PROGRAMME
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENThaut de page Le Conseil général soutient la suspension des négociations commerciales,
l'Équipe spéciale présente des recommandations sur l'“Aide pour le commerce”
A
sa réunion des 27 et 28 juillet 2006, le Conseil général a soutenu
une recommandation du Directeur général Pascal Lamy visant à suspendre
les négociations de Doha. L'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour
le commerce a présenté son rapport et ses recommandations visant à aider
les pays en développement à accroître leurs exportations de marchandises
et de services.
> Pour en savoir plus
> Résumé de
la réunion (uniquement en anglais)
Les négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement doivent être suspendues car les divergences entre les
principaux protagonistes restent trop importantes. Les Chefs de délégation,
s'exprimant lors d'une réunion informelle du Comité des négociations
commerciales le 24 juillet 2006, sont convenus avec le Directeur général
de l'OMC, Pascal Lamy, qu'il s'agissait d'un revers pour tous les Membres.
> Pour en savoir plus
Les consultations engagées par le Directeur général de l'OMC, Pascal
Lamy, n'ont suscité qu'une avancée très minime des négociations et
c'est maintenant aux dirigeants des grandes économies qu'incombe la
responsabilité d'accorder une plus grande marge de manoeuvre à leurs
ministres pour négocier, a-t-il dit au sommet du Groupe des huit qui
s'est tenu à Saint-Petersbourg le 17 juillet 2006.
> Pour en savoir plus
Le Directeur général Pascal Lamy s'est félicité, le 10 juillet 2006,
de l'approbation formelle, par le Groupe de négociation sur les règles,
d'un nouveau mécanisme de l'OMC pour la transparence de tous les accords
commerciaux régionaux (ACR).
> Pour en savoir plus
Le Directeur général Pascal Lamy a indiqué, dans une déclaration faite
devant le National Press Club à Tokyo le 6 juillet, que “si les Membres
envisagent sérieusement de créer un système commercial plus ouvert, équitable
et adéquat, il n'y a pas d'autre solution que d'avancer maintenant”.
> Pour en savoir plus
Les
Ministres n'ont pas pu réduire leurs divergences au sujet des “modalités”
ou accords modèles nécessaires pour compiler les abaissements détaillés
des droits de douane et des subventions à l'agriculture, et les
Membres ont demandé au Directeur général, M. Pascal Lamy, de s'efforcer
de trouver un compromis “dès que possible”. Les Membres pensaient
comme lui que les négociations se trouvaient dans une situation
de crise.
Le 1er juillet 2006, une réunion formelle du Comité des négociations
commerciales, lequel rassemble tous les Membres de l'OMC, a mis
fin à trois jours de discussion entre un groupe représentatif de
Ministres. Aucun progrès n'a été fait malgré les efforts visant à réduire
les écarts en ce qui concerne les formules de réduction des droits
de douane et des subventions, diverses flexibilités et d'autres
disciplines devant figurer dans les “modalités”.
> Pour en savoir plus
n
EXAMEN
DES POLITIQUES COMMERCIALEShaut de page Nicaragua: Une plus grande libéralisation multilatérale pourrait
soutenir les progrès économiques récents
L'Organe
d'examen des politiques commerciales a examiné les politiques et
les pratiques commerciales du Nicaragua les 24 et 26 juillet. Depuis
le dernier examen en 1999, le Nicaragua a connu un développement économique
favorable avec une croissance modérée du PIB, la maîtrise du déficit
budgétaire
et la réduction de la dette extérieure à des niveaux soutenables,
grâce à un programme d'ajustement macro économique et à une politique
visant à maintenir les marchés ouverts, selon un rapport du Secrétariat
de l'OMC. Le rapport indique que, au cours de la période
considérée, le Nicaragua a éliminé la surtaxe à l'importation qu'il
avait instaurée en 1994, a refondu ou modifié sa législation dans
de nombreux domaines, a peu recouru à des mesures contingentes, a
appliqué des obstacles non tarifaires limités et a apporté des améliorations
dans divers domaines dont les procédures d'importation, l'évaluation
en douane et la protection de la propriété intellectuelle; de plus,
de nouvelles réformes sont à l'étude. Cependant, bien qu'il soit
relativement peu élevé, le taux de droit NPF moyen a augmenté ces
dernières années, ce qui s'explique dans une large mesure par la
poursuite du processus d'harmonisation engagé dans le cadre du Marché commun
centraméricain.
