RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Répertoire de rapports et de décisions de l'Organe d'appel de l'OMC 1995-2013 — cinquième édition

Le Répertoire comprend toutes les décisions rendues par l'Organe d'appel dans les différends traités par l'OMC depuis sa création en 1995. Cette cinquième édition en deux volumes est enrichie de contenu détaillé sur 14 rapports de l'Organe d'appel et deux décisions arbitrales pour la période 2010-2013, y compris des décisions clés relatives aux subventions en faveur de l'industrie aéronautique et aux obstacles techniques au commerce.

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Initialement conçu comme un outil de recherche interne destiné à aider le secrétariat de l'Organe d'appel à s'acquitter de sa tâche, qui consiste à fournir un soutien juridique aux membres de l'Organe d'appel, le répertoire est devenu un outil pratique pour les fonctionnaires des Membres de l'OMC, pour les universitaires, les étudiants et les juristes privés qui traitent du droit commercial international et du règlement des différends.

Copublié avec Cambridge University Press en 2014

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