupes spéciaux dans les différends sur le saumon et les micropuces.

• L'Organe de règlement des différends a établi, le 22 juin 2006, un groupe spécial chargé d'examiner la mesure antidumping imposée par les CE sur le saumon d'élevage en provenance de Norvège (DS337).
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• L'Organe de règlement des différends a établi, le 19 juin 2006, un groupe spécial chargé d'examiner les droits compensateurs imposés par le Japon sur les importations de certaines mémoires RAM dynamiques (DRAM) en provenance de Corée (DS336).
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• À la réunion de l'Organe de règlement des différends du 9 juin 2006, les CE ont bloqué la première demande de la Norvège tendant à ce qu'un groupe spécial soit établi pour examiner les mesures antidumping des CE visant le saumon d'élevage en provenance de Norvège.
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Affaires “Etats Unis/Canada — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones” (plaignant CE): début des inscriptions pour les séances publiques des Groupes spéciaux

À la demande des parties aux différends, les Groupes spéciaux sont convenus d'ouvrir leurs délibérations avec les parties et les experts scientifiques les 27 et 28 septembre 2006 et avec les parties les 2 et 3 octobre 2006.
  

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Les exportations chinoises de sapins de Noël ont été l'un des 13 problèmes commerciaux spécifiques soulevés durant la réunion tenue les 27 et 28 juin 2006 par le Comité de l'OMC s'occupant de la santé des animaux et des végétaux et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires- les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).
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Le Comité des obstacles techniques au commerce ("Comité OTC") s'est réuni du 7 au 9 juin 2006.
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