Togo:
La stabilité sociopolitique et des réformes ambitieuses pourraient
améliorer les résultats économiques
Les
3 et 5 juillet, l'Organe d'examen des politiques commerciales a procédé au
deuxième examen des politiques et des pratiques commerciales du Togo. D'après un rapport du
Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales
du Togo, la stabilité socioéconomique, des réformes ambitieuses et
une amélioration des engagements multilatéraux en matière de commerce
des biens et services pourraient créer un environnement favorable
aux affaires au Togo et rendre son régime commercial plus transparent,
plus crédible et plus prévisible. De
telles réformes consolideraient la situation macro-économique actuelle
et stimuleraient l'investissement privé si nécessaire qui est actuellement
quasiment absent à cause, entre autres choses, de l’instabilité sociopolitique
au Togo et des médiocres résultats macro-économiques du pays. Le
rapport note que ces efforts seraient appuyés par la communauté internationale
par un accès aux marchés amélioré pour les biens et services du Togo
et une réponse favorable à ses demandes d'assistance technique.
> Pour en savoir plus
n
ACTIVITÉS
DE L'OMChaut de page Le Conseil du commerce des marchandises approuve la dérogation
relative à l'octroi par les CE d'un régime commercial préférentiel à la
partie occidentale des Balkans
Le
Conseil du commerce des marchandises a approuvé, le 12 juillet 2006,
la demande de dérogation présentée par les Communautés européennes
relative à l'octroi d'un régime commercial préférentiel à la partie
occidentale des Balkans et est convenu de la transmettre au Conseil
général pour adoption.
> Pour en savoir plus
La
République dominicaine rejoint les participants à l'Accord de l'OMC
sur les technologies de l'information
Le
Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits
des technologies de l'information a approuvé, le 7 juillet 2006,
la participation de la République dominicaine, qui est ainsi devenue
le 68ème membre de l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information
(ATI).
> Pour en savoir plus
Conseil
des ADPIC: Les CE présentent un règlement d'application concernant
les décisions relatives à la santé publique
Le
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au commerce, réuni les 14 et 15 juin, a pris note des nouvelles notifications
présentées au titre de différentes dispositions de l'Accord sur les
ADPIC. Dans ce contexte, les Communautés européennes ont présenté leur
nouveau règlement concernant l'octroi de licences obligatoires pour
les brevets, adopté pour donner suite aux décisions récentes de l'OMC
sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.
Le Conseil a pris note de la documentation manquante dont il avait besoin
pour mener à bien les examens en cours concernant huit membres. Concernant
l'examen de la législation d'application nationale de l'Arabie saoudite,
il a fixé les dates limites pour la communication des questions et des
réponses.
Le Conseil a poursuivi, sur la base des contributions de membres, l'examen
des points de son ordre du jour relatifs aux dispositions de l'article
27:3 b), à la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention
sur la diversité biologique et à la protection des savoirs traditionnels
et du folklore.
Le Conseil était saisi de trois nouvelles communications: du Japon sur
le thème “Système des brevets et ressources génétiques”; de la Norvège
sur l'“Amendement de l'Accord sur les ADPIC en vue d'instituer une obligation
de divulguer l'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels
dans les demandes de brevets”; et du Brésil, de la Chine, de Cuba, de
l'Inde, du Pakistan, du Pérou, de la Tanzanie et de la Thaïlande au sujet
d'une proposition de divulgation, dont ces pays ont demandé la distribution
en tant que document du Conseil des ADPIC. La Colombie a demandé à figurer
comme coauteur de ce document.
