79 Février 2007   

Bulletin d'information officiel de l'OMC

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PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
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Lamy: “Nous avons pleinement repris les négociations dans tous les domaines”

Le Directeur général, Pascal Lamy, dans le rapport qu'il a présenté au Conseil général le 7 février a indiqué ce qui suit: “les conditions politiques sont maintenant plus propices à la conclusion du Cycle qu'elles ne l'ont été depuis bien longtemps”. “Les dirigeants politiques du monde entier nous demandent clairement de reprendre pleinement nos travaux mais nous attendons en retour que leur détermination ne faiblisse pas”, a-t-il ajouté.
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La participation active des Philippines au Cycle de Doha en ce moment crucial est vitale, déclare M. Lamy

“Si nous voulons parvenir à un résultat, le moment est venu pour tous les pays d'apporter leur contribution”, a souligné le Directeur général Pascal Lamy lors d'un discours à la table ronde des entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie des Philippines, le 23 février à Manille.
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M. Lamy appelle à un soutien du chapitre environnemental du Cycle de Doha
 
Le Directeur général Pascal Lamy, s'adressant au Forum ministériel mondial sur l'environnement du PNUE qui s'est tenu à Nairobi le 5 février, a prévenu qu'un échec des négociations de Doha “renforcerait l'influence de tous ceux pour qui la croissance économique doit se poursuivre sans le moindre contrôle”, sans égard pour l'environnement. Il a souligné que “le commerce, et de fait l'OMC, doivent être mis au service du développement durable”.
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Visite de Pascal Lamy en Afrique de l'Est: Un commerce plus libre et plus juste peut aider l'Afrique à stimuler la croissance et à lutter contre la pauvreté
  
Dans le cadre de ses consultations en cours avec les Membres de l'OMC sur la façon de faire avancer les négociations commerciales, le Directeur général de l'Organisation, M. Pascal Lamy, s'est rendu en Afrique de l'Est du 1er au 6 février. Il y a rencontré les Présidents de l'Ouganda, de la Tanzanie et du Kenya, des représentants des gouvernements, des parlementaires, des membres de la société civile et des dirigeants d'entreprises.
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CONSEIL GÉNÉRAL
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Présidents des organes de l'OMC pour 2007

