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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Index analytique de l’OMC
Guide des règles et pratiques de l’OMC — Troisième édition (deux volumes)
L’Index analytique de l’OMC est un guide très complet sur l’interprétation et l’application des Accords de l’OMC par l’Organe d’appel, les groupes spéciaux chargés du règlement des différends et les autres organes de l’OMC. Il contient des extraits des principales décisions et constatations tirés des dizaines de milliers de pages de la jurisprudence de l’OMC, notamment des rapports des groupes spéciaux, des rapports de l’Organe d’appel, des décisions et sentences arbitrales, et des décisions des comités, conseils et autres organes de l’OMC. |
