RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Index analytique de l’OMC
Guide des règles et pratiques de l’OMC — Troisième édition (deux volumes)

L’Index analytique de l’OMC est un guide très complet sur l’interprétation et l’application des Accords de l’OMC par l’Organe d’appel, les groupes spéciaux chargés du règlement des différends et les autres organes de l’OMC. Il contient des extraits des principales décisions et constatations tirés des dizaines de milliers de pages de la jurisprudence de l’OMC, notamment des rapports des groupes spéciaux, des rapports de l’Organe d’appel, des décisions et sentences arbitrales, et des décisions des comités, conseils et autres organes de l’OMC.

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Voir aussi:
Règlement des différends

En tant qu’outil de recherche juridique permettant d’avoir une vue synthétique de l’ensemble des travaux de l’Organisation, y compris des travaux menés par les Membres dans le cadre des différents organes de l’OMC, l’Index analytique est une publication unique en son genre. Le contenu est classé par Accord. Un index par sujet et par Membre ayant pris part à un différend est également proposé.

La troisième édition de l’Index analytique présente l’évolution des règles et pratiques de l’OMC de janvier 1995 à septembre 2011. Copublication de l’OMC et de Cambridge University.

Publié en 2012

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