RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Rapport annuel de l'Organe d'appel 2008

L'Organe d'appel est un organe permanent composé de sept membres qui a été établi par l'Organe de règlement des différends (ORD) et dont la composition est représentative, dans l'ensemble, de celle de l'OMC. L'Organe d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les conclusions juridiques d'un groupe spécial chargé du règlement d'un différend.

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Voir aussi:
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
Rapport annuel de l'Organe d'appel 2006

Rapport annuel de l'Organe d'appel 2007


 


Les membres de l'Organe d'appel ont un mandat de quatre ans. Il doit s'agir de personnes dont l'autorité est reconnue dans le domaine du droit et du commerce international et qui n'ont aucune attache avec une administration nationale. Chaque appel interjeté par un Membre de l'OMC est examiné par trois membres de l'Organe d'appel. Treize appels ont été interjetés en 2008. Une fois qu'ils ont été adoptés par l'ORD, les rapports de l'Organe d'appel doivent être acceptés par les parties au différend.

L'Organe d'appel reçoit un soutien administratif et juridique de la part du secrétariat de l'Organe d'appel. Celui-ci est actuellement composé d'un Directeur et d'une équipe de dix juristes, d'une assistante administrative et de trois agents de soutien.

Le rapport annuel de l'Organe d'appel pour 2008 récapitule les activités menées par l'Organe d'appel et son secrétariat en 2008. Il contient des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels qui ont été formés, les rapports de l'Organe d'appel qui ont été distribués et l'objet de ces rapports, de même que sur la participation des Membres de l'OMC aux procédures d'appel.

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