PROGRAMME
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENThaut de page M. Lamy prévient que les accords bilatéraux ne sont pas la “solution
de facilité” pour pallier la suspension des négociations
Lors
de la Conférence annuelle donnée en mémoire de Gabriel Silver à l’Université de
Columbia (New York) le 31 octobre 2006, le Directeur général Pascal
Lamy a dit qu’il fallait “faire en sorte que les accords commerciaux
régionaux viennent en complément — et non pas en remplacement — du
système commercial multilatéral”. “Si le système multilatéral s’éteint,
il en ira de même du potentiel positif des accords commerciaux régionaux”,
a-t-il ajouté.
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Le Directeur général Pascal Lamy, dans un discours tenu devant le Comité du
commerce international du Parlement européen à Bruxelles, le 17 octobre
2006, a dit que l’échec des négociations commerciales “ne serait pas
un grand choc économique qui précipiterait une crise des marchés....mais
plutôt une maladie à évolution lente qui saperait progressivement la
force acquise par le système commercial multilatéral durant les 50 dernières
années, attaquerait ses poumons économiques, son coeur politique et son
ossature systémique.”
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Dans le rapport qu'il a fait le 10 octobre 2006 au Conseil général,
en tant que Président du Comité des négociations commerciales, le Directeur
général Pascal Lamy a dit que les contacts qu'il avait pris avec de nombreux
ministres du commerce montraient à l'évidence que “le coût de l'échec
et l'occasion manquée de rééquilibrer le système commercial nuiraient
davantage aux pays en développement qu'aux autres pays”. Dans une autre
déclaration, il a souligné l'importance de faire avancer l'Aide pour
le commerce malgré le revers subi dans les négociations.
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Dans un message vidéo adressé le 10 octobre 2006 au Forum sur l'investissement
en Afrique, le Directeur général Pascal Lamy a indiqué que la réussite
du Cycle de Doha servirait avant tout les exportations agricoles de l'Afrique
et le commerce intra-africain.
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Le Directeur général, Pascal Lamy, dans un discours d'orientation prononcé à l'occasion
de la 23ème assemblée de la Fédération internationale de l'industrie
du médicament, le 11 octobre 2006, a dit ce qui suit: “ L'opinion publique
attend des gouvernements qu'ils tiennent compte des attentes que la mondialisation
a créées à une échelle beaucoup plus large - celle d'un monde de plus
en plus riche et prospère qui progresserait plus rapidement vers un développement économique à large
base, une réduction de la pauvreté et la réalisation d'objectifs sociaux
et environnementaux au niveau international”.
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L’Union
africaine demande instamment aux puissances commerçantes de relancer
rapidement les négociations
Dans une déclaration faite le 27 octobre 2006, le Président de l’Union
africaine, M. Denis Sassou N’Guesso (Congo), a instamment demandé à “tous
les Membres de l’OMC, et en particulier au G-6, de sortir de l’impasse
actuelle”. Il a ajouté que “pour des millions d’Africains, le Programme
de Doha pour le développement représente l’espoir d’accroître le niveau
de vie et de se libérer de la pauvreté absolue dans laquelle ils vivent”.
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n
ACCESSIONShaut de page Le Groupe de travail achève les négociations en vue de l'accession
du Viet Nam
Les
Membres de l’OMC qui négocient l’accession du Viet Nam ont achevé leurs
travaux le 26 octobre 2006 en acceptant les documents où sont énoncés
les engagements et les droits du Viet Nam. Ces documents vont à présent être
soumis à l’ensemble des Membres qui se réuniront en Conseil général
le 7 novembre pour décider de l’admission du Viet Nam.
Le
Groupe de travail a commencé, le 9 octobre 2006, des consultations
intensives.
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Le
Tadjikistan présente des offres révisées
Le
Groupe de travail de l'accession du Tadjikistan a tenu sa troisième
réunion le 6 octobre 2006 pour poursuivre l'examen du régime de
commerce extérieur de ce pays. Les nouveaux éléments communiqués
par le Tadjikistan permettront au Secrétariat de rédiger les “Éléments
d'un projet de rapport du Groupe de travail” qui seront examinés à la
prochaine réunion. Le Tadjikistan a présenté des offres révisées
concernant les marchandises et les services et a tenu des réunions
bilatérales avec les Membres intéressés en marge des réunions du
Groupe de travail. Le Président, S.E. M. C. Kull (Estonie), a indiqué que,
en fonction de la communication de nouveaux éléments, la prochaine
réunion pourrait avoir lieu au premier semestre de 2007.
