74 Août-Septembre 2006   

Bulletin d'information officiel de l'OMC

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PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
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Lamy: Les négociations commerciales sont parvenues à un moment “crucial”

Le Directeur général, Pascal Lamy, dans son allocution d'ouverture du Forum public de l'OMC le 25 septembre 2006, a noté que les Membres de l'OMC, les milieux universitaires et la société civile avaient fait part “de leur déception et de leurs regrets” devant le risque que “nous laissions passer une occasion très importante — peut-être unique — d'intégrer les économies les plus vulnérables dans le commerce international et que nous compromettions leur capacité de contribuer à une croissance durable et à la réduction de la pauvreté”.
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Le Directeur général, M. Pascal Lamy, dans des remarques qu'il a formulées lors de la réunion anniversaire du Groupe de Cairns en Australie, le 20 septembre 2006, a dit que l'ensemble de résultats de juillet dernier négociés dans le cadre du Cycle de Doha “avait presque tous les éléments constitutifs d'un accord qui aurait représenté un bond de géant par rapport aux résultats du Cycle d'Uruguay”.
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Le 18 septembre 2006, à Singapour, le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, a dit devant le Comité monétaire et financier international de la Banque mondiale et du FMI que les craintes concernant le système multilatéral et la volonté de poursuivre les discussions ne suffisaient pas pour sortir les négociations de Doha de l'impasse. Les gouvernements ont, selon lui, un gros travail à faire auprès de leur propre opinion publique, même si le “recalibrage des positions nationales a un coût politique”.
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Au plan stratégique, il est dans l'intérêt de la Chine de préserver une OMC forte et d'oeuvrer au succès du Cycle de négociations de Doha, et les Membres ont reconnu le sérieux et le sens des responsabilités qui marquent son engagement à respecter ses obligations, a dit le Directeur général, Pascal Lamy, aux personnes venues l'écouter à Shanghaï, le 6 septembre 2006.
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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
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Rapports sur les différends concernant les produits biotechnologiques, la réduction à zéro

Le 29 septembre 2006, l'OMC a publié les rapports du Groupe spécial chargé d'examiner les plaintes déposées par les États-Unis, le Canada et l'Argentine, respectivement, dans l'affaire “Communautés européennes — Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques” (WT/DS291, WT/DS292 et WT/DS293).
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Le 20 septembre 2006, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui a examiné la plainte déposée par le Japon contre les mesures des États-Unis relatives à la réduction à zéro et aux réexamens à l'extinction (DS322).
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L'Organe d'appel publie un rapport sur la mise en conformité dans le différend sur les bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis
Le 15 août 2006, l'Organe d'appel a publié son rapport concernant le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l'affaire “États-Unis — Détermination finale de l'existence d’un dumping concernant les bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS264).
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L'ORD établit un groupe spécial de la mise en conformité en vue d'examiner la mise en oeuvre par les États-Unis des décisions sur le coton
A sa réunion du 28 septembre 2006, l'Organe de règlement des différends a établi, en réponse à la deuxième demande du Brésil, un groupe spécial de la mise en conformité, au titre de l'article 21.5 du Mémorandum d'accord, en vue d'examiner la mise en œuvre par les États-Unis des décisions de l'ORD dans l'affaire du coton. A la même réunion, la Chine a bloqué les premières demandes d'établissement de groupes spéciaux, présentées par les CE, les États-Unis et le Canada, en vue d'examiner les mesures prises par la Chine sur les importations de pièces automobiles et les États-Unis ont bloqué la première demande d'établissement d'un groupe spécial, présentée par la Thaïlande, en vue d'examiner les mesures prises par les États-Unis sur les crevettes provenant de Thaïlande.
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A sa réunion du 1er septembre 2006, l'ORD a reporté la première demande présentée par le Brésil en vue de l'établissement d'un groupe spécial de la mise en conformité chargé d'examiner la mise en oeuvre par les Etats-Unis dans l'affaire sur le coton (DS267) à la suite d'une objection formulée par les Etats-Unis.
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Règlement des différends – Hormones: l'OMC ouvre les délibérations des groupes spéciaux au public
Le 27 septembre, des délégués, des journalistes, des représentants d'ONG, des universitaires et d'autres encore ont suivi les délibérations des groupes spéciaux chargés d'examiner les différends sur les "hormones", en direct au siège de l'OMC à Genève, grâce à une diffusion en circuit fermé. À la demande des parties aux différends "Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE – Hormones" (États-Unis – Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE – Hormones, DS320; Canada – Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE – Hormones, DS321), les groupes spéciaux sont convenus d'ouvrir leurs délibérations avec les parties et les experts scientifiques qui se dérouleront les 27 et 28 septembre 2006, ainsi que leurs délibérations avec les parties qui se dérouleront les 2 et 3 octobre 2006, aux Membres de l'OMC et au public, qui pourront les suivre.
  