Le 7 février, le Conseil général a pris note du consensus sur la liste des Présidents des organes de l'OMC et a élu M. l'Ambassadeur Muhamad NOOR (Malaisie) Président
Les Présidents des organes de l'OMC pour 2007 sont les suivants:
Conseil général: S.E. M. Muhamad NOOR (Malaisie)
Organe de règlement des différends: S.E. M. Bruce GOSPER (Australie)
Organe d'examen des politiques commerciales: S.E. M. Vesa HIMANEN (Finlande)
Conseil du commerce des marchandises: S.E. M. Karsten Vagn NIELSEN (Danemark)
Conseil du commerce des services: S.E. M. C. Trevor CLARKE (Barbade)
Conseil des ADPIC: S.E. M. Yonov Frederick AGAH (Nigéria)
Comité du commerce et du développement: S.E. M. Shree Baboo Chekitan SERVANSING (Maurice)
Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements: S.E. M. Chitsaka CHIPAZIWA (Zimbabwe)
Comité du budget, des finances et de l'administration: M. Tony LYNCH (Nouvelle-Zélande)
Comité du commerce et de l'environnement: S.E. M. Manuel A.J. TEEHANKEE (Philippines)
Comité des accords commerciaux régionaux: M. Julian METCALFE (Royaume-Uni)
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances: M. Ravi BANGAR (Inde)
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie: S.E. M. Kwabena BAAH-DUODU (Ghana)
Présidents des organes établis dans le cadre du Comité des négociations commerciales (qui exerceront leurs fonctions jusqu'à la prochaine session de la Conférence ministérielle)
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges: S.E. M. Eduardo Ernesto SPERISEN-YURT (Guatemala)
Programme de travail sur les petites économies: Le Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement a indiqué que, s'il n'y avait pas eu de réunion formelle de la Session spécifique depuis décembre 2006, les proposants s'étaient réunis à plusieurs reprises dernièrement pour débattre de leurs propositions au sein des divers groupes de négociation et d'autres organes de l'OMC, et avaient également participé à un certain nombre de réunions bilatérales et multilatérales sur des questions concernant l'agriculture, l'AMNA, les services, la facilitation des échanges et les subventions. Étant donné l'évolution récente des négociations, les proposants semblaient disposés à reprendre les travaux.
Non reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT de 1994 — Communication du Honduras et du Guatemala: Le Président a fait état des consultations qu'il avait tenues le 5 février sur cette question, consultations auxquelles toutes les délégations intéressées avaient participé et qui ne préjugeaient pas des droits des Membres dans le cadre de l'OMC. Elles avaient été positives et constructives et il en était ressorti un arrangement clair selon lequel les parties directement concernées engageraient de bonne foi au cours des prochaines semaines un dialogue direct et substantiel sur les questions et les préoccupations soulevées par le Honduras et le Guatemala. S'il était trop tôt pour juger du résultat de ces contacts, le Président estimait qu'ils constituaient une étape nécessaire et un signe de progrès. Le Conseil est convenu de revenir sur cette question à sa prochaine réunion.
Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994: Revenant sur cette question conformément au cycle de deux ans prévu au paragraphe 3 b) du GATT de 1994, les Membres sont convenus de procéder de la même manière qu'en 2005. Suivant cette procédure, plusieurs délégations ont pris la parole au sujet du réexamen pour le cycle en cours. Les délégations ont été invitées à communiquer leurs observations et questions aux États-Unis concernant le fonctionnement de la loi au titre de l'exemption, et les États Unis seront invités à répondre à ces communications. Ces déclarations, questions et réponses, accompagnées du rapport statistique annuel devant être présenté par les États Unis conformément au paragraphe 3 c) du GATT de 1994, constitueraient la base de l'examen pour cette année. Aux fins de l'examen, cette question serait inscrite à l'ordre du jour des réunions suivantes du Conseil général pendant l'année 2007 selon que le Président le jugerait approprié ou à la demande d'un Membre. Par ailleurs, à sa réunion de décembre 2007, le Conseil général examinerait à nouveau la question et prendrait note des discussions tenues jusqu'alors au cours de l'examen, et prendrait toute autre mesure dont il pourrait convenir. Il prendrait également note du fait que l'examen suivant serait normalement tenu en 2009. Les États Unis ont indiqué qu'ils étaient disposés à organiser des consultations informelles au cours desquelles les délégations intéressées seraient libres de poser des questions et de discuter des problèmes sans préjudice des positions de leurs pays.
Le Conseil a adopté le rapport descriptif du Comité du budget, des finances et de l'administration sur ses réunions de septembre et d'octobre 2006. Les recommandations du Comité issues de ces réunions avaient été approuvées par le Conseil général en octobre.
La question suivante a été examinée au titre des “Autres questions”:
Arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés: Comme l'exigent les arrangements administratifs révisés approuvés par le Conseil général en mai 2006, le Président du Comité du budget a fait savoir au Conseil quels Membres étaient visés par les arrangements administratifs des catégories II à IV. Comme l'exigeaient également les arrangements administratifs révisés, le Président du Conseil général a demandé aux Membres relevant des catégories III et IV de lui faire savoir avant la réunion suivante du Conseil quand le paiement de leurs arriérés pouvait être escompté. Conformément aux arrangements administratifs, le Président fera rapport des réponses des Membres à la prochaine réunion du Conseil.
  

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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES
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Communautés européennes: La situation économique s'améliore mais les réformes doivent se poursuivre