Le Conseil est convenu que le Président tiendrait de nouvelles consultations
sur la façon dont le Conseil devrait organiser ses travaux futurs concernant
l'examen de l'application des dispositions de la section relative aux
indications géographiques conformément à l'article 24:2.
Le Conseil est convenu qu'il procéderait à l'examen annuel de la coopération
technique à ses réunions prévues les 25 et 26 octobre 2006. En guise
de préparation, il a demandé aux pays développés Membres de fournir des
renseignements sur leurs activités au titre de l'article 67 de l'Accord
sur les ADPIC. Les autres Membres qui fournissent aussi une coopération
technique ont été encouragés à partager des renseignements sur ces activités
s'ils le souhaitent. Par ailleurs, les organisations intergouvernementales
ayant le statut d'observateur auprès du Conseil des ADPIC et le Secrétariat
de l'OMC ont été invités à fournir des renseignements sur leurs activités
pertinentes.
Ces renseignements ont été demandés pour le 29 septembre 2006 afin qu'ils
puissent être distribués à temps avant la réunion d'octobre. Le Secrétariat
a rendu compte de l'action menée pour renforcer la coopération technique
en faveur des PMA, notamment la coopération avec l'OMPI, comme le préconise
la décision relative à la “Prorogation de la période de transition prévue à l'article
66:1 en faveur des pays les moins avancés Membres”.
À la demande des Communautés européennes, le Conseil a procédé à un échange
supplémentaire sur les communications des CE consacrées au “respect des
droits de propriété intellectuelle”.
Les autres points de l'ordre du jour examinés par le Conseil étaient
les suivants: plaintes en situation de non violation et plaintes motivées
par une autre situation; examen de la mise en œuvre de l'Accord sur les
ADPIC au titre de l'article 71:1; statut d'observateur des organisations
internationales intergouvernementales; et renseignements sur les faits
nouveaux intéressants survenus à l'OMC.
Au titre des “Autres questions”, le Conseil est convenu des dispositions à prendre
en vue de son quatrième examen annuel des rapports présentés par les
pays développés Membres sur leur mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord
sur les ADPIC. Le Conseil a demandé aux pays développés Membres de soumettre
de nouveaux rapports détaillés sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent
de prendre conformément à leurs engagements découlant de l'article 66:2
pour le 29 septembre, de façon qu'ils puissent être distribués à temps
et examinés à la réunion du Conseil devant avoir lieu les 25 et 26 octobre.
n
ACCESSIONShaut de page Les négociations achevées sur le plan bilatéral et quasiment achevées
sur le plan multilatéral, l'accession du Viet Nam est en vue
Le
Président du Groupe de travail de l'accession du Viet Nam a indiqué au
groupe, le 19 juillet 2006, qu'il avait l'intention de parvenir à un
accord final à la réunion du Conseil général d'octobre.
> Pour en savoir plus
Le
Yémen présente des offres révisées concernant les marchandises
et les services
Le Groupe de travail de l'accession du Yémen, à sa troisième réunion,
tenue le 7 juillet, a poursuivi son examen du régime de commerce
extérieur du Yémen à partir de la documentation fournie par ce pays
et d'un résumé factuel révisé des points soulevés établi par le Secrétariat.
Le Yémen doit communiquer des éléments supplémentaires et un plan
d'action législatif révisé avant la prochaine réunion. Il a soumis
des offres révisées concernant les marchandises et les services,
et a procédé à des réunions bilatérales avec les Membres intéressés
en marge de la réunion du Groupe de travail. La Chine a annoncé qu'elle
avait achevé ses négociations sur l'accès aux marchés avec le Yémen.
Des offres révisées devront être présentées avant la prochaine réunion.
Aucune date n'a été fixée pour la réunion suivante, mais elle pourrait
se tenir au début de 2007.
