PROGRAMME
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENThaut de page Lamy: Les négociations commerciales sont parvenues à un moment “crucial”
Le
Directeur général, Pascal Lamy, dans son allocution d'ouverture
du Forum public de l'OMC le 25 septembre 2006, a noté que les Membres
de l'OMC, les milieux universitaires et la société civile avaient
fait part “de leur déception et de leurs regrets” devant le risque
que “nous laissions passer une occasion très importante — peut-être
unique — d'intégrer les économies les plus vulnérables dans le
commerce international et que nous compromettions leur capacité de
contribuer à une croissance durable et à la réduction de la pauvreté”.
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Le Directeur général, M. Pascal Lamy, dans des remarques qu'il a formulées
lors de la réunion anniversaire du Groupe de Cairns en Australie, le
20 septembre 2006, a dit que l'ensemble de résultats de juillet dernier
négociés dans le cadre du Cycle de Doha “avait presque tous les éléments
constitutifs d'un accord qui aurait représenté un bond de géant par
rapport aux résultats du Cycle d'Uruguay”.
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Le 18 septembre 2006, à Singapour, le Directeur général de l'OMC,
Pascal Lamy, a dit devant le Comité monétaire et financier international
de la Banque mondiale et du FMI que les craintes concernant le système
multilatéral et la volonté de poursuivre les discussions ne suffisaient
pas pour sortir les négociations de Doha de l'impasse. Les gouvernements
ont, selon lui, un gros travail à faire auprès de leur propre opinion
publique, même si le “recalibrage des positions nationales a un coût
politique”.
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Au plan stratégique, il est dans l'intérêt de la Chine de préserver
une OMC forte et d'oeuvrer au succès du Cycle de négociations de Doha,
et les Membres ont reconnu le sérieux et le sens des responsabilités
qui marquent son engagement à respecter ses obligations, a dit le Directeur
général, Pascal Lamy, aux personnes venues l'écouter à Shanghaï, le
6 septembre 2006.
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n
RÈGLEMENT
DES DIFFÉRENDShaut de page Rapports sur les différends concernant les produits biotechnologiques,
la réduction à zéro
Le
29 septembre 2006, l'OMC a publié les rapports du Groupe spécial
chargé d'examiner les plaintes déposées par les États-Unis, le Canada
et l'Argentine, respectivement, dans l'affaire “Communautés européennes
— Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits
biotechnologiques” (WT/DS291, WT/DS292 et WT/DS293).
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Le 20 septembre 2006, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui
a examiné la plainte déposée par le Japon contre les mesures des États-Unis
relatives à la réduction à zéro et aux réexamens à l'extinction (DS322).
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L'Organe
d'appel publie un rapport sur la mise en conformité dans le différend
sur les bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis
Le
15 août 2006, l'Organe d'appel a publié son rapport concernant le
rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l'affaire
“États-Unis — Détermination finale de l'existence d’un dumping concernant
les bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS264).
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L'ORD établit
un groupe spécial de la mise en conformité en vue d'examiner la
mise en oeuvre par les États-Unis des décisions sur le coton
A
sa réunion du 28 septembre 2006, l'Organe de règlement des différends
a établi, en réponse à la deuxième demande du Brésil, un groupe spécial
de la mise en conformité, au titre de l'article 21.5 du Mémorandum
d'accord, en vue d'examiner la mise en œuvre par les États-Unis des
décisions de l'ORD dans l'affaire du coton. A la même réunion, la
Chine a bloqué les premières demandes d'établissement de groupes
spéciaux, présentées par les CE, les États-Unis et le Canada, en
vue d'examiner les mesures prises par la Chine sur les importations
de pièces automobiles et les États-Unis ont bloqué la première demande
d'établissement d'un groupe spécial, présentée par la Thaïlande,
en vue d'examiner les mesures prises par les États-Unis sur les crevettes
provenant de Thaïlande.
