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DOCUMENTS DE TRAVAIL N° 9

L'OMC et l'imposition directe

Ce document donne un aperçu du champ d'application des règles de l'OMC dans le domaine de l'imposition, en particulier de l'imposition directe.

> Autres documents de travail

Il contient un résumé des différends concernant certaines mesures relatives à l'impôt sur le revenu qui ont été soulevés dans le cadre de l'OMC depuis sa création, en particulier du long différend qui a opposé les CE et les États-Unis au sujet des régimes FSC/ETI des États-Unis.

Publié en 2005

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