n
EXAMEN
DES POLITIQUES COMMERCIALEShaut de page Communauté de l'Afrique de l'Est: Des progrès économiques,
mais la poursuite des réformes reste nécessaire
Les 25 et 27 octobre, l'Organe d'examen des politiques commerciales a
examiné la politique et les pratiques commerciales de la Communauté de
l'Afrique de l'Est (CAE), composée du Kenya, de l'Ouganda et de la
Tanzanie. Selon
un rapport du Secrétariat de l'OMC sur les politiques et pratiques
commerciales de la Communauté de l'Afrique de l'Est, les membres
de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) (Kenya, Ouganda et Tanzanie)
ont poursuivi ces dernières années leurs programmes de réforme économique
en vue de relever certains défis majeurs, notamment la lutte contre
la pauvreté, la croissance et le développement économiques durables
ainsi que la pleine intégration à l'économie mondiale. Le
rapport indique que ce processus a été essentiellement marqué par
une libéralisation accrue du commerce et de l'investissement, sous
l'effet tant des engagements contractés dans le cadre de l'OMC que
de la participation à des accords commerciaux bilatéraux et régionaux.
Mais il ajoute que la participation des pays de la CAE à des arrangements
commerciaux qui se chevauchent rend leur régime de commerce extérieur
complexe et difficile à gérer, et risque de limiter le bon fonctionnement
de la CAE en tant qu'union douanière. D'après
le rapport, il faudra prêter plus d'attention aux mesures non tarifaires
lors de l'établissement complet de l'union douanière (éléments zone
de libre-échange et mesures commerciales communes). En outre, la
poursuite des réformes structurelles et de la libéralisation des échanges
par les membres de la CAE devrait contribuer à une meilleure répartition
des ressources.
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République
kirghize: Des progrès impressionnants, mais il demeure important
de poursuivre la réforme
Les 9 et 11 octobre, l'Organe d'examen des politiques commerciales
a examiné la politique et les pratiques commerciales de la République
kirghize. La
République kirghize a accompli des progrès impressionnants depuis
le début de sa transition économique et politique vers l'économie
de marché, avec la réforme agricole, la déréglementation des prix,
la libéralisation du secteur financier et la privatisation de nombreux
biens de l'État qui ont aidé le pays à faire face à différents
revers comme les crises économiques asiatique et russe à la fin
des années 90, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur les
politiques et pratiques commerciales de la République kirghize. Le
rapport indique que certaines réformes structurelles demeurent
inachevées et qu'il serait important que la République kirghize
diversifie son économie au profit de l'industrie manufacturière
et des services et réduise sa dépendance à l'égard du secteur minier
(or) et de l'agriculture qui la rend vulnérable.
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n
RÈGLEMENT
DES DIFFÉRENDShaut de page L’ORD établit des groupes spéciaux chargés d’examiner des différends
sur les pièces automobiles, les crevettes et l’acier
A
sa réunion du 26 octobre 2006, l’Organe de règlement des différends
a établi trois groupes spéciaux chargés d’examiner, respectivement,
les mesures prises par la Chine sur les pièces automobiles, les mesures
prises par les Etats-Unis sur les crevettes de Thaïlande et les mesures
antidumping prises par les Etats-Unis sur l’acier du Mexique. A la
même réunion, les Etats-Unis ont bloqué la première demande d’établissement
d’un groupe spécial présentée par l’Inde en vue d’examiner la directive
sur les cautions en douane adoptée par les Etats-Unis et, sous le
point Autres Questions, le Brésil s’est dit préoccupé par le “terrible
précédent” créé lors de la composition du groupe spécial de la mise
en conformité dans l’affaire sur le coton.
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Fin
du 16ème cours spécialisé sur le règlement des différends
Le
29 septembre 2006, 24 fonctionnaires gouvernementaux sont arrivés
au terme d'une séance d'immersion de cinq jours dans les règles
et procédures régissant le mécanisme de règlement des différends
de l'OMC.
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n
DÉVELOPPEMENThaut de page Le Conseil général approuve les recommandations de l'Équipe spéciale
chargée de l'Aide pour le commerce
Le
10 octobre, le Conseil général a pris note du rapport de l'Équipe
spéciale chargée de l'Aide pour le commerce, en a approuvé les recommandations
et a accepté les prochaines étapes spécifiques exposées dans le rapport.
