PROGRAMME DE DOHA POUR LE
DÉVELOPPEMENT
haut de page Lamy: “Nous avons pleinement repris les négociations dans tous les
domaines”
Le Directeur général, Pascal Lamy, dans le rapport qu'il a présenté
au Conseil général le 7 février a indiqué ce qui suit: “les
conditions politiques sont maintenant plus propices à la conclusion
du Cycle qu'elles ne l'ont été depuis bien longtemps”. “Les
dirigeants politiques du monde entier nous demandent clairement de
reprendre pleinement nos travaux mais nous attendons en retour que
leur détermination ne faiblisse pas”, a-t-il ajouté.
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La participation active des
Philippines au Cycle de Doha en ce moment crucial est vitale, déclare
M. Lamy
“Si nous voulons parvenir à un résultat, le moment est venu pour
tous les pays d'apporter leur contribution”, a souligné le Directeur
général Pascal Lamy lors d'un discours à la table ronde des
entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie des
Philippines, le 23 février à Manille.
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M. Lamy appelle à un soutien du
chapitre environnemental du Cycle de Doha
Le Directeur général Pascal Lamy, s'adressant au Forum ministériel
mondial sur l'environnement du PNUE qui s'est tenu à Nairobi le 5
février, a prévenu qu'un échec des négociations de Doha “renforcerait
l'influence de tous ceux pour qui la croissance économique doit se
poursuivre sans le moindre contrôle”, sans égard pour l'environnement.
Il a souligné que “le commerce, et de fait l'OMC, doivent être mis au
service du développement durable”.
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Visite de Pascal Lamy en Afrique de
l'Est: Un commerce plus libre et plus juste peut aider l'Afrique à
stimuler la croissance et à lutter contre la pauvreté
Dans le cadre de ses consultations en cours avec les Membres de l'OMC
sur la façon de faire avancer les négociations commerciales, le
Directeur général de l'Organisation, M. Pascal Lamy, s'est rendu en
Afrique de l'Est du 1er au 6 février. Il y a rencontré les Présidents
de l'Ouganda, de la Tanzanie et du Kenya, des représentants des
gouvernements, des parlementaires, des membres de la société civile et
des dirigeants d'entreprises.
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CONSEIL GÉNÉRAL
haut de page Présidents des organes de l'OMC pour 2007
Le 7 février, le Conseil général a pris note du consensus sur la
liste des Présidents des organes de l'OMC et a élu M. l'Ambassadeur
Muhamad NOOR (Malaisie) Président
Les Présidents des organes de l'OMC pour 2007 sont les suivants:
Conseil général: S.E. M. Muhamad NOOR (Malaisie)
Organe de règlement des différends: S.E. M. Bruce GOSPER (Australie)
Organe d'examen des politiques commerciales: S.E. M. Vesa HIMANEN (Finlande)
Conseil du commerce des marchandises: S.E. M. Karsten Vagn NIELSEN (Danemark)
Conseil du commerce des services: S.E. M. C. Trevor CLARKE (Barbade)
Conseil des ADPIC: S.E. M. Yonov Frederick AGAH (Nigéria)
Comité du commerce et du développement: S.E. M. Shree Baboo Chekitan
SERVANSING (Maurice)
Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des
paiements: S.E. M. Chitsaka CHIPAZIWA (Zimbabwe)
Comité du budget, des finances et de l'administration: M. Tony LYNCH
(Nouvelle-Zélande)
Comité du commerce et de l'environnement: S.E. M. Manuel A.J.
TEEHANKEE (Philippines)
Comité des accords commerciaux régionaux: M. Julian METCALFE (Royaume-Uni)
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances: M. Ravi
BANGAR (Inde)
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie: S.E.
M. Kwabena BAAH-DUODU (Ghana)
Présidents des organes établis dans le cadre du Comité des
négociations commerciales (qui exerceront leurs fonctions jusqu'à la
prochaine session de la Conférence ministérielle)
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges: S.E. M.