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A
sa réunion du 1er septembre 2006, l'ORD a reporté la première demande
présentée par le Brésil en vue de l'établissement d'un groupe spécial
de la mise en conformité chargé d'examiner la mise en oeuvre par les
Etats-Unis dans l'affaire sur le coton (DS267) à la suite d'une objection
formulée par les Etats-Unis.
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Règlement
des différends – Hormones: l'OMC ouvre les délibérations des groupes
spéciaux au public
Le
27 septembre, des délégués, des journalistes, des représentants d'ONG,
des universitaires et d'autres encore ont suivi les délibérations
des groupes spéciaux chargés d'examiner les différends sur les "hormones",
en direct au siège de l'OMC à Genève, grâce à une diffusion en circuit
fermé. À la demande des parties aux différends "Maintien de la suspension
d'obligations dans le différend CE – Hormones" (États-Unis – Maintien
de la suspension d'obligations dans le différend CE – Hormones, DS320;
Canada – Maintien de la suspension d'obligations dans le différend
CE – Hormones, DS321), les groupes spéciaux sont convenus d'ouvrir
leurs délibérations avec les parties et les experts scientifiques
qui se dérouleront les 27 et 28 septembre 2006, ainsi que leurs délibérations
avec les parties qui se dérouleront les 2 et 3 octobre 2006, aux
Membres de l'OMC et au public, qui pourront les suivre.
M.
David Unterhalter a prêté serment en tant que membre de l'Organe
d'appel
M.
David Unterhalter (Afrique du Sud) a prêté serment, le 28 septembre
2006, en tant que membre de l'Organe d'appel lors d'une cérémonie
qui a eu lieu à l'OMC.
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Fin
du 16ème cours spécialisé sur le règlement des différends
Le
29 septembre 2006, 24 fonctionnaires gouvernementaux sont arrivés
au terme d'une séance d'immersion de cinq jours dans les règles et
procédures régissant le mécanisme de règlement des différends de
l'OMC.
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n
DÉVELOPPEMENThaut de page M. Lamy appelle à un débat sur la “flexibilité” et sur ce qui constitue
une bonne “marge de manoeuvre”
L'augmentation
des échanges sud-sud signifie que les politiques des pays en développement
sont de plus en plus interdépendantes et les appels à la “flexibilité”
pour préserver une “marge de manoeuvre” doivent donc être mûrement
réfléchis, a indiqué le Directeur général Pascal Lamy le 27 septembre
2006 devant la 53ème session du Conseil du commerce et du développement
de la CNUCED.
Alors que les Membres de l'OMC se préparent à examiner à la mi-octobre
les recommandations d'une équipe spéciale, le Directeur général, Pascal
Lamy, a souligné combien l'“Aide pour le commerce” était importante pour
aider les pays en développement et les pays les moins avancés à faire
face aux coûts d'ajustement, aux contraintes en matière de capacités
et aux réactions de l'offre qui sont associés à de nouveaux accords commerciaux.
M. Lamy a dit au Comité du développement de la Banque mondiale et du
FMI, le 18 septembre 2006 , que le rôle de l'OMC était de sensibiliser
et non de fournir une assistance.
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Le
Directeur général, Pascal Lamy, dans un discours d'orientation prononcé le
29 septembre 2006, à l'occasion de la Session centennale du Conseil
de la Commission électrotechnique internationale (CEI), a engagé les
organismes à activités normatives à suivre les lignes directrices
de l'OMC dans leurs travaux, notamment “l'ouverture et la transparence”,
et à assurer la participation effective des pays en développement.
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Dans
une allocution vidéo retransmise à la 29ème Assemblée générale de
l'ISO le 13 septembre 2006, le Directeur général, M. Pascal Lamy,
a demandé instamment à l'ISO de poursuivre ses efforts “pour faciliter
l'intégration des pays en développement dans le monde des normes”.
Il a ajouté que les liens entre l'ISO et l'OMC étaient “essentiels
pour le commerce international”.