Le
Monténégro soumet une offre initiale concernant les marchandises
Le
Groupe de travail de l'accession du Monténégro à l'OMC, à sa
deuxième réunion, tenue le 5 juillet, a reçu favorablement
les derniers renseignements communiqués par ce pays sur son
régime de commerce extérieur, et son offre initiale concernant
les marchandises. La réunion s'est déroulée avec rapidité et
efficacité. La délégation du Monténégro était dirigée par M.
Gordana Djurovic, Ministre des relations économiques internationales
et de l'intégration européenne. La date de la prochaine réunion
sera fixée lorsque de nouveaux éléments auront été reçus du
Monténégro.
n
RÈGLEMENT
DES DIFFÉRENDShaut de page L'OMC désigne un nouveau membre de l'Organe d'appel
L'Organe
de règlement des différends (ORD) de l'OMC a désigné aujourd'hui
(31 juillet) M. David Unterhalter (Afrique du sud), âgé de 47 ans,
pour siéger aux côtés des six autres membres de l'Organe d'appel,
en remplacement de M. John Lockhart décédé en janvier dernier.
> Pour en savoir plus
L'ORD établit
des groupes spéciaux pour les différends sur les crevettes et les
services de jeux
L'Organe de règlement des différends a établi, le 19 juillet 2006, un
groupe spécial chargé d'examiner les mesures prises par les États-Unis
sur les crevettes en provenance de l'Équateur (DS335) et un groupe spécial
de la mise en conformité chargé d'examiner la mise en oeuvre par les États-Unis
des décisions sur les services de jeux (DS285).
> Pour en savoir plus
n
DÉVELOPPEMENThaut de page Un groupe de travail de l'OMC examine un document sur les transferts
de technologie aux pays en développement
Le
13 juillet, le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie, à l'occasion
de son examen des recommandations éventuelles sur les mesures qui
pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître
les apports de technologie aux pays en développement, a examiné une
communication qui avait été présentée antérieurement par l'Inde,
le Pakistan et les Philippines.
Les
auteurs ont apporté des éclaircissements et fourni des réponses détaillées
aux questions que les pays développés avaient posées, principalement
sur les sujets suivants: “la relation entre les articles 66:2, 67
et 7 de l'Accord sur les ADPIC”; “le sens de l'adoption formelle
de lignes directrices volontaires”; “le but visé par la création
de mécanismes pour l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre
de normes technologiques”; et “la mise au point de mécanismes pour
la diffusion et l'échange d'informations sur les incitations aux
investissements et les incitations liées à la technologie et sur
les meilleures pratiques”. Ces questions resteront à l'ordre du jour
de la prochaine réunion.
Les
Membres ont poursuivi leur examen de la relation entre commerce et
transfert de technologie et ont eu une discussion fructueuse, y compris
dans le contexte de deux études présentées par la CNUCED (“Le secteur
du saumon au Chili”) et l'ONUDI (“Transfert de technologie et commerce:
l'industrie du jouet en Inde”) à la dernière réunion du Groupe de
travail.
Soulignant
l'importance du mandat du Groupe de travail pour les pays en développement
et pour la dimension développement du Cycle de Doha, certains Membres
ont également fait valoir la nécessité d'évaluer l'incidence des
règles commerciales multilatérales sur les flux de technologie. Les
Membres ont été invités à faire des exposés sur leur pays montrant à l'aide
d'exemples nationaux le rôle que le commerce pouvait jouer dans la
facilitation du transfert de technologie.
Le
Président du CCD rend compte des progrès accomplis sur les propositions
axées sur des accords particuliers
À la
Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement,
tenue le 7 juillet, le Président, M. l'Ambassadeur Burhan Gafoor
(Singapour) a informé les délégations de l'état d'avancement des
travaux concernant le reste des propositions axées sur des accords
particuliers. Il a présenté les progrès accomplis sur sept de ces
propositions et souligné que les Membres devaient rechercher des éléments
de convergence sur les neuf propositions restantes, de façon à pouvoir
engager une discussion fondée sur les textes en ce qui concerne
aussi ces propositions.