Eduardo Ernesto SPERISEN-YURT (Guatemala) Programme de travail sur les petites économies: Le Président
de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement a
indiqué que, s'il n'y avait pas eu de réunion formelle de la Session
spécifique depuis décembre 2006, les proposants s'étaient réunis à
plusieurs reprises dernièrement pour débattre de leurs propositions
au sein des divers groupes de négociation et d'autres organes de
l'OMC, et avaient également participé à un certain nombre de
réunions bilatérales et multilatérales sur des questions concernant
l'agriculture, l'AMNA, les services, la facilitation des échanges et
les subventions. Étant donné l'évolution récente des négociations,
les proposants semblaient disposés à reprendre les travaux. Non reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de
l'article XXVIII du GATT de 1994 — Communication du Honduras et du
Guatemala: Le Président a fait état des consultations qu'il
avait tenues le 5 février sur cette question, consultations
auxquelles toutes les délégations intéressées avaient participé et
qui ne préjugeaient pas des droits des Membres dans le cadre de
l'OMC. Elles avaient été positives et constructives et il en était
ressorti un arrangement clair selon lequel les parties directement
concernées engageraient de bonne foi au cours des prochaines
semaines un dialogue direct et substantiel sur les questions et les
préoccupations soulevées par le Honduras et le Guatemala. S'il était
trop tôt pour juger du résultat de ces contacts, le Président
estimait qu'ils constituaient une étape nécessaire et un signe de
progrès. Le Conseil est convenu de revenir sur cette question à sa
prochaine réunion. Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994:
Revenant sur cette question conformément au cycle de deux ans prévu
au paragraphe 3 b) du GATT de 1994, les Membres sont convenus de
procéder de la même manière qu'en 2005. Suivant cette procédure,
plusieurs délégations ont pris la parole au sujet du réexamen pour
le cycle en cours. Les délégations ont été invitées à communiquer
leurs observations et questions aux États-Unis concernant le
fonctionnement de la loi au titre de l'exemption, et les États Unis
seront invités à répondre à ces communications. Ces déclarations,
questions et réponses, accompagnées du rapport statistique annuel
devant être présenté par les États Unis conformément au paragraphe 3
c) du GATT de 1994, constitueraient la base de l'examen pour cette
année. Aux fins de l'examen, cette question serait inscrite à
l'ordre du jour des réunions suivantes du Conseil général pendant
l'année 2007 selon que le Président le jugerait approprié ou à la
demande d'un Membre. Par ailleurs, à sa réunion de décembre 2007, le
Conseil général examinerait à nouveau la question et prendrait note
des discussions tenues jusqu'alors au cours de l'examen, et
prendrait toute autre mesure dont il pourrait convenir. Il prendrait
également note du fait que l'examen suivant serait normalement tenu
en 2009. Les États Unis ont indiqué qu'ils étaient disposés à
organiser des consultations informelles au cours desquelles les
délégations intéressées seraient libres de poser des questions et de
discuter des problèmes sans préjudice des positions de leurs pays.
Le Conseil a adopté le rapport descriptif du Comité du budget, des
finances et de l'administration sur ses réunions de septembre et
d'octobre 2006. Les recommandations du Comité issues de ces réunions
avaient été approuvées par le Conseil général en octobre.
La question suivante a été examinée au titre des “Autres questions”: Arrangements administratifs concernant les Membres ayant des
arriérés: Comme l'exigent les arrangements administratifs
révisés approuvés par le Conseil général en mai 2006, le Président
du Comité du budget a fait savoir au Conseil quels Membres étaient
visés par les arrangements administratifs des catégories II à IV.
Comme l'exigeaient également les arrangements administratifs révisés,
le Président du Conseil général a demandé aux Membres relevant des
catégories III et IV de lui faire savoir avant la réunion suivante
du Conseil quand le paiement de leurs arriérés pouvait être escompté.
Conformément aux arrangements administratifs, le Président fera
rapport des réponses des Membres à la prochaine réunion du Conseil.
n
EXAMENS DES POLITIQUES
COMMERCIALES
haut de page Communautés européennes: La situation
économique s'améliore mais les réformes doivent se poursuivre
La situation économique des Communautés européennes s'est améliorée
après le ralentissement économique de la période 2001-2003, en
particulier grâce à l'investissement privé et aux exportations. La
reprise s'est traduite par une baisse du chômage et s'est accompagnée
d'une forte expansion du commerce international. Il ressort toutefois
du rapport du Secrétariat de l'OMC sur les politiques et les pratiques
commerciales des Communautés européennes que la durabilité de la
reprise dépendra de la poursuite des réformes structurelles, notamment
d'une plus grande libéralisation des services tant à l'intérieur des
CE que vis-à-vis des pays tiers. Le rapport indique également que les
Communautés européennes sont le premier exportateur et le deuxième
importateur de marchandises dans le monde et que leur économie a
continué de soutenir la croissance mondiale en maintenant les marchés
ouverts, mais que des obstacles au commerce demeurent dans quelques
domaines peu nombreux mais importants, notamment l'agriculture. En
effet, d'après le rapport, bien qu'à la suite de la mise en œuvre de
la politique agricole commune (PAC) de 2003, les agriculteurs soient
davantage exposés face au marché mondial, il est nécessaire de réduire
encore les subventions à l'exportation et les tarifs sur les produits
agricoles. Le rapport et la déclaration de politique générale des
Communautés européennes ont servi de base au huitième examen de la
politique commerciale des Communautés européennes auquel l'Organe
d'examen des politiques commerciales de l'OMC a procédé les 26 et 28
février 2007. L'examen a été présidé par M. l'Ambassadeur Vesa Tapani
Himanen (Finlande), Mme l'Ambassadeur Claudia Uribe (Colombie) faisant
office de présentateur.