> Résumé de
la réunion (uniquement en anglais)
M.
Lamy: L’heure est venue d’un nouveau “consensus de Genève” pour mettre
le commerce au service du développement
Comme
l’a souligné le Directeur général Pascal Lamy dans la Conférence
Emile Noel qu’il a donnée, le 30 octobre 2006, à la Faculté de droit
de l’Université de New York, “un aspect fondamental du Cycle actuel
est de corriger, en faveur des pays en développement, les déséquilibres
qui subsistent dans les règles commerciales et d’améliorer les règles
pour donner aux pays en développement de réelles possibilités commerciales”.
> Pour en savoir plus
Le
Directeur général, Pascal Lamy, a tenu, le 12 octobre 2006, une discussion
en ligne avec des représentants de pays en développement. Les 196
fonctionnaires participant à un cours sur l'OMC, organisé par l'Institut
de formation et de coopération technique sur son site web consacré à la
formation en ligne, étaient invités à participer.
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Le
CCD se penche sur la question du commerce du cacao
À la
réunion du Comité du commerce et du développement (CCD) du 4 octobre,
l'Organisation internationale du cacao a présenté un exposé sur
l'économie mondiale du cacao et sur certains aspects de ses travaux.
Il a été convenu qu'une réunion débat à laquelle participerait
un certain nombre d'organisations concernées par les produits de
base constituerait un moyen utile de progresser sur ce point de
l'ordre du jour. Le Comité est également convenu d'envisager d'inviter
l'Organisation internationale du café, réunion par réunion, pour
qu'elle participe aux débats futurs sur les produits de base.
Le
Comité est revenu sur les notifications présentées par l'ANASE
et la Chine au titre de la clause d'habilitation en 2005 et sur
les questions posées au sujet des notifications par les CE, les États
Unis et le Japon. Les Membres sont convenus que le Président devrait
poursuivre ses consultations informelles en vue de trouver un moyen
acceptable d'achever l'examen des notifications par le Comité.
Le Président fera rapport au Comité sur ses consultations au cours
de la dernière réunion de l'année, prévue pour le 28 novembre 2006.
Les
débats se sont poursuivis sur la notification des CE au titre de
la clause d'habilitation concernant son schéma SGP révisé, ainsi
que sur les réponses écrites des CE aux questions posées par le
Brésil, la Chine, l'Inde et le Pakistan. À la demande d'un certain
nombre de délégations, ce point restera inscrit à l'ordre du jour
du CCD.
Au
titre du point de l'ordre du jour concernant la décision prise à Hong
Kong d'accorder l'accès aux marchés en franchise de droits et sans
contingent (FDSC) pour les produits originaires des PMA, le Bangladesh,
prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a dit que l'enceinte
appropriée pour débattre de cette décision à ce stade était le
CCD réuni en session extraordinaire. Au titre du même point de
l'ordre du jour, la Corée a fait savoir au Comité qu'elle s'efforçait
d'élargir son offre d'accès à son marché en franchise de droits
et sans contingent pour les PMA, et les États Unis et le Japon
ont confirmé que le processus interne visant à mettre en œuvre
la décision était en cours et se déroulait selon le calendrier
prévu.
Le
Président a proposé que le CCD cesse provisoirement de débattre des
aspects des négociations relatifs au développement au titre du paragraphe
51 de la Déclaration de Doha, eu égard à la suspension des négociations.
Le Comité examinera les moyens de poursuivre l'examen de ce point
de l'ordre du jour à sa dernière réunion de l'année.
Le
Comité a nommé M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) Président
du Sous Comité des pays les moins avancés.
Les
organisations internationales font cause commune pour conseiller l'OIE
sur l'utilisation du fonds pour la santé et le bien-être animal
Cinq
organisations internationales se sont réunies à Paris le 20 octobre
2006, pour conseiller l'Organisation mondiale de la santé animale
(OIE) sur l'utilisation du fonds destiné à aider les pays en développement à se
conformer aux normes internationales relatives au traitement des
foyers de maladie, et sur d'autres questions connexes.
> Pour en savoir plus
L'OMC
organise deux cours de formation en ligne à l'intention de fonctionnaires
de pays en développement
Les
cours d'introduction en ligne, en français et en espagnol, respectivement,
sur l'OMC et ses principes fondamentaux seront organisés en parallèle
sur le site web consacré à la formation en ligne à l'intention
de fonctionnaires de pays en développement du 23 octobre au 1er
décembre 2006.