La Zambie, au nom des PMA, a fait un exposé sur les deux documents présentés
récemment par ces pays, sur les règles d'origine, d'une part, et sur
l'accès aux marchés, d'autre part. Ces deux documents se veulent une
contribution aux discussions sur la décision concernant l'accès aux marchés
en franchise de droits et sans contingent. Nonobstant les réserves exprimées
par certaines délégations, ces communications seront débattues plus avant à la
prochaine réunion de la Session extraordinaire.
Au titre du point de l'ordre du jour consacré aux questions
en suspens, les débats ont porté principalement sur le mécanisme
de suivi, les Membres s'accordant à estimer qu'il était important
de parvenir à s'entendre sur la portée du mécanisme. Le Secrétariat élaborera
un récapitulatif de toutes les communications présentées à ce
jour sur le mécanisme de suivi.
Le
CTD reprend le débat sur l'ALE ANASE-Chine
Le Comité du commerce et du développement,
au cours de sa session ordinaire tenue le 6 juillet, a repris son
débat sur les notifications présentées par l'Association des nations
de l'Asie du Sud Est (ANASE) et la Chine au titre de la Clause d'habilitation.
Il n'y a pas eu d'accord à propos d'une demande tendant à ce que
les réponses communiquées à titre bilatéral par l'ANASE et la Chine
aux Communautés européennes, aux États-Unis et au Japon soient mises à la
disposition de tous les Membres et distribuées en tant que document
du CCD. Le Président a indiqué qu'il tiendrait des consultations
avec les Membres concernés et ferait rapport au CCD à sa réunion
suivante.
Les débats se sont poursuivis sur la notification des CE au titre de
la clause d'habilitation concernant son schéma SGP révisé, ainsi que
sur les réponses écrites des CE aux questions posées par le Brésil, la
Chine, l'Inde et le Pakistan. Ce point restera à l'ordre du jour pour
la prochaine réunion.
Au titre du point de l'ordre du jour concernant la décision prise à Hong
Kong d'accorder l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent
pour les PMA, le Japon a présenté une note expliquant les dispositions
qu'il prendrait pour appliquer la décision. La Zambie, au nom du Groupe
des PMA, a estimé que les travaux au sein du CCD n'étaient qu'un aspect
de la décision et a appelé l'attention des Membres sur deux communications
récentes que le Groupe avait présentées à la Session extraordinaire du
CCD (sur les règles d'origine et sur l'accès aux marchés en franchise
de droits et sans contingent et la mise en œuvre de la décision).
Le Comité a poursuivi son examen des aspects liés au développement des
négociations et a évoqué le document révisé présenté récemment par le
Secrétariat à cet égard. Les délégations ont accueilli avec satisfaction
ce document et beaucoup ont souligné son utilité comme document qui montrait
les potentialités du Cycle pour apporter une contribution au développement.
Les Membres ont encouragé vivement le Secrétariat à continuer de réviser
ce document en fonction des éléments nouveaux qui intervenaient dans
le Cycle.
Le Comité a entendu des exposés de l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur les produits de base et
des CE sur son service d'assistance à l'exportation pour les pays en
développement.
Enfin, un représentant de l'Institut de formation et de coopération
technique (IFCT) a demandé aux donateurs de verser d'urgence des contributions
au Fonds global d'affectation spéciale pour l'assistance technique.
Les
organes de gestion du Cadre intégré (CI) adoptent des recommandations
concernant un CI renforcé
Les deux organes de gestion du CI,
le Groupe de travail et le Comité directeur, ont adopté, le 5 juillet
2006, les recommandations concernant un Cadre intégré renforcé.
> Pour en savoir plus
Les
Membres examinent des études du Secrétariat sur le commerce des PMA
Le Sous-Comité des pays les moins
avancés, le 12 juillet, au titre du point de l'ordre du jour sur
l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés, a examiné deux
notes élaborées par le Secrétariat.
Il
a repris son examen de la note intitulée “Questions relatives à l'accès
aux marchés pour les produits originaires des pays les moins avancés
et dont l'exportation présente un intérêt pour ces pays”. Comme cela
avait été demandé par les délégations à la réunion précédente, le Secrétariat
a fourni un complément d'information sur les mesures tarifaires auxquelles
se heurtent les exportations des PMA sur certains marchés.