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Argentine: Forte reprise économique:
il faudra prévenir les distorsions du marché pour maintenir le rythme de
la croissance
L'Argentine est sortie avec succès de l'une des plus graves
récessions de son histoire et son économie a connu une
croissance accélérée depuis 2003, selon un rapport du
Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques
commerciales de ce pays. La reprise, note le rapport, est allée
de pair avec l'adoption par les pouvoirs publics de tout un
éventail de mesures parmi lesquelles l'abandon du taux de change
fixe, la renégociation et la réduction de la dette extérieure,
et l'intervention de l'État dans les mécanismes de formation des
prix intérieurs. Si cette combinaison hétérodoxe de mesures a
certes permis un remarquable renversement de la conjoncture
économique, il reste à savoir, dit le rapport, quelles
incidences systémiques cette stratégie aura sur le système
économique global et si elle pourra éviter au pays une nouvelle
alternance de phases d'expansion et de récession. Le rapport
indique aussi que les conditions d'une croissance durable
passent par des mesures destinées à prévenir la surchauffe
économique et à éviter la pérennisation des distorsions du
marché. Il est également important d'attirer les capitaux pour
faire face aux contraintes qui se font jour sur le plan de
l'offre, mais pour cela, il faut, entre autres choses, gagner la
confiance des investisseurs. Tout aussi primordial, selon le
rapport, est le climat économique international, auquel
l'Argentine peut contribuer positivement en continuant de jouer
un rôle actif dans la mise en œuvre du Programme de Doha pour le
développement (PDD). Le rapport de l'OMC et la déclaration de
politique générale du gouvernement argentin ont servi de base au
deuxième examen de la politique commerciale de l'Argentine
auquel l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC a
procédé les 12 et 14 février. L'examen a été présidé par Mme
l'Ambassadeur Uribe et M. l'Ambassadeur Bruce Gosper (Australie)
a fait office de présentateur.
> Pour en savoir
plus
n
DÉVELOPPEMENT
haut de page Début du trimestre d'hiver des cours de formation en
ligne de l'OMC
Le trimestre d'hiver des cours de formation en ligne de l'OMC à
l'intention des fonctionnaires des pays en développement a débuté le 12
février 2007 et s'achèvera le 30 mars 2007; les cours s'adressent à plus
de 500 participants dans le monde entier.
> Pour
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Le Luxembourg offre 450 000 euros pour le programme de formation de
l'OMC au bénéfice des pays pauvres
Le Luxembourg a fait un don de 450 000 euros au Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement
pour 2007.
> Pour en
savoir plus
La Norvège offre 2 millions de francs
suisses pour le programme de formation de l'OMC au bénéfice des pays
pauvres
La Norvège a fait un don de 10 millions de couronnes norvégiennes (2
millions de francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale pour
le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) pour 2007. Elle est
aujourd'hui le deuxième plus gros contributeur à ce fonds.
> Pour
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n
ACTIVITÉS DE L'OMC
haut de page Les normes privées présentent à la fois des avantages et des
inconvénients, constate le Comité
Les normes établies par les organismes du secteur privé peuvent
stimuler le commerce, mais elles peuvent aussi compliquer la tâche
des petits fournisseurs, a-t-on fait observer à la réunion du Comité
de l'OMC chargé de la sécurité sanitaire des produits alimentaires,
de la santé des animaux et de la préservation des végétaux qui s'est
tenue du 28 février au 1er mars 2007.
