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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Rapport annuel de l'Organe d'appel 2006

Le Rapport annuel de l'Organe d'appel contient des renseignements utiles sur la composition de l'Organe d'appel, les appels qui ont été formés, les rapports qui ont été distribués et l'objet de ces rapports, les Membres de l'OMC qui ont participé à des appels, les questions se rapportant aux Procédures de travail pour l'examen en appel, les arbitrages au titre de l'article 21:3 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et les autres activités menées par l'Organe d'appel et son secrétariat.