La situation économique des Communautés européennes s'est améliorée après le ralentissement économique de la période 2001-2003, en particulier grâce à l'investissement privé et aux exportations. La reprise s'est traduite par une baisse du chômage et s'est accompagnée d'une forte expansion du commerce international. Il ressort toutefois du rapport du Secrétariat de l'OMC sur les politiques et les pratiques commerciales des Communautés européennes que la durabilité de la reprise dépendra de la poursuite des réformes structurelles, notamment d'une plus grande libéralisation des services tant à l'intérieur des CE que vis-à-vis des pays tiers. Le rapport indique également que les Communautés européennes sont le premier exportateur et le deuxième importateur de marchandises dans le monde et que leur économie a continué de soutenir la croissance mondiale en maintenant les marchés ouverts, mais que des obstacles au commerce demeurent dans quelques domaines peu nombreux mais importants, notamment l'agriculture. En effet, d'après le rapport, bien qu'à la suite de la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) de 2003, les agriculteurs soient davantage exposés face au marché mondial, il est nécessaire de réduire encore les subventions à l'exportation et les tarifs sur les produits agricoles. Le rapport et la déclaration de politique générale des Communautés européennes ont servi de base au huitième examen de la politique commerciale des Communautés européennes auquel l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC a procédé les 26 et 28 février 2007. L'examen a été présidé par M. l'Ambassadeur Vesa Tapani Himanen (Finlande), Mme l'Ambassadeur Claudia Uribe (Colombie) faisant office de présentateur.
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Argentine: Forte reprise économique: il faudra prévenir les distorsions du marché pour maintenir le rythme de la croissance

L'Argentine est sortie avec succès de l'une des plus graves récessions de son histoire et son économie a connu une croissance accélérée depuis 2003, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de ce pays. La reprise, note le rapport, est allée de pair avec l'adoption par les pouvoirs publics de tout un éventail de mesures parmi lesquelles l'abandon du taux de change fixe, la renégociation et la réduction de la dette extérieure, et l'intervention de l'État dans les mécanismes de formation des prix intérieurs. Si cette combinaison hétérodoxe de mesures a certes permis un remarquable renversement de la conjoncture économique, il reste à savoir, dit le rapport, quelles incidences systémiques cette stratégie aura sur le système économique global et si elle pourra éviter au pays une nouvelle alternance de phases d'expansion et de récession. Le rapport indique aussi que les conditions d'une croissance durable passent par des mesures destinées à prévenir la surchauffe économique et à éviter la pérennisation des distorsions du marché. Il est également important d'attirer les capitaux pour faire face aux contraintes qui se font jour sur le plan de l'offre, mais pour cela, il faut, entre autres choses, gagner la confiance des investisseurs. Tout aussi primordial, selon le rapport, est le climat économique international, auquel l'Argentine peut contribuer positivement en continuant de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement (PDD). Le rapport de l'OMC et la déclaration de politique générale du gouvernement argentin ont servi de base au deuxième examen de la politique commerciale de l'Argentine auquel l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC a procédé les 12 et 14 février. L'examen a été présidé par Mme l'Ambassadeur Uribe et M. l'Ambassadeur Bruce Gosper (Australie) a fait office de présentateur.
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DÉVELOPPEMENT haut de page
Début du trimestre d'hiver des cours de formation en ligne de l'OMC

Le trimestre d'hiver des cours de formation en ligne de l'OMC à l'intention des fonctionnaires des pays en développement a débuté le 12 février 2007 et s'achèvera le 30 mars 2007; les cours s'adressent à plus de 500 participants dans le monde entier.
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Le Luxembourg offre 450 000 euros pour le programme de formation de l'OMC au bénéfice des pays pauvres
 
Le Luxembourg a fait un don de 450 000 euros au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement pour 2007.
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La Norvège offre 2 millions de francs suisses pour le programme de formation de l'OMC au bénéfice des pays pauvres
 
La Norvège a fait un don de 10 millions de couronnes norvégiennes (2 millions de francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) pour 2007. Elle est aujourd'hui le deuxième plus gros contributeur à ce fonds.
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ACTIVITÉS DE L'OMC
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Les normes privées présentent à la fois des avantages et des inconvénients, constate le Comité

Les normes établies par les organismes du secteur privé peuvent stimuler le commerce, mais elles peuvent aussi compliquer la tâche des petits fournisseurs, a-t-on fait observer à la réunion du Comité de l'OMC chargé de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux et de la préservation des végétaux qui s'est tenue du 28 février au 1er mars 2007.
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Le Conseil des ADPIC examine la législation de l'Arabie saoudite