> Pour en savoir plus
L'Allemagne,
la Corée et le Danemark apportent une contribution aux activités d'assistance
technique de l'OMC
La
contribution de l'Allemagne au Fonds pour l'application des normes
et le développement du commerce (FANDC) aidera les pays en développement à améliorer
la conformité aux normes sanitaires et phytosanitaires qui doivent être
respectées afin que certaines importations aient accès aux marchés étrangers.
> Pour en savoir plus
La
République de Corée a annoncé une contribution de 200 000 dollars
EU en faveur du Fonds global d’affectation spéciale pour le Programme
de Doha pour le développement.
> Pour en savoir plus
Le
gouvernement danois a fait une donation de 14 millions de couronnes
danoises (3 millions de francs suisses) pour soutenir les activités
d'assistance technique et de formation en faveur des pays en développement
pour les années 2006 et 2007.
> Pour en savoir plus
n
ACTIVITÉS
DE L'OMChaut de page L’examen 2006 des licences d’importation est terminé
Les
véhicules automobiles, les produits agricoles, les chaussures,
les jouets, le minerai d’acier, de fer et de cuivre, le carbonate
de lithium et les régimes de licence en général figuraient parmi
les questions examinées par le Comité des licences d’importation
lorsqu’il a passé en revue, le 30 octobre 2006, 46 documents d’information
provenant des Membres et achevé son dernier examen biennal.
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Meilleures
perspectives d’avenir pour la cannelle produite à Sri Lanka, selon
ce qui a été dit au Comité SPS
Les
inquiétudes concernant les exportations sri-lankaises de cannelle à destination
de l’UE se dissipent grâce aux pourparlers bilatéraux et à la
rapide approbation de nouvelles normes internationales, a-t-on
dit au comité de l’OMC chargé des questions de sécurité sanitaire
des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation
des végétaux à sa réunion des 11 et 12 octobre 2006. Mais certains
pays en développement demeuraient préoccupés au sujet de la réglementation
de l’UE visant les “nouveaux aliments”, et plusieurs d’entre
eux continuaient à insister pour qu’il y ait une discussion sur
les normes du secteur privé.
> Pour en savoir plus
Le
Groupe de travail examine la question du transfert de technologie
et des services
À la
réunion du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie
du 6 octobre, des opinions préliminaires ont été exposées concernant
le fait que le commerce des services pouvait conduire à un transfert
de technologie approprié. En outre, le représentant de la CNUCED
a informé les Membres des travaux que l'Organisation a récemment
effectués sur les tendances en matière de flux transfrontières
de technologie. Il a été souligné que la CNUCED avait défini
six indicateurs permettant d'évaluer les flux transfrontières
de technologie: paiement de redevances et de droits de licence
aux fournisseurs de technologie par les utilisateurs; commerce
de biens d'équipement; commerce de services aux entreprises et
de services professionnels; nombre de demandes de brevets déposées;
dépenses consacrées par les sociétés transnationales à la recherche
développement (R-D); et progression des alliances industrielles.
Au
titre du point de l'ordre du jour relatif à l'examen des recommandations éventuelles
sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat
de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en
développement, l'Inde, le Pakistan et les Philippines ont présenté un
document de séance développant certaines des recommandations
figurant dans une communication qu'ils avaient présentée antérieurement.
Le document contenait des réponses et des éclaircissements écrits
aux questions posées par certains pays développés sur les points
soulevés dans la communication.
Les
questions liées aux négociations débordent sur le Comité de l’agriculture
Les
négociations sur l’agriculture dans le cadre de l’OMC sont suspendues
et n’ont de toute façon pas leur place au Comité de l’agriculture
en session ordinaire mais elles ont néanmoins été abordées à la
réunion du 31 octobre 2006, en particulier le fait que les Membres
ne fournissent pas de renseignements mis à jour.
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M.
Lamy répond à 150 questions venant du monde entier lors d'une
discussion en ligne
Près
d'une centaine de participants de tous pays ont posé quelque
150 questions lors d'une discussion en ligne tenue, le 18 octobre
2006, par le Directeur général Pascal Lamy. Les sujets abordés
ont été les perspectives de reprise du Cycle de Doha, les conséquences
que pourrait avoir un échec et l'avenir de l'OMC.
> Pour en savoir plus
Bulletin d'information
officiel de l'OMC