Le Sous-Comité a eu une première discussion de fond sur la note élaborée
par le Secrétariat comme suite à une demande qu'il lui avait faite à sa
réunion précédente, intitulée “Mesures non tarifaires visant les produits
dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés”. Étant
donné le contenu technique de ce document, le Sous-Comité est convenu
d'en poursuivre l'examen à sa réunion suivante.
La délégation du Bénin a présenté la Déclaration ministérielle de Cotonou
ainsi que la Stratégie de Cotonou, qui ont été adoptées à la Conférence
ministérielle des PMA tenue à Cotonou du 5 au 8 juin afin de préparer
l'examen global approfondi à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme
d'action de Bruxelles en faveur des PMA pour la décennie 2001-2010. Les
PMA ont demandé que les engagements pris par la communauté internationale
dans le cadre du Programme d'action de Bruxelles soient fidèlement mis
en œuvre.
Le
37ème cours de politique commerciale de l'OMC s'achève
Le Directeur de l'Institut de formation
et de coopération technique, M. Paul Rolian, a présidé, le 25 juillet
2006, une cérémonie de remise des diplômes organisée à l'occasion
de la clôture du 37ème cours de politique commerciale, qui s'est
déroulé en espagnol.
> Pour en savoir plus
Le 7 juillet 2006, vingt-quatre
fonctionnaires d'États membres de l'OMC et observateurs ont
achevé cinq jours d'étude approfondie des règles et procédures
régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
> Pour en savoir plus
Japan,
the Czech Republic and Spain contribute to WTO technical assistance
Le gouvernement
japonais a fait un don de 50 millions de yen (572 727 FS) pour financer
les activités d'assistance technique et de formation organisées en
2006 par l'OMC.
> Pour en savoir plus
Le gouvernement tchèque a fait un don de
1,5 million de CZK (76 173 FS) au Fonds global d'affectation spéciale
pour le Programme de Doha pour le développement de l'OMC.
> Pour en savoir plus
Le gouvernement espagnol a, le 1er
juillet 2006, signé un mémorandum d'accord avec l'OMC
au sujet d'une contribution de 342 000 euros (532 000 francs suisses
environ)
qui
servira à financer
des activités d'assistance technique et de formation en Amérique
latine et aux Caraïbes.
> Pour en savoir plus
n
NOUVELLES
PUBLICATIONShaut de page Les subventions, thème central du rapport sur le commerce mondial
de l'OMC
Les
subventions accordées par les pouvoirs publics peuvent être des
instruments utiles pour corriger les défaillances du marché et
favoriser la réalisation d'objectifs sociaux, mais elles peuvent
aussi fausser les échanges et provoquer de vives réactions de la
part des partenaires commerciaux, indique le Rapport sur le commerce
mondial 2006 de l'OMC, qui a été rendu public le
24 Juillet. “Les économistes de l'OMC ont soigneusement analysé les
diverses formes de soutien auxquelles les pouvoirs publics ont
recours et leur incidence dans un certain nombre de secteurs. Si
certaines subventions peuvent être profitables à la société et
compenser les externalités négatives de l'activité économique,
d'autres types de soutiens publics sont manifestement beaucoup
plus controversés et peuvent avoir des effets préjudiciables. Une
partie importante des négociations du Cycle de Doha vise à réduire
les subventions qui faussent les échanges tout en encourageant
les pouvoirs publics à utiliser d'autres formes de soutien qui
peuvent faciliter le développement et la protection de l'environnement.
Réorienter ainsi le soutien est politiquement difficile et exige
détermination et courage, mais il est évident que de telles réformes
peuvent favoriser l'application de règles uniformes et s'accompagner
d'avantages réels dans tous les domaines” a dit le Directeur général,
Pascal Lamy.
> Pour en savoir plus
Bulletin d'information
officiel de l'OMC