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Début
du 38ème cours de politique commerciale
Des
fonctionnaires de 27 pays ont commencé, le 18 septembre, un cours
de politique commerciale de trois mois au Secrétariat de l'OMC, au
siège de l'Organisation, à Genève.
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Un
cours de formation en ligne sera organisé à l'intention de 227 fonctionnaires
de pays en développement du 4 septembre au 13 octobre 2006 (six semaines).
Ce cours est intitulé "Huitième introduction à l'OMC et à ses principes
fondamentaux". Il a pour objectif de familiariser les participants
avec l'Organisation mondiale du commerce, le système commercial multilatéral
et son cadre juridique. Le cours sera dispensé en anglais sur le
site Web de formation de l'OMC, sous la supervision de formateurs
de l'Université de Nairobi (Kenya).
Dons
de la Commission européenne et de la Norvège en faveur du Forum public
de l'OMC de 2006
La
Commission européenne et la Norvège ont versé respectivement 100
000 euros (environ 150 000 francs suisses) et 1 million de couronnes
norvégiennes (environ 200 000 francs suisses) pour co-financer le
Forum public de l'OMC de 2006 qui se tiendra à Genève, au siège de
l'OMC, les 25 et 26 septembre 2006.
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n
EXAMEN
DES POLITIQUES COMMERCIALEShaut de page Congo: Un retour à la croissance, mais de nouvelles réformes pourraient
faciliter la diversification
L'Organe
d'examen des politiques commerciales a examiné les politiques et
les pratiques commerciales du Congo les 27 et 29 septembre. Depuis
sa stabilisation politique en 2002 après une décennie de guerre
civile, la République du Congo poursuit un programme de stabilisation
macro-économique et de réformes structurelles qui a amélioré le
climat des affaires. Ce programme, conjugué avec l'envol des cours
mondiaux ainsi que de la production et des exportations nationales
de pétrole, lui a permis de renouer avec la croissance, avec un
taux de croissance du PIB réel d'environ 4,2 pour cent en moyenne
par an sur la période 2002-2005, d'après un rapport du Secrétariat
de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de la République
du Congo.
La diversification de la base de l'économie, à travers la dynamisation
de l'activité agricole, minière, forestière et de transformation en
aval, figure parmi les principaux objectifs de la stratégie de réduction
de la pauvreté, étant donné que l'économie est dominée par l'exploitation
pétrolière, indique le rapport. En tirant parti du port en eau profonde
de Pointe-Noire, la République du Congo pourrait promouvoir le commerce,
y compris les services de transit, en parant à la déficience des réseaux
de transport, surtout terrestre.
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Bangladesh:
Les bonnes performances de l'économie et les réformes devraient aboutir à une
croissance durable
L'Organe
d'examen des politiques commerciales a examiné les politiques et
les pratiques commerciales du Bangladesh les 13 et 15 septembre. Depuis
le précédent examen de
sa politique commerciale, le Bangladesh a engagé des réformes structurelles
prudentes dans certains domaines prioritaires et un processus de
libéralisation des échanges, qui ont eu des effets positifs sur
la croissance et les entrées d'investissement étranger direct.
Toutefois, d'après un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique
et les pratiques commerciales du Bangladesh, des obstacles au développement,
tels que des contraintes en matière d'infrastructures, des limitations
institutionnelles et d'autres limitations d'ordre politique, persistent.
Le rapport indique que le Bangladesh reste fortement tributaire
des exportations de vêtements de confection malgré les risques
dus à la suppression des contingents conformément à l'Accord sur
les textiles et les vêtements (ATV). De plus, le pays n'a pas encore
exploité pleinement son potentiel dans l'agriculture et doit faire
face à des inefficiences et des pénuries dans le grand secteur
des services qui représente plus de la moitié du PIB.
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La
Finlande fait une donation de 500 000 euros en faveur de l'assistance
technique de l'OMC
Le
gouvernement finlandais a fait une donation de 500 000 euros destinée à soutenir
les activités d'assistance technique et de formation en faveur
des pays les moins avancés.
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