> Pour
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Le Conseil des ADPIC examine la
législation de l'Arabie saoudite
Le 13 février, le Conseil des ADPIC a examiné la législation
d'application nationale de l'Arabie saoudite concernant les
ADPIC et a pris note de la documentation manquante dont il avait
besoin pour mener à bien les examens en cours concernant huit
autres Membres. Il est convenu d'examiner la législation du Viet
Nam, Membre ayant récemment accédé à l'OMC, à sa première
réunion de 2008. Le Conseil a poursuivi son examen des points de
l'ordre du jour suivants: examen des dispositions de l'article
27:3 b), relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention
sur la diversité biologique, et protection des savoirs
traditionnels et du folklore. Le Conseil est convenu que le
nouveau Président tiendrait des consultations sur la façon dont
le Conseil devrait organiser ses travaux futurs concernant
l'examen de l'application des dispositions de la section
relative aux indications géographiques conformément à l'article
24:2. Le Conseil a élu S.E. l'Ambassadeur Yonov Agah (Nigéria) à
sa présidence pour l'année à venir.
Le Comité des marchés publics élit un
nouveau Président
Le Comité des marchés publics, le 14 février, a élu M. Nicholas Niggli
(Suisse) Président, avec effet immédiat. Après cette réunion, ainsi
que dans la journée du 15 février, le Comité a tenu une série de
sessions informelles, qui ont inclus un examen de l'état d'avancement
des négociations sur l'accès aux marchés au titre de l'article XXIV:7
de l'Accord. Un accord a été trouvé sur des modalités pour la
vérification juridique prescrite du texte du nouvel Accord sur les
marchés publics, au sujet duquel un accord provisoire a été conclu le
8 décembre 2006, et la vérification de la cohérence linguistique des
versions anglaise, espagnole et française. Les travaux se sont
poursuivis au sujet de l'élaboration de décisions relatives aux
procédures d'arbitrage et des critères indicatifs concernant
l'élimination du contrôle ou de l'influence des gouvernements sur les
entités, sur la base des communications présentées par les Parties,
qui seraient utilisés en cas de modification des listes acceptées par
les Parties au titre de l'AMP.
Le Groupe de travail de l'accession
du Monténégro tient sa troisième réunion
Le Groupe de travail de l'accession du Monténégro à l'OMC a tenu sa
troisième réunion le 27 février 2007. La délégation du Monténégro
était dirigée par Mme Gordana Djurovic, Premier Ministre adjoint à
l'intégration européenne. Le Groupe de travail a poursuivi son examen
du régime de commerce extérieur du Monténégro, et le Secrétariat a été
invité à établir un résumé factuel des points soulevés. La date de la
prochaine réunion sera décidée lorsque de nouveaux éléments
d'information auront été reçus du Monténégro.
n
NOUVELLES PUBLICATIONS
haut de page
Le BIT et le Secrétariat de l'OMC publient une étude conjointe sur le
commerce et l'emploi
Le Bureau international du travail et le Secrétariat de l'OMC, le 19
février 2007, ont publié l'étude intitulée “Le commerce et l'emploi:
un défi pour la recherche sur les politiques”. Le Directeur général
de l'OMC, M. Pascal Lamy, et le Directeur général de l'OIT, M. Juan
Somavia, estiment dans leur avant-propos à cette étude que “le
système commercial multilatéral peut contribuer à accroître le bien
être à l'échelle de la planète et promouvoir de meilleurs résultats
pour l'emploi”.
> Pour
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Le site Web de l'OMC fait peau
neuve
Le 7 février, le site Web a fait peau neuve, suite à une récente
enquête menée auprès des utilisateurs.
> Pour
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n
CONFÉRENCES
haut de page La retraite de Salzbourg: une présentation des résultats pour le
Cycle de Doha
Des experts de quatre grandes institutions ont présenté les
résultats d'une retraite intensive consacrée durant quatre jours à
faire avancer le Programme de Doha pour le développement. La
retraite, qui s'est déroulée à Salzbourg (Autriche) du 16 au 20
février, a réuni 50 personnalités éminentes des milieux
gouvernementaux, de l'industrie et de la société civile venues de
pays développés, de pays en développement et de pays moins avancés.
Le Directeur général, Pascal Lamy, a ouvert la réunion et plusieurs
présidents de groupes de négociation de l'Organisation y ont
participé. En plaçant les négociations de Doha dans un contexte
mondial et en clarifiant les gains et les coûts potentiels qui
pourraient découler d'un échec des négociations, les participants se
sont efforcés de jeter les bases politiques nécessaires pour
éliminer les divergences actuelles et de créer la dynamique qui
permette d'achever les négociations.
> Pour
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