Le 13 février, le Conseil des ADPIC a examiné la législation d'application nationale de l'Arabie saoudite concernant les ADPIC et a pris note de la documentation manquante dont il avait besoin pour mener à bien les examens en cours concernant huit autres Membres. Il est convenu d'examiner la législation du Viet Nam, Membre ayant récemment accédé à l'OMC, à sa première réunion de 2008. Le Conseil a poursuivi son examen des points de l'ordre du jour suivants: examen des dispositions de l'article 27:3 b), relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, et protection des savoirs traditionnels et du folklore. Le Conseil est convenu que le nouveau Président tiendrait des consultations sur la façon dont le Conseil devrait organiser ses travaux futurs concernant l'examen de l'application des dispositions de la section relative aux indications géographiques conformément à l'article 24:2. Le Conseil a élu S.E. l'Ambassadeur Yonov Agah (Nigéria) à sa présidence pour l'année à venir.

Le Comité des marchés publics élit un nouveau Président

Le Comité des marchés publics, le 14 février, a élu M. Nicholas Niggli (Suisse) Président, avec effet immédiat. Après cette réunion, ainsi que dans la journée du 15 février, le Comité a tenu une série de sessions informelles, qui ont inclus un examen de l'état d'avancement des négociations sur l'accès aux marchés au titre de l'article XXIV:7 de l'Accord. Un accord a été trouvé sur des modalités pour la vérification juridique prescrite du texte du nouvel Accord sur les marchés publics, au sujet duquel un accord provisoire a été conclu le 8 décembre 2006, et la vérification de la cohérence linguistique des versions anglaise, espagnole et française. Les travaux se sont poursuivis au sujet de l'élaboration de décisions relatives aux procédures d'arbitrage et des critères indicatifs concernant l'élimination du contrôle ou de l'influence des gouvernements sur les entités, sur la base des communications présentées par les Parties, qui seraient utilisés en cas de modification des listes acceptées par les Parties au titre de l'AMP.

Le Groupe de travail de l'accession du Monténégro tient sa troisième réunion

Le Groupe de travail de l'accession du Monténégro à l'OMC a tenu sa troisième réunion le 27 février 2007. La délégation du Monténégro était dirigée par Mme Gordana Djurovic, Premier Ministre adjoint à l'intégration européenne. Le Groupe de travail a poursuivi son examen du régime de commerce extérieur du Monténégro, et le Secrétariat a été invité à établir un résumé factuel des points soulevés. La date de la prochaine réunion sera décidée lorsque de nouveaux éléments d'information auront été reçus du Monténégro.
  

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NOUVELLES PUBLICATIONS haut de page
Le BIT et le Secrétariat de l'OMC publient une étude conjointe sur le commerce et l'emploi

Le Bureau international du travail et le Secrétariat de l'OMC, le 19 février 2007, ont publié l'étude intitulée “Le commerce et l'emploi: un défi pour la recherche sur les politiques”. Le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, et le Directeur général de l'OIT, M. Juan Somavia, estiment dans leur avant-propos à cette étude que “le système commercial multilatéral peut contribuer à accroître le bien être à l'échelle de la planète et promouvoir de meilleurs résultats pour l'emploi”.
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Le site Web de l'OMC fait peau neuve

Le 7 février, le site Web a fait peau neuve, suite à une récente enquête menée auprès des utilisateurs.
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CONFÉRENCES
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La retraite de Salzbourg: une présentation des résultats pour le Cycle de Doha

Des experts de quatre grandes institutions ont présenté les résultats d'une retraite intensive consacrée durant quatre jours à faire avancer le Programme de Doha pour le développement. La retraite, qui s'est déroulée à Salzbourg (Autriche) du 16 au 20 février, a réuni 50 personnalités éminentes des milieux gouvernementaux, de l'industrie et de la société civile venues de pays développés, de pays en développement et de pays moins avancés. Le Directeur général, Pascal Lamy, a ouvert la réunion et plusieurs présidents de groupes de négociation de l'Organisation y ont participé. En plaçant les négociations de Doha dans un contexte mondial et en clarifiant les gains et les coûts potentiels qui pourraient découler d'un échec des négociations, les participants se sont efforcés de jeter les bases politiques nécessaires pour éliminer les divergences actuelles et de créer la dynamique qui permette d'achever les négociations.
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