RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

CD-ROM: Index analytique — 1ère édition

Ce CD-ROM peut donner aux chercheurs des informations utiles sur l'interprétation et l'application des constatations et décisions des groupes spéciaux, de l'Organe d'appel et des autres organes de l'OMC.

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Voir aussi:
Pour en savoir plus sur l'Index analytique


Il contient le texte des articles ou des accords considérés, ainsi que des extraits, classés par ordre chronologique, de la jurisprudence et des décisions pertinentes, une analyse de la relation avec d'autres articles et Accords de l'OMC et des renvois à l'Index analytique du GATT, le cas échéant.

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