M. David Unterhalter a prêté serment en tant que membre de l'Organe d'appel
M. David Unterhalter (Afrique du Sud) a prêté serment, le 28 septembre 2006, en tant que membre de l'Organe d'appel lors d'une cérémonie qui a eu lieu à l'OMC.
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Fin du 16ème cours spécialisé sur le règlement des différends
Le 29 septembre 2006, 24 fonctionnaires gouvernementaux sont arrivés au terme d'une séance d'immersion de cinq jours dans les règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
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DÉVELOPPEMENT haut de page
M. Lamy appelle à un débat sur la “flexibilité” et sur ce qui constitue une bonne “marge de manoeuvre”
L'augmentation des échanges sud-sud signifie que les politiques des pays en développement sont de plus en plus interdépendantes et les appels à la “flexibilité” pour préserver une “marge de manoeuvre” doivent donc être mûrement réfléchis, a indiqué le Directeur général Pascal Lamy le 27 septembre 2006 devant la 53ème session du Conseil du commerce et du développement de la CNUCED.
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Alors que les Membres de l'OMC se préparent à examiner à la mi-octobre les recommandations d'une équipe spéciale, le Directeur général, Pascal Lamy, a souligné combien l'“Aide pour le commerce” était importante pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à faire face aux coûts d'ajustement, aux contraintes en matière de capacités et aux réactions de l'offre qui sont associés à de nouveaux accords commerciaux. M. Lamy a dit au Comité du développement de la Banque mondiale et du FMI, le 18 septembre 2006 , que le rôle de l'OMC était de sensibiliser et non de fournir une assistance.
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Le Directeur général, Pascal Lamy, dans un discours d'orientation prononcé le 29 septembre 2006, à l'occasion de la Session centennale du Conseil de la Commission électrotechnique internationale (CEI), a engagé les organismes à activités normatives à suivre les lignes directrices de l'OMC dans leurs travaux, notamment “l'ouverture et la transparence”, et à assurer la participation effective des pays en développement.
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Dans une allocution vidéo retransmise à la 29ème Assemblée générale de l'ISO le 13 septembre 2006, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a demandé instamment à l'ISO de poursuivre ses efforts “pour faciliter l'intégration des pays en développement dans le monde des normes”. Il a ajouté que les liens entre l'ISO et l'OMC étaient “essentiels pour le commerce international”.
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Début du 38ème cours de politique commerciale
Des fonctionnaires de 27 pays ont commencé, le 18 septembre, un cours de politique commerciale de trois mois au Secrétariat de l'OMC, au siège de l'Organisation, à Genève.
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Un cours de formation en ligne sera organisé à l'intention de 227 fonctionnaires de pays en développement du 4 septembre au 13 octobre 2006 (six semaines). Ce cours est intitulé "Huitième introduction à l'OMC et à ses principes fondamentaux". Il a pour objectif de familiariser les participants avec l'Organisation mondiale du commerce, le système commercial multilatéral et son cadre juridique. Le cours sera dispensé en anglais sur le site Web de formation de l'OMC, sous la supervision de formateurs de l'Université de Nairobi (Kenya).
  
Dons de la Commission européenne et de la Norvège en faveur du Forum public de l'OMC de 2006
La Commission européenne et la Norvège ont versé respectivement 100 000 euros (environ 150 000 francs suisses) et 1 million de couronnes norvégiennes (environ 200 000 francs suisses) pour co-financer le Forum public de l'OMC de 2006 qui se tiendra à Genève, au siège de l'OMC, les 25 et 26 septembre 2006.
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EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
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Congo: Un retour à la croissance, mais de nouvelles réformes pourraient faciliter la diversification

L'Organe d'examen des politiques commerciales a examiné les politiques et les pratiques commerciales du Congo les 27 et 29 septembre. Depuis sa stabilisation politique en 2002 après une décennie de guerre civile, la République du Congo poursuit un programme de stabilisation macro-économique et de réformes structurelles qui a amélioré le climat des affaires. Ce programme, conjugué avec l'envol des cours mondiaux ainsi que de la production et des exportations nationales de pétrole, lui a permis de renouer avec la croissance, avec un taux de croissance du PIB réel d'environ 4,2 pour cent en moyenne par an sur la période 2002-2005, d'après un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de la République du Congo.

La diversification de la base de l'économie, à travers la dynamisation de l'activité agricole, minière, forestière et de transformation en aval, figure parmi les principaux objectifs de la stratégie de réduction de la pauvreté, étant donné que l'économie est dominée par l'exploitation pétrolière, indique le rapport. En tirant parti du port en eau profonde de Pointe-Noire, la République du Congo pourrait promouvoir le commerce, y compris les services de transit, en parant à la déficience des réseaux de transport, surtout terrestre.
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Bangladesh: Les bonnes performances de l'économie et les réformes devraient aboutir à une croissance durable

L'Organe d'examen des politiques commerciales a examiné les politiques et les pratiques commerciales du Bangladesh les 13 et 15 septembre. Depuis le précédent examen de sa politique commerciale, le Bangladesh a engagé des réformes structurelles prudentes dans certains domaines prioritaires et un processus de libéralisation des échanges, qui ont eu des effets positifs sur la croissance et les entrées d'investissement étranger direct. Toutefois, d'après un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales du Bangladesh, des obstacles au développement, tels que des contraintes en matière d'infrastructures, des limitations institutionnelles et d'autres limitations d'ordre politique, persistent. Le rapport indique que le Bangladesh reste fortement tributaire des exportations de vêtements de confection malgré les risques dus à la suppression des contingents conformément à l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV). De plus, le pays n'a pas encore exploité pleinement son potentiel dans l'agriculture et doit faire face à des inefficiences et des pénuries dans le grand secteur des services qui représente plus de la moitié du PIB.
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La Finlande fait une donation de 500 000 euros en faveur de l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement finlandais a fait une donation de 500 000 euros destinée à soutenir les activités d'assistance technique et de formation en faveur des pays les moins avancés.
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